Stratégie ministérielle de développement durable, 2023 à 2027
(Mise à jour en juin 2026)
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Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à promouvoir une prise de décision plus transparente et plus responsable en matière de développement durable devant le Parlement, Environnement et Changement climatique Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes fondamentaux ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD d’Environnement et Changement climatique Canada.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives, liées aux ODD, qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’attaque à un vaste éventail de questions liées à l’environnement. Le Ministère dirige les efforts déployés par le Canada pour passer à une économie carboneutre et renforcer la résilience aux changements climatiques. ECCC est responsable de la croissance propre du Canada, de l’atténuation des changements climatiques, de l’adaptation à ces changements, de leur réduction, de la surveillance et de la réglementation de la pollution, de la conservation de la nature ainsi que de la prévision des conditions météorologiques et environnementales.
Les programmes du Ministère sont représentatifs de l’interdépendance de la durabilité de l’environnement et du bien‑être économique. Pour rendre nos communautés et nos villes plus durables, ECCC s’affaire à lutter contre les émissions de polluants atmosphériques afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement, et fournir des renseignements et des outils permettant aux individus de se protéger contre les effets de la pollution atmosphérique. En novembre 2022, ECCC a publié la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, détermine les grandes priorités d’une collaboration accrue et établit un cadre servant à mesurer les progrès à l’échelle nationale. En outre, ECCC protège les terres et les eaux douces du Canada en administrant et en appliquant les dispositions, relatives à la prévention de la pollution, de la Loi sur les pêches et de ses règlements, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamantsi et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. ECCC continue de surveiller, de renforcer, de protéger et de rétablir les espèces en péril et leurs habitats, de conserver et de gérer les oiseaux migrateurs, de maintenir la santé des populations des espèces sauvages, et de gérer plus de 15 millions (M) d’hectares de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation. Le Ministère fournit également de l’information environnementale et météorologique à l’ensemble de la population canadienne.
Pour remplir son mandat, le Ministère collabore avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, les secteurs et les partenaires internationaux; il effectue des contrôles, mène des études scientifiques, élabore des politiques, des règlements et veille à l’application des lois et des règlements qui touchent l’environnement et les espèces sauvages. ECCC soutient la conservation menée par les Autochtones et fait participer les communautés autochtones à la planification de la création et de la reconnaissance des aires de conservation. Le Ministère est déterminé à mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui est entrée en vigueur le 21 juin 2021, et à en rendre compte. Cette loi soutient le développement durable et peut répondre aux préoccupations croissantes liées aux changements climatiques et à ses effets sur les peuples autochtones. En outre, ECCC travaille avec des partenaires internationaux dans le cadre d’une série de forums multilatéraux, notamment la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris, le G7, le G20 et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le Ministère apporte son soutien à l’engagement bilatéral pris par les hauts fonctionnaires pour faire avancer les grandes priorités du Canada en matière de changements climatiques, de biodiversité et de prévention de la pollution.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, ECCC a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail de partenaires et d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales (ONG), des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, ECCC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Les Canadiens ont souligné l’importance de veiller à ce que la SMDD d’ECCC prenne en compte les contributions précieuses des peuples autochtones à la durabilité, y compris l’application d’approches fondées sur les distinctions, de perspectives fondées sur le lieu reflétant l’importance de la terre, de l’eau et de la glace dans les systèmes de connaissances autochtones, ainsi que la gouvernance, l’appropriation et le leadership autochtones.
La SMDD d’ECCC reconnaît également que, fondamentalement, le développement durable ne consiste pas seulement à répondre aux besoins des générations actuelles, mais aussi à le faire sans nuire à la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Grâce à ses nombreuses mesures pour soutenir le développement durable, le Ministère fait preuve d’équité intergénérationnelle en faisant participer les jeunes à la prise de décision, en améliorant les ressources éducatives en faveur du développement durable et en tenant compte des générations futures lors de l’évaluation des répercussions des politiques. La réalisation d’un avenir durable est un défi complexe et dynamique qui nécessite la mobilisation des Canadiens à tous les échelons de la société. À cette fin, les efforts déployés par ECCC pour parvenir au développement durable garantissent également un soutien important aux projets menés sur le terrain par des organismes de la société civile et des particuliers canadiens, afin d’obtenir des avantages concrets en matière de durabilité.
Ce que nous avons fait
ECCC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
Une grande partie des mesures d’ECCC pour soutenir les objectifs de durabilité sont prises en harmonie avec la culture et les droits des populations autochtones et en tenant compte de cette culture et de ces droits. Il s’agit notamment d’approches fondées sur la distinction, de mesures fondées sur le lieu, de systèmes de connaissances autochtones, de droits ancestraux en tant que dimensions du développement durable, de l’autonomie gouvernementale, de la propriété autochtone et du leadership autochtone. Le Ministère prend soin de faire participer les peuples et les organisations autochtones à l’élaboration de la politique climatique, notamment dans le cadre de l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030, de l’élaboration de la politique climatique nationale et internationale, et en soutenant l’action climatique autochtone par le biais de programmes (par exemple, le Fonds de leadership autochtone du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone). Les communautés autochtones sont des partenaires importants dans la protection et la conservation des terres et des eaux grâce à la création d’aires protégées dirigées par des Autochtones et à la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE) dirigées par des Autochtones, telles que les aires protégées et de conservation autochtones (APCA), déterminées par les partenaires autochtones. Les communautés autochtones jouent également un rôle clé dans le soutien aux initiatives des gardiens autochtones et leur mise en œuvre. En outre, le Fonds autochtone pour les espèces en péril fait participer les bénéficiaires autochtones à la conservation et au renforcement des capacités de recherche au sein des communautés autochtones et nordiques en soutien à la surveillance et la sensibilisation communautaires. En outre, ECCC s’est largement mobilisé auprès de ses principaux partenaires et intervenants dans la création de l’Agence canadienne de l’eau. Notamment des groupes autochtones de diverses régions et distinctions. Les contributions reçues dans le cadre de cette mobilisation ont permis de définir le mandat et la structure de cette agence. Les populations autochtones seront associées à toutes les étapes de la mise en œuvre du Plan d’action sur l’eau douce grâce à une mobilisation accrue et à l’expertise consultative des Autochtones, en particulier des femmes autochtones qui sont les « porteuses d’eau » traditionnelles dans les communautés autochtones.
Les consultations menées sur la SFDD ont également révélé que la population canadienne comprend parfaitement la nécessité de veiller à ce que les jeunes générations participent au débat sur la durabilité du pays. En tant que gardiens, aujourd’hui et demain, du patrimoine environnemental de notre pays, les jeunes doivent bénéficier d’un soutien leur permettant de participer à des débats et à des mesures qui touchent l’environnement, qui leur soient adaptés et qui garantissent une représentation diversifiée. La SMDD d’ECCC reflète le désir profond de la population canadienne de parvenir à une équité intergénérationnelle au moyen du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat, qui aide les jeunes et les peuples autochtones à renforcer la sensibilisation aux changements climatiques; au moyen d’investissements dans le programme « Connecter les Canadiens à la nature » par le biais du programme CommuNature; au moyen du Conseil des jeunes du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au moyen de multiples activités de mobilisation des groupes de jeunes et d’Autochtones, entre autres, concernant les négociations tenues dans le cadre de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Le Canada est également déterminé à assurer une représentation tangible au sein de sa propre délégation aux négociations de la CCNUCC, en donnant la priorité à la diversité et à l’inclusion, y compris des élus de la Chambre des communes et du Sénat du Canada, des représentants d’organismes de la société civile, des entreprises, des syndicats, des provinces, des territoires, des Autochtones et des jeunes. Un exemple de cet engagement est la mobilisation fréquente d’ECCC auprès des intervenants, notamment les jeunes, la société civile, les entreprises et les syndicats, sur les questions clés des négociations internationales tenues sur le climat et les positions du Canada. Il s’agit notamment de mobiliser le Conseil des jeunes sur l’environnement et les changements climatiques (CJECC), un conseil ministériel composé de dix jeunes du Canada sélectionnés pour leur leadership en matière d’environnement et de climat, tout en tenant compte de la diversité des jeunes du pays. En outre, la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada a été publiée en 2022 à la suite de la consultation des gouvernements provinciaux et territoriaux, des partenaires autochtones, du secteur privé, des ONG, des experts en matière d’adaptation et des jeunes. La Stratégie établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, et s’appuie sur un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. Un moyen important d’atteindre les objectifs du Canada en matière de développement durable consiste à soutenir directement les organismes de la société civile qui œuvrent sur le terrain. À titre d’exemple, le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril finance les projets, soumis par la population canadienne, qui contribuent directement aux objectifs de rétablissement et de population des espèces en péril. Les bénéficiaires admissibles sont les ONG canadiennes, les groupes communautaires, les organisations et communautés autochtones, les particuliers canadiens, les sociétés et entreprises privées, les établissements d’enseignement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les sociétés d’État provinciales.
Les efforts déployés par le Ministère pour respecter l’engagement pris de financer à hauteur de 5,3 milliards de dollars la lutte contre les changements climatiques de manière à aider les pays en développement à rendre leurs économies carboneutres et résilientes aux changements climatiques comprennent l’engagement de veiller à ce que 80 % des projets visent l’équité entre les sexes, conformément à sa Politique d’aide internationale féministe (PAIF). ECCC ne cesse de promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans l’action climatique dans le monde, dans le cadre de son engagement ferme en faveur d’un leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques. Le Ministère fournit 2 millions de dollars en financement de la lutte contre les changements climatiques en faveur de projets d’atténuation du méthane dans les pays en développement, qui seront mis en œuvre entre 2023 et 2026. Des conseils sur la sélection des projets sont fournis par l’Initiative mondiale sur le méthane des secteurs du biogaz, du pétrole et du gaz, un partenariat international de membres faisant partie du gouvernement et venant de l’extérieur du gouvernement qui œuvrent à réduire les émissions de méthane et à récupérer et utiliser plus de méthane en tant que source d’énergie précieuse. Dans le cadre de l’enveloppe consacrée par le Canada au financement de la lutte contre les changements climatiques, ECCC fournit des fonds à l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) et à la Women’s Environment and Development Organization (WEDO) afin d’améliorer l’inclusion dans le processus de la CCNUCC et d’organiser des ateliers qui renforcent les capacités des femmes négociatrices sur le climat provenant des pays en développement. Le Canada finance plusieurs autres initiatives qui soutiennent les mesures visant à lutter contre les changements climatiques tout en étant adaptées à la sexospécificité, notamment 25 millions de dollars pour les femmes et jeunes en action pour des écosystèmes durables, 15 millions de dollars pour le Mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes, 14,8 millions de dollars pour les Femmes rurales cultivant le changement en Éthiopie, au Kenya et en Tanzanie, et 10 millions de dollars pour la Stratégie forestière marocaine/Projet Femmes résilientes au Moyen Atlas.
De plus amples renseignements sur la consultation publique menée sur la SFDD et ses résultats se trouvent dans le rapport de consultation sur la SFDD.
Section 4 : Engagements d’Environnement et Changement climatique Canada
Objectifs de développement durable Note de bas de page 1, Note de bas de page 2
Description textuelle
Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 3 – Bonne santé et bien être
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets pour la santé des personnes au Canada et leur environnement par diverses mesures et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Le Programme sur la qualité de l’air cible la pollution de l’air extérieur dans le but d’améliorer la qualité de l’air ambiant, de réduire les effets des polluants sur la santé humaine et l’environnement et de donner aux personnes du Canada les moyens de se protéger en cas de détérioration de la qualité de l’air. Ce programme effectue des études scientifiques sur la qualité de l’air (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Il élabore les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments sur la gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur industriel, des véhicules, des moteurs, des carburants, des produits de consommation et des produits commerciaux. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique au pays et mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, et travaille à l’échelle internationale pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le programme s’efforce également de collaborer avec les populations autochtones, en particulier celles qui vivent dans des zones proches d’activités industrielles, sur les questions de qualité de l’air qui les préoccupent. En outre, ce programme produit et diffuse des prévisions horaires sur la cote air santé (CAS) et de l’information sanitaire connexe permettant aux personnes du Canada de protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique. |
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Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que présentent les produits pour la santé humaine et l’environnement. Au moyen du PGPC, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques que posent les produits que l’on peut trouver dans les aliments et les produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l’eau potable et les rejets industriels. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque. À titre d’exemple, dans le cadre du PGPC :
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Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
Le contexte de la SFDD
Grâce au Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, ECCC offre aux employeurs admissibles des subventions salariales pour embaucher des diplômés postsecondaires et leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle pertinente et tangible dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) liés à l’économie verte, afin d’améliorer la préparation à l’emploi et l’employabilité et d’aider les jeunes à faire la transition vers l’emploi. Les Suppléments aux bourses de recherche de premier cycle et d’études supérieures d’ECCC en sciences atmosphériques et météorologiques aident financièrement les étudiants de premier cycle et d’études supérieures en sciences atmosphériques, météorologiques et les sciences connexes. En outre, Le Programme de formation sur le terrain des Inuits d’ECCC vise à exposer les jeunes Inuits à la vie et au travail dans un camp de recherche nordique. Ce programme a été élaboré en réponse à un besoin exprimé par les communautés inuites de créer des occasions sur place de se mobiliser auprès des jeunes Inuits et les aider à envisager des possibilités d’emploi et de formation dans les domaines environnementaux.
Thème de la cible
Formation et compétences en développement durable
Cible
D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement |
Aider les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à acquérir les compétences, l’expérience professionnelle et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail, en particulier dans les secteurs de l’environnement et des technologies propres. Programme : Communauté et durabilité
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Indicateur de rendement : Nombre de jeunes desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage Point de départ et exercice financier : 1 059 en 2017-2018 Cible : Au moins 97 d’ici 2025‑2026i |
ECCC aide les jeunes Canadiens à acquérir une expérience pratique tangible en matière de recherche et de formation dans le domaine de l’environnement. En conséquence, les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et les possibilités nécessaires pour réussir dans des secteurs à forte croissance tels que l’économie verte. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 17 % en 2016-2017 |
ECCC accorde des subventions salariales aux employeurs dans les secteurs des sciences de l’environnement et des technologies propres afin qu’ils offrent des possibilités de stages rémunérés aux jeunes. Ce programme comprend des mesures de soutien qui aident précisément les jeunes sous‑représentés sur le marché du travail dans ces secteurs, en particulier les jeunes autochtones, les jeunes issus de minorités visibles et les jeunes en situation de handicap qui se heurtent à d’importants obstacles à l’emploi. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes autochtones desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage Point de départ et exercice financier : 3 % en 2016-2017 |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes en situation de handicap desservis qui ont bénéficié d’un financement pour un stage Point de départ et exercice financier : 2 % en 2016-2017 |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de jeunes qui ont bénéficié d’un financement pour un stage ayant un emploi ou étant travailleurs autonomes Point de départ et exercice financier : 80 % en 2020‑2021 Cible : Au moins 80 % d'ici 2025-2026v |
Cet indicateur mesure l’effet du stage sur l’employabilité des jeunes et la réussite de leur transition vers le marché du travail. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Recherche et échange de connaissances
Cible
D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles, en génie et en sciences de la vie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable |
Améliorer la supervision, l’administration et la coordination des partenaires au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de mesures de suivi de la gouvernance de haut niveau ayant des échéances pour l’année en cours qui sont réalisées dans les délais Point de départ et exercice financier : 100 % en 2024‑2025 Cible : Au moins 90 % d'ici 2025-2026vi Nota : Les réunions de la haute direction apportent des conseils stratégiques aux organisations partenaires du PASCF en leur fournissant une surveillance stratégique et une orientation concernant la gestion des sites fédéraux contaminés. |
Les décisions prises en temps utile lors des réunions de la haute direction améliorent la mise en œuvre du PASCF, qui est le principal programme du gouvernement du Canada pour traiter les sites contaminés fédéraux. En dirigeant le programme et en apportant une expertise propre au site à d’autres organisations fédérales, ECCC réduira les risques pour l’environnement et la santé humaine que posent les substances nocives présentes sur les sites contaminés fédéraux et la responsabilité environnementale associée. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Autre |
Inspirer un changement de comportement sociétal par la sensibilisation à l’environnement. Programme : Culture environnementale et citoyenneté |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 0 en 2022‑2023 Cible : Au moins 5 000 d’ici 2024‑2025 |
Donner aux élèves de la maternelle à la terminale et à leurs éducateurs les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre la triple menace que posent les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité et y faire face. Ces travaux comprennent les éléments suivants :
Ces trois piliers d’activités augmenteront les possibilités d’accès à une sensibilisation environnementale de qualité pour les enfants, les jeunes, leurs éducateurs et leurs familles. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mener des recherches à l’appui de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ces changementsvii |
Mener des activités scientifiques, de modélisation et de surveillance à long terme et l'établissement de rapports des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère afin de comprendre les sources et les puits, à l’appui de la législation nationale et des engagements internationaux. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction et aux décideurs Point de départ et exercice financier : 100 % en 2018‑2019 Cible : 100 % d'ici 2025-2026viii |
La recherche, la modélisation et la surveillance à long terme des GES dans l’atmosphère, ainsi que la préparation chaque année du Rapport d’inventaire national sur les sources et les puits de gaz à effet de serre au Canada et sa soumission à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ces activités permettent à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine. Cela permet d’éclairer les évaluations des riques, la communication et les mesures d’adaptation qui soutiennent la législation nationale et les engagements internationaux qui contribuent à atteindre l’objectif de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Promouvoir les connaissances environnementales et le partage des données |
Soutenir et poursuivre la mise en œuvre du Centre canadien des services climatiques (CCSC). Programme : Adaptation aux changements climatiques |
Indicateur de rendement : Nombre de clients consultant l’information sur le climat et l’adaptation par l’entremise du portail du CCSC Point de départ et exercice financier : 179 750 visites en 2019‑2020 Cible : Une augmentation par rapport au résultat de l’année précédente, annuellement Nota : La hausse du nombre de clients accédant à l’information relative au climat et à l’adaptation est un indicateur d’une plus grande prise de conscience que le climat est en train de changer et qu’il continuera à changer à l’avenir. Cette information est importante dans la prise de décisions et la planification, car elle permet d’améliorer la résilience et de mieux se préparer aux risques et aux répercussions liés au climat. |
En faisant du CCSC un point d’accès faisant autorité en matière d’information, d’outils et de soutien sur le climat, ECCC favorise une prise de décision éclairée, contribuant ainsi à la résilience climatique des communautés, des économies et des écosystèmes. Le CCSC est un élément important du cadre pancanadien et la source officielle de données, de renseignements, d’outils, de formation et de soutien fiables sur le climat aux utilisateurs, augmentant la résilience climatique dans l’ensemble du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Informer les Canadiens des rejets et des éliminations de polluants dans leurs communautés par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de données de l’Inventaire national des rejets de polluants rendues publiques chaque année Point de départ et exercice financier : Publié pour la première fois en 1995 Cible : 100 % d’ici 2025-2026ix Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants qui aident les Canadiens à avoir accès à des renseignements clés afin de les aider à prendre de meilleures décisions pour leur santé. |
En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Fournir des renseignements pour aider les consommateurs à faire des choix plus durables |
Mener des études et des analyses scientifiques et économiques qui appuient les décisions fondées sur des données probantes. Programme : Communauté et durabilité |
Indicateur de rendement : Nombre de visites sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) Point de départ et exercice financier : Nombre de visites à déterminer en 2025-2026 Cible : Au moins 300 000 d'ici 2025-2026x Nota : L’objectif du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) est de fournir un large éventail de renseignements sur la durabilité de l’environnement aux utilisateurs publics et privés. La mesure du trafic sur le site Web des ICDE constitue un bon indicateur de l’utilisation. |
En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes et une action plus efficace dans la réduction des gaz à effet de serre (GES). ECCC continuera à suivre les émissions de GES du Canada, à recueillir des données sur les émissions, à soutenir la recherche universitaire, à fournir de l’information qui soutient l’élaboration des politiques et à aider les Canadiens à prendre des décisions liées au climat, notamment en :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres
Le contexte de la SFDD
À l’échelle internationale, le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la diversité et l’inclusion au sein de la politique climatique et reconnaît que l’action climatique atteint son pic d’efficacité lorsqu’elle traite également les questions liées à l’égalité des sexes. Il s’agit notamment d’accorder une attention particulière aux droits des femmes et de veiller à ce qu’elles participent de manière tangible aux processus décisionnels internationaux liés aux changements climatiques. Le Canada travaille en permanence à la mise en œuvre de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l'Accord de Paris, du Programme de travail renforcé de Lima relatif au genre et son plan d’action, et continue d’intégrer l’égalité des sexes dans les processus de la CCNUCC.
