Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2026–2027

En un coup d’œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes d’Environnement et Changement Climatique Canada au cours des trois exercices à venir.  

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel d’Environnement et Changement Climatique Canada. 

Priorités du ministère

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a défini les grandes priorités suivantes pour 2026-2027 : 

• Accélérer la croissance propre et l’action pour le climat au moyen d’une nouvelle approche en matière de politique climatique qui soutient la mise en œuvre adaptée aux contexte régional, renforce la compétitivité du Canada dans une économie mondiale carboneutre et stimule l’investissement et l’innovation du secteur privé dans la décarbonisation et les technologies propres. Ce travail comprend l’avancement de la Stratégie de compétitivité climatique annoncée dans le budget 2025, ainsi que des mesures ciblées pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de participer à la transition vers une économie compétitive sur le plan climatique et renforcer leur résilience aux impacts climatiques.
• Soutenir l’approbation en temps opportun des grands projets, tout en réduisant le fardeau réglementaire, en faisant progresser des processus d’évaluation environnementale et de réglementation efficaces, prévisibles et transparents qui conservent des mesures de protection environnementales rigoureuses, offrent une certitude aux investisseurs et soutiennent une croissance économique durable.
• Offrir des services météorologiques et climatologiques de calibre mondial qui renforcent la gestion des urgences, appuient l’adaptation aux changements climatiques et la planification de la résilience, réduisent les risques économiques liés aux conditions météorologiques extrêmes, réaffirment la souveraineté du Canada et soutiennent la prise de décisions fondées sur des données probantes par les gouvernements, les entreprises et les collectivités.
• Faire progresser la conservation de la nature et la biodiversité en mettant en œuvre la Stratégie pour la nature 2030 du Canada et le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal, tout en s’assurant un développement économique durable, en partenariat avec les peuples autochtones.

Examen exhaustif des dépenses 

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne. L’exercice d’examen exhaustif des dépenses réduira l’inefficacité et permettra de veiller à ce que l’accent soit mis sur les premières priorités.  

Dans le cadre de cet engagement, ECCC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

• 2026-2027 : 236 774 916 $
• 2027-2028 : 244 390 919 $
• 2028-2029 : 282 647 000 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 837 équivalents temps plein d’ici 2028-2029. Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

ECCC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.

• Réduire le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• Harmoniser le financement de la nature afin d’obtenir de meilleurs résultats généraux;
• Améliorer la stratégie opérationnelle interne;
• Mettre l’accent sur les activités d’ECCC et réduire le dédoublement.

ECCC améliorera l’efficacité opérationnelle quotidienne en éliminant les redondances, en consolidant les fonctions et en normalisant les modèles de soutien. Ces mesures permettront au Ministère de simplifier les opérations et de permettre une meilleure intégration des outils d’automatisation. ECCC modernisera également la prestation de services et fera progresser les plateformes organisationnelles clés afin de réaliser des gains d’efficacité en simplifiant les opérations, en réduisant le fardeau administratif et en améliorant l’uniformité et l’exécution rapide de la prestation de programmes.

Faits saillants d’Environnement et Changement climatique Canada en 2026-2027

En 2026-2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour Environnement et Changement climatique Canada sont de 1 711 705 773 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 7 868^{Note de bas de page 1}. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines d’Environnement et Changement climatique Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ». Dans l’ensemble des responsabilités essentielles, ECCC continuera de travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de soutenir la mise en œuvre efficace et durable de mesures climatiques, à la conservation et à l’intendance environnementale. Ces mesures comprennent la collaboration à des initiatives climatiques fondées sur des distinctions, le soutien aux efforts de conservation et de protection de la biodiversité, le travail conjoint en matière de prévention de la pollution et de surveillance de l’environnement, ainsi que le maintien d’infrastructures essentielles dans le Nord afin de renforcer la résilience et la souveraineté. Ces partenariats renforcent l’intendance, la résilience et l’autodétermination, tout en contribuant aux objectifs du Canada en matière de climat, de nature et de durabilité.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

ECCC, en collaboration avec d’autres ministères, mettra en œuvre la Stratégie de compétitivité climatique du Canada et créera les conditions pour l’investissement nécessaires afin de construire un avenir abordable et carboneutre dans lequel les entreprises canadiennes sont bien positionnées pour soutenir la concurrence et réussir dans l’économie mondiale. Le Ministère continuera de veiller au respect des exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.

Dans le cadre de la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, le Ministère s’efforcera d’améliorer l’efficacité de la tarification du carbone pour récompenser l’innovation et stimuler les investissements dans des technologies propres, afin d’aider les secteurs industriels canadiens à croître et être concurrentiel. ECCC travaillera avec les provinces et les territoires pour améliorer l’efficacité des systèmes de tarification du carbone industriels, y compris en établissant une trajectoire de tarification du carbone après 2030 qui cible la carboneutralité d’ici 2050. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des règlements qui complètent la tarification du carbone pour l’industrie, notamment le Règlement sur les combustibles propres, ainsi que des règlements visant à réduire les émissions dans les secteurs du transport et de l’électricité, et améliorera des règlements sur les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier ainsi que des sites d’enfouissement. Le Ministère travaillera avec les provinces et les territoires intéressés afin de négocier des accords d’équivalence.

À l’appui de la croissance propre et de la compétitivité, ECCC fera également progresser la réforme de délivrance de permis en améliorant l’efficacité et la prévisibilité des processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis, en particulier pour les projets d’intérêt national et d’autres grands projets, tout en conservant des mesures de protection environnementales rigoureuses.

ECCC facilitera la croissance propre dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement.

ECCC fera progresser davantage les travaux menés dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation afin de renforcer la résilience du Canada face aux répercussions des changements climatiques en mettant en œuvre l’ensemble des mesures fédérales prévues dans le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, tout en collaborant avec les provinces et les territoires à l’élaboration de mécanismes de collaboration bilatérale, et en poursuivant la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis selon une approche fondée sur les distinctions, afin de faire progresser l’action climatique autochtone.

Le Ministère fera progresser des mesures favorables au climat en matière de plastiques, en s’attaquant à leur contribution négative aux émissions mondiales de gaz à effet de serre.

ECCC, en collaboration avec Affaires mondiales Canada, soutiendra les pays en développement dans leur transition vers des économies durables, à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques, respectueuses pour la nature et inclusives, notamment par la mise en œuvre d’initiatives de coopération comme le financement climatique international. En navigant dans un contexte international changeant, le Ministère fera progresser la compétitivité internationale du Canada et la croissance propre, conformément aux efforts de diversification commerciale du Canada en renforçant la coopération bilatérale avec nos partenaires traditionnels ainsi que des nouveaux. ECCC fera aussi avancer les intérêts du Canada dans des activités multilatérales clés liées à l’environnement et aux changements climatiques.

ECCC mettra également en œuvre la première stratégie nationale relative au racisme environnemental^{Note de bas de page 2} et à la justice environnementale. Cette stratégie, qui doit être publiée en 2026, établira un plan pour promouvoir les efforts dans l’ensemble du Canada afin de favoriser la justice environnementale ainsi que d’évaluer, de prévenir et de traiter le racisme environnemental.

Dépenses prévues : 475 709 943 $

Ressources humaines prévues : 1 054

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Prendre des mesures visant la croissance propre et les changement climatiques dans le plan complet. 

Prévention et gestion de la pollution

Le Ministère poursuivra ses efforts pour réduire la pollution atmosphérique provenant des sources industrielles, des véhicules, des moteurs, des combustibles ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux, en collaborant avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air, une approche concertée en vue de réduire la pollution atmosphérique extérieure, élaborée et promue par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, y compris les mises à jour de la mise en œuvre des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant. ECCC continuera également de collaborer avec Santé Canada à la mise en œuvre de la cote air santé pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de se protéger des effets de la pollution atmosphérique. À l’échelle internationale, ECCC poursuivra ses efforts en vue de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

Afin de protéger les personnes vivant au Canada et l’environnement contre les substances nocives, ECCC, en collaboration avec Santé Canada, continuera de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques qui s’appuie sur des données scientifiques solides pour cerner et comprendre l’évolution des risques et des répercussions des produits chimiques sur l’environnement, afin d’orienter les mesures de gestion des risques.

ECCC et Santé Canada mettront en œuvre les engagements découlant de la version modernisée de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), comme modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, notamment le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain et l’élaboration du nouveau Plan des priorités pour l’évaluation et la gestion des risques liés aux substances visées par le Canada.

Le Ministère continuera de diriger les efforts fédéraux, au pays comme à l’international, en vue de réduire la pollution par le plastique, de progresser vers une économie circulaire des plastiques, de soutenir et de mener des activités scientifiques, ainsi que de promouvoir l’innovation, en collaboration avec les autres ministères fédéraux, l’ensemble des ordres de gouvernement, les peuples autochtones, l’industrie, la société civile et le public. Le Registre fédéral sur les plastiques a commencé à recevoir des données sur les quantités de plastiques contenus dans les emballages, les produits électroniques ainsi que les articles à usage unique et jetables mis en marché au Canada, afin de cerner des possibilités de mesures supplémentaires pour réduire les déchets de plastique et la pollution, et de faire un suivi des progrès réalisés au fil du temps.

ECCC continuera de mettre en œuvre les dispositions relatives à la prévention de la pollution prévues par la Loi sur les pêches afin d’assurer la protection de l’environnement pour les poissons et leur habitat, ainsi que d’administrer et de mettre en application les règlements encadrant les rejets autorisés.

ECCC continuera de protéger la qualité de l’eau ainsi que les poissons et leur habitat grâce à des activités de prévention des urgences, de protection civile et d’intervention.

Le Ministère continuera d’administrer le Fonds pour dommages à l’environnement, qui investit les sommes provenant des amendes, des sanctions et des ordonnances de la cour découlant d’infractions environnementales afin de soutenir des projets qui profitent à l’environnement naturel du Canada. 

Dépenses prévues : 343 095 309$

Ressources humaines prévues : 2 075

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Prévention et gestion de la pollution dans le plan complet.

Préservation de la nature

ECCC dirige la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal (CMBKM), comme énoncé dans la Stratégie pour la nature 2030 du Canada, qui fournit la feuille de route pour la mise en œuvre de ce cadre au Canada au moyen d’une approche mobilisant l’ensemble de la société. Dans le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger plus de nature que jamais auparavant, conformément à l’engagement énoncé dans le CMBKM visant à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030. À cette fin, le Ministère travaille avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin d’établir des aires protégées et de conservation, de rétablir les espèces en péril et de mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques.

