Règlement sur les combustibles propres
Le Règlement sur les combustibles propres est un élément important de l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il exige que les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel utilisés au Canada réduisent l’intensité en carbone de ces carburants, notamment en fournissant des combustibles à faible intensité en carbone.
Au fil du temps, les combustibles utilisés quotidiennement partout au Canada deviendront progressivement plus propres, contribuant ainsi à la réduction des émissions.
Le Règlement favorise également l’innovation et crée des possibilités d’emploi dans de nombreux secteurs, notamment ceux des technologies propres, de l’agriculture et de l’énergie à faible teneur en carbone, tels que les biocarburants et l’hydrogène.
Modifications proposées au Règlement
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles propres et le règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement est maintenant disponible aux fins d'une période de consultation de 75 jours, se terminant le 14 janvier 2027.
Les modifications proposées viseraient à :
- soutenir les installations canadiennes de production de combustibles à faible intensité en carbone ;
- appuyer la décarbonisation et améliorer l’efficacité de l’industrie canadienne des combustibles à faible intensité en carbone ;
- renforcer et soutenir la chaîne de valeur des combustibles à faible intensité en carbone, y compris les producteurs agricoles qui cultivent des charges d’alimentation telles que le canola, le maïs et le blé.
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements ou recevoir des notifications par courriel au sujet du Règlement sur les combustibles propres, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : cfsncp@ec.gc.ca.