Thème de la cible
Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres
Cible
D’ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes. |
Éliminer les obstacles, promouvoir l’emploi des jeunes femmes et leur participation aux décisions grâce à des initiatives en matière de compétences, de formation et de mentorat, telles que le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, mené par Environnement et Changement climatique Canada. Programme : Communauté et durabilité |
Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes âgées de 15 à 30 ans ayant bénéficié d’un financement pour un stage et occupant un emploi Point de départ et exercice financier : 52 % en 2022‑2023 Cible : Au moins 55 % d’ici 2025‑2026xi |
ECCC vise activement à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les jeunes femmes diplômées postsecondaires (âgées de 15 à 30 ans) qui souhaitent faire carrière dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et acquérir une expérience professionnelle tangible qui les prépare à entrer sur le marché du travail. Cela se fait par le biais de formations, de leadership, de mentorat et de possibilités de stages professionnels grâce au Programme des jeunes stagiaires d’Horizons Sciences. ECCC a mis en œuvre des cibles précises pour le programme afin de garantir une participation accrue et des possibilités pour les femmes, contribuant ainsi à réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Depuis 2019‑2020, la participation des jeunes femmes au programme a été supérieure à 50 % par an. Le programme fait progresser l’objectif de la SFDD en offrant des possibilités de stage aux femmes dans les domaines des STIM et prévoit des mesures spécifiques pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les femmes. Par exemple, le programme offre aux participants des soutiens supplémentaires tels que des aides financières pour la garde d’enfants ou des services de garde familiale, qui visent à aider les jeunes adultes ayant des enfants à charge et/ou une famille à accéder à l’emploi. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Appuyer la représentation des femmes dans les délégations internationales d’ECCC afin de soutenir l’égalité entre les genres dans les processus décisionnels internationaux liés aux changements climatiques. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Pourcentage annuel de femmes dans les délégations canadiennes d’ECCC participant à des réunions et des événements internationaux liés à l’environnement et aux changements climatiques. Point de départ et exercice financier : Cible : |
Cette mesure appuie l’égalité entre les genres (objectif 5) en appuyant la participation des femmes aux processus décisionnels internationaux liés au changement climatique et en reconnaissant l’importance des perspectives des femmes dans l’élaboration des politiques climatiques mondiales. Le maintien de l’objectif met en évidence le leadership du Canada dans la promotion d’un processus décisionnel diversifié et inclusif et contribue à une action climatique plus équitable et efficace, conformément à l’engagement plus large du Canada à faire progresser l’égalité entre les sexes dans la gouvernance environnementale à l’échelle mondiale. |
Objectif 6 : Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens
Le contexte de la SFDD
Pour améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes, ECCC travaille avec des partenaires de partout au Canada et avec les États-Unis. Le Ministère effectue des travaux de recherche et du suivi scientifiques et en diffuse les résultats, offre de l’expertise scientifique et du financement pour améliorer les écosystèmes locaux, élabore et appliquera des règlements visant à protéger l’eau douce des substances nocives. À titre d’exemple, ECCC administre et applique les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, des règlements sur les effluents pour les eaux usées municipales, les usines de pâte et de papier et l’industrie minière des métaux et des diamants. ECCC travaille également avec les États-Unis pour améliorer la gestion des eaux partagées par les deux pays par le biais de la Commission mixte internationale, et utilise des instruments tels que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis.
Dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce, ECCC collabore avec l'Agence de l'eau du Canada, les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques et d’autres intervenants pour soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean/Wəlastəkw, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe. Le Plan d’action sur l’eau douce permet également de mieux coordonner les travaux de protection de l’eau douce dans les principales masses d’eau du Canada. En outre, le Programme zéro déchet de plastique contribue à empêcher la pollution plastique de pénétrer dans les cours d’eau et les océans du Canada grâce à la recherche scientifique, à la réglementation et à la coopération avec d’autres ordres de gouvernement, afin de maintenir les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
Thème de la cible
Lacs et rivières en santé
Cible
D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Développer les connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada |
Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins versants.xiii Programme : Services hydrologiques, santé des écosystèmes aquatiques et gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement et Changement climatique Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 80 % d'ici 2025-2026xiv Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont d’importants utilisateurs des données et de l’information recueillies et diffusées par le Programme national de relevés hydrométriques (PNRH). Le PNRH est cogéré et les coûts sont partagés entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le volet fédéral du PNRH, les Services hydrologiques nationaux d’ECCC, sollicite les commentaires de ces clients des conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec la participation de la Commission mixte internationale, qui est responsable de nombreux conseils internationaux entre le Canada et les États-Unis, mais pas tous. |
ECCC soutient les efforts de réglementation des lacs et des bassins fluviaux :
Le Programme des services hydrologiques du Canada d’ECCC contribue à l’objectif qui consiste à assurer une eau propre et salubre à tous les Canadiens en fournissant des données et des conseils sur la quantité de l’eau aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux. Ces conseils sont responsables de la réglementation de certains lacs et cours d’eau et de la gestion efficace des eaux frontalières et transfrontalières. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l’eau et les écosystèmesxv |
Fournir des données et des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des cours d’eau) à divers intervenants pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe. Programme : Services hydrologiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage des partenaires du programme donne une note de satisfaction des services hydrologiques d’ECCC de 8 sur 10 ou plus Point de départ et exercice financier : 69 % en 2022‑2023 Cible : Au moins 80 % d'ici 2025-2026xvi Nota : Cette mesure convient à la mesure contributive « Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau », parce que l’information sur la quantité d’eau sert principalement aux provinces et aux territoires, à d’autres organismes gouvernementaux et aux intervenants ciblés pour appuyer la gestion de l’eau et la prise de décisions à cet égard. |
En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la quantité de l’eau douce du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées |
Administrer, faire respecter, mettre en œuvre une approche fondée sur les risques et promouvoir le respect des lois fédérales Programme : Santé des écosystèmes aquatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2040‑2041 Nota : Au Canada, les eaux usées municipales constituent la plus importante source ponctuelle de pollution affectant les lacs et les rivières. Il faut veiller à ce que les usines municipales de traitement des eaux usées respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire le risque que les contaminants présents dans les effluents nuisent aux plantes et aux animaux. |
Assurer un taux élevé de conformité avec les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution et avec les règlements de la Loi sur les pêches, notamment le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD); les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMMMD; et le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux; afin d’améliorer la qualité de l’eau dans les lacs et les rivières en contribuant ainsi à l’objectif de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 6 – Eau propre et assainissement
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées (CFD), administré par Environnement et Changement climatique Canada, qui oriente les fonds issus des amendes, des pénalités, des ordonnances judiciaires et des contributions volontaires vers les projets prioritaires qui profiteront à l’environnement naturel du pays. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
|
Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que posent les substances nocives et les déchets à la santé des personnes au Canada et à leur environnement par diverses actions et activités, notamment la mobilisation des intervenants, la collecte de données, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques qu’elles constituent pour l’environnement. |
Objectif 7 : Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre
Le contexte de la SFDD
ECCC s’efforce de faire progresser l’engagement du gouvernement en faveur d’un avenir où l’électricité est carboneutre et d’accroître l’accès à l’énergie propre au Canada. Dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ECCC a parachevé le Règlement sur l’électricité propre, qui constituera un élément clé d’un ensemble de mesures fédérales visant à amener le secteur canadien de l’électricité à la carboneutralité. Ce règlement s’appuie sur ceux existants qui exigent une élimination progressive de l’électricité produite au charbon sans atténuation des émissions partout au Canada d’ici 2030. En tant que cofondateur et coprésident de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon et en partenariat avec le Royaume-Uni, ECCC ne cesse de tracer la voie du leadership international du Canada dans la poursuite de la transition vers les énergies propres. Cette alliance vise à faire progresser la transition mondiale du charbon vers les énergies plus propres dans la production de l’électricité.
ECCC contribue également à la transition du Canada vers des combustibles à faible teneur en carbone et non émetteurs grâce au Règlement sur les combustibles propres, qui oblige les fournisseurs d’essence et de diesel à réduire l’intensité carbonique des combustibles utilisés au Canada. ECCC soutient l’essor du secteur des technologies propres au Canada et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en collaborant avec un large éventail de partenaires. Il s’agit notamment d’investissements du Fonds municipal vert pour aider la Fédération canadienne des municipalités à accroître le rendement énergétique des bâtiments, ainsi que pour soutenir des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie, à économiser de l’argent et à réduire la pollution par le carbone, en particulier pour les populations vulnérables.
Thème de la cible
Sources d’électricité renouvelables et non émettrices
Cible
D’ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l’électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)xvii
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables. |
Continuer de manifester un engagement ferme envers le leadership international en matière de croissance propre et de changements climatiques. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats des réunions de l’entité décisionnelle multilatérales (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022‑2023 Cible : Au moins 70 % d'ici 2025-2026xviii |
ECCC joue un rôle de chef de file, apporte son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie, renforce la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES)afin d’atteindre les cibles mondiales, et ce par ce qui suit :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Promouvoir la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre (GES)par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon (disponible en anglais seulement) cofondée par le Canada et le Royaume‑Uni. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Activités de mobilisation et de sensibilisation pour faire progresser les résultats de la transition énergétique et de l’élimination progressive du charbon Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019, révisé en 2024‑2025 Cible : Établir la liste des types ou catégories d’intervenants rencontrés par an/occasions de mobilisation bilatérale et multilatérale visant à sensibiliser au sujet de l’abandon progressif du charbon. |
ECCC continuera de faire progresser le rôle de chef de file du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon sans atténuation des émissions dans un délai compatible avec l’objectif de température fixé par l’Accord de Paris. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive, sans réduction des émissions, de l’énergie au charbon est un élément clé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts du Conseil de l’Arctique sur le carbone noir et le méthane afin de contribuer à la réalisation de l’objectif collectif sur le carbone noir, y compris les recommandations visant à passer à des technologies renouvelables et propres. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Qualité de l’air |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir Point de départ et exercice financier : Émissions recalculées annuellement pour l’année civile 2013 Cible : Au moins 25 % d’ici 2026-2027xix |
Le Canada a contribué à l’élaboration des recommandations du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l’Arctique, parmi lesquelles figure une recommandation visant à réduire les émissions de carbone noir en encourageant le passage à des technologies et à des modes de transport substitutifs et en prenant des mesures d’efficacité. La mise en œuvre de cette recommandation améliorera l’accès des Canadiens aux énergies propres. Ces mesures contribuent à l’objectif 7 de la SFDD, à la cible de production d’énergie propre et aux objectifs 11 et 13 de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Efficacité énergétique
Cible
D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totalisant 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 20 pétajoules entre 2017 et 2018 (ministre des Ressources naturelles)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Travailler sur l’efficacité énergétique avec des partenaires nationaux et internationaux |
Réaliser des investissements par l’entremise du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels individuels, à logements multiples et municipaux. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Gigajoules (GJ) cumulés d’économies d’énergie annuelles Point de départ et exercice financier : 0 en 2005 Cible : s.o.Note de bas de page 3 |
Appuyer le développement, la vérification et la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES) en assurant un financement, une orientation stratégique, une gouvernance et des partenariats pour des initiatives d’investissement dans les technologies propres, notamment le Fonds municipal vert. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Combustibles propres
Cible
D’ici 2030, accroître la capacité du Canada à produire des combustibles propres de 10 % par rapport aux niveaux de 2021 (ministre des Ressources naturelles)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Élaborer et mettre à jour les codes et les normes |
Mettre en œuvre le Règlement sur les combustibles propres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)du Canada grâce à l’utilisation accrue de combustibles à faible teneur en carbone et de technologies de remplacement. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 95 g éq. CO2/MJ en 2022-2023 Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici 2030-2031xx |
Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est‑à‑dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 14 g éq. CO2/MJ d’ici 2030-2031xxi |
Le Règlement sur les combustibles propres permettra de réduire l’intensité en carbone des combustibles fossiles liquides (essence et diesel) utilisés au Canada (c’est‑à‑dire à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par le traitement et la distribution). Il favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et stimulera la mise au point de technologies propres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Accroître l’accès des Canadiens à une énergie propre », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Autre |
Développer, maintenir et étendre le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles du gouvernement canadien (le modèle). Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022‑2023 Cible : 100 % d’ici 2025-2026xxii |
Le modèle soutient la mise en œuvre de règlements et de programmes dans le cadre des mesures prises par le Canada pour lutter contre les changements climatiques. À titre d’exemple, le Règlement sur les combustibles propres utilise le modèle pour déterminer l’intensité carbonique des combustibles, des intrants matériels et des sources d’énergie pour la création de crédits. Le modèle permet de calculer l’intensité carbonique du cycle de vie des combustibles et des sources d’énergie utilisés et produits au Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada
Le contexte de la SFDD
ECCC investira dans la croissance propre par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de soutenir les initiatives qui favorisent la réduction des gaz à effet de serre. Le Ministère collabore avec un large éventail de partenaires pour mettre en œuvre le Défi innovation pour les plastiques canadiens afin de soutenir la croissance des technologies propres qui réduisent la pollution et les déchets plastiques. Le financement ciblé de projets innovants dans le secteur des déchets dans le cadre des Nouvelles approches pour réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement et du renforcement des capacités de collaboration dans la transformation des déchets en ressources soutiendra les essais pilotes de nouvelles approches pour mesurer les émissions de méthane provenant des décharges et des approches innovantes pour augmenter le détournement des déchets biodégradables.
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Attirer de la finance durable et la mettre à l’échelle au Canada |
Mettre en œuvre le Fonds du leadership, le Fonds du défi, le Fonds de leadership autochtone, le Fonds de préparation à la mise en œuvre et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) afin d’aider les entreprises et les Canadiens à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)et à favoriser une croissance économique propre. Mettre en place des programmes climatiques pour reverser les recettes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) afin de soutenir les domaines d’action prioritaires, tels que les projets de décarbonation industrielle et l’écologisation du secteur de l’électricité. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 (MtNote de bas de page 4 d’éq CO2) Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2018‑2019Note de bas de page 5 Cible : Au moins 7 Mt d’ici 2030-2031xxiii Nota : Cet indicateur mesure les effets des mesures prises directement avec les partenaires, y compris les entreprises, pour atténuer les changements climatiques dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (original et recapitalisé). |
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement assure aux partenaires admissibles (entreprises privées, organismes sans but lucratif, communautés autochtones, municipalités, provinces, territoires, autres) le financement nécessaire pour entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre (GES), et à soutenir la croissance propre. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 (Mt d’éq. CO2)xxiv Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2022-2023 Cible : 1 Mt en 2030-2031 Nota : Carboneutralité avant la mise en œuvre du FEFEC; les cibles d’émissions de GES sont calculées par année civile et non par exercice financier. |
|||
Indicateur de rendement : Réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 attribuables aux projets appuyés par le Système de tarification fondé sur le rendementxxv Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2022-2023 Cible : 1 Mt en 2030-2031 Nota : Carboneutralité avant la mise en œuvre du FEFEC; les cibles d’émissions de GES sont calculées par année civile et non par exercice financier. |
|||
Autre |
Mettre en œuvre une série de Défis canadiens d’innovation sur les plastiques afin de soutenir la croissance de technologies propres qui réduisent les déchets de plastique. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de validations de prototypes développés Point de départ et exercice financier : 4 en 2018‑2019Note de bas de page 6 Cibles : 7 d’ici 2026‑2027Note de bas de page 7 Nota : Cet indicateur démontrera dans quelle mesure le financement des Défis d’innovation sur les plastiques d’ECCC facilite le développement initial, la mise à l’essai de prototypes, la démonstration et la commercialisation de technologies propres pour appuyer les produits de plastique et les technologies propres durables. |
Les efforts d’ECCC visant à appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres en matière de plastique qui réduisent les répercussions environnementales, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance propre, qui accélèrent l’innovation en matière de technologies propres et qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
9.5 : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
|
Le programme Gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des personnes au Canada et sur leur environnement par le biais de diverses actions et activités, notamment les régimes réglementaires applicables aux déchets dangereux, aux matières recyclables dangereuses et aux eaux usées, qui ont tous une incidence sur l’infrastructure au Canada. |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Pour aider les peuples autochtones à faire avancer leurs priorités en matière de climat et à s’adapter aux changements climatiques, ECCC s’est engagé à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il est essentiel de reconnaître et soutenir le rôle des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans la mise en œuvre d’une action climatique autodéterminée au Canada pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Dans le Plan climatique renforcé et le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, le gouvernement s’est engagé à soutenir le leadership autochtone en matière de climat en travaillant en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire avancer un programme de leadership autochtone en matière de climat. Cette initiative tiendra compte des priorités des peuples autochtones en matière de climat, notamment des stratégies climatiques nationales et régionales des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La reconnaissance du leadership autochtone en matière de climat signifie d’investir dans le libre arbitre des peuples et des communautés autochtones, d’appuyer les solutions dirigées et mises en œuvre par les Autochtones, de les doter de ressources équitables et de leur assurer un accès approprié à du financement pour mettre en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques qu’ils ont eux‑mêmes déterminées.
Le soutien de la participation des Autochtones à la conservation fait partie intégrante de la réalisation des cibles nationales et internationales du Canada en matière de biodiversité. Les investissements se poursuivent en soutien aux initiatives, nouvelles ou existantes, des gardiens autochtones et le développement des réseaux nationaux de gardiens autochtones. Le financement des gardiens autochtones est conçu et mis en œuvre en commun avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, selon une approche fondée sur les distinctions. Il aide les nations, les communautés et les organismes autochtones à protéger les zones et les espèces sensibles et culturellement importantes, à surveiller la santé écologique, à créer et à maintenir des économies durables et à maintenir les liens profonds entre les paysages naturels et les cultures autochtones.