Le Ministère continue d’assumer ses principales obligations réglementaires prévues par la Loi sur les espèces en péril, en s’appuyant sur la science et les avis d’experts, afin de conserver et de rétablir les espèces terrestres en péril, conformément à l’objectif global consistant à freiner et à renverser la perte de la biodiversité.

ECCC continuera de générer des réductions d’émissions grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature, par l’intermédiaire de projets visant à conserver, à restaurer et à améliorer la gestion des prairies, des forêts, des milieux humides et des tourbières afin de stocker et de capter le carbone, tout en préservant la biodiversité.

Le Ministère examinera les options pour renforcer sa capacité à détecter et à arrêter le commerce illégal d’espèces protégées aux frontières du Canada.

Dépenses prévues : 366 158 820 $

Ressources humaines prévues : 1 156

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Préservation de la nature dans le plan complet.

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

ECCC se concentrera sur l’amélioration des systèmes de prévision et d’alerte météorologiques et environnementales du Canada, le renforcement des partenariats et l’amélioration de la résilience, notamment grâce à des priorités clés comme l’élaboration d’outils de prévision fondés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, la modernisation du système d’alerte d’ECCC pour améliorer la sécurité publique, et la mise en place de processus mettant l’accent sur la communication des risques et le soutien à la prise de décisions. Avec le contrat actuel de calcul haute performance qui expire en 2028, ECCC planifie activement une solution nouvelle génération qui prend en charge l’intelligence artificielle et les charges de travail d’apprentissage machine, ce qui pourrait accélérer les prévisions et réduire les transferts de données Le Ministère établira et diversifiera des partenariats stratégiques avec d’autres centres météorologiques nationaux, le milieu universitaire et le secteur privé afin d’accélérer l’innovation, de diversifier les sources de données et de réduire la dépendance à l’égard de fournisseurs uniques.

Le Ministère continuera de contribuer à la souveraineté du Canada en surveillant directement les phénomènes hydrométéorologiques partout au Canada, y compris dans les régions nordiques les plus éloignées de l’Arctique et appuyant les opérations militaires et les activités de la Garde côtière, tant au pays qu’à l’étranger, grâce à la fourniture de produits et de services des glaces, météorologiques et environnementaux spécialisés. ECCC maintiendra également l’empreinte de ses infrastructures dans le Nord, qui constitue une expression clé de la souveraineté du Canada dans la région.

Le Ministère continuera d’optimiser et de moderniser les réseaux de surveillance atmosphérique à l’échelle du Canada afin de permettre une collecte et une diffusion efficaces des données. Il continuera également d’assurer l’entretien et la modernisation de son infrastructure hydrométrique, d’améliorer les services hydrologiques et de soutenir la gestion des eaux transfrontalières par des rôles de conseil technique et de leadership au sein de conseils et de comités nationaux et internationaux de gestion des eaux transfrontalières.

Les efforts d’ECCC permettront de renforcer les capacités de prévision hydrométéorologique du Canada, de protéger l’intérêt public, de consolider la position et la souveraineté du Canada dans le Nord, et de favoriser une prise de décision éclairée visant à soutenir et à protéger la sûreté, la sécurité et la prospérité économique des Canadiens.

Dépenses prévues : 267 655 376 $

Ressources humaines prévues : 1 978

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Prévisions des conditions météorologiques et environnementales dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines d’ECCC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message de la ministre

À titre de ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, j’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’année financière 2026-2027. Ce plan définit nos priorités ainsi que les résultats que nous comptons atteindre au cours de l’année à venir.

Les priorités du Ministère visent à faire progresser la croissance propre et l’action climatique afin que la population canadienne puisse bénéficier d’une économie forte et d’une réduction des émissions. Nous renforçons la résilience climatique afin que la population canadienne puisse demeurer en sécurité et s’adapter à un climat en mutation. Nous protégeons aussi le capital naturel du Canada pour préserver notre mode de vie et notre prospérité à long terme.

Ensemble, ces efforts contribuent non seulement à bâtir une économie plus propre, durable et concurrentielle, mais aussi à positionner le Canada comme l’un des pays les plus forts du G7, car la politique environnementale est indissociable de la politique économique.

Je suis très fière de ce que nous avons accompli ensemble jusqu’à présent. Au cours de l’année à venir, Environnement et Changement climatique Canada poursuivra sur cette lancée en transformant les politiques et investissements majeurs en résultats concrets sur le terrain. Cela signifie réduire la pollution, renforcer la capacité des collectivités à faire face aux répercussions des changements climatiques comme les inondations et les feux de forêt, ainsi que protéger les écosystèmes tout en soutenant l’innovation et la croissance dans l’ensemble de l’économie.

Nous mettrons l’accent sur l’obtention de résultats tangibles et mesurables pour la population canadienne, en travaillant étroitement avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et des partenaires de différents secteurs de l’économie.

En tirant parti des nouvelles possibilités et en travaillant avec les communautés autochtones et d’autres partenaires au pays et à l’étranger, Environnement et Changement climatique Canada contribue à bâtir un Canada plus durable, concurrentiel et prospère, tant aujourd’hui que pour les générations à venir.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
• Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution
• Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature
• Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Soutenir et coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir la transition vers une économie résiliente, inclusive et à faibles émissions de carbone. Pour y parvenir, il faudra élaborer et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des changements climatiques, soutenir l’adaptation aux changements climatiques, contribuer aux mesures et initiatives internationales liées à l’environnement et au climat, et mobiliser les autres ministères fédéraux, les partenaires autochtones, les provinces et territoires, les partenaires et intervenants nationaux et internationaux, les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle joue un rôle crucial dans le domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Émissions de gaz à effet de serre » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise d’une série d’activités inhérentes à la responsabilité essentielle. Par ailleurs, son influence s’étend au domaine de la « Prospérité » et touche notamment des indicateurs, tels que le « PIB par habitant » et la « Croissance des entreprises ». En plus de ces liens clés, elle s’aligne fortement sur la perspective globale de « Durabilité et résilience ».

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Le tableau 3 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Le tableau 4 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques en 2026-2027.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Publier la neuvième communication nationale et le deuxième rapport biennal de transparence dans le cadre de l’Accord de Paris.
• Veiller au respect des exigences de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, laquelle prévoit l’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050.
• Collaborer avec les partenaires pour faire progresser les objectifs climatiques du Canada, y compris l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, et mettre en œuvre des solutions visant à soutenir la réduction des émissions dans les secteurs économiques canadiens, dans le but d’accroître l’accès à de nouveaux marchés au sein de l’économie à faibles émissions de carbone du futur.
• Élaborer des modifications réglementaires au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passager et des camions légers afin de garantir qu’elles réduisent les émissions, restent efficaces et contribuent à maintenir la compétitivité du secteur automobile.
• Promouvoir l’atténuation des émissions de méthane conformément à la stratégie canadienne sur le méthane afin d’atteindre la contribution du Canada à l’objectif de l’Engagement mondial sur le méthane [disponible en Anglais seulement], soit une réduction de 30 % des émissions mondiales de méthane dans tous les secteurs économiques par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030.
• Améliorer l’efficacité des processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis pour les projets d’intérêt national et tous les grands projets.
• Dans le contexte de la Stratégie de compétitivité climatique:
  • Collaborer avec les provinces et les territoires afin de faire progresser le Règlement sur l’électricité propre (ou les accords d’équivalence) et veiller à ce que le réseau électrique du Canada soit propre, alors que la demande d’électricité augmente.
  • Publier un modèle fédéral actualisé en vue d’améliorer l’efficacité de la tarification du carbone dans le secteur industriel, afin de soutenir les investissements dans la croissance propre sans nuire à la compétitivité ni entraîner de fuites de carbone. Collaborer avec les provinces et les territoires afin d’assurer l’harmonisation des systèmes industriels de tarification du carbone avec le modèle fédéral et une trajectoire de la tarification après 2030.
  • Mettre à jour le Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la stabilité et la compétitivité du secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone, en garantissant un approvisionnement fiable en carburants à faible teneur en carbone, tout en conservant l’objectif principal du règlement, soit réduire les émissions et favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  • Collaborer avec les provinces pour négocier des accords d’équivalence sur la réglementation du méthane, le cas échéant.

Pourquoi est-ce important?

Ensemble, les mesures décrites dans cette section font progresser la transition du Canada vers la carboneutralité tout en soutenant une croissance économique durable et la protection de l’environnement.

Le Canada demeure déterminé à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et propose une nouvelle approche pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, notamment en mobilisant les entreprises, les ménages et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la lutte contre les changements climatiques. La mise à jour des modèles pour la tarification du carbone et la collaboration avec les provinces amélioreront l’efficacité du système de tarification du carbone au Canada et appuieront les investissements dans les technologies propres, tandis que les améliorations réglementaires pour le méthane, électricité, les carburants et les véhicules sont des composants clé de la Stratégie de compétitivité climatique afin de réduire les émissions tout en favorisant la croissance économique et la compétitivité. La publication de la neuvième communication nationale et du deuxième rapport biennal sur la transparence dans le cadre de l’accord de Paris démontrera les progrès accomplis en toute transparence et orientera les futures approches stratégiques pour positionner l’économie vers un avenir faible en carbone.

Le Canada se dirige vers une croissance propre et une économie à faible intensité de carbone

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Collaborer avec d’autres ministères pour mettre en œuvre les mesures contenues dans la Stratégie de compétitivité climatique du Canada, y compris renforcer la tarification du carbone dans le secteur industriel, fournir des réglementations claires et complémentaires sur les GES et mobiliser des capitaux pour atteindre la carboneutralité. Enfin, la Stratégie de compétitivité climatique indique le plan du gouvernement de travailler avec d’autres ministères afin d’élaborer et de publier de nouveaux paramètres pour suivre la transformation du Canada vers une économie à faible émissions de carbone.
• Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour catalyser les investissements privés et publics dans des projets de réduction des émissions qui stimulent la productivité et appuient les plans du Canada visant à réduire les émissions de GES d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. 
• Retourner les produits du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans le secteur industriel par l’intermédiaire du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement à l’appui des projets de décarbonation industrielle et d’écologisation du secteur de l’électricité. 
• Continuer d’accroître les possibilités d’investissement dans les technologies propres et l’utilisation de crédits compensatoires de haute intégrité en vertu du Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre afin de créer des crédits échangeables qui favorisent des réductions et des suppressions rentables dans l’ensemble de l’économie.
• Réaliser des projets dans le cadre du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, appuyés par le Fonds pour dommages à l’environnement (voir la section Prévention et gestion de la pollution ci-dessous), pour aider à réduire les émissions de GES du Canada et bâtir une économie durable carboneutre d’ici 2050.
• Moderniser les services numériques et les données ouvertes pour l’information faisant autorité sur les émissions, les polluants atmosphériques et le climat afin d’améliorer l’accès et d’éclairer les décisions et l’innovation des entreprises et des communautés canadiennes^{Note de bas de page 11}.
• Maintenir et développer davantage le Modèle d’analyse du cycle de vie des combustibles afin de fournir des calculs transparents et traçables de l’intensité en carbone du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés ou produits au Canada, pour soutenir les projets liés aux carburants propres et à l’hydrogène en vertu du Règlement sur les combustibles propres, le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, et le Fonds pour les combustibles propres.
• Soutenir la planification de la carboneutralité dans l’ensemble de l’économie canadienne grâce au Défi carboneutre.

Pourquoi est-ce important?

Les initiatives de croissance propre du Canada renforcent la compétitivité et réduisent les émissions tout en favorisant l’abordabilité et l’innovation. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone mobilise des investissements partout au pays afin de stimuler les projets de décarbonation et d’améliorer l’abordabilité de l’énergie résidentielle, y compris pour les communautés autochtones. Le Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement accélère la décarbonation industrielle en soutenant les projets de technologies propres et d’écologisation du réseau. La Stratégie de compétitivité climatique est une pierre angulaire du plan du Canada visant à accroître les investissements à faibles émissions de carbone et à maintenir la vigueur de l’économie pendant la transition mondiale vers des économies propres. Ces mesures accordent la priorité à la réduction rentable des émissions et placent les entreprises canadiennes en position de soutenir la concurrence et d’accéder à de nouveaux marchés dans un monde carboneutre. ECCC fournit également des données scientifiques et sur les émissions faisant autorité au moyen d’inventaires et de rapports nationaux, permettant un suivi transparent et une prise de décisions éclairée.

Les communautés, les économies et les écosystèmes canadiens sont plus résilients aux changements climatiques

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation au moyen de mesures fédérales, de mécanismes de collaboration bilatéraux entre les provinces et les territoires et d’une collaboration fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• Publier le rapport d’étape de la Stratégie nationale d’adaptation 2026 et le cadre actualisé de suivi et d’évaluation de la Stratégie nationale d’adaptation.
• Fournir des données, de l’information et des services climatiques à la fine pointe de la technologie et adaptés aux besoins par l’intermédiaire du Centre canadien des services climatiques (CCSC), y compris une formation propre au secteur, ainsi qu’un soutien à ceux qui cherchent à comprendre et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques.
• Réaliser une nouvelle évaluation pancanadienne de la science du climat qui fournira des connaissances et des données faisant autorité sur les changements climatiques au Canada afin d’orienter les approches futures en matière d’adaptation et de promouvoir un système d’attribution des phénomènes extrêmes en temps quasi réel capable d’établir rapidement le lien entre les changements climatiques d’origine anthropique et les températures extrêmement chaudes d’ici 2027-2028.
• Mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et de communication axées sur le climat, la nature et les phénomènes météorologiques violents.
• Publier et promouvoir la première stratégie nationale afin d’évaluer, de prévenir et de traiter le racisme environnemental et de faire progresser la justice environnementale. La stratégie est élaborée en consultation avec des personnes, des organismes, des organisations ou des communautés intéressés, y compris des représentants des gouvernements du Canada, des peuples autochtones et des communautés. La ministre rendra compte des progrès réalisés tous les cinq ans par la suite.

Pourquoi est-ce important?

Les incidences climatiques représentent une menace économique croissante, les phénomènes météorologiques violents et plus fréquents entraînant des pertes financières en raison de la réduction de la productivité, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, de l’augmentation des coûts de santé et des dommages aux infrastructures. Le renforcement de la résilience aide à réduire les coûts pour les Canadiens et réduit les dépenses gouvernementales à long terme. Fournir aux Canadiens des données et des services climatiques interopérables à la fine pointe de la technologie permet de prendre des décisions éclairées qui réduisent les risques et appuient l’adaptation. Les peuples autochtones sont des partenaires essentiels pour faire progresser la résilience et la prospérité, en mettant le savoir et le leadership autochtones au service de l’action climatique à tous les niveaux. La réussite de l’adaptation exige des données scientifiques et des solutions climatiques propres au Canada qui protègent les actifs économiques, réduisent au minimum les perturbations et soutiennent la croissance dans toutes les régions.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Diriger la participation du Canada dans les forums multilatéraux (le G7, le G20, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, et le Conseil de l’Arctique [disponible en Anglais seulement]) pour faire progresser des mesures ambitieuses en matière de changements climatiques et de croissance propre, y compris l’avancement des résultats liés au climat de la présidence canadienne du G7 en 2025, comme la Charte de Kananaskis sur les feux de forêt et le Plan d’action de Toronto sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
• Orienter la participation du Canada dans les négociations internationales en vue de la mise en œuvre collective et nationale efficace de l’Accord de Paris, tout en faisant progresser les intérêts climatiques et économiques du Canada.
• Publier le deuxième rapport biennal sur la transparence et la neuvième communication nationale du Canada à la CCNUCC d’ici décembre 2026.
• Négocier des dispositions environnementales dans les accords de libre-échange à l’appui de la stratégie de diversification du commerce du Canada.
• Fortifier les relations bilatérales avec des partenaires internationaux clés pour promouvoir la réduction du méthane et des émissions de GES, l’adoption d’une croissance propre et la transition vers l’énergie propre et les économies circulaires.
• Accélérer les mesures climatiques et réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat grâce à des initiatives internationales, y compris l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, le Climate Club, l’Engagement mondial sur le méthane, la Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative Breakthrough, le Programme d’action et de surveillance des contaminants dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique, et l’Initiative mondiale sur le méthane [sites disponibles en Anglais seulement].
• Souligner le leadership et les pratiques exemplaires du Canada pour encourager et accélérer l’action climatique mondiale à la Conférence annuelle des Parties de la CCNUCC, ainsi que par une action directe et une mobilisation continue.

Pourquoi est-ce important?

La coopération avec des partenaires internationaux dans le cadre d’initiatives climatiques protège et favorise les intérêts climatiques et économiques nationaux du Canada en accélérant les progrès collectifs vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques. La collaboration au sein de forums multilatéraux et dans le cadre de relations bilatérales permet au Canada de faire progresser ses priorités tout en contribuant aux efforts mondiaux pour un avenir durable et résilient. La collaboration avec des partenaires économiques au moyen de dispositions environnementales dans les accords de libre-échange aide à protéger les pays contre le fait qu’ils compromettent leurs normes environnementales pour attirer le commerce ou l’investissement. La coopération avec des partenaires internationaux fait également du Canada un chef de file responsable dans les transitions énergétiques mondiales.

Le Canada est partie à l’Accord de Paris et s’est engagé à atteindre ses objectifs, y compris la production de rapports sur les cibles de réduction des émissions de GES. Au nom du Canada, ECCC est responsable de la publication des rapports aux Nations Unies en tant que bilan des émissions nationales de GES du Canada. Les Canadiens et la communauté internationale peuvent se fier à ce bilan normalisé des mesures climatiques du Canada afin de pouvoir examiner en toute transparence les efforts de lutte contre les changements climatiques et être en mesure de les comparer aux efforts des autres pays. Ces rapports aident à renforcer la confiance et la responsabilisation entre les pays et contribuent au suivi des progrès mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

L’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 12}

Les changements climatiques au Canada exacerbent les défis actuels et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada. Les changements climatiques ont également des répercussions disproportionnées sur différents segments de la société, exacerbant ainsi les inégalités existantes et aggravant les risques pour les populations déjà touchées, y compris les communautés nordiques, rurales, éloignées et côtières, les générations plus jeunes et plus âgées, les personnes ayant des problèmes de santé ou des handicaps, les groupes à faible revenu, les femmes et les personnes qui se trouvent à l’intersection de ces identités. ECCC continuera de tenir compte des répercussions de ses politiques, règlements et programmes en matière de changements climatiques afin d’éviter, dans la mesure du possible, toute autre incidence négative sur les populations touchées. S’appuyant sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) du Ministère publiée à l’annexe 7 du Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, ECCC continuera d’effectuer une ACS Plus supplémentaire pour chaque initiative de politique, de réglementation et de programme afin de maximiser les avantages et de réduire au minimum les obstacles à l’accès, à la participation aux initiatives d’ECCC, ou en profiter autrement, et en particulier pour ceux qui sont le plus touchés par les effets négatifs des changements climatiques.

La Stratégie nationale d’adaptation du Canada comprend un ensemble de principes directeurs pour veiller à ce que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada soient justes, inclusifs et équitables. ECCC poursuivra sa mobilisation continue avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de tables bilatérales de hauts responsables pour appuyer l’autodétermination et les solutions climatiques dirigées par les Autochtones. ECCC continuera également de collaborer avec des partenaires autochtones afin d’accroître les possibilités et la capacité de participer au Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada. Sur le plan international, les considérations relatives à l’ACS Plus sont incluses dans la négociation et la mise en œuvre d’accords de libre-échange et sont intégrées aux activités bilatérales et régionales de coopération environnementale avec des partenaires internationaux. Le Canada continue également de mettre en œuvre le Plan d’action pour l’égalité des genres qui a été adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Plan d’action pour l’égalité des genres vise à accroître la participation et le leadership des femmes dans la lutte contre les changements climatiques et à mieux intégrer les considérations liées au genre dans les plans et politiques nationaux en matière de climat.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques est appuyée par les programmes suivants :

• Croissance propre et atténuation des changements climatiques;
• Adaptation aux changements climatiques;
• Engagement international sur l’environnement et les changements climatiques.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

ECCC a apporté des changements à l’information sur le rendement dans son Cadre ministériel des résultats afin d’assurer une représentation claire et ciblée de ses responsabilités essentielles prescrites. L’information mise à jour sur les résultats de la Responsabilité essentielle : Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques continue de refléter les progrès réalisés par le Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et une résilience accrue aux incidences climatiques. Bien que le contenu révisé soit axé sur les indicateurs de rendement clés qui reflètent le mieux son mandat de base, des indicateurs retirés continuent d’être disponibles au niveau du programme dans l’InfoBase du GC.