Thème de la cible
Favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Dispenser une formation sur les compétences culturelles autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi les cours obligatoires sur la « Réflexion sur les biais culturels : perspective autochtone »xxvi Point de départ : Lancement (0%) en 2022-2023 Cible : 85 % d'ici 2025-2026xxvii Nota : L’objectif de 85 % est ambitieux, car les mouvements des employés ont une incidence sur ces paramètres. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour faciliter l’établissement de relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux questions liées aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada, ainsi que leur connaissance de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel ayant suivi les cours obligatoires sur la « Prendre des mesures à l’égard de la réconciliation autochtone » Point de départ : Lancement (0%) en 2022-2023 Cible : 85 % d’ici 2025-2026 Nota : La cible de 85 % est ambitieuse, compte tenu du fait que le roulement du personnel influe sur ces indicateurs. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Publier le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants |
Communiquer avec les Canadiens par le biais du Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants afin d’améliorer continuellement la compréhension des défis environnementaux auxquels se heurtent les communautés autochtones du Canada en ce qui concerne les polluants de l’air, de l’eau et du sol. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants (publié sur Canada.ca) est mis à jour Point de départ et exercice financier : Publié en 2020 Cible : Mis à jour d’ici 2027-2028xxviii Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants, ce qui permet aux Canadiens d’accéder à des renseignements importants qui les aident à prendre de meilleures décisions pour leur santé. |
En effectuant la collecte et l’échange des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la pollution dans leur communauté. Le Volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants constitue un point de départ pour les analyses, la mobilisation et les améliorations. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
ECCC fait la promotion de son cadre de mobilisation des jeunes au sein du Ministère. Le cadre s’aligne sur la Politique jeunesse pour le Canada, et il est conçu pour permettre à ECCC de mobiliser efficacement les jeunes en fournissant des recommandations, des principes directeurs, des outils, des ressources et des propositions d’initiatives qui assurent une mobilisation tangible des jeunes. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
|
Le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, un traité sur les droits de la personne, créé par les Nations Unies, qui contient une liste complète de droits pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans. Le Canada a ratifié la Convention en 1991. ECCC participe au Groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, dirigé par le ministère de la Justice et l’Agence de santé publique du Canada. À la suite de la comparution du Canada devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) en mai 2022, un Rapport d’observations finales a été publié, soulignant les recommandations que le Canada doit mettre en œuvre. ECCC a été désigné chef de file ministériel pour quatre recommandations relatives aux enfants, à l’environnement et au climat (sensibilisation des enfants, collecte de données sur l’incidence des changements climatiques sur les enfants, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), amélioration des évaluations d’impact). ECCC s’efforce de faire avancer ces recommandations afin d’être bien placé pour rendre compte des progrès accomplis lors de la prochaine comparution du Canada devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, prévue en 2027. |
Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada
Le contexte de la SFDD
ECCC collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour améliorer la qualité de l’air par le biais du système de gestion de la qualité de l’air. Le Ministère élabore, gère et applique des mesures réglementaires et non réglementaires visant à réduire la pollution atmosphérique provenant des secteurs industriels, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux. Pour lutter contre la pollution atmosphérique provenant de l’extérieur de nos frontières et qui a une incidence sur la qualité de l’air au Canada, le Ministère travaille également avec d’autres pays dans le cadre d’accords internationaux, tels que l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et, en particulier, son protocole de Göteborg, ainsi que dans le cadre d’une coopération plus large au sein de diverses autres instances. Le Ministère entreprend et partage les résultats de la recherche scientifique et mène des activités de surveillance et de modélisation liées à la pollution et à la qualité de l’air. Dans le cadre du Programme zéro déchet de plastique, ECCC s’efforce également de veiller à ce que les parcs et les espaces verts du Canada soient propres et exempts de déchets, afin que les Canadiens puissent profiter pleinement des bienfaits de la nature. Il s’agit notamment de prévenir la pollution par le plastique et de collaborer avec les partenaires et les intervenants pour mettre en place des systèmes de collecte des déchets qui maintiennent les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
ECCC concentrera ses contributions à cet objectif en collaborant avec des partenaires clés. Par exemple, le Ministère travaillera avec Conservation de la nature Canada pour accroître la conservation des terres privées et protéger les habitats importants dans le sud du Canada. ECCC collabore également avec Nature Canada pour inciter les citadins de tous horizons à se rapprocher de la nature dans les réserves nationales de faune d’ECCC.
Thème de la cible
Qualité de l’air
Cible
Augmenter le pourcentage de la population partout au Canada vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, le faisant passer de 60 % en 2005 à 85 % en 2030 (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature; ministre de la Santé).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Élaborer, administrer et mettre en application des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique |
Surveiller l’impact de la pollution de l’air sur les écosystèmes. Programme : Qualité de l’air |
Indicateur de rendement : Superficie de dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes Point de départ et exercice financier : Niveaux moyens triennaux en 2014-2016Note de bas de page 8, Note de bas de page 9 Cible : Tendance à la baisse de la moyenne triennale par rapport aux niveaux de 2014-2016 Nota : Les dépôts de polluants atmosphériques acidifiants dans les lacs et les sols peuvent dépasser les niveaux auxquels des dommages sont attendus (charges critiques). Les dépassements de charge critique ne sont pas compatibles avec la santé des écosystèmes. Des écosystèmes sains aident à assurer la durabilité des communautés. Les dépôts seront estimés sur la base de la surveillance et de la modélisation de la qualité de l’air et comparés aux valeurs de charge critique précédemment déterminées pour les lacs et les sols afin de calculer les zones de dépassement. |
La surveillance de l’impact de la pollution atmosphérique sur les lacs et les sols permettra de prendre des décisions éclairées en faveur d’écosystèmes sains, qui à leur tour soutiennent des communautés saines et durables. En tant que telle, cette action soutient l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et l’objectif de qualité de l’air. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Élaborer, gérer et appliquer des règlements et des instruments non réglementaires pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM2,5), y compris le carbone noir, les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Programme : Qualité de l’air |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de particules fines (PM2.5) provenant d'activités industrielles, des transports et d’autres sources Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006‑2008. Cible : Poursuite de la tendance positive (en pourcentage de réduction) |
ECCC réduira l’émission de polluants atmosphériques nuisibles à la santé humaine et à l’environnement grâce à l’élaboration, à l’administration et à l’application de règlements et d’autres mesures, telles que :
Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD et à l’objectif de qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la SFDD, puisque les réductions d’émissions améliorent la qualité de l’air dans les villes et les communautés et contribuent à lutter contre les changements climatiques. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d'oxydes de soufre (SOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008 Cible : Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d'oxydes d’azote (NOx) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008 Cible : Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant d’activités industrielles, des transports et d’autres sources Point de départ et exercice financier : Émissions moyennes recalculées annuellement pour la période 2006-2008 Cible : Maintien de la tendance positive (en pourcentage de diminution) |
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Continuer à réduire les polluants climatiques à courte durée de vie (PCCDV) (dont beaucoup sont également des polluants atmosphériques nocifs) en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCCDV. Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des effets des changements climatiques
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013 Cible : Au moins 25 % d’ici à 2026-2027xxix Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant des effets sur le réchauffement climatique, est émis en tant que composant des PM2,5. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier recalculés annuellement pour 2012Note de bas de page 10 Cible : Au moins 40 % d’ici 2027-2028, puis au moins 75 % d’ici 2032-2033xxx Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) a été publié pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. Dans le Rapport d’inventaire national de 2024, on estime une réduction de 39,9 % (33,8 Mt) des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport au niveau de référence de 2012, qui inclut les données jusqu’à l’année civile de 2023. En décembre 2025, ECCC a publié un projet de modification du Règlement de 2018 en vue de réduire les émissions de pétrole et de gaz par 72% par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030. |
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Collaborer avec les partenaires aux questions de pollution atmosphérique |
Collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique par la mise en œuvre du système de gestion de la qualité de l’air, achever l’examen des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCAQA) pour les particules fines (PM2,5) et recommander de nouvelles NCAQA pour les PM2,5. Programme : Qualité de l’air |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la population vivant dans des zones où les concentrations de polluants atmosphériques sont inférieures ou égales aux Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant Point de départ et exercice financier : 60 % en 2005-2007Note de bas de page 11 sur la base des valeurs des normes CAAQS pour 2020 Cible : Au moins 85 % d’ici 2032-2033xxxi |
ECCC collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour élaborer, actualiser et mettre en œuvre des normes de qualité de l’air ambiant et des approches visant à améliorer la qualité de l’air. Ces mesures contribuent à l’objectif 11 de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre ou renforcer les accords visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Programme : Qualité de l’air; croissance propre et atténuation des changements climatiques; action environnementale internationale et action climatique
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de NOx Point de départ et exercice financier : Émissions de NOx recalculées annuellement pour 2005 Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 35 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 |
ECCC renforce les efforts collectifs pour gérer les polluants atmosphériques en s’engageant avec des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, par le biais de :
Les réductions de ces principaux polluants atmosphériques contribuent directement à l’objectif 11 de la Stratégie fédérale de développement durable et à l’objectif de qualité de l’air en contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air, ainsi qu’à l’objectif 13 de la Stratégie fédérale de développement durable. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de SO2 Point de départ et exercice financier : Émissions de SO2 recalculées annuellement pour 2005 Cible : Une réduction d’au moins 55 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 est maintenue chaque année |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de PM2,5 Point de départ et exercice financier : Émissions de PM2,5 recalculées annuellement pour 2005 Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 25 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions nationales de COV Point de départ et exercice financier : Émissions de COV recalculées annuellement pour 2005 Cible : Maintien d’une réduction annuelle d’au moins 20 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005 |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de carbone noir Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émission nationaux recalculés annuellement en 2013 Cible : Au moins 25 % d’ici à 2026-2027xxxii |
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Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier recalculés annuellement pour 2012Note de bas de page 12 Cible : Au moins 40 % d’ici 2027-2028Note de bas de page 13 puis, au moins 75 % d’ici 2032-2033xxxiii Nota : Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. En 2018, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont) a été publié pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. Dans le Rapport d’inventaire national de 2025, on estime une réduction de 39,9 % (33,8 Mt) des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport au niveau de référence de 2012, qui inclut les données jusqu’à l’année civile de 2023. En décembre 2025, ECCC a publié un projet de modification du Règlement de 2018 en vue de réduire les émissions de pétrole et de gaz méthane par 72 % par rapport au niveau de 2012 d’ici 2030. |
Thème de la cible
Espaces verts et patrimoine culturel et naturel
Cible
Désigner des parcs urbains nationaux dans un réseau, la cible étant d’ajouter jusqu’à 6 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2026 et un total de 15 nouveaux parcs urbains nationaux d’ici 2030 (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Développer des espaces verts à proximité des centres urbains |
Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS). Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement Point de départ et exercice financier: Cible : Au moins 25 % d’ici 2025-2026xxxiv Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la SFDD et à l’appui de la cible 12.1. |
Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation à la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation. Les visites des réserves nationales de faunes (RNF) suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
D’ici à 2026, accueillir au moins 23,7 millions de visiteurs par an dans les lieux de Parcs Canada (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Promouvoir l’accès aux espaces verts et aux sites patrimoniaux culturels et naturels |
Promouvoir la participation du public à la nature en poursuivant les efforts visant à accroître la participation à des programmes axés sur la nature et les visites des réserves nationales de faune dans les zones urbaines et périurbaines; et en mettant en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en promouvant un programme national de géocachette (un jeu éducatif en plein air qui utilise des appareils équipés d’un GPS). Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » depuis son lancement Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 25 % d’ici 2025-2026xxxv Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution à la cible de la SFDD. |
Augmenter l’accès aux réserves de faune et élargir l’éventail d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation. Ces visites peuvent susciter l’enthousiasme pour la participation dans la gestion, la sensibilisation du public et l’éducation. Les visites des réserves nationales de faune suscitent l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut encourager l’intendance, l’éducation et le sentiment d’appropriation des efforts de conservation. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre de visites dans les RNF et renforcer le lien entre les Canadiens et la nature. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Informer les Canadiens sur la qualité de l’air |
Mettre en œuvre la cote air-santé (CAS) afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux prévisions locales sur la qualité de l’air pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Programme : Qualité de l’air |
Indicateur de rendement : Nombre d’individus sensibles qui ont reçu les communications de la Cote air santé (risque CAS) Point de départ et exercice financier : 0.4 millions en 2016-2017 Cible : Au moins 4 millions d’ici 2025-2026 Nota : Une méthodologie a été définie pour estimer le nombre de personnes à risque touchées par le programme, en se basant sur les endroits où la CAS est disponible et en utilisant les données de recensement de Statistique Canada. Cela nous indique combien de personnes sensibles ont accès à la CAS. Une analyse plus poussée a été réalisée, utilisant les résultats d’études d’opinion pour calculer combien de ces personnes sensibles connaissent la CAS. |
Grâce à la CAS, ECCC fournit des renseignements sur l’exposition à la pollution atmosphérique afin d’aider les Canadiens à se protéger des effets de la pollution de l’air extérieur et à prendre des décisions éclairées concernant leur santé. L’attention portée à la qualité de l’air rend les villes et les communautés plus durables; cette mesure contribue donc à l’objectif 11 de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Collaborer avec les partenaires aux activités de conservation |
Renforcer la capacité pour les activités de conservation Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014 Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2025-2026xxxvi Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD. |
ECCC contribue à cet objectif en développant des partenariats stratégiques pour des activités de collaboration telles que la recherche scientifique et universitaire, les efforts de conservation, les campagnes de promotion et les activités de sensibilisation; en travaillant avec des fiducies foncières privées et d’autres intervenants clés, pour réaliser les priorités du gouvernement, y compris pour accélérer le taux de conservation des terres privées et protéger les habitats naturels importants dans les communautés dans le sud du Canada; financer le programme de conservation du patrimoine naturel afin d’aider et de soutenir la préservation des zones écologiquement importantes partout au Canada, de protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites sur la liste de la LEP) et des oiseaux migrateurs, et d’améliorer les connexions et les couloirs entre les zones protégées. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 11 – Villes et communautés durables
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD, et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Les activités du programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Le programme comprend le Fonds municipal vert (FMV), qui fournit des fonds à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour administrer un fonds renouvelable sous formes de subventions, de prêts et de garanties de prêts aux municipalités pour investissement dans des projets environnementaux. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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| Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces des substances nocives pour la santé des personnes au Canada et de leur environnement par diverses mesures et activités, y compris la mobilisation des intervenants, la collecte de renseignements, la recherche, la surveillance, le suivi et la production de rapports sur les substances nocives, et l’évaluation et la gestion des risques qu’elles représentent pour l’environnement. |
|
L’objectif du programme de conservation et de protection des habitats est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages, et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. |
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Le programme sur la qualité de l’air s’attaque à la pollution de l’air extérieur dans le but d’améliorer la qualité de l’air ambiant, de réduire ses effets sur la santé humaine et l’environnement, et de permettre aux personnes du Canada de se protéger lorsque la qualité de l’air se détériore. Le programme réalise des études scientifiques (recherche, surveillance et modélisation) et des analyses sur la qualité de l’air, produit des données sur les émissions et fournit des conseils scientifiques, techniques et politiques. Le programme élabore Les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, surveille la qualité de l’air ambiant et en rend compte, élabore et administre des règlements et d’autres instruments de gestion des risques afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des combustibles, ainsi que des produits de consommation et des produits commerciaux. Le programme collabore avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique nationale, et pour mettre en œuvre le système canadien de gestion de la qualité de l’air, et travaille au niveau international pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. Le programme s’efforce également de collaborer avec les populations autochtones sur les questions de qualité de l’air qui les préoccupent, en particulier celles qui vivent dans des zones proches d’activités industrielles. En outre, le programme produit et diffuse des prévisions horaires de la cote air santé (CAS) et des informations sanitaires connexes afin d’aider les personnes au Canada à prendre des décisions pour protéger leur santé en limitant l’exposition à court terme à la pollution atmosphérique. |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDDxxxvii
ECCC réglemente les émissions du secteur des transports, y compris les véhicules légers, moyens et lourds, les véhicules hors route et les petits moteurs à allumage commandé. ECCC travaille à élaborer des normes de rendement plus strictes en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers, moyens et lourds Le Ministère aide d’autres ministères à réduire les émissions des secteurs de la marine, de l’aviation, du transport ferroviaire et du transport hors route.
En outre, ECCC contribue à la transition vers des opérations gouvernementales carboneutres, écologiques et résilientes aux changements climatiques. Pour parvenir à la carboneutralité relativement aux opérations immobilières, la plus grande source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de portée 1 et 2Note de bas de page 16 associées aux opérations du Ministère, ECCC prend des mesures sur plusieurs fronts, notamment en améliorant l’efficacité opérationnelle et énergétique. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation de son parc automobile, le Ministère suit une approche stratégique visant à décarboniser et à optimiser son parc, notamment par l’utilisation de la télématique, l’achat de véhicules zéro émission ou de véhicules hybrides en fonction des besoins opérationnels, et par le partage de véhicules.
ECCC joue également un rôle actif dans la promotion et le soutien de la réalisation du Programme zéro déchet de plastique du gouvernement, et des efforts connexes visant à accroître la réutilisation, la récupération et le recyclage des déchets provenant des opérations gouvernementales, le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement, et la prévention du rejet de déchets dans l’environnement, conformément au mouvement mondial en vue d’une « économie circulaire ». ECCC fournit des données scientifiques et des conseils aux autres ministères et organismes fédéraux afin de soutenir une approche gouvernementale plus complète, cohérente et fondée sur des données probantes en matière de durabilité et de parvenir à zéro déchet de plastique et à une économie circulaire du plastique. ECCC soutient également la gestion écologiquement rationnelle des substances et des déchets tout au long de leur cycle de vie par le biais de mesures nationales et conformément aux accords internationaux.