En peaufinant son cadre de présentation de rapports, le Ministère cherche à faire en sorte que les Canadiens disposent de renseignements clairs sur le rôle et les responsabilités essentielles du Ministère. L’information sur le rendement dans l’ensemble du Cadre ministériel des résultats d’ECCC et du répertoire des programmes continue d’être disponible dans l’InfoBase du GC. Nous vous invitons à consulter ces mesures qui continuent d’offrir des renseignements pluriannuels sur nos progrès et nos réussites.

Responsabilité essentielle 2 : Prévention et gestion de la pollution

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes

Description

Élaborer des mesures visant à réduire les rejets de substances nocives dans l’environnement; surveiller les niveaux de polluants et de précurseurs de la pollution dans l’air, l’eau et le sol; promouvoir les lois et les règlements environnementaux et veiller à leur application; et mettre en œuvre des mesures et des programmes de réduction de la pollution et de restauration. Pour y parvenir, il faudra coordonner, collaborer et consulter les autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations non gouvernementales, les partenaires internationaux et les autres intervenants.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Qualité de l’eau dans les cours d’eau canadiens^{Note de bas de page 13}» par la réduction des rejets et la surveillance des niveaux de contaminants dans l’air et dans l’eau, à l’indicateur « Gestion des déchets » par la promotion et l’application du respect des lois et réglementations environnementales, et à l’indicateur « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » par la prévention et la gestion de la pollution.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2026‑2027 pour Prévention et gestion de la pollution. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 6 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prévention et gestion de la pollution.

Le tableau 7 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prévention et gestion de la pollution.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à Prévention et gestion de la pollution en 2026-2027.

Les Canadiens ont un air pur

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mettre en œuvre le programme fédéral sur la qualité de l’air avec des partenaires clés, dont Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada.
• Mettre en œuvre le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), une approche collaborative pour réduire la pollution atmosphérique extérieure au Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires. Cela comprend l’application des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) mises à jour pour les principaux polluants et la progression d’un examen du SGQA afin de cerner les possibilités d’amélioration.
• Exploiter le réseau du Programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique et tenir à jour l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.
• Améliorer les services d’observation et de prévision de la cote air santé afin d’aider les Canadiens à prendre des décisions pour protéger leur santé.
• Administrer les règlements visant à réduire les polluants atmosphériques [p. ex., le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils), le Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier), et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits].
• Faire progresser la recherche et la surveillance intégrées sur la qualité de l’air afin de renforcer notre compréhension des sources de polluants et des processus atmosphériques, y compris le rôle des événements liés au climat, comme les feux de forêt, qui façonnent les tendances en matière de qualité de l’air partout au Canada.
• Se mobiliser à l’échelle internationale en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de réviser et de renforcer le Protocole de Göteborg.
• Faire progresser les travaux de consolidation des cinq règlements actuels concernant la qualité du carburant : le Règlement sur le benzène dans l’essence, le Règlement n^o1 concernant les renseignements sur les combustibles, le Règlement sur l’essence, le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, et le Règlement sur le soufre dans l’essence.
• Modifier, s’il y a lieu, les règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules et des moteurs.

Pourquoi est-ce important?

La qualité de l’air est essentielle à la santé des Canadiens. On estime que la pollution atmosphérique cause environ 17 400 décès chaque année au Canada et coûte 146 milliards de dollars par année à l’économie canadienne. La lutte contre la pollution atmosphérique offre de nombreux avantages pour la santé, aide à alléger le fardeau financier imposé au système de soins de santé, contribue à réduire les pertes économiques liées aux dommages causés à l’environnement, à l’agriculture et aux infrastructures, et protège les écosystèmes fragiles et la biodiversité. Les émissions des autres pays continuent d’avoir une incidence sur la qualité de l’air au Canada, ce qui rend les efforts internationaux essentiels pour amplifier les mesures nationales et promouvoir les pratiques exemplaires à l’échelle mondiale. Le travail scientifique du Ministère fournit les données probantes nécessaires à l’efficacité de la réglementation, de la surveillance et de l’innovation en matière de qualité de l’air. Ces efforts aident à protéger la santé et l’environnement des Canadiens tout en permettant à l’industrie et aux communautés de s’adapter, d’innover et de demeurer concurrentielles dans une économie à faibles émissions de carbone.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Mettre en œuvre la version modernisée de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], y compris faire progresser le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain et le Plan des priorités pour la gestion des substances nocives.
• Diriger les efforts visant à réduire les déchets de plastique et la pollution par le plastique et soutenir la transition vers une économie circulaire des plastiques au moyen d’initiatives comme la collecte de données du Registre fédéral sur les plastiques, ainsi que les défis en matière d’innovation (p. ex., les Défis canadiens d’innovation sur les plastiques pour les petites et moyennes entreprises). Ces efforts contribuent également à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux plastiques tout au long de leur cycle de vie.
• Diriger la participation du Canada dans les négociations en vue d’un nouvel accord mondial ayant force obligatoire sur la pollution par le plastique et participer à d’autres efforts multilatéraux et bilatéraux pour lutter contre la pollution transfrontalière et promouvoir des chaînes d’approvisionnement circulaires résilientes.
• Continuer de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour mettre en œuvre le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.
• Renforcer le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses conformément aux engagements du Canada en vertu de la Convention de Bâle, et continuer de collaborer activement avec les partenaires nationaux et internationaux en vertu de la Convention.
• Administrer et appliquer les dispositions relatives à la prévention de la pollution et les règlements connexes de la Loi sur les pêches, qui interdisent le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.
• Faire progresser la science et la surveillance de l’eau douce dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce et du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d’améliorer la qualité de l’eau et de protéger les écosystèmes aquatiques, y compris les évaluations à la suite d’événements environnementaux importants.
• Assurer la préparation et l’intervention scientifiques en cas d’urgences environnementales conformément aux directives et aux plans fédéraux de gestion des urgences, y compris le Plan de protection des océans.
• Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées modifié, le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants afin de renforcer la protection de l’environnement et d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire.
• Continuer de codiriger le programme de surveillance des sables bitumineux avec le ministère de l’Environnement et des Aires protégées de l’Alberta, en collaboration avec les représentants de l’industrie et les communautés et organisations autochtones, afin de fournir des données de surveillance exhaustives qui améliorent la compréhension des effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux et orientent la gestion responsable des ressources.
• Continuer d’évaluer les options stratégiques pour gérer l’accumulation des eaux des mines de sables bitumineux avec le Groupe de travail Couronne-Autochtones et faire progresser l’élaboration du Règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux.
• Poursuivre l’élaboration du règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral afin d’établir un cadre réglementaire pour autoriser les rejets d’effluents des mines de charbon sous réserve de conditions précises.
• Administrer le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de protéger les écosystèmes et les communautés nordiques et arctiques en surveillant et en réduisant l’exposition aux contaminants environnementaux prioritaires. 
• Évaluer les répercussions environnementales en Antarctique au moyen de permis délivrés en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de ses règlements d’application.
• Évaluer les répercussions sur l’environnement et prévenir la pollution marine, notamment grâce à la délivrance de permis dans le cadre du Programme d’immersion en mer prévu par la LCPE.
• Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, continuer d’administrer et d’appliquer environ 70 instruments de gestion des risques liés aux secteurs industriels et aux produits chimiques.
• Continuer de participer aux forums internationaux pour appuyer les engagements internationaux du Canada en matière de gestion des déchets chimiques et dangereux^{Note de bas de page 18}.
• Renforcer le système de gestion des urgences du Canada en améliorant la capacité d’ECCC à fournir en temps opportun des conseils techniques et scientifiques complets pendant une intervention en cas d’événements polluants.
• Continuer de gérer environ 4 100 sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés, fournir un soutien scientifique et assurer le nettoyage pour réduire les risques, fournir des conseils techniques sur la contamination par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), assainir les sites prioritaires sous la responsabilité d’ECCC, favoriser le développement économique et soutenir les communautés autochtones.

Pourquoi est-ce important?

La protection de l’environnement du Canada contre les substances nocives est essentielle pour préserver les écosystèmes et la santé humaine, ainsi que pour soutenir une économie concurrentielle et durable. ECCC fait progresser cet objectif en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux au moyen de la science, de la surveillance et de la surveillance réglementaire, qui réduisent les risques de pollution et éclairent les décisions fondées sur des données probantes. Ces efforts appuient les engagements nationaux et internationaux du Canada, y compris la négociation du traité de l’ONU sur la pollution par le plastique [disponible en Anglais seulement], et favorisent l’innovation et la croissance économique durable. Les activités de conformité et d’application de la loi assurent une protection environnementale solide et créent des règles du jeu équitables pour l’industrie, tandis que des programmes comme la science de l’eau douce, la surveillance des sables bitumineux et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord aident à conserver les écosystèmes vitaux et à protéger les communautés partout au Canada.

La pollution par le plastique et les déchets continuent de croître, au Canada et à l’échelle mondiale, ce qui coûte jusqu’à 2,5 billions de dollars en répercussions écologiques, économiques et sociales chaque année. La poursuite de la mise en œuvre de mesures scientifiques ambitieuses visant à réduire les déchets de plastique et la pollution contribue à bâtir une économie circulaire des plastiques résiliente qui protège l’environnement et la santé humaine, et appuie les investissements dans les innovations canadiennes.

Il y a des milliers de produits chimiques sur le marché canadien, et des centaines de nouvelles substances entrent sur le marché chaque année. Bien que bon nombre d’entre eux soient essentiels, certains de ces produits chimiques peuvent entraîner des expositions nocives qui ont une incidence sur la santé humaine et l’environnement. Il est essentiel de continuer à évaluer et à gérer efficacement les produits chimiques nocifs, ainsi qu’à contrôler le mouvement des déchets dangereux et à s’occuper des sites contaminés fédéraux pour la santé et le bien-être des Canadiens et pour une économie durable et concurrentielle.

Résultats ministériels supplémentaires attendus

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Maintenir une capacité d’application de la loi fondée sur les risques et fournir des conseils éclairés en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.
• Continuer d’appuyer des projets qui profiteront à l’environnement naturel du Canada par l’intermédiaire du Fonds pour dommages à l’environnement, qui est financé au moyen d’amendes, de sanctions et d’ordonnances du tribunal découlant d’infractions environnementales. 

L’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 19}

ECCC continue d’appliquer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l’élaboration de recommandations, de programmes et de mesures stratégiques pour lutter contre la pollution atmosphérique et améliorer la qualité de l’air. L’exposition à la pollution atmosphérique peut avoir des effets néfastes sur la santé de toutes les personnes. Ces effets peuvent être aggravés chez les personnes qui présentent de multiples facteurs de risque, comme le fait d’être âgées ou d’avoir des problèmes de santé chroniques. De plus, les populations vivant dans des régions où la pollution atmosphérique est élevée sont touchées de façon disproportionnée. Le Ministère continuera de faire participer les populations touchées, y compris les communautés autochtones, pour veiller à ce que la surveillance et les activités scientifiques reflètent divers besoins. Les documents de promotion de la conformité sont adaptés pour tenir compte des différences culturelles et linguistiques, et ECCC continue d’analyser comment la justice environnementale et le droit à un environnement sain recoupent les priorités en matière d’application de la loi. À l’avenir, ECCC évaluera les projets pour leur intégration des principes de l’ACS Plus et appuiera les initiatives qui procurent des avantages mesurables aux communautés partout au Canada, qui sont situées près de grands complexes industriels ou qui sont touchées par la fumée pendant les feux de forêt. Le travail d’ECCC pour déterminer et gérer les substances nocives continue d’utiliser l’information scientifique et reflète l’importance d’une saine gestion des risques afin de réduire les risques que pose l’exposition aux produits chimiques toxiques pour les groupes à risque.

Le Ministère adapte le matériel de promotion de la conformité pour mieux refléter les profils culturels, linguistiques, éducatifs et géographiques des publics cibles, et faciliter les efforts de mobilisation ciblés auprès des communautés et des groupes qui sont exposés de façon disproportionnée aux substances nocives ou aux risques environnementaux. À l’avenir, ECCC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires pour effectuer d’autres analyses de la façon dont la justice environnementale et le droit à un environnement sain se recoupent avec l’établissement de priorités axées sur les risques et la prise de décisions opérationnelles de l’application de la loi. Le Ministère continuera d’évaluer les projets proposés pour qu’ils intègrent les principes de l’ACS Plus afin de s’assurer que le bien environnemental suit les dommages environnementaux en appuyant des projets ayant des résultats mesurables dans les communautés canadiennes.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 8 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Prévention et gestion de la pollution est appuyé par les programmes suivants :

• Gestion de la pollution environnementale;
• Application de la loi en matière de pollution.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Prévention et gestion de la pollution se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC

Responsabilité essentielle 3 : Préservation de la nature

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Protéger et rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel, maintenir et rétablir des populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages, et gérer et étendre le réseau canadien d’aires protégées afin de conserver la biodiversité, de contribuer à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces derniers, et de favoriser la santé et le bien-être des humains. Pour y parvenir, il faudra prendre des décisions fondées sur des données probantes qui tiennent compte des effets cumulatifs, promouvoir les lois et les règlements et veiller à leur application, mobiliser de façon significative les peuples autochtones et collaborer avec les provinces et les territoires, les autres intervenants nationaux et internationaux et le public.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, aux indicateurs « Aires conservées » et « Indice des espèces canadiennes » grâce à ses activités de conservation et d’intendance, notamment la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de l’habitat essentiel. Elle contribue également à la « Satisfaction à l’égard de l’environnement local » en collaborant avec des partenaires nationaux pour faire progresser la conservation de la biodiversité et les « Émissions de gaz à effet de serre » grâce à l’agrandissement des aires protégées.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2026‑2027 pour Préservation de la nature. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 9 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Préservation de la nature.

Le tableau 10 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Préservation de la nature.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à préservation de la nature en 2026-2027.

L’habitat naturel est protégé et préservé

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Faire progresser la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable grâce à la mise en œuvre continue de conventions et d’accords internationaux, y compris la Convention sur la diversité biologique et le Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal.
• Collaborer à l’échelle internationale en matière de conservation et d’application de la loi au moyen d’accords commerciaux et de forums multilatéraux (le G7, le G20, la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, et l’Organisation de coopération et de développement économiques).
• Diriger et faire progresser les travaux menés dans le cadre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en collaboration avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres intervenants.
• Faire progresser les efforts visant à conserver 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030 grâce à des aires protégées, à la conservation menée par les Autochtones et à des accords sur la nature.
• Poursuivre la mise en œuvre des cinq accords sur la nature déjà existants avec le Québec, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la Nouvelle-Écosse, ainsi que l’accord tripartite avec la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations.
• Faire avancer les discussions en vue de la conclusion de nouveaux accords sur la nature, tout en appuyant le modèle relatif au financement de projets pour la permanence (p. ex., T.N.-O. : Notre territoire pour l’avenir) avec des partenaires, afin de garantir des résultats durables en matière de conservation et de réconciliation.
• Élargir les réserves nationales de faune (RNF) afin de protéger la faune importante et son habitat, comme la réserve nationale de faune du Lac-Big Glace Bay en Nouvelle-Écosse, la réserve nationale de faune du Ruisseau-Big et la réserve nationale de faune du Lac‑Mississippi, en Ontario, et la réserve nationale de faune de Shepody et la RNF de Tintamarre, au Nouveau-Brunswick.
• Mettre en œuvre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin de conserver, de restaurer et d’améliorer la gestion des forêts, des prairies, des milieux humides et des tourbières qui stockent et capturent le carbone et constituent des habitats précieux. Ces projets permettront de réduire les émissions de façon mesurable tout en préservant la biodiversité.
• Appuyer et mettre en œuvre les initiatives de conservation et de restauration existantes, telles que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.
• Mener des initiatives visant à mobiliser des données écologiques et à cartographier les habitats essentiels des oiseaux migrateurs et des espèces en péril afin de permettre la mise en place de stratégies proactives d’évitement, d’atténuation et de restauration et de réduire au minimum les effets défavorables sur la biodiversité.

Pourquoi est-ce important?

La nature est le fondement de l’économie et de la qualité de vie du Canada. Les secteurs liés à la nature, tels que l’agriculture, la pêche, la foresterie et l’écotourisme, contribuent de manière considérable au produit intérieur brut, aux exportations et à l’emploi du Canada. Au-delà de sa valeur économique, la nature offre des avantages essentiels dont les Canadiens dépendent chaque jour, notamment l’air sain et l’eau potable, des sols fertiles, la pollinisation qui favorise la production alimentaire et des espaces verts qui améliorent la santé et le bien-être grâce à un équilibre délicat de la biodiversité.

La mise en œuvre de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada et du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal renforce le leadership international du Canada en matière de conservation et de durabilité. Le respect des responsabilités d’ECCC envers la nature favorise également une prise de décisions éclairées grâce à la science et aux données, permettant ainsi une activité économique durable. En préservant la nature et ses services, le Ministère contribue à maintenir la confiance du public et répond aux attentes des Canadiens quant à la protection de la nature pour les générations futures.

La faune est rétablie et conservée

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Respecter les obligations clés prévues par la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de protéger et de rétablir les espèces en péril du Canada et leurs habitats en s’appuyant sur des données scientifiques solides et sur le savoir autochtone.
• Faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) en renforçant les mesures de protection et de gestion des populations d’oiseaux migrateurs et de leurs habitats.
• Promouvoir la conservation des espèces grâce à la mise en œuvre continue de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et concentrer les efforts d’application de la loi sur les espèces à haut risque.
• Protéger et rétablir les espèces et les lieux prioritaires pour les espèces en péril grâce à une gestion collaborative avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants. Mettre l’accent sur la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des résultats en matière de conservation afin d’atteindre les objectifs du programme de rétablissement.
• Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, afin d’obtenir de meilleurs résultats en matière de conservation des espèces en péril.
• Renouveler et mettre en œuvre les accords de conservation prévus à l’article 11 de la LEP afin de faire progresser le rétablissement et la conservation des espèces prioritaires, notamment le caribou boréal et le caribou des montagnes du Sud.
• Soutenir et mettre en œuvre le programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril afin de faire progresser les mesures de rétablissement et d’intendance menées par les Autochtones sur leurs terres et territoires, et encourager une participation significative aux processus de consultation et de coopération prévus par la LEP.
• Renforcer la surveillance de la santé de la faune et la collaboration dans le cadre de l’approche « Une seule santé »^{Note de bas de page 26}.
• Rassembler les renseignements sur la biodiversité afin de soutenir l’aménagement du territoire et la prospérité économique, tout en réduisant les risques pour la biodiversité.
• Concentrer les efforts d’application de la loi sur la protection des espèces à haut risque inscrites à la CITES en appliquant la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, en renforçant la présence d’agents d’exécution de la loi aux frontières et en surveillant de façon stratégique les points d’entrée.

Pourquoi est-ce important?

Des écosystèmes sains sont essentiels pour favoriser l’air pur et l’eau potable, le stockage du carbone et l’atténuation des dégâts, autant d’éléments qui contribuent au bien-être des collectivités et à la prospérité économique. ECCC protège la biodiversité et applique les lois sur les espèces sauvages qui protègent les écosystèmes et soutiennent des secteurs économiques clés, tels que la foresterie, la pêche, l’agriculture et le tourisme. Ces efforts visant à lutter contre le braconnage, le commerce illégal et la destruction des habitats renforcent la réputation du Canada en tant que nation commerçante responsable, soutiennent les industries durables et réduisent les coûts à long terme liés à la dégradation de l’environnement.

Grâce à sa collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les partenaires internationaux, ECCC renforce la confiance du public, protège les espèces en péril et veille à ce que le Canada respecte ses engagements en matière d’action climatique et de protection de la biodiversité, contribuant ainsi à la réalisation des priorités nationales et des mandats ministériels. La mise en œuvre de la LEP, de la LCOM, de la CITES et du Cadre mondial de la biodiversité Kunming-Montréal renforce le leadership international du Canada en matière de conservation de la nature et permet de respecter les engagements pris en faveur de la réconciliation grâce à des partenariats significatifs avec les peuples autochtones.

L’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 27}

En 2026-2027, ECCC continuera de faire progresser les objectifs de protection et de rétablissement des espèces sauvages en élargissant les aires protégées et de conservation, y compris sur les terres autochtones qui constituent souvent un refuge important pour les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Les peuples autochtones du Canada possèdent également des connaissances traditionnelles essentielles pour l’atteinte de ces objectifs. Afin de garantir la prise en compte des systèmes de connaissances autochtones, tout en remédiant à la lassitude liée aux consultations, le Ministère fait la promotion des approches de conservation écosystémiques et visant des espèces multiples, et améliore la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

ECCC renforcera sa capacité à évaluer et à rendre compte de l’incidence des programmes de conservation et de rétablissement sur divers groupes, notamment les femmes, les jeunes et les peuples autochtones, grâce à l’élaboration continue de cadres de données et d’indicateurs de rendement liés à l’analyse comparative entre les sexes plus. Les efforts porteront sur l’amélioration de la collecte et de l’intégration des données socioéconomiques et démographiques relatives à la participation aux programmes de conservation, à l’intendance dirigée par des Autochtones et à l’accès aux possibilités de financement.