Thème de la cible
Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible
D’ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l’environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique |
Mettre en œuvre le Règlement interdisant les plastiques à usage unique qui a été adopté en 2022, les interdictions étant introduites progressivement entre 2022 et 2025. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de parties visées qui respectent les exigences relatives aux plastiques à usage uniqueNote de bas de page 17 Point de départ et exercice financier : 0 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2029-2030 |
Ce règlement interdit six catégories de plastiques à usage unique qui se retrouvent dans l’environnement, constituent une menace pour les espèces sauvages, sont difficiles à recycler et ont des solutions de rechange. On estime que le Règlement permettra d’éviter 22 000 tonnes de déchets de plastique en dix ans. Il contribue à la réalisation de l’objectif 12.5 de l’ODD en retirant du marché les articles en plastique à usage unique nocifs et problématiques, ce qui favorise l’adoption de solutions de réutilisation et de solutions de rechange plus durables. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
Réduire la quantité de déchets que les Canadiens envoient à l’élimination d’une valeur de référence de 699 kilogrammes par personne en 2014 à 490 kilogrammes par personne d’ici 2030 (une réduction de 30 %) et à 350 kilogrammes par personne d’ici 2040 (une réduction de 50 %) (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature, à titre de responsable fédéral au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour mettre en œuvre la stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique |
Mettre en œuvre le règlement proposé exigeant des quantités minimales de plastique recyclé dans les nouveaux emballages ainsi que l’étiquetage d’emballages en plastique et d’articles en plastique à usage uniqueNote de bas de page 18 Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de parties visées qui respectent les exigences relatives au contenu recyclé Point de départ et exercice financier : 0 % en 2023-2024 Cible : 100 % d’ici 2030-2031xxxviii |
Ces mesures visent à détourner les plastiques des sites d’enfouissement et à les recycler afin de mieux protéger l’environnement de la pollution par le plastique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des emballages en plastique à contenu recyclé constitue un avantage connexe. Ils contribuent à la réalisation de la cible 12.5 de l’ODD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Autre |
Collaborer avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour élaborer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique (SPCZDP). Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, à partir de sources terrestres et aquatiques Point de départ et exercice financier : Les données de référence (point de départ) et les prévisions modélisées relatives à la pollution par les plastiques commandées par ECCC seront disponibles en 2024-2025Note de bas de page 19 Cible : Réduction des déchets de plastique dans les environnements terrestres et aquatiques d’ici à 2029-2030 par rapport au niveau de référence |
Ce travail vise à réduire la production de déchets et à éviter que les plastiques ne se retrouvent dans l’environnement. Grâce au financement reçu dans le budget 2023, ECCC contribue à la mise en œuvre de la SPCZDP du CCME dans les domaines suivants : élargissement des connaissances sur les plastiques dans l’environnement et l’économie; élaboration et mise en œuvre de mesures de gestion; soutien à l’innovation et à la transformation du marché; prévention et réduction de la pollution par les plastiques. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsable (Cible 12.5 ) |
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Mettre en œuvre des procédures pour optimiser l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris des plans de travail pour la réduction et le réacheminement des déchets. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 41 % en 2022-2023 Cibles : Au moins 75 % d’ici 2029-2030 Nota : Ces indicateurs montrent comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact des déchets sur l’environnement, conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) |
En mettant en œuvre des procédures pour optimiser l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 14 % en 2022-2023 Cible : Au moins 75 % d’ici 2029-2030 |
Cible
D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement |
Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes visant à réduire l’impact environnemental de l’exploitation des bâtiments et des matériaux du Ministère, y compris : Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement Point de départ et exercice financier : S.O. en 2021-2022xxxix Cible : Au moins 90 % d’ici 2029-2030 Nota : Cet indicateur montre l’engagement du Ministère à réduire l’impact des déchets sur l’environnement, tels qu’ils sont définis dans le cadre de SGVcv. |
En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des bâtiments tout en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au réacheminement des déchets, ECCC augmentera les taux de réacheminement des déchets dans ses bâtiments et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD. Le suivi des projets applicables pour permettre la quantification des déchets de construction et de démolition a commencé en 2021-2022. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Décarboniser le parc automobile d’ECCC en achetant des véhicules zéro émission (VZE) Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 50 % en 2019-2020 Cibles : 100 % d'ici 2025-2026xl Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs en matière d’adoption de solutions de mobilité à faible émission de carbone, comme le prévoit la SGV. |
En réduisant la consommation d’énergie de son parc automobile (le parc) et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour la décarbonisation et l’optimisation de sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son parc conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, fera progresser les éléments clés de ses objectifs de carboneutralité et réduira les dépenses opérationnelles à long terme. De la même manière, ECCC déploiera des bornes de recharge pour les VZE dans ses installations et facilitera le partage des véhicules du parc automobile dans l’ensemble du Ministère. ECCC optimisera également la gestion du parc en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2029-2030 |
ECCC effectue la transition de son parc de véhicules légers conventionnels vers des véhicules zéro émission (VZE), pour appuyer la cible de 2030 du gouvernement du Canada visant un parc automobile (le parc) entièrement carboneutre (comme dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, où une ou plusieurs options convenables par groupe de véhicules sont disponibles et tiennent compte de la faisabilité opérationnelle). D’ici 2030, 100 % des nouveaux achats de véhicules légers conventionnels devraient être des VZE, conformément à l’engagement du gouvernement à accorder la priorité aux options carboneutres lorsque cela est approprié et réalisable sur le plan opérationnel. En réduisant la consommation d’énergie dans son parc et en déployant des bornes de recharge pour les VZE, ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour la décarbonisation et l’optimisation de sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son parc conformément aux engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, fera progresser les éléments clés de ses objectifs de carboneutralité et réduira les dépenses opérationnelles à long terme. Cibles ou ambitions pertinentes : |
||
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de gaz à effet de serre (GES)associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres lors de l’exploitation de ses bâtiments, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable. Point de départ et exercice financier : 86,3 % en 2021-2022 Cible : 100 % d’ici 2025-2026xlii Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de déployer des projets d’électricité propre dans ses bâtiments et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour donner la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’achat de crédits d’énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES provenant de l’électricité conventionnelle raccordée au réseau utilisé par le Ministère. |
En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de gaz à effet de serre (GES)associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. En outre, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens innovants, le Ministère démontrera le leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Mettre en œuvre le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : En 2021-2022, le Ministère a achevé la détermination des catégories de biens et de services achetés ayant un impact élevé Cible : Critères environnementaux élaborés d’ici 2025-2026xliii Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de réduction de l’impact environnemental des biens achetés et de transition vers une économie circulaire nette zéro, comme le prévoit la SGV. |
Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques comprend la détermination des catégories de biens et de services à fort impact qui ont une influence importante sur la réalisation de l’objectif de zéro émission nette et des opérations écologiques, l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’impact environnemental et garantir la meilleure valeur dans les décisions d’achat, en particulier celles impliquant des catégories de biens et de services à fort impact, l’inclusion de critères qui favorisent l’utilisation de plastique durable dans les biens qui contiennent du plastique et la réduction des déchets d’emballage plastique associés, et l’élimination de l’utilisation inutile de plastique à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement, l’établissement de mesures pour mesurer les progrès au fil du temps. En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2025-2026xliv Nota : Plus particulièrement, cet indicateur montre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’achats soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques. |
ECCC contribue à cet objectif en élaborant des lignes directrices en matière de formation et des ressources afin que les décideurs en approvisionnement puissent acheter des biens et des services écologiques; et en veillant à ce que les employés chargés des marchés publics et des contrats continuent de respecter les exigences et l’esprit de la politique d’achats écologiques de SPAC et de la législation connexe pertinente. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectifNote de bas de page 20
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Faire avancer l’économie circulaire au Canada |
Travailler avec l’industrie, les autres gouvernements et les intervenants pour faire progresser une économie plus circulaire au Canada afin de réduire les émissions, les déchets et de promouvoir une consommation et une production plus durables. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Nombre cumulatif de séances de mobilisation Point de départ et exercice financier : 2 en 2022-2023 Cible : Au moins 6 d’ici 2025-2026 |
Une plus grande collaboration pour faire progresser l’économie circulaire au Canada soutiendra l’ambition des Canadiens de consommer de manière durable et sera éclairée par l’élaboration de politiques et la recherche entreprises par ECCC, d’autres ministères et d’autres organisations de l’économie circulaire. La promotion d’une économie davantage circulaire au Canada soutient également l’objectif de réduction des déchets. La recherche a démontré que l’économie circulaire peut avoir des effets positifs sur l’environnement en encourageant une production et une consommation plus durables et en proposant des solutions pour réduire les émissions et les déchets liés aux matériaux. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Évaluer et gérer les risques des produits chimiques et des substances nocives |
Prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage cumulatif de toutes les substances prioritaires pour une évaluation des risques figurant dans le Plan des priorités qui ont été évaluées d’ici la fin du plan de 8 ans Point de départ et exercice financier : 2025-2026 Cible : 80 % des substances prioritaires figurant dans le Plan des priorités sont prises en compte d’ici 2034-2035.xlv Nota : L’indicateur reflète directement les substances qui sont considérées comme un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés. |
Le Plan des priorités est un plan intégré pluriannuel pour l’évaluation des substances au Canada, ainsi que d’autres activités qui appuient la gestion de ces substances. Pour ce faire, ECCC effectuera une évaluation scientifique en vue de déterminer les risques pour l’environnement des substances qui sont déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). ECCC favorisera également une meilleure compréhension et renforcera la capacité de gérer les risques pour la santé et l’environnement des personnes au Canada associés aux polluants grâce à ce qui suit :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Prendre des mesures de gestion des risques pour les substances présentant un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de mesures prises en temps opportun afin de protéger l’environnement contre les produits chimiques jugés comme posant un risque pour l’environnement Point de départ et exercice financier : 93 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2025-2026xlvi |
Gérer les substances nocives qui présentent des risques et veiller à ce que des mesures de gestion des risques soient en place pour les substances jugées nocives, notamment par ce qui suit :
La mise en œuvre de mesures de gestion des risques vise à réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Cette mesure ministérielle contribue directement à la cible de la SFDD, qui consiste à prendre des mesures de gestion des risques pour les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La gestion des produits chimiques protège l’environnement et la santé humaine. Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides |
Mettre en œuvre de nouveaux règlements fédéraux (publié en décembre 2025) pour réduire les émissions de méthane dans les plus grands sites d’enfouissement du Canada.xlvii Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane des sites d’enfouissement Point de départ et exercice financier : 17 Mt d’éq. CO2 pour l’année civile 2019 Cible : Au moins 42 % d’ici 2030-2031 et 50 % d'ici 2035-2036 |
La réduction des émissions de méthane provenant du secteur des déchets au Canada contribuera à la diminution globale des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030 et 2050. Cibles ou ambitions pertinentes : Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) : ODD 12 de l’ONU : Consommation et production responsables (Cible 12.4) |
Assainissement des sites contaminés prioritaires |
Assainir les sites contaminés fédéraux grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans les sites dont ECCC est responsable. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 0 % en 2024-2025 Cible : Au moins 70 % d’ici 2029-2030 Nota : L’achèvement des travaux d’assainissement et de gestion des risques permettra de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. |
En assainissant les sites contaminés dont il est responsable, ECCC réduit les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux substances nocives présentes sur ces sites. Ces activités supportent un environnement sûr et sain pour les Canadiens. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques |
Élaborer une feuille de route pour encourager la réutilisation et la réparation des produits contenant du plastique Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par l’industrie Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser une fois en 2026 Cible : Au moins 70 % d’ici 2026-2027 Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine. |
La pollution par le plastique sera détournée de l’environnement (captée et éliminée), contribuant ainsi à l’assainissement des communautés. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’augmentation de la connaissance de la feuille de route par le public Point de départ et exercice financier : Enquête à réaliser une fois en 2026 Cible : Au moins 2 % d’ici 2026-2027 Nota : Ces indicateurs mesurent les progrès accomplis dans la mise au point de solutions de capture et de collecte de la pollution par le plastique efficaces, soutenues par la communauté et fondées sur la science, en vue de réacheminer les déchets de plastique de l’environnement. Cela permet en fin de compte de mieux comprendre l’impact des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine. |
|||
Autre |
Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre les accords internationaux relatifs à la gestion de produits chimiques. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de décisions ou de résultats des organes décisionnels – les conférences des parties (COP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata – qui reflètent les objectifs du Canada. Point de départ et exercice financier : 100 % en 2020-2021 Cible : 90 % d'ici 2025-2026xlix |
ECCC travaille à une meilleure gestion internationale des produits chimiques en continuant à promouvoir la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets par une participation active aux comités et aux organes subsidiaires des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata, soutenue par une mesure nationale dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ECCC renforcera la capacité du Canada à mettre en œuvre une gestion efficace des produits chimiques et des déchets. Elle contribuera à réduire au minimum les menaces pour les Canadiens et l’environnement en consultant des partenaires internationaux et en apportant son expertise à des forums internationaux clés afin de réduire les risques liés aux substances nocives qui entrent au Canada à partir de sources étrangères par le biais du transport et du commerce à longue distance. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Le Programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des personnes au Canada et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. En 2025-2026, ECCC continuera à soutenir et à entreprendre des travaux scientifiques, à promouvoir l’innovation et à utiliser les outils dont il dispose en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) pour s’assurer que les plastiques restent dans l’économie et hors de l’environnement. En tant que membre fédéral du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), ECCC travaille avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. La stratégie globale vise chaque étape du cycle de vie des plastiques par le biais d’une série d’activités décrites dans ses plans d’action. En outre, le Canada travaille avec les pays et les intervenants à l’élaboration d’un accord mondial ambitieux et efficace qui adopte une approche d’économie circulaire pour réduire les déchets de plastique, augmenter la récupération de la valeur des plastiques et lutter contre la pollution par le plastique grâce à une gamme de solutions complémentaires qui couvrent le cycle de vie des plastiques. Parmi les autres priorités d’ECCC en 2025-2026 figurent la mise en œuvre de l’interdiction nationale de certains produits plastiques nocifs à usage unique et le soutien à la responsabilité élargie des producteurs provinciaux et territoriaux par la mise en oeuvre d’un registre fédéral des plastiques. Le Canada met en œuvre la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à laquelle il contribue activement. Cette convention vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes résultant de la production et de la gestion de déchets dangereux et autres. Les priorités pour 2025-2026 sont la ratification de l’amendement d’interdiction de la Convention de Bâle et l’évaluation des amendements aux annexes II, VIII et IX sur les déchets électriques et électroniques. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) : 12.2/12.3 : Les Canadiens consomment de façon durable.
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer et gérer les risques que présentent les produits pour la santé humaine et l’environnement. La mobilisation d’une variété d’intervenants et de partenaires ainsi que la sensibilisation du public sont essentielles à la réalisation des fonctions centrales du PGPC. En vertu de la LCPE, le gouvernement du Canada est chargé d’encourager la participation des Canadiens à toutes les étapes du processus décisionnel et de leur fournir des renseignements sur la santé humaine et l’état de l’environnement. Une fois qu’il a été déterminé qu’une substance présente un risque, des instruments de gestion des risques (obligatoires ou facultatif) sont alors définis, créés et mis en œuvre pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque. |
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À l’échelle internationale, le Canada est un membre inaugural de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique, qui vise à promouvoir une approche globale pour lutter contre la pollution par le plastique et préconise des mesures ambitieuses dans le cadre de l’élaboration d’un nouvel accord mondial sur la pollution par le plastique. Le Canada est également le fondateur de l’Alliance des pays hôtes du Comité intergouvernemental de négociation, qui reconnaît que l’élimination de la pollution par le plastique constitue une condition préalable essentielle pour protéger la santé humaine et l’environnement, et que les gouvernements, les partenaires et les collectivités doivent gérer les flux de déchets de plastique actuellement non durables générés d’une manière saine et sécuritaire sur le plan environnemental. Le Canada demeure déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires en vue de l’élaboration d’un traité mondial ambitieux qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. De plus, le Canada continue de se faire le champion d’une économie circulaire, notamment au moyen du récent Plan d’action de Toronto sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, lancé pendant la présidence canadienne du G7 en 2025. Le Plan d’action établit une feuille de route de trois ans (de 2025 à 2028) pour prendre en compte des secteurs à fort impact, dont les plastiques, les minéraux critiques et les textiles, où des solutions circulaires et efficaces sur le plan des ressources pourraient offrir d’importants avantages économiques et environnementaux. |
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Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
L’incertitude mondiale et les droits de douane exercent des pressions sur les entreprises et les travailleurs canadiens, et des pays du monde entier effectuent la transition vers des industries d’énergie propre et à faibles émissions de carbone. Par conséquent, la lutte contre les changements climatiques est à la fois une obligation morale et une nécessité économique.
ECCC joue un rôle de premier plan dans la prise de mesures efficaces à l’échelle fédérale pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs répercussions. Cependant, la lutte contre les changements climatiques exige une approche pansociétale. ECCC collabore avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les jeunes, l’industrie et des organisations non gouvernementales et internationales pour faire avancer la transition du Canada vers une économie carboneutre.
Dans son budget de 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique qui vise à stimuler l’économie et à faire du Canada un chef de file en matière de croissance propre et de décarbonation. La Stratégie fait partie du programme économique général du gouvernement fédéral, qui est axé sur la construction de grandes infrastructures, de maisons et des industries nécessaires pour faire croître l’économie et créer une prospérité durable. Elle comprend des mesures visant à réduire les émissions dans des secteurs industriels clés tout en encourageant les investissements nécessaires pour soutenir une économie propre et concurrentielle qui tire parti des forces uniques du Canada dans des domaines comme les minéraux critiques, l’électricité propre et la fabrication à valeur élevée.
La Stratégie de compétitivité climatique complète, mais ne remplace pas, le Plan de réduction des émissions (PRE) pour 2030, qui décrit une voie secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050. ECCC est responsable de la coordination de toutes les mesures incluses dans le PRE, et est en outre chargé de diriger un grand nombre des mesures distinctes que le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre dans ce plan. Le plan prévoit de nouveaux investissements et reflète des mesures à l’échelle de l’économie, comme la tarification du carbone et le Règlement sur les combustibles propres, tout en ciblant des mesures secteur par secteur, de l’industrie pétrolière et gazière à l’industrie des transports. Ces mesures permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en créant des emplois pour les travailleurs et des occasions pour les entreprises. Le PRE prévoit de nouveaux investissements pour soutenir la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mettre en œuvre un Programme pour le leadership autochtone en matière de climat. Ce travail soutiendra les solutions proposées par les Autochtones et dotera les partenaires autochtones des ressources nécessaires à la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques qu’ils ont eux-mêmes déterminées.
En tant que chef de file des ententes et des initiatives internationales en matière de changements climatiques, ECCC fait pression pour une mobilisation mondiale afin de mettre en œuvre l’Accord de Paris et soutenir l’intégration des facteurs à prendre en compte pour le développement durable dans les accords de libre-échange du Canada et les instruments de coopération environnementale. Cela comprend le financement relatif au climat (5,3 milliards de dollars entre les exercices 2021-2022 et 2025-2026) que le Canada fournit dans le cadre de son engagement au titre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour aider les pays en développement à réduire leurs émissions de GES et aider les plus pauvres et les plus vulnérables à renforcer leur résilience face aux impacts des changements climatiques. Par ailleurs, ECCC fait progresser le programme de lutte contre les changements climatiques du Canada par l’entremise de relations bilatérales et régionales et fait la promotion de la technologie propre du pays à l’étranger, y compris pour appuyer l’atténuation et l’adaptation face aux changements climatiques.