Grâce à ces mesures, ECCC vise à mieux comprendre qui bénéficie des initiatives de conservation et y participe, à réduire les obstacles à la participation et à garantir des résultats équitables dans le respect des engagements du Canada en matière de biodiversité. Le Ministère continuera également à fournir des conseils éclairés et des connaissances dans le cadre des processus fédéraux d’évaluation des répercussions afin d’appuyer les décisions relatives au développement des ressources qui atténuent les répercussions négatives sur les populations vulnérables.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 11 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Préservation de la nature est appuyée par les programmes suivants :

• Conservation et espèces;
• Application de la loi en matière de conservation et d’espèces.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Préservation de la nature se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

ECCC a apporté des changements à l’information sur le rendement dans son Cadre ministériel des résultats afin d’assurer une représentation claire et ciblée de ses responsabilités essentielles prescrites. Les renseignements mis à jour sur les résultats de la responsabilité essentielle en matière de conservation de la nature mettent l’accent sur les résultats finaux du Ministère en ce qui concerne la conservation et la restauration de l’environnement naturel du Canada. Bien que le contenu révisé soit axé sur les indicateurs de rendement clés, l’indicateur retiré continue d’être disponible au niveau du programme dans l’InfoBase du GC.

En peaufinant son cadre de présentation de rapports, le Ministère cherche à faire en sorte que les Canadiens disposent de renseignements clairs sur le rôle et les responsabilités essentielles du Ministère. L’information sur le rendement dans l’ensemble du Cadre ministériel des résultats d’ECCC et du répertoire des programmes continue d’être disponible dans l’InfoBase du GC. Nous vous invitons à consulter ces mesures qui continuent d’offrir des renseignements pluriannuels sur nos progrès et nos réussites.

Responsabilité essentielle 4 : Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Description

Fournir des prévisions, des avertissements, des données et des services d’information faisant autorité en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et environnementales en utilisant un large éventail de systèmes de diffusion pour aider les Canadiennes et les Canadiens, les autorités publiques et les secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques à prendre des décisions éclairées en matière de santé, de sécurité et de prospérité économique. Pour y parvenir, il faudra : surveiller les conditions météorologiques, la quantité d’eau, les glaces, la qualité de l’air et le climat; mener des activités de recherche et de développement visant une amélioration continue; exploiter des modèles intégrés avancés de prévision météorologique et environnementale à l’aide de plateformes de calcul à haute performance; échanger des données en temps quasi réel, de façon continue, avec les membres de l’Organisation météorologique mondiale afin de garantir des prévisions précises et opportunes; et collaborer étroitement avec les institutions météorologiques et hydrologiques d’autres pays, ainsi qu’avec les organisations internationales, afin d’améliorer les services offerts aux citoyens où qu’ils se trouvent.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Plus précisément, elle contribue aux indicateurs « Qualité de l’air » et « Catastrophes naturelles et urgences » en veillant à ce que les Canadiens utilisent les informations météorologiques et environnementales connexes pour prendre des décisions concernant leur santé et leur sécurité.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2026‑2027 pour prévisions des conditions météorologiques et environnementales Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Le tableau 12 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

Le tableau 13 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Prévisions des conditions météorologiques et environnementales.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes d’ECCC figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à prévisions des conditions météorologiques et environnementales en 2026-2027.

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques, hydrologiques et des informations connexes faisant autorité pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Intégrer progressivement les méthodes d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA) dans les systèmes de prévision, conformément à la Feuille de route pour l’intégration de l’intelligence artificielle dans les prévisions numériques météorologiques et environnementales, qui décrit les activités et en établit l’ordre de priorité, établit les domaines de collaboration et tient compte de l’éthique et de l’harmonisation avec les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’IA. L’intégration de l’IA/AA pourrait permettre des prévisions plus rapides et des réductions dans les transferts de données.
• Avec Services partagés Canada, faire avancer l’acquisition de la solution de calcul haute performance (CHP) de nouvelle génération, qui modernisera l’infrastructure de superinformatique, offrant ainsi la capacité résiliente, optimisée pour l’infonuagique et dotée d’unités de traitement graphique nécessaire pour intégrer les systèmes de prévision de l’intelligence artificielle de nouvelle génération.
• Renforcer les capacités internes, l’expertise et la préparation à l’adoption et à la gestion des technologies d’IA/AA, notamment par le perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre.
• Rechercher des collaborations diversifiées avec d’autres centres météorologiques nationaux, des établissements universitaires, des consortium internationaux et des entités du secteur privé afin de faire progresser la recherche en IA/AA et de renforcer la souveraineté en matière de services, de données et de technologies.
• Renforcer les efforts dans les domaines liés à la souveraineté nationale en investissant dans les capacités de modélisation de l’IA d’innovation canadienne.
• Faire progresser la transformation de la prestation de services, notamment en modernisant les systèmes d’alerte, en automatisant les prévisions régulières, en restructurant la vérification des services et en réorientant l’expertise des météorologues vers un soutien à la prise de décisions axées sur les répercussions^{Note de bas de page 28}. Ces améliorations renforceront la communication des risques et permettront aux Canadiens de recevoir en temps opportun des renseignements exploitables pour protéger leur santé, assurer leur sécurité et soutenir les activités économiques.
• Moderniser et optimiser les réseaux de surveillance atmosphérique, y compris les observations radar, aérologiques, terrestres et maritimes, la détection de la foudre et la réception des données satellites, grâce à une maintenance proactive, des mises à niveau technologiques et l’intégration de solutions novatrices de gestion des données. Ces efforts permettront d’améliorer la fiabilité, l’interopérabilité et l’efficacité des observations coordonnées multiplateformes (terrestres, aéroportées et par satellite) afin de garantir la disponibilité en temps opportun de données de haute qualité qui sous-tendent les prévisions, les services climatologiques et les interventions en cas d’urgence.
• Améliorer le réseau de surveillance hydrométrique grâce à la mise en œuvre de technologies novatrices de mesure et de télémétrie, en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Pourquoi est-ce important?

ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux fiables qui aident les Canadiens à protéger leur santé, leur sécurité et leurs biens. Des prévisions précises, des alertes et des conseils d’experts permettent aux particuliers et aux collectivités de se préparer aux conditions météorologiques et environnementales extrêmes, réduisant ainsi les risques pour les vies, les habitations et l’activité économique. La surveillance de l’état de l’environnement est essentielle pour fournir des renseignements fiables en temps opportun auxquels les Canadiens peuvent se fier.

Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes météorologiques violents dus aux changements climatiques, les Canadiens s’attendent à disposer en temps opportun de produits numériques de haute résolution qui leur permettent de prendre des décisions éclairées. Afin de répondre à ces attentes et de faire progresser les priorités gouvernementales, ECCC modernise ses services, renforce sa résilience opérationnelle et optimise ses réseaux d’observation. Les investissements dans le calcul de haute performance, les technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, amélioreront les capacités actuelles et la précision des prévisions et les systèmes d’alerte, aidant ainsi les Canadiens à rester en sécurité et à s’adapter aux changements climatiques.

Les autorités publiques canadiennes utilisent des informations météorologiques et connexes faisant autorité pour prendre des décisions concernant la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Protéger les intérêts du Canada en matière d’eau et soutenir la gestion des eaux transfrontalières en continuant de participer aux conseils et comités nationaux de gestion des eaux transfrontalières.
• Continuer de travailler en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes, la Garde côtière canadienne et nos alliés afin de fournir des produits et services météorologiques et connexes qui soutiennent la défense et la sécurité nationales du Canada, tout en renforçant la collaboration avec des organisations alliées de défense et de renseignement.
• Continuer de collaborer avec Ressources naturelles Canada, l’Agence spatiale canadienne et le ministère de la Défense nationale afin de faire avancer le projet de Mission d’observation de l’Arctique et de combler les lacunes en matière de données météorologiques et climatiques dans le Nord.
• Renforcer la résilience et la souveraineté des données en diversifiant et en renforçant les collaborations afin de maintenir l’accès aux données météorologiques et environnementales mondiales, aux connaissances scientifiques et aux innovations technologiques.

Pourquoi est-ce important?

La capacité du Canada à fournir des services fiables quant à la météorologie, à l’hydrologie, au secteur maritime, à la qualité de l’air et aux glaces est essentielle à la sécurité des transports, à l’activité économique et à la préparation de la défense, en particulier à mesure que l’intérêt géopolitique pour l’Arctique s’intensifie. ECCC fait progresser les priorités nationales en appuyant un développement économique sûr et durable dans le Nord et en renforçant ses partenariats avec le ministère de la Défense nationale. ECCC s’acquitte également de sa responsabilité en matière de gestion de l’eau en participant à des conseils nationaux et transfrontaliers, notamment la Commission mixte internationale, afin d’assurer une répartition équitable de l’eau et une prise de décision éclairée. Ces efforts contribuent à la sécurité, à la prospérité et à l’intendance environnementale du Canada.

L’analyse comparative entre les sexes plus^{Note de bas de page 29}

ECCC continue de fournir des prévisions météorologiques, des alertes et des conseils éclairés pour répondre aux besoins des Canadiens, notamment ceux qui sont les plus touchés par les phénomènes météorologiques et environnementaux extrêmes, tels que les feux de forêt et les inondations.

Au Canada, les groupes touchés de manière disproportionnée ou différente peuvent inclure les résidents des régions nordiques et rurales, les personnes âgées et les enfants, les personnes ayant des problèmes de santé ou en situation de handicap, les communautés à faible revenu et les personnes en situation d’itinérance. Afin d’accroître la portée et l’accessibilité de cette information, ECCC mettra en œuvre plusieurs stratégies et approches pour mieux communiquer les risques à tous les Canadiens et à les préparer aux répercussions potentielles des conditions météorologiques dangereuses.

ECCC révisera ses prévisions publiques au cours des prochains exercices financiers, offrant des alertes améliorées et des renseignements pour la prise de décision afin que les Canadiens puissent se protéger des conditions météorologiques exceptionnelles. Afin de s’assurer que tous les groupes démographiques bénéficient équitablement de ces améliorations, ECCC mènera des tests bêta et des sondages pour comprendre les obstacles différentiels à l’accès à ces renseignements et à leur utilisation. S’appuyant sur ces efforts, ECCC continuera de combler les lacunes en matière de données et de renforcer ses capacités pour rendre compte des répercussions liées au genre et à la diversité dans le cadre des prévisions météorologiques et environnementales. Par exemple, ECCC, en collaboration avec Santé Canada et des experts en santé publique et en météorologie, mettra en œuvre un système révisé d’alertes en cas de températures extrêmes qui tiendra compte des facteurs susceptibles de toucher de façon disproportionnée certains groupes, comme le sexe, l’âge, le niveau socioéconomique, le handicap et la situation géographique. Afin de comprendre et d’atténuer les répercussions disproportionnées des températures extrêmes et d’autres conditions météorologiques dangereuses, ECCC continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et les organismes de santé locaux.