Thème de la cible
Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets
Cible
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature appuyés pour les autres ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Poursuivre la mise en œuvre des plans et des mesures climatiques du Canada |
Travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi qu’avec les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les experts, les Canadiens et les autres intervenants afin de poursuivre la mise en œuvre du Cadre pancanadien, du Plan climatique renforcé du Canada (Un environnement sain, une économie saine) et du Plan de réduction des émissions pour 2030. Nota : Veuillez consulter les mesures ministérielles liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ci-dessous. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN) Cible : Au moins 45 % de réduction en Mt d’ici 2035-2036l Nota : Annuellement, le Canada prépare des scénarios de projections « avec mesures » et « avec mesures supplémentaires » d’émissions de GES conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques, Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca. |
Les efforts de ECCC contribuant à l'objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN) Cible : Au moins 45 % de réduction en Mt d’ici 2037-2038li Nota : La valeur historique des niveaux d’émissions de GES en 2005 (mesurés en mégatonnes, publiés dans le Rapport d’inventaire national annuel) est sujette à modification, car les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps. |
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Mettre en œuvre la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité |
Poursuivre la collaboration avec les partenaires, notamment les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, afin de mettre en œuvre le Plan de réduction des émissions pour 2030. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN) Cible : Au moins 45 % de réduction en Mt d’ici 2035-2036lii Nota : Annuellement, le Canada prépare des scénarios de projections « avec mesures » et « avec mesures supplémentaires » d’émissions de GES conformément aux dernières lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à l’aide d’un modèle de simulation ascendant détaillé dans lequel les données énergétiques sont réparties entre les secteurs économiques. Les résultats des projections sont publiés soit dans un rapport soumis à la CCNUCC (par exemple, communication nationale, rapport biennal sur la transparence), soit dans un rapport national indépendant. Les projections les plus récentes et les rapports antérieurs peuvent être consultés sur un site canada.ca. |
Les efforts de ECCC contribuant à l'objectif ultime de réduction des émissions de GES du Canada sont les suivants : Diriger la publication du Plan de réduction des émissions pour 2030, présenté en mars 2022 :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Niveaux de GES recalculés annuellement pour l’année civile 2005 (susceptibles d’être modifiés à mesure de la mise à jour des données du RIN) Cible : Au moins 45 % de réduction en Mt d’ici 2037-2038liii Nota : La valeur historique des niveaux d’émissions de GES en 2005 (mesurés en mégatonnes, publiés dans le Rapport d’inventaire national annuel) est sujette à modification, car les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps. |
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Autre |
Continuer à prendre des mesures contre la pollution par le carbone, notamment en mettant en place une tarification pancanadienne de la pollution par le carbone industriel, en collaboration avec les provinces et les territoires. Programmes : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Nombre de provinces et de territoires disposant de systèmes de tarification de la pollution par le carbone industrielliv Point de départ et exercice financier : 4 des 13 provinces et territoires en 2016-2017 Cible : 13 provinces et territoires sur 13 par an Nota : Toutes les provinces et tous les territoires continuent d'avoir en place des systèmes de tarification de la pollution industrielle par le carbone qui respectent les exigences de rigueur de la norme fédérale, ou le filet de sécurité fédéral s'applique. |
La tarification de la pollution par le carbone est un moyen efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions dans l’ensemble de l’économie. Les provinces et les territoires ont la possibilité de mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone industriel, alignés sur les critères de rigueur nationaux (modèle fédéral). Le filet de sécurité de tarification fédéral fondé sur le rendement pour l’industrie s’applique dans les administrations qui en font la demande ou qui n’ont pas mis en œuvre un système répondant au critère du modèle fédéral. Lorsque le système fédéral s’applique, le gouvernement du Canada restitue tous les produits directs à l’administration où ils ont été produits. Les produits du Système fédéral de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les émetteurs industriels sont restitués à l’administration pour soutenir les projets de décarbonisation industrielle et d’écologisation du réseau par l’intermédiaire de deux volets de programme : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Le Système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada encouragera la réduction et l’élimination volontaires et rentables, au Canada, des émissions provenant d’activités qui ne sont pas couvertes par la tarification de la pollution par le carbone en élargissant les incitatifs pour réduire la pollution par le carbone dans tous les secteurs de l’économie. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les installations industrielles comme forme de paiement dans le cadre du système de tarification industrielle du Canada, le Système de tarification fondé sur le rendement. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Mener des activités efficaces de défense d’une ambition mondiale de réduction des répercussions directes et indirectes des changements climatiques qui reflète les préoccupations des Canadiens dans toute leur diversité. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Processus de collaboration avec l’ensemble des intervenants Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif établit en 2018-2019 Cible : Liste des types/catégories d’intervenants rencontrés chaque année |
Mobilisation internationale sur les changements climatiques, dirigée par ECCC et soutenue par d’autres ministères, orientée par une mobilisation fréquente des ministères et organismes fédéraux concernés, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et les intervenants tels que la société civile, les entreprises, les syndicats et les jeunes. Une mobilisation fréquente est menée sur la participation du Canada à la CCNUCC et au processus de l’Accord de Paris avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants autochtones nationaux et les intervenants, y compris les ONGE canadiennes, les jeunes, les syndicats et les entreprises. Cette mobilisation est également complétée par une délégation canadienne représentative et inclusive lors des processus et des négociations de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, ainsi que par des programmes complémentaires d’événements et de réunions. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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À l’échelle internationale, faire avancer les mesures de lutte contre les changements climatiques en continuant de faire preuve d’un important leadership mondial en matière de croissance propre et de lutte aux changements climatiques. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions de l'entité décisionnelle multilatérales (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada Point de départ et exercice financier : 86 % en 2022-2023 Cible : Au moins 70 % d'ici 2025-2026lv |
ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES) afin d’atteindre les objectifs mondiaux. En apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Améliorer le règlement sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz et poursuivre l’administration du règlement actuel sur les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, qui est entré en vigueur en 2020. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz Point de départ et exercice : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 2012, recalculés annuellement Cible : Au moins 40 %Note de bas de page 23 d’ici 2027-2028 et au moins 75 % d’ici 2032-2033lvi Nota : Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie, qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a été publié en 2018 dans le but de réduire d’ici 2025 les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012. D’après le Rapport d’inventaire national de 2025, qui comprend les données jusqu’à l’année civile 2023, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier ont diminué de 39,9 % (33,8 Mt) par rapport à l'année de référence 2012. En décembre 2025, ECCC a publié un projet de modification du règlement de 2018 qui devraient réduire de 72 % les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz sous les niveaux de 2012 d’ici 2030. |
Le méthane est un polluant climatique à courte durée de vie puissant qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. La réduction des émissions de méthane provenant du secteur du pétrole et du gaz du Canada contribuera à l’atteinte des cibles concernant l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette dans les installations et le parc de véhicules, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables aux opérations d’ECCC Point de départ et exercice financier : 31 % en 2018-2019lvii Cible : Au moins 40 % d’ici 2024-2025 Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050, comme le prévoit la SGV. |
Le Ministère s’assurera que les constatations de l'évaluation stratégique et de son portefeuille sont prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements zéro émission nette en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses installations et de son parc de véhicules en veillant à ce que la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations zéro émission nette soit suivie, en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que toutes les installations et le parc de véhicules donnent la priorité aux investissements zéro émission nette. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres |
Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette dans les nouveaux bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage des nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les bâtiments construits pour être loués et les partenariats public-privé) qui auront zéro émission nette ou pour lesquels une analyse coût-bénéfice du cycle de vie indique que ce sont des bâtiments prêts pour le statut zéro émission nette. Point de départ et exercice financier : Aucun nouveau bâtiment n’a été construit au cours de l’année de départ, 2021-2022 Cible : 100 % d’ici 2025-2026lviii Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs de carboneutralité et de résilience face aux changements climatiques dans les nouveaux bâtiments, comme le prévoit la SGV. |
Le Ministère s’assurera que les résultats de l’évaluation stratégique de son portefeuille de biens immobiliers soient ensuite pris en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements zéro émission nette en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations carboneutres est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que tous les nouveaux bâtiments donnent la priorité aux investissements carboneutres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures |
Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette par l’entremise de rénovations majeures des bâtiments, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Aucune rénovation importante ou aucun contrat de rendement énergétique n’a été réalisé en 2021-2022, soit le point de départ. Cible : 100 % d’ici 2025-2026lix Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à donner la priorité à la réduction des émissions de carbone et à la résilience face aux changements climatiques dans les rénovations importantes de bâtiments, comme indiqué dans le cadre de la SGV.
|
Le Ministère s’assurera que les résultats de l’évaluation stratégique de son portefeuille de biens immobiliers soient ensuite pris en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes, la priorité soit accordée aux investissements carboneutres en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété. ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en réalisant des évaluations du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment (ou de l’actif) d’ici 2025 au plus tard pour les principaux bâtiments et projets d’infrastructure; en s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations zéro émission nette est suivie; en tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers; et en veillant à ce que toutes les rénovations importantes de bâtiments donnent la priorité aux investissements carboneutres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral |
Prendre des mesures pour comprendre le large éventail d’impacts des changements climatiques qui pourraient potentiellement compromettre les actifs, les services et les opérations d’ECCC. Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC. Intégrer les risques et les stratégies potentielles de réduction des risques aux processus de continuité des activités ou de planification des risques des ministères, ou l’équivalent. Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Point de départ et exercice financier : 100 % en 2024‑2025 Cible : Mis à jour d'ici 2030-2031Note de bas de page 24, lx Nota : ECCC relève les risques importants associés aux changements climatiques pour son portefeuille et ses biens et prend des mesures pour réduire ces risques. Cet indicateur montre comment le Ministère progresse dans la réalisation de ses objectifs visant à améliorer la résilience climatique de ses services et activités essentiels d’ici 2035, comme le prévoit la SGV. |
Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Renforcer le leadership autochtone dans la lutte contre les changements climatiques |
Travailler avec les partenaires autochtones sur les changements climatiques en mobilisant les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les politiques, les programmes et les autres priorités, et en collaborant avec eux à cet égard, y compris par le biais de tables bilatérales fondées sur les distinctions. Programme Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 100 % en 2022-2023 Cible : 100 % d'ici 2025-2026lxi Nota : Cette mesure respecte les droits ancestraux de participer à la mise en œuvre du plan climatique du Canada en prenant part à une mobilisation solide et significative et réitère l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. |
ECCC poursuivra ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du plan climatique du Canada. ECCC continuera de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis par l’entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du plan climatique du Canada de façon continue et contribuent à orienter la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d’action climatique. ECCC sollicite la participation des peuples autochtones à l’élaboration du protocole dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC examine également les mesures pour réduire les obstacles et augmenter la participation des peuples autochtones au système fédéral de crédits compensatoires de sorte qu’ils puissent profiter des possibilités d’atténuation des effets climatiques et de développement économique. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Soutenir l’adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada |
Appuyer une approche coordonnée et stratégique à l’échelle gouvernementale en matière d’adaptation et de résilience au climat. Programme : Adaptation aux changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 5 d’ici 2025-2026 Nota : Les indicateurs d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle nationale devraient être alignés sur le contenu de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et seront élaborés parallèlement à celle-ci. |
Contribue à l’objectif de la SFDD de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, car elle appuie une approche coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Le Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat soutient la priorité de sensibilisation des jeunes aux questions climatiques. Programme : Communauté et durabilité |
Indicateur de rendement : Pourcentage du public cible qui a confirmé un changement de comportement en raison des activités du projet Point de départ et exercice financier : 65,6 % en 2022-2023 Cible : Au moins 66 % d’ici 2025-2026lxii |
Dix projets mobiliseront et sensibiliseront les jeunes partout au Canada, leur offrant la possibilité de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada et à la mise en place d’une économie durable à la carboneutralité d’ici 2050. Les projets soutiennent la sensibilisation des jeunes au climat de la maternelle à la 12e année (de la maternelle au cégep au Québec) en fournissant des renseignements sur la façon dont leurs actions quotidiennes peuvent collectivement apporter une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aider à lutter contre les changements climatiques. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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La priorité du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat en faveur de l’action communautaire pour le climat soutient des projets qui développent des connaissances, des outils ou des compétences permettant de manière à mobiliser les communautés dans la lutte contre les changements climatiques. Programme : Communauté et durabilité |
Indicateur de rendement : Nombre de participants qui participent aux activités du projet/événements en lien avec le renforcement de la capacité de lutter contre les changements climatiques, par an Point de départ et exercice financier : 115 172 en 2022-2023 Cible : Au moins 55 797 d’ici 2026‑2027lxiii |
Les projets communautaires d’action pour le climat contribuent à soutenir les objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques, comme l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Les activités du Programme de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques comprennent le soutien, la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des règlements et des plans du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce programme soutient l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)du Canada de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
13.2/13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du pétrole et du gaz. En décembre 2025, le Canada a publié les modifications définitives aux règlements de 2018, qui devraient permettre de réduire de 72 % les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz par rapport aux niveaux de 2012, d’ici 2030. Les nouveaux règlements fédéraux pour réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement canadiens ont été finalisés en 2025. |
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Le programme d’adaptation aux changements climatiques coordonne les mesures relatives aux éléments d’adaptation et de résilience climatique de la Stratégie nationale d’adaptation du Canada et du Plan climatique renforcé du Canada. Il s’agit notamment de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres pays, ainsi que d’élaborer des politiques en cours, telles que la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada. Le programme fournit notamment de la science climatique, de la modélisation et de l’analyse pour éclairer la prise de décisions. Ce programme a également permis de respecter directement l’engagement d’améliorer l’accès à la science, à l’information et aux services climatiques fondamentaux grâce à la création du Centre canadien de services climatologiques (CCSC) en 2018. Depuis, le CCSC continue de travailler avec des partenaires et des intervenants pour aider les personnes au Canada à accroître leur résilience face aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources pour soutenir des décisions intelligentes sur le plan climatique, et il collabore avec un réseau national d’organisations régionales de services climatiques pour renforcer les capacités locales. |
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Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation du gouvernement du Canada a été publié en novembre 2022, parallèlement à la Stratégie nationale d’adaptation, en tant que contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre de la Stratégie. Le Plan d’action fédéral sur l’adaptation représente les choix stratégiques et ciblés du gouvernement du Canada pour contribuer à l’atteinte des buts et des objectifs de la Stratégie. La Stratégie établit une vision commune de la résilience climatique au Canada, et elle s’appuie sur un ensemble de principes directeurs visant à garantir que les investissements et les solutions en matière d’adaptation au Canada sont justes, inclusifs et équitables. La Stratégie fixe des buts ambitieux et des objectifs à court terme, répartis sur cinq thèmes, qui sont essentiels pour renforcer la résilience climatique dans la société :
La Stratégie nationale d’adaptation unit les acteurs de l’ensemble du Canada par le biais de priorités communes, de mesures cohérentes et d’une approche pancanadienne pour la réduction des risques liés aux changements climatiques. Le financement de la Stratégie nationale d’adaptation a permis à ECCC de continuer à contribuer au Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI), une initiative conjointe entre Environnement et Changement climatique Canada, Sécurité publique Canada et Ressources naturelles Canada (responsable de la direction). Le Programme fournira des cartes des aléas d’inondation de qualité réglementaire et une modélisation des scénarios climatiques futurs afin d’aider les Canadiens à mieux planifier et à se préparer aux inondations. |
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Le CCSC continue de travailler avec ses partenaires et les intervenants pour aider les personnes au Canada à accroître leur résilience aux changements climatiques grâce à des renseignements, des formations, des conseils et des ressources qui soutiennent la prise de décision intelligente face au climat. Le CCSC soutient et encourage également l’établissement d’un réseau national d’organisations régionales de services climatiques afin de fournir les services localisés dont les personnes au Canada ont besoin et d’accroître les capacités locales. |
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Le Programme d’action internationale sur l’environnement et le climat dirige les efforts du Canada dans les processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Faire preuve de leadership et d’expertise et faire progresser les priorités du Canada dans les forums internationaux. En outre, le programme aide les pays en développement à passer à un développement durable, à faible émission de carbone, résilient aux changements climatiques, positif pour la nature et inclusif, en respectant les engagements internationaux du Canada en matière de financement du climat. Du financement lié au climat et à l’environnement est également accordé à des organisations internationales de lutte contre les changements climatiques et de défense de l’environnement, ainsi qu’à des organisations nationales travaillant à l’échelle internationale, qui s’efforcent de faire progresser la lutte contre les changements climatiques. Le programme codirige la négociation des engagements environnementaux dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada et les accords de coopération environnementale, y compris la promotion de dispositions substantielles en matière de changements climatiques. Elle est également chargée de la mise en œuvre des dispositions environnementales des accords de libre‑échange et des instruments de coopération environnementale, ainsi que de la promotion de l’adoption de solutions canadiennes en matière de technologies propres à l’échelle mondiale afin de faire progresser la lutte conte les changements climatiques. |
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Science du climat 2050 : Priorités nationales pour la science et le savoir en matière de changements climatiques cerne les activités scientifiques les plus urgentes en matière de changements climatiques qui sont nécessaires pour orienter et affiner la lutte contre les changements climatiques. Ce rapport souligne l’importance de participer aux efforts scientifiques et d’en tirer parti pour s’assurer que le Canada continue de renforcer sa capacité scientifique, en tirant parti de la base scientifique internationale, et que les preuves et les connaissances de l’état de la science orientent l’action climatique canadienne. Le rapport souligne également l’importance de soutenir les engagements du Canada en faveur de la réconciliation en renouvelant les relations nation à nation avec les peuples autochtones, par le rapprochement, le tressage et le tissage de la science autochtone et la science occidentale afin d’élaborer des solutions et des réponses aux défis environnementaux du Canada, y compris les changements climatiques. La participation et le leadership dans les programmes scientifiques internationaux sont nécessaires pour permettre aux données et aux connaissances canadiennes de répondre aux normes scientifiques les plus rigoureuses en matière de qualité, d’exactitude et de crédibilité, tout en tirant parti des efforts et des partenariats internationaux. |
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Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane est la réponse du Canada à la signature, en novembre 2021, de l’Engagement mondial sur le méthane (EMM), qui engage les membres à atteindre un objectif collectif de réduction des émissions de méthane d’origine humaine de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. Grâce à cette stratégie, le Canada sera en mesure de réduire les émissions nationales de méthane de plus de 35 % d’ici 2030, par rapport à 2020. Alors que le gouvernement du Canada s’engage avec des partenaires internationaux dans des forums tels que la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), le Conseil de l’Arctique, l’Initiative mondiale sur le méthane et le sprint de financement de la lutte contre le méthane lancé lors du Forum des grandes économies, le Canada continuera à faire preuve de leadership en soutenant des réductions mondiales rentables, en saisissant les possibilités du marché, en faisant progresser la science, la recherche et le développement au niveau international, et en encourageant la lutte mondiale contre le méthane. |
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Le Défi carboneutre invite les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition crédibles et efficaces afin que leurs installations et leurs activités ne produisent aucune émission d’ici 2050. L’objectif du Défi est de normaliser la planification de la carboneutralité afin qu’elle devienne une pratique commerciale par défaut, qu’elle prenne de l’ampleur grâce aux conseils et à la collaboration, et qu’elle réduise les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur industriel et dans d’autres secteurs. Le Déf i a été lancé en 2022 et est ouvert à toutes les entreprises opérant au Canada qui aspirent à la carboneutralité. |
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Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada
Le contexte de la SFDD
ECCC continuera à jouer un rôle de chef de file dans la protection des ressources océaniques et côtières. Par exemple, dans le cadre du nouveau Plan de protection des océans le Ministère a augmenté sa capacité d’intervention d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, étendu la planification de l’intervention à l’ensemble du Canada et renforcé ses capacités de recherche scientifique, de modélisation et de détection de la pollution afin de garantir la protection de l’environnement en cas d’urgence environnementale telle qu’un déversement d’hydrocarbures. ECCC continuera à surveiller l’immersion en mer de déchets et autres matières et à délivrer des permis à cet effet en vertu des lois et des règlements canadiens et internationaux et mettra au point de nouveaux outils et capacités pour renforcer la protection de ces ressources. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada pour promouvoir et soutenir la création d’aires protégées marins grâce aux fonds reçus dans le cadre de l’initiative Objectif de conservation marine. Cette initiative investit dans des zones marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces afin de préserver la biodiversité et d’atténuer les changements climatiques. Il favorise des partenariats significatifs avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les communautés locales, afin de promouvoir des activités efficaces de planification et de conservation des océans dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente. De concert avec les provinces et les territoires, ECCC mettra en œuvre les plans d’action pancanadiens visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et, en particulier, des activités visant à prévenir et à atténuer la pollution par le plastique dans les milieux aquatiques. ECCC collabore également étroitement avec Pêches et Océans Canada dans la poursuite de mesures visant à soutenir la Charte sur les plastiques dans les océans, dont le Canada est le fer de lance depuis 2018, en plus de participer activement à l’élaboration d’un nouvel accord juridiquement contraignant à l’échelle mondiale sur la pollution par le plastique.
Thème de la cible
Protection et conservation des océans
Cible
Conserver 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Renforcer la connaissance des écosystèmes côtiers et marins et des zones de protection marine |
Lancer des programmes de collecte de données sur la sensibilité environnementale afin de combler les lacunes critiques en matière de données et de connaissances et de soutenir la prise de décision fondée sur des données factuelles en ce qui concerne la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de zones prioritaires par région disposant de données environnementales pour les urgences environnementales Point de départ et exercice financier : 8 % en 2022-2023 Cible : 100 % d’ici 2026-2027 |
Grâce à la collecte, à l'analyse et à l'intégration de données stratégiques sur les sensibilités environnementales et à l'engagement des communautés autochtones, ECCC améliorera la préparation, la planification, l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence, y compris l'intégration des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l'environnement marin, en contribuant ainsi à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable "Conserver et protéger les océans du Canada". Plus précisément, ECCC recueillera des données sur les oiseaux marins, les principales espèces marines, les types et les caractéristiques du littoral, ainsi que sur d'autres sensibilités et facteurs de stress environnementaux, afin d'améliorer l'accès à de nouvelles recherches et données permettant d'améliorer la sécurité de la navigation et de soutenir l'intervention en cas d'incident. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Élaborer, en collaboration avec des groupes autochtones et des partenaires universitaires, des programmes de formation et de surveillance des oiseaux marins dans tout le Canada afin de renforcer les capacités des communautés autochtones en matière de collecte de données et de surveillance des ressources marines et de faciliter l'intégration des connaissances et des données autochtones dans le processus décisionnel. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes autochtones engagés qui fournissent des données totales sur les côtes et/ou de l'information pour soutenir la sécurité maritime Point de départ et exercice financier : 0 % en 2022-2023Note de bas de page 25 Cible : 100 % d’ici 2026-2027 |
L'augmentation des contributions des communautés côtières autochtones aux données de surveillance améliorera la préparation, la planification, l'intervention et la récupération en cas d'urgence, y compris l'incorporation des composantes écologiques dans les évaluations des risques liés aux impacts des déversements sur l'environnement marin. La mise à disposition de données et de produits de recherche pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d'urgence et les impacts sur les écosystèmes marins contribue à l'objectif de la Stratégie fédérale de développement durable "Conserver et protéger les océans du Canada". Le succès du programme sera mesuré par le nombre de groupes indigènes côtiers qui ont développé conjointement des programmes de surveillance des oiseaux marins, fournissant des données solides sur l'abondance, la distribution et/ou la santé de l'écosystème au système de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pollution marine. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Protéger, gérer et restaurer les zones marines et côtières |
Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine et gérer les réserves nationales de faune marine existantes, les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs comportant des éléments marins. Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Pourcentage du total de zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA) Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 25 % d’ici 2025-2026 Nota : Le pourcentage du territoire marin du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de cibles et de points de départ nationaux, et ils concernent également le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada. |
Le financement de l’initiative Objectif de conservation marine est utilisé pour investir dans des solutions fondées sur la nature, telles que la création d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficaces pour préserver la biodiversité et atténuer les changements climatiques. Une gestion adéquate des aires de conservation aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain. En tant que partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada rend compte chaque année des progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs de conservation par zone. Des rapports fréquents permettent aux Canadiens de suivre de manière transparente les progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs de conservation par zone et peuvent motiver toutes les administrations canadiennes à poursuivre leurs efforts en matière de création d’aires marines protégées et de reconnaissance et de notification des aires de conservation. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Durabilité des océans
Cible
D’ici 2026, au moins 55 % des principaux stocks de poissons du Canada se trouvent dans la zone de prudence et la zone saine (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Renforcer les connaissances pour favoriser des pêches durables |
Améliorer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs qui leur nuisent pour favoriser une gestion durable des pêches. Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Pourcentage de mines déclarant des effets confirmés qui dépassent le seuil critique des effets sur les poissons, leur habitat ou leurs tissus. Point de départ et exercice financier : 71 % en 2017-2018 Cible : Au maximum 71 % d’ici 2028-2029 Nota : Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) est un programme réglementaire qui fixe des limites à la pollution des effluents des mines qui pénètrent dans les plans d’eau marins et d’eau douce. Il contribue à la protection de la santé des écosystèmes côtiers et marins et à la durabilité des pêches. Les résultats de la surveillance utilisés pour l’indicateur permettent de mieux connaître l’impact des effluents miniers sur les ressources halieutiques. |
Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)protège les poissons, leur habitat et leur utilisation dans les écosystèmes marins et d’eau douce en fixant des limites aux niveaux de pollution des effluents rejetés par les mines dans les plans d’eau. Les études du programme soutiennent indirectement la pêche durable en examinant les effets des mines de métaux et de diamants sur les poissons. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Conserver et protéger les océans du Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Réduire la quantité de déchets marins et appuyer la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique |
Soutenir et mener des recherches scientifiques sur les sources, le devenir, la distribution et l’impact des déchets de plastique et des microplastiques Programme : Santé des écosystèmes aquatiques, Gestion des substances et des déchets |
Indicateur de rendement : Quantité (en tonnes) de matières plastiques pénétrant dans l’environnement naturel du Canada, à partir de sources terrestres et aquatiques Point de départ et exercice financier : Les projections de référence (point de départ) et modélisées relatives à la pollution par le plastique commandé par ECCC seront disponibles en 2024-2025.Note de bas de page 26 Cible : Réduction par rapport au niveau de référence pour la pollution par le plastique dans les milieux terrestres et aquatiques d’ici 2029-2030 |
ECCC contribue à cette mesure en participant et en contribuant aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et marins en menant des mesures ciblées d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation auprès des secteurs clés et des intervenants. En 2020, le Canada a accepté les modifications à la Convention de Bâle sur les déchets de plastique qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Le Canada met en œuvre des mesures de contrôle du mouvement transfrontalier des déchets de plastique par l’entremise du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En vertu du Règlement, le consentement préalable donné en connaissance de cause est nécessaire et un permis d’exportation doit être délivré par ECCC avant l’exportation des déchets de plastique contrôlés. L’implication et le leadership du Canada contribuent à la réalisation de l’objectif de la SFDD. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Appuyer le rétablissement et la protection des baleines en voie de disparition du Canada |
Renforcer la capacité pour les activités de conservation Programme : Conservation et protection de l’habitat |
Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014 Cible : 150 000 km2 d’ici 2025-2026lxiv Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de préservation des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD. |
Le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mis en place par le Fonds de la nature du Canada, vise à conserver les terres privées dans le sud du Canada, où se trouvent les zones les plus riches en biodiversité :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canadalxv |
Créer de nouvelles réserves nationales de faune marine Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’aires marines protégées d’ECCC dont la création ou l’expansion a été démontrée Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022 Cible : Au moins 3 d’ici 2025-2026 |
En créant de nouvelles réserves nationales de faune marine, ECCC contribue à soutenir le rétablissement et la protection de l’écosystème marin et de la faune du Canada en protégeant les habitats marins importants sur le plan écologique et en gérant les réserves nationales de faune marines existantes ainsi que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs ayant des composantes marines. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 14 – Vie aquatique
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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Le programme de gestion des substances et des déchets vise à réduire les menaces que les substances nocives et les déchets font peser sur la santé des personnes au Canada et sur leur environnement, à réduire les menaces qui pèsent sur le système aquatique du Canada, à prévenir la pollution marine et à contribuer à la santé de l’écosystème des océans et de l’Antarctique. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le programme met également en œuvre des règlements visant à réduire et à prévenir les urgences environnementales et répond aux urgences environnementales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en fournissant des conseils scientifiques et techniques et en veillant à ce que des mesures soient prises pour protéger l’environnement. Le Plan de protection des océans (PPO) a été lancé en novembre 2017 pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Sous l’égide du PPO, le Canada a restauré plus de 650 millions de mètres carrés d’habitat aquatique, rendu illégal l’abandon de navires dans les eaux, financé 500 projets d’enlèvement ou d’élimination de navires abandonnés dans tout le pays, étudié 16 000 kilomètres de littoral afin de mieux comprendre l’habitat côtier et contribué à la survie et au rétablissement de 223 espèces menacées ou en voie d’extinction. En 2022, le PPO a été renouvelé pour neuf ans, avec un investissement de 3,5 milliards de dollars, afin de poursuivre et d’étendre le travail de protection des côtes et des voies navigables du Canada. La prochaine phase du PPO permettra de réduire les risques et d’atténuer les dommages causés aux écosystèmes marins et aux communautés côtières par le transport maritime, notamment les espèces aquatiques envahissantes et les navires naufragés, abandonnés ou dangereux. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Sur le plan international, le Canada, en tant que membre inaugural de la Coalition Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (CHA) et fondateur de l’Alliance des pays hôtes, continue de participer activement aux négociations en cours visant l’élaboration d’un nouvel accord international juridiquement contraignant sur la pollution par le plastique, y compris dans le milieu marin. Le Canada demeure déterminé à travailler avec tous les pays et partenaires en vue d’élaborer un traité mondial efficace qui porte sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris lors de la prochaine séance de négociation prévue plus tard en 2026. En 2024, le Canada a versé 5 M $ CA à PROBLUE pour appuyer l’identification des changements essentiels afin de créer une économie bleue durable bénéfique pour la biodiversité. Le Canada a également versé 10 M $ CA au Partenariat mondial d’action sur le plastique (PMAP), qui aide les pays en développement à créer des plans d’action nationaux visant à réduire la pollution par le plastique. Ces deux initiatives contribuent à l’objectif 14 des ODD qui soutient l’économie bleue, notamment en s’attaquant à la pollution par le plastique en milieu marin. Grâce à son engagement de 5,3 G $, qui s’étend de l’année fiscale 2021-2022 à 2025-2026,en faveur du financement international de la lutte contre les changements climatiques, le Canada soutient des initiatives novatrices qui contribuent à accroître les investissements privés et philanthropiques dans des solutions naturelles pour la santé des océans et la résilience des côtes dans des pays et des écosystèmes particulièrement vulnérables., Un financement supplémentaire de 9 millions de dollars sur cinq ans (2022-2026) pour soutenir les travaux en cours de l’Ocean Risk and Resilience Action Alliance (ORRAA) qui aide les petits États insulaires et les pays côtiers en développement à accroître leur résilience aux effets des changements climatiques grâce à des solutions fondées sur la nature En 2025, ORRAA a versé 26 M $ US dans plus de 50 projets qui soutiennent la mise au point de produits de financement qui ont permis d’obtenir plus de 125 M $ US de financement supplémentaire pour la résilience des océans et des côtes. Ensemble, ces projets ont contribué à la conservation de plus de 600 000 hectares d’habitats côtiers et océaniques. Le Canada s’est aussi engagé à un investissement de 6 M $ dans le Global Fund for Coral Reefs (GFCR) sur quatre ans (2022-2026), afin de soutenir les efforts réalisés à l’échelle internationale pour la conservation et la restauration des récifs de corail. Le programme de promotion de la conformité et d’application de la loi relatif à la pollution vise à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par la pollution en encourageant la conformité et en appliquant une approche basée sur le risque pour faire respecter les lois, les règlements et les autres instruments environnementaux administrés par Environnement et Changement climatique Canada. |
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| L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. ECCC établit des réserves nationales de faune marine, des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, qui ont des composantes marines, pour protéger la faune et son habitat (en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces en péril) à des fins de conservation, de recherche et d’interprétation. Grâce au financement fourni par l’initiative Objectif de conservation marine et conformément à la norme fédérale de protection marine de 2019, ECCC s’efforcera d’établir de nouvelles réserves nationales de faune marine et de gérer les réserves nationales de faune existantes avec des composantes marines qui sont établies en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gérera également les refuges d’oiseaux migrateurs existants qui comportent des composants marins et qui sont établis en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. |
Objectif 15 : Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne
Le contexte de la SFDD
ECCC joue un rôle de premier plan dans le maintien et la restauration de populations d’espèces sauvages en bonne santé, en mettant l’accent sur les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. Le Ministère continuera à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP), ce qui constitue l’une de ses principales stratégies pour protéger les espèces sauvages en péril et leur habitat. ECCC travaille en partenariat avec les provinces et les territoires, les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones, et soutient les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants au Canada et à l’étranger afin de renforcer leur capacité et leur portée en matière de protection et de conservation des habitats et des espèces. Le Ministère travaille également à l’échelle nationale et internationale dans le cadre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour protéger 393 des plus de 460 espèces d’oiseaux régulièrement présentes au Canada grâce à la mise en œuvre de la Convention de Ramsar et du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, et à la gestion scientifique de l’habitat et des populations. De plus, par l’entremise de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII), le Ministère régit le commerce interprovincial et international des espèces animales et végétales protégées.
En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC fournit des conseils d’expert à l’autorité responsable du processus d’évaluation afin d’éviter les répercussions néfastes atteignant l’objectif d’aucune perte nette de biodiversité et, dans la mesure du possible, l’objectif volontaire de gain net. En plus de ce rôle réglementaire, le Ministère fait progresser la conservation des espèces grâce à la mise en œuvre prioritaire de la LEP en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants. Cette mise en œuvre est appuyée par des approches coordonnées, comme l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et l’élaboration conjointe d’Accords sur la nature financés par l’initiative du Patrimoine naturel bonifié. Cette initiative met l’accent sur des priorités communes pour les espèces, les lieux et les secteurs dans le cadre des efforts de protection et de conservation des espèces sauvages. ECCC joue également un rôle de premier plan dans la mise à jour de la stratégie nationale et du plan d’action en matière de biodiversité du Canada, qui reflètent les objectifs et les cibles du Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal, qui vise à stopper et à inverser la perte de biodiversité d’ici 2030 et à placer la nature sur la voie du rétablissement d’ici à 2050.
Thème de la cible
Conservation des terres et de l’eau douce
Cible
Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnues comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et renverser la perte de nature d’ici 2030 au Canada, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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Conserver les espaces naturels |
Créer de nouvelles réserves nationales de faune et d’autres aires de conservation et étendre celles qui existent déjà, accroître notre capacité à gérer les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et d’autres aires de conservation et soutenir la protection des terres privées qui sont importantes pour la conservation. Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat préservé directement par ECCC et par l’entremise de partenariats Point de départ et exercice financier : 130 871 km2 pour l’année civile 2013 Cible : Au moins 300 000 km2 d’ici 2025-2026 Nota : Cet indicateur est une mesure directe de la croissance des aires protégées, y compris les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs et les aires protégées dirigées ou codirigées par des Autochtones, dont certaines sont des aires protégées et de conservation autochtones (APCA), comme l’ont déterminé les partenaires autochtones. Elle comprend également d’autres mesures efficaces de conservation par zone (OECM), dont certaines sont dirigées ou codirigées par des Autochtones. Cet indicateur soutient directement les progrès en vue de l’objectif de la SFDD selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et offrent divers services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant l’habitat important. Le réseau d’aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada et est pris en compte dans l’évaluation des progrès réalisés en vue de l’atteinte de la cible de 25 %. |
En mettant en œuvre l’initiative du Patrimoine naturel bonifié, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des milieux humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 25 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (préservation directe des terres) et mesures innovatrices (incitation à l’intendance publique et privée) par la désignation de terres en tant qu’autres mesures de conservation efficaces (AMCE). En conservant des espaces naturels d’importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures. La préservation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Promouvoir et mettre en œuvre efficacement le programme de dons écologiques afin d’aider les fiducies foncières et les autres bénéficiaires éligibles à accroître la superficie des terres privées. Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) des terres écosensibles protégées par le Programme des dons écologiques Point de départ et exercice financier : 1 648 km2 en 2013-2014 Cible : Au moins 2 516 km2 d’ici 2026-2027 Nota : Cet indicateur est la mesure directe de la superficie de la préservation des terres écosensibles dans le cadre du Programme des dons écologiques qui contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et de conservation et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays. |
En soutenant les dons de terres écologiquement sensibles, ECCC aide la société civile à atteindre l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Soutien du leadership autochtone en matière de conservation |
Travailler avec les populations autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux initiatives de conservation et de protection des habitats appuyées par ECCC Point de départ et exercice financier : 5 en 2019-2020 Cible : Au moins 95 d’ici 2025-2026lxvi Nota : Une mobilisation accrue et significative des peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d’aires protégées et de conservation du Canada, qu’elles soient terrestres ou d’eau douce. |
ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne.