ECCC fournit des renseignements météorologiques et environnementaux au moyen d’un large éventail de plateformes de diffusion (y compris l’application MétéoCAN et le site Web météorologique), et directement aux décideurs clés, tels que les organisations de gestion des urgences et de santé publique. Le Ministère continue d’améliorer l’accessibilité et la documentation de ses données et services météorologiques et environnementaux en fonction des résultats de la consultation des intervenants.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 14 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales est appuyée par les programmes suivants :

• Services météorologiques;
• Services hydrologiques.

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour Prévisions des conditions météorologiques et environnementales se trouvent sur la page résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

ECCC a apporté des changements à l’information sur le rendement dans son Cadre ministériel des résultats afin d’assurer une représentation claire et ciblée de ses responsabilités essentielles prescrites. La mise à jour des résultats concernant la responsabilité essentielle sur les prévisions des conditions météorologiques et environnementales, renforce la capacité du Ministère à outiller les Canadiens afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées sur les conditions météorologiques, hydrologiques et climatiques.

Les renseignements révisés concernant cet indicateur reflètent les initiatives de transformation et l’évolution des structures de données. En peaufinant son Cadre de présentation de rapports, le Ministère cherche à faire en sorte que les Canadiens disposent de renseignements clairs sur le rôle et les responsabilités essentielles du Ministère. L’information sur le rendement dans l’ensemble du Cadre ministériel des résultats d’ECCC et du répertoire des programmes continue d’être disponible dans l’InfoBase du GC. Nous vous invitons à consulter ces mesures qui continuent d’offrir des renseignements pluriannuels sur nos progrès et nos réussites.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions.
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

ECCC fournit des services internes efficaces et modernes qui permettent d’offrir des programmes et des résultats de grande qualité aux Canadiens.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Moderniser les processus et les outils numériques liés aux ressources humaines (RH) en automatisant davantage les services des RH, en rationalisant les processus d’approbation et les flux de travail, et en centralisant les principaux programmes des RH afin de réduire le fardeau administratif et de renforcer le rendement du Ministère.
• Soutenir la transformation organisationnelle grâce à une planification intégrée des effectifs et à la révision des structures organisationnelles afin de les harmoniser avec les objectifs ministériels et la gestion stratégique du changement. 
• Investir dans l’amélioration des compétences et le recyclage afin de préparer les employés à l’évolution des rôles et des technologies, développer les programmes de perfectionnement en leadership et promouvoir l’équité et la croissance grâce à des initiatives ancrées dans la nouvelle stratégie 2025-2030 en matière de diversité, d’équité et d’inclusion.
• Maintenir et améliorer la fonction de gestion et de surveillance du Ministère en mettant en œuvre le Plan d’audit et d’évaluation 2025 à 2030, qui assure une couverture continue et fondée sur les risques en matière d’assurance, de conseils et d’évaluation.
• Mettre en œuvre la Politique sur l’intégrité scientifique et faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie pour les sciences et du Plan d’action pour la science ouverte : 2021-2026, notamment en mobilisant les avis scientifiques au moyen du Cadre de gouvernance consultatif scientifique.
• Optimiser les biens immobiliers conformément à l’examen horizontal des immobilisations du Secrétariat du Conseil du Trésor en mettant fin aux petits contrats de location afin de réduire l’empreinte physique du Ministère, conformément au budget de 2025.
• Faire progresser la modernisation des services en lançant la Stratégie de services d’ECCC, en mettant l’accent sur une conception centrée sur l’utilisateur, une gouvernance plus claire et des plateformes numériques d’entreprise. Cela renforcera l’harmonisation avec la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada et contribuera à offrir des services plus rapides, plus intuitifs et plus sécurisés.
• Offrir des programmes et des services essentiels en faisant progresser les principales plateformes d’entreprise, telles que la Plateforme de services réglementaires (y compris les capacités de délivrance de permis électronique), la plateforme de gestion des intervenants et le Système de gestion d’entreprise pour les subventions et les contributions et la gestion des services d’entreprise. 
• Faire progresser le Plan d’achats écologiques d’ECCC en encourageant l’achat de biens et de services plus respectueux de l’environnement, et en élaborant et en appliquant des critères visant à réduire l’impact environnemental des décisions d’approvisionnement.
• Continuer à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives visant à favoriser la transition du Ministère vers des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques, et à réduire les autres impacts environnementaux au-delà du carbone, notamment les déchets, l’eau et la biodiversité, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert.
• Favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en développant des relations respectueuses, en appuyant les droits ancestraux et en consolidant les efforts de mobilisation. Cela comprend le renforcement de la coordination interne, l’amélioration des mesures de communication et l’élaboration de lignes directrices à l’intention des fonctionnaires qui consultent les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et collaborent avec eux, conformément aux obligations et aux engagements pangouvernementaux, comme ceux énoncés dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Politique sur l’Inuit Nunangat.

Ressources prévues pour atteindre les résultats 

Le tableau 15 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes d’ECCC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

ECCC continuera à travailler pour atteindre ou dépasser l’objectif minimum de 5 % de contrats attribués à des entreprises autochtones au plus tard le 1^er avril 2024. Pour atteindre cet objectif, le Ministère continuera de s’efforcer de faire concorder ses contrats avec la base de données des fournisseurs autochtones de Services aux Autochtones Canada afin de s’assurer que les contrats avec les entreprises autochtones sont correctement définis et déclarés. En outre, ECCC cible les possibilités^{Note de bas de page 30} volontaires de marchés réservés avec les entreprises autochtones, lorsque cela est possible et approprié, en collaboration avec les programmes clients.

Le tableau 16 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones. 

* Le résultat prévu pour 2025-2026 est établi en fonction de la moyenne des résultats réels obtenus au cours des deux derniers exercices (6,65 % en 2024-2025 et 6,97 % en 2023-2024).

** Le résultat escompté pour 2026-2027 est établi en fonction de la moyenne des résultats prévus pour 2025-2026 et des résultats réels pour 2024-2025.

Considérations à l’échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies 

Plus de renseignements sur l’apport d’ECCC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Accroître l’utilisation de l’intelligence artificielle

Le Ministère prend les mesures suivantes pour accroître l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la poursuite de ses objectifs :

• Favoriser l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans l’ensemble du Ministère en fournissant des solutions d’IA générative sécurisées afin d’accroître l’efficience opérationnelle. 
• Offrir de la formation sur l’IA afin de permettre au personnel du Ministère d’utiliser efficacement les outils et les capacités de l’IA.
• Poursuivre l’exploration et le développement d’applications d’IA et d’apprentissage automatique afin de stimuler l’innovation dans les sciences, les services et les prévisions météorologiques, ce qui comprend la création et la mise à jour plus rapides des prévisions grâce à une réduction du transfert de données pour répondre aux besoins opérationnels urgents.
• Mettre en place un processus d’évaluation des projets d’IA et d’apprentissage automatique afin de garantir des pratiques éthiques et responsables, conformément à la Directive sur la prise de décisions automatisée du SCT.

Principaux risques

La réalisation des objectifs ministériels repose sur une collaboration soutenue avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et internationaux. Cependant, le partage des compétences, combiné à des priorités régionales divergentes, à des ressources limitées et à des conditions politiques et économiques en constante évolution, peut compromettre les efforts déployés pour maintenir des relations solides et adopter une approche nationale et internationale cohérente en matière d’environnement.

Afin d’atténuer ces risques et de faire progresser les initiatives prioritaires, ECCC renforcera sa coordination avec l’Agence de l’eau du Canada et approfondira ses partenariats avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur des modèles de mobilisation, tels que les tables bilatérales de hauts responsables axées sur la croissance propre et les changements climatiques, et les tables sur la nature.

Le vieillissement des infrastructures et les phénomènes climatiques, tels que les inondations, les sécheresses et les feux de forêt, représentent des risques importants pour les actifs et les activités d’ECCC. Le Ministère continuera de recenser les lacunes en matière d’infrastructures, de mettre en application les leçons apprises et d’investir dans la modernisation afin d’assurer la continuité des services. Une nouvelle stratégie de services tirera parti des outils numériques pour favoriser des améliorations continues, en mettant l’accent sur les besoins et les attentes des clients.

ECCC s’engage à protéger l’intégrité de ses données, de ses recherches et de ses collaborations. À mesure que les partenariats mondiaux se développent, il devient de plus en plus essentiel de protéger les recherches, les technologies et les données sensibles. À cette fin, le Ministère élabore des politiques, des lignes directrices, des outils et des initiatives de sensibilisation qui permettent aux chercheurs de travailler en toute sécurité tout en faisant progresser la collaboration internationale. ECCC fera également progresser son programme numérique en mettant en œuvre des mesures de cybersécurité robustes, en renforçant la gouvernance des données et en promouvant des pratiques sécurisées de traitement des données à l’échelle du Ministère.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’ECCC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 17 indique la somme d’argent dépensée par ECCC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Veuillez consulter le graphique 1 ci-dessous pour une analyse des dépenses des trois derniers exercices.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le tableau 18 indique la somme d’argent qu’ECCC prévoit dépenser au cours des trois prochains exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Un financement total d’environ 1 711,7 millions de dollars est prévu pour 2026-2027. La diminution de 1 491,7 millions de dollars des dépenses prévues par rapport aux prévisions de 2025-2026 par rapport à celles prévues pour 2026-2027 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

• Le financement prévu par la loi pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones diminuera, car tous les produits actuels doivent être retournés au plus tard le 31 mars 2026.
• Le financement prévu par la loi pour la distribution des revenus provenant des paiements de la redevance pour les émissions excédentaires dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement diminuera.
• La fin de l’initiative « Patrimoine naturel bonifié » visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à améliorer l’accès à la nature et à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril.
• Un paiement unique a été effectué en 2025-2026 pour le projet « Notre territoire pour l’avenir – Financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest ».
• Les réductions qui ont débuté en 2026-2027 ont trait à l’examen exhaustif des dépenses dans le cadre de l’engagement du gouvernement à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes, en vue de soutenir les investissements qui permettront de faire croître l’économie, au bénéfice des Canadiens.

Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation du financement de l’initiative « Mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles au Canada ».

Dans l’ensemble, les dépenses prévues ont diminué au cours de l’horizon de planification de 2026‑2027 à 2028‑2029. Cette situation résulte principalement d’initiatives à durée déterminée avec un financement temporaire, un examen exhaustif des dépenses et des variations des profils de financement pour d’autres initiatives. Les demandes de financement pour le renouvellement d’initiatives limitées dans le temps sont tributaires des décisions du gouvernement, et, en cas d’approbation, elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et Budget des dépenses.

Parmi les initiatives dont le financement diminuera considérablement en 2027‑2028, on compte les suivantes :

• La remise prévue du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement; et
• Contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC).

Les initiatives dont le financement a considérablement diminué ou qui prendront fin en 2028-2029 sont les suivantes :

• La remise prévue du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement;
• Contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC); et
• Stratégie nationale d’adaptation du Canada.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le tableau 19 fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2026-2027.

Analyse du résumé budgétaire des dépenses brutes réelles et des dépenses nettes prévues

Les plus importantes sources de recettes affectées aux dépenses d’ECCC sont les suivantes :          

• Provinces auxquelles ECCC fournit des services de surveillance de la quantité d’eau (services hydrométriques);
• NAV CANADA qui reçoit des services météorologiques à l’aviation d’ECCC;
• Des tiers, auxquels ECCC fournit des services liés aux projets scientifiques et analytiques, ainsi que la location d’installations non liées à la recherche;
• Le ministère de la Défense nationale, auquel ECCC fournit des services météorologiques détaillés à l’appui de ses opérations militaires;
• Revenus reçus dans le cadre du protocole d’entente Alberta-Canada de 2017 concernant la surveillance environnementale des sables bitumineux;
• La Garde côtière canadienne, à laquelle ECCC fournit des services de surveillance des glaces et des zones maritimes ainsi que des prévisions connexes;
• Les tiers auxquels ECCC délivre des permis pour l’immersion en mer de substances non dangereuses; et
• Les droits associés aux déclarations de substances chimiques nouvelles.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses d’ECCC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses indiquées pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 sont les dépenses réelles telles qu’elles figurent dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2025-2026, la prévision des dépenses représente les dépenses budgétaires et législatives planifiées, telles que présentées dans les documents sur le budget des dépenses (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses B), les fonds reportés du budget de fonctionnement et d’immobilisations, les reports de fonds aux années ultérieures approuvés et d’autres rajustements aux crédits centraux du Conseil du Trésor.

Pour la période allant de 2026-2027 à 2028-2029, les dépenses prévues correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor dans le cadre du Budget principal 2026-2027 pour soutenir les priorités ministérielles.

Les dépenses réelles d’ECCC étaient de 2 965,8 M$ en 2024‑2025, une hausse de 603,6 M$ (25,6 %) par rapport aux dépenses réelles de 2023‑2024. Cette augmentation est principalement attribuable au paiement initial pluriannuel au Fonds municipal vert, à la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles pour les gouvernements autochtones et à la distribution des revenus aux provinces à partir des paiements de la redevance pour les émissions excédentaires à l’appui du Fonds des produits du système de tarification fondé sur le rendement. Ces augmentations sont compensées par des réductions des paiements de contributions dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions en carbone et du Fonds pour des solutions climatiques naturelles.

L’augmentation de 237,7 millions de dollars (8,0 %) entre les dépenses réelles de 2 965,8 millions de dollars en 2024-2025 et les dépenses prévues de 3 203,4 millions de dollars en 2025-2026 est principalement due à la distribution, aux provinces et aux territoires, des revenus législatives provenant des redevances versées pour émissions excédentaires pour les contributions en faveur du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, et à la restitution des produits provenant de la redevance sur les combustibles aux gouvernements autochtones. Il est également lié à un paiement unique au projet « Notre territoire pour l’avenir – Financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest ».

L’écart entre les dépenses prévues pour 2025-2026 et les dépenses planifiées pour 2028-2029 est expliqué à la section Sommaire du rendement budgétaire.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels d’ECCC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Environnement et Changement climatique Canada de 2025-2026 et 2026-2027.

Le tableau 20 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Analyse des résultats prévus et projetés

Les dépenses totales devraient diminuer de 1 458,8 millions de dollars en 2026-2027 par rapport aux résultats prévisionnels de 2025-2026. La diminution est principalement attribuable à une diminution du profil de financement pour la distribution des produits de la tarification de la pollution par le carbone, pour l’initiative du Patrimoine naturel amélioré et pour l’initiative de financement de projets pour la permanence « Notre territoire pour l’avenir » des Territoires du Nord-Ouest.

Par rapport à l’exercice 2025-2026, les recettes totales pour 2026-2027 devraient augmenter de 2,2 millions de dollars, principalement en raison d’une augmentation reliée aux services météorologiques fournis à NAV CANADA.

À des fins de comparaison, les résultats prévus sont fondés sur des données et des tendances historiques, et comprennent le Budget principal des dépenses de 2026-2027. Les résultats des prévisions de 2025-2026 donnent au lecteur l’information sur les dépenses estimées pour 2025-2026 en fonction des données et des tendances historiques, du Budget principal des dépenses de 2025-2026, du Budget supplémentaire des dépenses (B) et (C) et des reports de fonds.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026‑2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023‑2024 à 2028‑2029. 

Le tableau 21 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes d’ECCC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour. 

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

Les montants indiqués pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025 représentent les ETP réels tels que déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels. L’augmentation globale de 232 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est le résultat de nouveaux projets de services numériques en 2024-2025, comme les plateformes de Services de réglementation et de gestion des intervenants; l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration continues de la tarification du carbone et du Règlement sur les combustibles propres; accroître la capacité et le soutien pour diverses activités dans le cadre des Services météorologiques; et au financement complémentaire des Services climatiques du Centre canadien des services climatiques dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation.

Cette augmentation est partiellement compensée par le transfert d’ETP d’ECCC à l’Agence de l’eau du Canada, à la suite du lancement de l’agence autonome, le 15 octobre 2024, et par une réduction appliquée à l’initiative de conservation des terres et des eaux douces du Canada, de protection des espèces, d’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, d’amélioration de l’accès à la nature et de poursuite des efforts de protection des espèces en péril, « Patrimoine naturel bonifié ».

La diminution de 607 ETP des données réelles de 2024-2025 par rapport aux prévisions de 2025-206 est principalement attribuable à l’attrition, et en partie à l’exercice de recentrage des dépenses du gouvernement, dont les départs à la retraite et les mutations, pour lesquels des postes n’ont pas été comblés en prévision de l’examen exhaustif des dépenses, et d’un transfert d’ETP lié à la création de l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue agence autonome le 15 octobre 2024.

Le tableau 22 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes d’ECCC prévus au cours des trois prochains exercices.

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Un ETP correspond à une personne travaillant 37,5 heures par semaine pendant toute l’année, ou à un nombre quelconque d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées correspondent à un ETP.

La diminution globale de 328 ETP observée entre les prévisions de 2025-2026 et les ETP prévus pour 2026-2027 est le résultat de plusieurs initiatives qui seront éliminées progressivement, dont :

• L’initiative « Patrimoine naturel bonifié » visant à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, à améliorer l’accès à la nature et à poursuivre les efforts de protection des espèces en péril;
• Le programme de tarification de la pollution par le carbone;
• L’initiative Optique des changements climatiques; et
• L’initiative du Plan de gestion des produits chimiques.

Il y a une tendance à la baisse des ETP prévus au cours de l’horizon de planification 2026-2027 à 2028-2029 découlant d’initiatives à durée déterminée avec financement temporaire. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont tributaires des décisions du gouvernement, et, en cas d’approbation, elles seront prises en considération dans les futurs exercices budgétaires et Budget des dépenses. De plus, au cours des trois prochaines années, ECCC mettra en œuvre ses mesures d’économie prévues dans l’examen exhaustif des dépenses (EED), tel qu’il a été annoncé dans le Budget 2025, ce qui donnera lieu à une réduction des ETP.

La diminution globale de 190 ETP entre les ETP prévus en 2026‑2027 et ceux prévus en 2027‑2028 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

• Les initiatives du Plan de protection des océans, dans le cadre des responsabilités essentielles Prévention et gestion de la pollution et Préservation de la nature;
• La promotion d’une économie circulaire pour les plastiques au Canada, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution;
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques; et
• Le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prévention et gestion de la pollution.

La diminution globale de 326 ETP entre les ETP prévus en 2027‑2028 et ceux prévus en 2028‑2029 est le résultat d’une diminution du profil de financement et de la suppression d’initiatives bénéficiant d’un financement temporaire, en lien avec les éléments suivants :

• La Stratégie nationale d’adaptation du Canada, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;
• La Norme sur les combustibles propres, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques;
• L’évaluation d’impact, dans le cadre des responsabilités essentielles Préservation de la nature et Prévention et gestion de la pollution; et
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans le cadre de la responsabilité essentielle Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ECCC.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’ECCC sont disponibles sur le site Web d’ECCC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre de tutelle : L’honorable Julie Dabrusin, C.P., députée

Administrateur général : Mollie Johnson

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère de l’Environnement (1971)
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Loi sur les pêches (1985) (administration des dispositions sur la prévention de la pollution)
• Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (2018) (responsabilité conjointe avec Finance Canada)
• Loi sur les espèces en péril (2004)
• Loi sur les additifs à base de manganèse (1997)
• Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003)
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (2008)
• Loi sur les espèces sauvages du Canada (1985)
• Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (1992)
• Loi sur la semaine de la protection de la faune (1985)
• Loi sur les ressources en eau du Canada (1985)
• Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux (1985)
• Loi de 1921 pour le contrôle du lac des Bois
• Loi sur l’Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions (2005)
• Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (1985)
• Loi sur la semaine canadienne de l’environnement (1985)
• Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (2010)
• Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement (2009)
• Loi fédérale sur le développement durable (2008)
• Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (2017)
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (1985)
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce (2012)
• Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (2001)
• Loi sur les opérations pétrolières au Canada (1985)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (1987)
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (1988)
• Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie (1985)
• Loi de l’impôt sur le revenu (1985)
• Loi sur la responsabilité en matière maritime (2001)
• Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (2013)
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles (1985)
• Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (2003)

Année d’incorporation ou de création : 1971

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
Édifice Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Sans frais : 1-800-668-6767

Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Site(s) Internet : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique.html

Définitions