En collaborant avec les peuples autochtones pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l’avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)par la conservation et la restauration des terres. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 61 % en 2018-2019 Cible : Au moins 66 % d'ici 2025-2026lxvii Nota : Cet indicateur convient, car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la façon dont ECCC travaille de façon significative avec les partenaires autochtones pour protéger et conserver les terres, les eaux et les espèces. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones. |
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Autre |
Travailler avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre en œuvre le Défi de Bonn du Canada sur la restauration des écosystèmes dans l’ensemble des paysages terrestres du Canada. Programme : Conservation et protection des espèces en péril et des habitats |
Indicateur de rendement : Superficie totale (millions d’hectares, MhA) en cours de restauration grâce à la mise en œuvre de programmes fédéraux (ECCC, RNCan et Parcs Canada) Point de départ et exercice financier : 2,4 Mha en 2023-2024lxviii Cible : Au moins 19 Mha d’ici 2031-2032 Nota : Le Canada a pour but de rendre compte de ses progrès dans le cadre du Défi de Bonn sur une base bisannuelle, ou par l’entremise d’autres obligations de rendre des comptes, le cas échéant (ex. les rapports soumis au titre de la CDB). Cet indicateur fait également partie du cadre de surveillance de la biodiversité nationale de la Stratégie pour la nature 2030 du Canada. Il jouera un rôle clé dans le suivi et l'établissement de rapports sur les progrès réalisés par le Canada à l'égard de la cible 2 du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. |
L’engagement du Canada dans le cadre du Défi de Bonn favorise l’élan et les synergies pour la restauration des écosystèmes au Canada et contribue à faire avancer les mesures vers l’objectif 15 de la SFDD (Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne). La restauration est une solution fondée sur la nature qui contribue également à accroître la capacité des écosystèmes à stocker et à piéger le carbone, et à protéger les Canadiens des effets des changements climatiques (objectif 13.1 de la SFDD). Cibles ou ambitions pertinentes : |
Cible
Entre 2023 et 2026, maintenir l’approvisionnement durable en bois au Canada (en se guidant sur les politiques de gestion des forêts durable afin de tenir compte des caractéristiques sociales, environnementales et économiques uniques actuelles des forêts aménagées), à des niveaux supérieurs aux récoltes annuelles de bois d’œuvre (ministre des Ressources naturelles)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mieux comprendre les terres et les forêts |
Mieux comprendre les effets de l’occupation et de l’utilisation des sols sur la faune et les écosystèmes en intégrant les connaissances autochtones dans les décisions de gestion. Programme : Conservation et protection des habitats |
Indicateur de rendement : Nombre cumulatif d’emplois directs créés par les gardiens autochtones Point de départ et exercice financier : 0 en 2021-2022 Cible : Au moins 2 000 d’ici 2025-2026Note de bas de page 27 |
La recherche scientifique et les connaissances autochtones sont nécessaires à la gestion des terres et des forêts afin d’appuyer les objectifs en matière de biodiversité et de fournir des services écosystémiques pour les générations à venir. Les gardiens autochtones sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » dans les territoires autochtones et constituent un exemple unique de réconciliation en action. Ils surveillent la santé écologique, entretiennent les sites culturels et protègent les aires et les espèces sensibles. Les initiatives de gardiens aident les peuples autochtones à protéger la terre, l’eau et la glace dans leurs territoires traditionnels par le biais d’initiatives de gestion sur le terrain, basées sur la communauté. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Thème de la cible
Protection et rétablissement des espèces
Cible
D’ici 2026, augmenter le pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi fédérale dont les tendances démographiques sont conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, le faisant passer de la valeur de référence de 42 % en 2019 à 60 % (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre des mesures de conservation renforcées |
Améliorer les résultats en matière de conservation des populations d’oiseaux migrateurs en jouant un rôle de chef de file dans la conservation des oiseaux migrateurs du Canada, y compris ceux qui sont menacés, grâce à des approches ciblées et plurispécifiques fondées sur les écosystèmes, qui font appel à des collaborateurs nationaux et internationaux dans tous les secteurs de la société. Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015 Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031 Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les activités de conservation ont réussi à maintenir ou à accroître les populations d’oiseaux migrateurs. |
ECCC appuiera l’engagement du Canada à maintenir et à rétablir la santé des populations d’oiseaux migrateurs grâce à un plan d’action coordonné axé sur trois éléments clés : établir les bases de connaissances par le biais de programmes de surveillance, de recherches prioritaires et de connaissances autochtones; appliquer les connaissances à la conservation par le biais de la conservation de multiples espèces, de la réglementation et de la gestion des aires protégées; favoriser la collaboration par le biais de relations renforcées avec les peuples autochtones, de collaborations nationales avec les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et l’industrie, et de partenariats internationaux. Grâce à ces mesures, ECCC mobilisera les personnes et les communautés en mettant l’accent sur la diversité et l’inclusion afin d’obtenir des résultats significatifs en matière de conservation. |
Intégrer des mesures de conservation pour le rétablissement des espèces dans les plans d’action et rendre compte des mesures par le biais de rapports de mise en œuvre. Les plans d’action et les rapports de mise en œuvre seront intégrés dans la planification du travail existante. Programme : Espèces en péril |
Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les changements sur le plan démographique concordent avec les objectifs de rétablissement et de gestion Point de départ et exercice financier : 43 % en 2016-2017 Cible : Au moins 60 % d’ici 2025‑2026 Nota : Cette mesure aidera à étayer les programmes en déterminant si les mesures de conservation et de rétablissement des espèces en péril contribuent à la réussite du rétablissement d’une espèce en péril inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP). |
La mesure ministérielle soutient directement l’objectif de la SFDD de protéger et de rétablir les espèces en péril. En intégrant les plans d’action et les rapports de mise en œuvre dans les processus de planification du travail existants, ECCC garantira une méthode systématique et intégrée de suivi et de mesure des progrès réalisés dans le cadre des initiatives de rétablissement. Cela contribue à l’objectif de la SFDD d’augmenter à 60 % le pourcentage d’espèces en péril inscrites sur la liste fédérale qui présentent des tendances démographiques conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion, par rapport à 42 % en 2019. En outre, ces efforts s’harmonisent avec la Stratégie pour la nature 2030 du Canada en faisant progresser la conservation de la biodiversité, en favorisant la résilience des écosystèmes et en faisant la promotion de la gestion durable des ressources naturelles, pour ainsi démontrer l’engagement d’ECCC à obtenir des résultats concrets et mesurables pour le rétablissement des espèces en péril. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Travailler avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et du cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril |
Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants, afin de renforcer la coordination et de faire progresser une mise en œuvre axée sur les priorités de la Loi sur les espèces en péril, appuyée par des investissements dans le cadre du Fonds de la nature du Canadalxix Programme : Espèces en péril |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021 Cible : 100 % d’ici 2025-2026 Nota : Cet indicateur est une bonne mesure de la cible de la SFDD, car ECCC travaille avec des partenaires pour mettre en œuvre des mesures de conservation axées sur l’Approche pancanadienne. Il indique le pourcentage d’espèces (de la cible de 300 espèces établie pour cet indicateur) qui devraient bénéficier des mesures prises à l’égard des lieux, des secteurs et des menaces prioritaires. Il ne vise pas à représenter toutes les espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril, mais fournit une approximation cohérente de la portée des mesures de conservation de l’Approche pancanadienne. |
L’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada reflète une évolution vers une conservation davantage axée sur les espèces multiples et les écosystèmes, une collaboration d'investissements FPT plus ciblée et un soutien aux efforts de leadership autochtone axés sur la planification et l’action en matière de conservation dans des lieux, des espèces, des secteurs et des menaces prioritaires communs. Les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants et d’autres partenaires continuent de mener des efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres formes de biodiversité, avec le soutien et le partenariat d’ECCC par l’intermédiaire de ce qui suit :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Collaborer avec des partenaires à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la santé de la faune |
Élaborer des recommandations en matière de gestion et de politique pour mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune. Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 86 % en 2020-2021 Cible : 100 % d’ici 2025-2026 Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC avec des partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche. |
La mise en œuvre d’une Approche pancanadienne en matière de santé de la faune permettra de concentrer les efforts et les ressources sur des priorités communes à l’ensemble des administrations et des secteurs et de faire face aux menaces émergentes et changeantes liées aux agents pathogènes, aux contaminants, aux changements climatiques, à la mondialisation, aux modifications du paysage et à d’autres facteurs de stress en fonction des priorités gouvernementales et des possibilités de financement relatives. Les maladies des espèces sauvages sont également considérées comme une menace prioritaire dans l’approche pancanadienne en matière de transformation de la conservation des espèces en péril. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Travailler avec des partenaires pour enrichir nos connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes. |
Faire progresser les mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en veillant à ce que les renseignements sur les espèces en péril soient mises à la disposition des partenaires et du public par la publication des documents de rétablissement et des documents de conformité sur le registre public des espèces en péril, et en menant des activités de recherche, de suivi et d’évaluation, y compris l’application conjointe de la science occidentale et des connaissances autochtones. Programme : Espèces en péril |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire Point de départ et exercice financier : 93 % d’ici 2018-2019 Cible : Au moins 90 % d’ici 2025‑2026 |
ECCC contribuera à l’atteinte des objectifs en matière de populations et d’habitat des espèces en péril du Canada en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux. Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent les répercussions des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. La collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle mondiale permet de partager l’expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Programme : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de peuples autochtones mobilisés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 66 % d'ici 2025-2026lxx Nota : Cet indicateur est une mesure appropriée pour l’objectif de la SFDD car le travail d’ECCC en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril reflète le point de vue des peuples autochtones. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’une mobilisation significative des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones. |
ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population d’espèces en péril et de leurs habitats grâce à la mobilisation des Autochtones, qui est un principe important guidant le travail de collaboration visant à soutenir les populations d’espèces sauvages en bonne santé dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Les traités modernes et les accords de réconciliation avec les peuples autochtones offrent au Canada et aux détenteurs de droits l’occasion de collaborer plus formellement à la protection des espèces et de leur habitat.
Cibles ou ambitions pertinentes : |
|
Renforcer la capacité des partenaires à protéger, à conserver et à rétablir les espèces et leur habitat. Programme : Espèces en péril |
Indicateur de rendement : Montant des contributions de contrepartie (en espèces + en nature) Point de départ et exercice financier : Cible : Sans objetNote de bas de page 28 Nota : Cette mesure montre comment les investissements fédéraux attirent du soutien supplémentaire de la part des partenaires, notamment les provinces, les territoires, des organisations autochtones, des communautés et le secteur privé. En combinant les ressources, le Canada peut obtenir des résultats plus ambitieux en matière de développement durable qu’en ayant recours uniquement à du financement gouvernemental. Les contributions de contrepartie démontrent une optimisation des ressources, un renforcement des partenariats et une approche pansociétale qui profite aux Canadiens grâce à de meilleurs résultats environnementaux, sociaux et économiques. |
ECCC contribuera à la capacité des Canadiens à protéger et à conserver les espèces, en fournissant de l’expertise et des fonds aux peuples autochtones et aux intervenants et communautés locales, par le biais de ce qui suit :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les espèces en péril, d’autres poissons et l’habitat du poisson |
Mettre en œuvre des lois, des règlements et des outils qui soutiennent une approche basée sur les priorités pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Programme : Espèces en péril |
Indicateur de rendement : Pourcentage des espèces en péril dont les changements liés aux populations s’alignent sur les objectifs en matière de rétablissement et de gestion Point de départ et exercice financier : Cible : Au moins 60 % d’ici 2025-2026 |
ECCC contribuera à la réalisation des objectifs du Canada en matière de population pour les espèces en péril et leurs habitats en aidant à maximiser les résultats de la conservation et en soutenant des populations saines et viables pour toutes les espèces à l’aide d’une série d’outils, tels que :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire Point de départ et exercice financier : 93 % en 2018-2019 Cible : Au moins 90 % d’ici 2025-2026 |
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Mettre en œuvre une meilleure approche fondée sur les risques pour faire appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages dans le cadre du commerce international et interprovincial. Partenaire Promotion de la conformité et application de la loi – Espèces sauvages |
Indicateur de rendement : Pourcentage des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ayant fait l’objet d’une classification des risques Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2025-2026 |
Cible
D’ici 2030, augmenter le pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans des limites acceptables – ni trop basses ni trop hautes – le faisant passer de 57 % en 2016 à 70 % (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Veiller à ce qu’on ait accès aux connaissances nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs |
Continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et mener des recherches à ce sujet. Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population peut être évalué avec un haut niveau de confiance Point de départ et exercice financier : 30 % en 2014-2015 Cible : Au moins 50 % d’ici 2025-2026lxxi Nota : Cet indicateur permet de bien évaluer les mesures contributives et la cible de la SFDD, car il indique dans quelle mesure ECCC comprend le statut des populations d’oiseaux migrateurs. |
ECCC contribuera à la réalisation de l’objectif du Canada d’augmenter le nombre d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la taille des populations se situe dans une fourchette acceptable, en collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’oiseaux et leurs habitats :
Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l’atteinte des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux intéressés à s’engager et à participer à la protection des espèces et de leurs habitats. Il permet de partager l’expertise et les conseils, les connaissances et les renseignements, ce qui peut favoriser une protection plus efficace des espèces en améliorant la compréhension fondamentale des espèces et de leurs habitats. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Mettre en œuvre le cadre et les outils stratégiques et réglementaires, innover et les moderniser pour protéger les oiseaux migrateurs |
Faire la promotion de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en fournissant des analyses économiques clés pour soutenir la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) et ses règlements; collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats; continuer à surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de leurs habitats et à mener des recherches dans ce domaine. Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015 Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031 Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées. |
ECCC appuiera les objectifs nationaux concernant les populations d’oiseaux migrateurs en appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux. ECCC entreprend une analyse économique clé des lois et des règlements pour éclairer la prise de décisions afin de faire progresser une mise en œuvre efficace des options stratégiques et des programmes. Puisque la responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement, la collaboration avec des partenaires au pays et à l’étranger est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. ECCC utilise une série d’outils, réglementaires ou non pour appuyer les résultats en matière de conservation et soutenir des populations saines et viables pour toutes les espèces. En 2024, ECCC, en partenariat avec Oiseaux Canada (une organisation non gouvernementale), a publié une nouvelle plateforme Web, l’État des populations d’oiseaux du Canada, afin de fournir aux Canadiens des évaluations à jour par rapport aux objectifs de population pour toutes les espèces d’oiseaux régulièrement présentes au Canada. Parmi les 328 espèces d’oiseaux inscrites sur la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs pour lesquelles des données de surveillance adéquates ont été recueillies en 2022, 54 % présentaient des populations se situant dans la fourchette cible, soit 3 points sous le niveau de référence établi en 2013 (57 %). Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cibleNote de bas de page 29
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces étrangères envahissantes, et intervenir à leur égard |
Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux afin d’accroître la sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes, de mieux comprendre leurs coûts et leurs impacts, et de les prévenir, de les détecter, d’y répondre, de les contrôler et de les gérer. Programme : Politique et partenariats en matière de biodiversité |
Indicateur de rendement : Nombre d’espèces exotiques envahissantes connues nouvellement établies au CanadaNote de bas de page 30
Point de départ et exercice financier : 0 en 2011-2012 Cible : 9 ou moins d’ici avril 2025 |
Les mesures prises pour faire face à la menace des espèces exotiques envahissantes contribueront à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD qui soutient l’objectif, car elles visent à réduire l’impact des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes et les espèces indigènes, y compris les espèces en péril. Ces mesures soutiennent également la contribution du Canada à la réalisation de l’objectif 6 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Les espèces exotiques envahissantes sont l’un des cinq moteurs directs de la perte de biodiversité à l’échelle mondiale. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Respecter nos engagements internationaux liés aux espèces sauvages |
Travailler avec les partenaires internationaux pour protéger et conserver les espèces en péril et les oiseaux migrateurs, et pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages afin de remplir les obligations du Canada en vertu des accords internationaux. Programme : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Politique et partenariats en matière de biodiversité; Espèces en péril; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et application de la loi - Faune |
Indicateur de rendement : Pourcentage de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la CITES ayant un impact sur les espèces canadiennes auxquels le Canada a participé Point de départ : 71 % en 2018-2019 Cible : Au moins 90 % d'ici 2025-2026lxxii Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans la CITES. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD. |
ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d’espèces sauvages et contribuera de manière importante à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale en collaborant avec des partenaires internationaux et en soutenant des mesures de conservation des espèces dans le cadre de ses engagements internationaux :
Par exemple, le financement de projets du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) dans le cadre du Fonds pour la nature du Canada a permis de préserver des terres privées pour des terres humides et des habitats de hautes terres associés, sur plus de 120 km2 (12 000 hectares) entre 2019-2020 et 2020-2021, dans des paysages riches en biodiversité dans le sud du Canada. Ces projets contribueront au rétablissement des espèces en péril dépendant des terres humides et à empêcher que d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, ne deviennent un problème de conservation. En outre, ces habitats fournissent de nombreux services écosystémiques, tels que le stockage du carbone. Les fonds ont également contribué à soutenir les partenaires pour qu’ils entreprennent des mesures de conservation des espèces sauvages, ainsi que de protection et d’amélioration de leur habitat. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un partenariat international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dont le but est de conserver et de protéger les habitats des terres humides et des hautes terres qui y sont associés ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent. Le Canada applique le plan grâce à quatre projets conjoints axés sur l’habitat, grâce à une foule de partenaires de collaboration des secteurs public et privé. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Pourcentage de notifications annuelles liées à la Convention et adressées à l’ensemble des Parties auxquelles le Canada a fourni une réponse Point de départ : 45 % en 2024-2025 Cible : 55 % d'ici 2025-2026lxxiii Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les négociations de la convention sur la diversité biologique. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien contribue à l’objectif de la SFDD. |
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Indicateur de rendement : Superficie totale (km2) de l’habitat protégé par les partenaires Point de départ et exercice financier : 6 382 km2 en 2013-2014 Cible : Au moins 150 000 km2 d’ici 2025‑2026lxxiv Nota : Il s’agit d’un indicateur sommaire de tous les efforts de protection des terres appuyées par divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure démontrent l’efficacité du soutien apporté par ECCC au renforcement des capacités en matière d’efforts de préservation des terres, ce qui favorise la mesure contributive et, en fin de compte, la conservation de la biodiversité, conformément à l’objectif de la SFDD. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans les intervalles de populations ciblées Point de départ et exercice financier : 57 % en 2014-2015 Cible : Au moins 90 % d’ici 2030-2031 Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées. |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 15 – Vie terrestre
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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L’objectif du programme de conservation et de protection de l’habitat est de préserver, protéger, relier, améliorer et rétablir les habitats écosensibles, y compris les terres humides, afin de contribuer à la conservation et à la protection des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
15.3 : Prendre des mesures urgentes en matière de gestion en vue de faire cesser l'extinction d'origine humaine des espèces menacées connues et d'assurer leur rétablissement et leur conservation
15.4 : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat.
15.5/15.6 : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Le programme sur la politique et les partenariats en matière de biodiversité est axé sur la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, autochtones et autres partenaires de la conservation afin d’élaborer et de respecter les engagements et obligations du Canada en matière de biodiversité et d’influencer la politique internationale relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Le programme est à la tête de plusieurs comités fédéraux-provinciaux-territoriaux qui visent à coordonner les politiques de lutte contre des menaces prioritaires précises (par exemple, les espèces exotiques envahissantes) et à mieux comprendre l’impact de ces menaces. Les responsables du programme participent également à l’élaboration de politiques visant à soutenir les négociations de traités modernes avec les peuples autochtones afin de garantir que les besoins en matière de conservation et le programme de réconciliation sont satisfaits. Dans le cadre de ce travail, ECCC dirige les négociations et la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d’autres conventions, notamment sur la mobilisation des ressources et le financement de la biodiversité. Ce travail vise à assurer un financement adéquat de la politique en matière de biodiversité afin d’atteindre les objectifs et les cibles des ODD qui concernent la conservation, la restauration et l’utilisation durable de la biodiversité. |
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Le programme de protection des espèces en péril vise à empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, à prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues, en voie de disparition ou menacées et à gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Les mesures indépendantes portant sur une seule espèce sont complétées par des mesures stratégiques portant sur plusieurs espèces et écosystèmes, axées sur un ensemble de lieux, d’espèces et de secteurs prioritaires partagés avec les provinces et les territoires du Canada, grâce à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada. |
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Le programme sur les oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages contribue au maintien et au rétablissement de populations saines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages par les moyens suivants en surveillant l’état et les tendances des populations, en comprenant les facteurs de changement des populations, en réduisant les menaces qui pèsent sur les populations et en conservant, protégeant et améliorant les habitats prioritaires. |
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| Le programme sur la promotion de la conformité et l’application de la loi – Faune s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. |
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Le Programme d’évaluation environnementale fournit de l’information et des connaissances pour les processus fédéraux d’évaluation d’impact et contribue à l’élaboration d’une version provisoire du Cadre de gestion des effets (CGE) pour appuyer l’intégration des considérations relatives à la biodiversité dans les politiques et processus pertinents. La version provisoire du CGE d’ECCC comprend un ensemble de procédures opérationnelles normalisées, d’outils et de lignes directrices visant à freiner la perte de biodiversité tout en soutenant l’objectif du pays d’accélérer le développement responsable de grands projets. Cet ensemble comprend des approches et des outils fondés sur les risques (par exemple, les évaluations des risques écologiques, les modèles de séquence des effets) ainsi que des normes d’atténuation visant à éviter et à réduire les effets négatifs résiduels sur la biodiversité. |
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Le contexte de la SFDD
ECCC veille à l’application des lois et des règlements relatifs à l’environnement et aux espèces sauvages. Il s’agit d’un élément essentiel des activités de développement durable du Ministère pour les générations futures. La mission de la Direction générale de l’application de loi d’ECCC consiste à protéger, à respecter et à conserver l’environnement, la santé humaine, les espèces sauvages et leur habitat en évaluant les risques, en appliquant les lois et en restaurant la conformité. La Direction générale est chargée d’évaluer les risques liés à la non-conformité aux lois afin de concentrer ses activités sur les formes de non-conformité les plus préjudiciables, et ses agents d’application de la loi en uniforme, hautement qualifiés, répartis dans les bureaux régionaux partout au Canada, mènent des inspections et des enquêtes formelles pour vérifier l’application de la loi. La Direction générale de l’application de la loi participe également à l’élaboration des lois et règlements fédéraux relatifs à l’application des lois sur l’environnement et les espèces sauvages, en particulier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; la Loi de1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur les espèces sauvages du Canada; la Loi sur la protection des animaux et des plantes sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; et la Loi sur les espèces en péril.
Thème de la cible
Respect des lois environnementales et les évaluations d’impact de qualité
Cible
D’ici le 31 mars 2026, s’assurer que la totalité des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ont fait l’objet d’une classification des risques (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature)
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Effectuer la classification des risques liés aux lois, aux règlements et aux instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada |
Poursuivre les travaux visant à achever la classification des risques pour l’ensemble des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes les plus risquées de non-respect du mandat d’ECCC. Programme : Promotion de la conformité et application de loi - pollution; Promotion de la conformité et application de loi – Faune |
Indicateur de rendement : Pourcentage des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ayant fait l’objet d’une classification des risques Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2025-2026 |
Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de s’assurer que les formes de non-conformité les plus risquées sont cernées pour le mandat d’ECCC. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Autre |
Des milieux dégradés sont restaurés ou améliorés à la suite d’interventions communautaires. Restaurer ou améliorer l’environnement naturel grâce à des projets du Fonds pour dommages à l’environnement. Programme : Communauté et durabilité |
Indicateur de rendement : Mesure (en hectares) de la superficie dans laquelle les milieux naturels sont rétablis ou améliorés Point de départ et exercice financier : 568 haNote de bas de page 31 en 2017-2018 Cible : Au moins 20 641 hectares d’ici 2025-2026Note de bas de page 32 Nota : L’objectif principal du Fonds pour dommages à l’environnement est de restaurer les milieux naturels qui ont été touchés négativement par un incident environnemental. Le Fonds accorde la priorité aux projets de restauration et d’amélioration de la qualité de l’environnement afin de tirer des avantages positifs et mesurables pour l’environnement naturel et les Canadiens. |
Mesure (en hectares) de la superficie totale restaurée des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur comparables à celles des milieux touchés, ainsi que de la superficie dans laquelle la qualité environnementale des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur différentes de celles des milieux touchés a été améliorée ou renforcée. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures du Canada en matière de climat. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : 0 % en 2019-2020 Cible : 100 % d'ici 2025-2026lxxv |
L’évaluation stratégique des changements climatiques permettra une prise en compte uniforme, prévisible, efficace et transparente des changements climatiques au cours du processus d’évaluation d’impact. Ce document décrit les exigences en matière de renseignements sur les changements climatiques tout au long du processus fédéral d’évaluation d’impact. Elle explique également la manière dont l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou les organismes de réglementation du cycle de vie, avec le soutien des autorités fédérales expertes, examineront, commenteront et étayeront ces renseignements. La LEI établit un processus pour l’examen des effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des projets qui seront soumis à une évaluation d’impact fédérale. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Appliquer les exigences exemplaires dans l’évaluation de l’impact fédéral des projets pétroliers et gaziers |
Publier « directives pour de nouveaux projets pétroliers et gaziers exemplaires et des exigences en matière de carboneutralité » qui décrit les renseignements que les promoteurs de projets pétroliers et gaziers faisant l’objet d’une étude d’impact fédérale doivent fournir pour démontrer qu’ils sont les plus performants en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Point de départ et exercice financier : Cible : Les directives sont finalisées en 2025-2026Note de bas de page 34 |
Les meilleures directives sont une amélioration de l’évaluation stratégique des changements climatiques, qui adapte les exigences en matière d’information aux projets pétroliers et gaziers dans le contexte des études d’impact fédérales. Pour atteindre l’objectif de la SFDD, les évaluations stratégiques examinent les politiques, les plans ou les programmes existants ou proposés du gouvernement du Canada qui sont pertinents à l’évaluation d’impact. Les évaluations stratégiques peuvent contribuer à la planification et à la gestion des effets cumulatifs (lorsque les effets combinés de plusieurs projets dépassent les effets de chaque projet pris isolément). Cibles ou ambitions pertinentes : |
Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), conformément à l’Amendement de Kigali (PDF) au Protocole de Montréal, et à interdire l’importation et l’exportation de certains produits qui contiennent ou sont conçus pour contenir des HFC. Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques à courte durée de vie (PCDV) du Canada, en publiant un rapport d’étape sur les engagements pris dans le cadre de la stratégie sur les PCDV et en continuant à faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCDV. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions d’hydrofluorocarbures (HFC) Point de départ et exercice financier : 18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculées à partir de la consommation moyenne de HFC pour les années 2011 à 2013 Cible : Réduction d’au moins 40 % de la consommation d’ici 2025-2026lxxvi |
On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules lourds et de leurs moteurs entraînera des réductions annuelles d’environ 6 Mt d’émissions d’éq. CO2 de l’ensemble des véhicules lourds en 2030. Plusieurs règlements et autres instruments clés permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de gaz à effet de serre (GES)au Canada : le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement empêchera les rejets de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie contribuant aux changements climatiques. Ces contrôles devraient permettre d’éviter le rejet de 10 Mt d’éq. CO2 entre 2021 et 2025 et de 24 Mt d’éq. CO2 entre 2026 et 2030. La réduction progressive des HFC est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES)et de polluants atmosphériques au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)de 12,8 Mt d’éq. CO2 en 2030. Cibles ou ambitions pertinentes : |
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Agir sur les émissions de l’électricité produite à partir du charbon en mettant en œuvre des règlements modifiés sur l’électricité produite à partir du charbon afin d’accélérer l’abandon progressif de la production conventionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Programme : Croissance propre et atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de centrales de production d’électricité alimentées au charbon respectant leur exigence en matière d’intensité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) Point de départ et exercice financier : 100 % en 2019-2020 Cible : 100 % d’ici 2025-2026lxxvii |
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Agir sur les émissions du secteur pétrolier et gazier en continuant à mettre en œuvre des règlements réduisant les émissions de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) provenant du secteur pétrolier et gazier en amont, qui visent à réduire les émissions de méthane; et appliquer des règlements visant à réduire les émissions de méthane de l’industrie pétrolière et gazière de 40-45 % en 2025 et de 75 % en 2030. Partenaire Programme de la croissance propre et de l’atténuation des changements climatiques |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz Point de départ et exercice financier : Niveaux d’émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en 2012 recalculés chaque annéeNote de bas de page 35 Cible : Au moins 40 %Note de bas de page 36 d’ici 2027-2028 et ensuite au moins 75 % d’ici 2032-2033lxxviii Nota : Le méthane est un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique. En 2018, le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a été publié en vue de réduire les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025. Le rapport d’inventaire national de 2025 estime à 39,9 % (33,8 Mt) la réduction des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier par rapport aux données de référence de 2012, qui comprennent les données jusqu’à l’année civile 2023. En décembre 2025, ECCC a publié des projets de modifications au règlement de 2018, en vue de réduire les émissions de pétrole et de gaz méthane par 72 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2030. |
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Mettre en œuvre des activités de surveillance, d’inspection et d’application de la loi |
Vérifier la conformité par des mesures d’application de la loi ciblées. Programme : Promotion de la conformité et application de loi - Pollution; Promotion de la conformité et application de la loi – Faune |
Indicateur de rendement : Pourcentage de non-conformité traité par des mesures d’application de la loi Point de départ et exercice financier : 70 % en 2018-2019 Cible : Au moins 70 % d’ici 2025-2026lxxix |
ECCC effectue des inspections pour vérifier la conformité et mènent des enquêtes lorsqu’une violation possible des lois ou règlements pertinents est cernée. Lorsqu’une infraction est découverte, la mesure d’application appropriée - telle qu’un avertissement, une sanction administrative pécuniaire, une contravention ou un renvoi pour poursuites - est appliquée. Lorsqu’ils choisissent la mesure d’application appropriée, les agents d’application de la loi tiennent compte de la nature de l’infraction présumée, de la gravité, de l’efficacité à atteindre la conformité souhaitée et le besoin de maintien de la cohérence dans l’application de la loi. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Adopter une approche d’application de la loi environnementale axée sur les risques |
Travailler à l’achèvement de la classification des risques pour l’ensemble des lois, des règlements et des instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada. Une fois établies, les classifications des risques permettent d’assurer que les formes les plus risquées de non-conformité au mandat d’ECCC sont cernées. Programme : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution |
Indicateur de rendement : Pourcentage des lois, règlements et instruments exécutoires d’Environnement et Changement climatique Canada ayant fait l’objet d’une classification des risques Point de départ et exercice financier : Cible : 100 % d’ici 2025-2026 |
Utiliser une approche fondée sur les données et les risques pour la planifier l’application de la loi et établir les priorités. Cette approche mesure et classe par priorité les pires formes de non-conformité afin de rétablir la conformité de manière rapide et durable. Un processus rigoureux de mesure du rendement est appliqué, et les résultats guident le processus de l’année suivante. Une fois établies, les classifications des risques permettent de cerner les formes de non-conformité les plus risquées pour le mandat ministériel. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable
Le contexte de la SFDD
Le financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aide les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et en renforçant la résilience des plus pauvres et des plus vulnérables. Par l’intermédiaire de canaux et d’institutions publics et privés, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour mobiliser des investissements dans la lutte contre les changements climatiques. En outre, ECCC fait progresser le programme climatique du Canada par le biais d’initiatives bilatérales et multilatérales, afin d’aider les pays à revenu faible et moyen déjà touchés par les changements climatiques à passer à un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient aux changements climatiques, respectueux de la nature et inclusif.
Thème de la cible
Partenariats de développement durable
Cible
D’ici 2026, mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars, dont au moins 40 % pour l’adaptation aux changements climatiques et au moins 20 % pour les projets misant sur des solutions climatiques axées sur la nature ou produisant des avantages connexes pour la biodiversité (ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature).
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Augmenter le soutien aux pays en développement et les aider à renforcer leur capacité à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter |
Rendre compte des engagements de 2015 liés au financement de la lutte contre les changements climatiques de 2,65 milliards de dollars réalisés de 2016 à 2021 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques, et respecter l’engagement lié au financement de la lutte contre les changements climatiques de 5,3 milliards de dollars réalisé de 2021-2022 à 2025-2026 pour aider les pays en développement à passer à une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Mt qui découlent d’initiatives internationales financées par le Canada (2,65 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 0 Mt en 2015-2016 Cible : Au moins 200 Mt d’ici 2050-2051lxxx Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. |
ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des gaz à effet de serre (GES)pour atteindre les objectifs mondiaux, en jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie et en travaillant à la réalisation des objectifs internationaux dans le cadre du Cadre pancanadien, tels que la mise en œuvre de l’Accord de Paris et le respect de l’engagement du Canada en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques pour soutenir les pays en développement à cet égard, par ce qui suit :
Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Pourcentage cumulatif des 5,3 milliards de dollars d’engagements financiers du Canada en faveur du climat consacrés à des projets d’adaptation au climat Point de départ et exercice financier : 0 % en 2021-2022 Cible : 40 % d’ici la fin de 2025-2026 Nota : Cet indicateur permet de suivre la proportion des fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) qui sont consacrés à des projets d’adaptation aux changements climatiques. |
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Indicateur de rendement : Pourcentage cumulé des 5,3 milliards de dollars d’engagements financiers du Canada en faveur du climat consacrés à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité Point de départ et exercice financier : 0 % en 2021-2022 Cible : 20 % d’ici la fin de 2025-2026 Nota : Cet indicateur permet de suivre la proportion des fonds provenant de l’engagement du Canada en matière de financement climatique (5,3 milliards de dollars) qui sont alloués à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et à des projets qui apportent des avantages connexes en matière de biodiversité. |
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Indicateur de rendement : Réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant d’initiatives internationales financées par le Canada (5,3 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 228 Mt attendues à compter de 2021‑2022 Cible : Au moins 300 Mt d’ici 2050-2051lxxxi Nota : La réduction des émissions de GES dans les pays en développement permet de mesurer les progrès réalisés en matière d’atténuation des changements climatiques, attribuables à l’aide que le Canada procure à ces pays pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. |
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Indicateur de rendement : Valeur totale (CAD) des contributions du Canada Point de départ et exercice financier : 857 millions de dollars en 2021-2022 Cible : Au moins 5,3 milliards de dollars cumulés déboursés d’ici 2025-2026 Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation à l’échelle internationale et à appuyer des initiatives qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale. |
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Indicateur de rendement : Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont bénéficié du financement en matière d’adaptation du Canada (2,65 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 0 personne en 2015-2016 Cible : Au moins 10 millions d’ici 2030-2031lxxxii Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat. |
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Indicateur de rendement : Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont bénéficié du financement en matière d’adaptation du Canada (5,3 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 6,6 millions de personnes à compter de 2021-2022 Cible : Au moins 10 millions d’ici 2050-2051lxxxiii Nota : La mesure du nombre cumulé de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement de l’adaptation par le Canada fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle le Canada soutient les mesures d’adaptation dans les pays en développement par le biais d’un leadership international, contribuant en fin de compte à la transition vers un mode de développement résilient au climat. |
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Indicateur de rendement : Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien (2,65 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 0 $ en 2015-2016lxxxiv Cible : Montants cumulatifs plus élevés mobilisés dans le financement du secteur privé, d’une année à l’autre (atteignant globalement un ratio de financement du secteur privé tiré des investissements du secteur public du Canada d’au moins 1 à 0,5) d’ici 2050-2051 |
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Indicateur de rendement : Montant cumulé des financements privés mobilisés par les investissements du secteur public canadien (5,3 milliards de dollars) Point de départ et exercice financier : 0,75 $ du secteur privé mobilisé par 1 $ dépensé par le Canada aux projets financés par le secteur privé à compter de 2021-2022 Cible : Montants cumulatifs plus élevés mobilisés dans le financement du secteur privé, d’une année à l’autre (atteignant globalement un ratio de financement du secteur privé tiré des investissements du secteur public du Canada d’au moins 1 à 0,75) d’ici 2050-2051 |
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Soutenir la transition vers l’énergie propre |
Soutenir la transition vers l’énergie propre et l’abandon progressif du charbon dans les pays en développement. Tirer parti du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada pour compléter son rôle de chef de file, avec le Royaume-Uni, de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une coalition de plus de 165 membres menant des efforts à l’échelle mondiale pour mettre fin aux émissions provenant de la production d’électricité à partir de charbon sans interruption. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Activités de mobilisation et de promotion des intérêts afin de faire progresser les résultats de la transition énergétique et de l’élimination progressive du charbon Point de départ et exercice financier : Indicateur établi en 2018-2019, mis à jour en 2024‑2025 Cible : Liste des types /catégories d’intervenants rencontrés tous les ans/possibilités de mobilisation bilatérales et multilatérales utilisées pour promouvoir l’élimination progressive du charbon |
ECCC continuera de promouvoir le rôle de leadership du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement la production d’électricité par le charbon dans un délai compatible avec l’objectif de température de l’Accord de Paris. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive de la production d’électricité au charbon sans atténuation est un élément clé pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cibles ou ambitions pertinentes : |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable », mais pas une cible spécifique de la SFDD
Stratégie de mise en œuvre |
Mesure ministérielle |
Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
Promouvoir la protection de l’environnement dans les accords commerciaux et autres mécanismes de collaboration |
Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques par une mobilisation bilatérale avec les économies influentes, y compris les États‑Unis, la Chine et l’Union européenne. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les engagements en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques en vertu de ces instruments (bilatéraux et régionaux) sont respectés par le biais de la mobilisation d’économies influentes Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : Le Canada a obtenu une note globale élevée en 2022-2023 Cible : Une note globale élevée d'ici 2025-2026lxxxv Nota : Une note globale élevée est déterminée par le fait que les partenaires allouent des ressources suffisantes pour remplir les obligations découlant des instruments bilatéraux et régionaux. |
Le Canada s’engage à atteindre les objectifs en matière d’environnement et de changements climatiques en mettant en œuvre des accords de libre-échange, des accords de coopération économique et d’autres instruments de coopération bilatérale et régionale. Ainsi, le calcul de l’étendue des engagements respectés dans le cadre des instruments bilatéraux et régionaux reflétera le degré de réussite de nos efforts pour atteindre ces objectifs. Par exemple, le Canada maintient son engagement avec les États-Unis par la mise en œuvre continue de l’Accord Canada-États-Unis‑Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement. Le Canada fait également progresser ses priorités environnementales avec la Chine par l’intermédiaire du Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED), un organisme consultatif international qui fournit au gouvernement chinois des recommandations fondées sur la recherche en matière de politiques liées à l’environnement et au développement. Dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de l’Alliance verte Canada‑Union européenne, les objectifs sont soutenus par des engagements conjoints, des mécanismes de coopération dans les domaines du commerce et de l’environnement, et une mobilisation du public. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle l’expertise est partagée par le biais d’une mobilisation avec les pays et économies partenaires Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : Note globale élevée Cible : Une note globale élevée d'ici 2025-2026lxxxvi Nota : Une note globale élevée est déterminée par le fait que les partenaires allouent des ressources suffisantes pour remplir les obligations découlant des instruments bilatéraux et régionaux. |
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Chercher à inclure dans les accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Programme : Action internationale sur l’environnement et le climat |
Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les nouveaux accords de libre-échange et les accords renégociés comprennent des dispositions complètes sur l’environnement, y compris sur les changements climatiques Point de départ et exercice financier : Indicateur qualitatif : 5 accords de libre-échange en 2022-2023 Cible : L’inclusion d’engagements globaux en matière d’environnement, y compris les changements climatiques, dans les nouveaux ALE et ceux qui ont été renégociés d'ici 2025-2026lxxxvii Nota : Il s’agit d’un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file du Canada dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques, parce que l’intégration de dispositions environnementales rigoureuses dans les ALE et d’autres instruments de coopération témoigne des progrès réalisés par le Canada dans la direction de ces initiatives afin qu’elles entraînent des résultats positifs sur le plan climatique. |
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Contribuer aux connaissances et aux données actuelles qui permettent d’améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de planifier l’adaptation. Programme : Adaptation aux changements climatiques |
Indicateur de rendement : Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données climatiques (fondé sur une moyenne mobile sur trois ans) Point de départ et exercice financier : 83 139 en 2014-2015 jusqu’en 2016-2017 Cible : 220 000 d'ici 2025-2026lxxxviii |
Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES)selon la technologie, le type d’équipement, le combustible et les conditions d’exploitation, notamment par ce qui suit : maintenir des inventaires complets des émissions de gaz à effet de serre (GES)et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et pertinents pour toutes les administrations canadiennes; et mener des recherches et des analyses climatiques pour élaborer des données et des scénarios climatiques qui serviront de base aux mesures d’atténuation et à une planification efficace de l’adaptation et soutiendront une participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la planification de l’adaptation. Cibles ou ambitions pertinentes : |
Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs
Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d’Environnement et Changement climatique Canada soutiennent le Programme 2030 et les ODD.
Initiatives prévues |
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
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Le Canada et l’Union européenne ont établi une Alliance verte en novembre 2023 afin de réaffirmer et de renforcer la coopération en matière de climat et d’environnement. Dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne, le Canada et l’Union européenne organisent régulièrement des dialogues de haut niveau sur les changements climatiques et l’environnement, qui favorisent une meilleure compréhension de nos plans et politiques climatiques respectifs et approfondissent la coopération sur des questions stratégiques ou techniques particulières. Le Canada a également conclu d’autres partenariats et plans de travail avec certains pays européens, notamment avec la France (Partenariat sur le climat et l’environnement), l’Allemagne (plan de travail du groupe directeur de haut niveau), l’Italie (plan de travail de la feuille de route Canada-Italie pour une coopération renforcée) et l’Ukraine (protocole d’entente sur la protection de l’environnement). Le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement (CCICED) est l’un des principaux canaux par lesquels le Canada collabore avec la Chine sur les questions climatiques et environnementales à l’appui d'une recherche du CCICED. En 2021, le Canada et les États-Unis ont établi un dialogue de haut niveau sur l’ambition climatique afin de lutter conjointement contre les changements climatiques et de faire preuve de leadership mondial face à la crise climatique dans trois volets de travail : l’ambition, l’alignement des politiques et des règlements, et l’adaptation, la résilience et la sécurité en matière de climat. En 2023, les deux pays se sont engagés à renouveler et à accélérer leurs efforts conjoints sur le climat. Le Canada a également signé un protocole de coopération avec la Californie, qui a jeté les bases d’une collaboration renforcée en matière d’action climatique et de biodiversité. Le Canada maintient son engagement avec les États-Unis par la mise en œuvre continue de l’Accord Canada-États-Unis‑Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement, qui précise la participation continue des trois pays à la Commission de coopération environnementale (CCE). Le Canada maintient son engagement avec les pays d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes par le biais d’activités de coopération bilatérale et régionale visant à faire progresser la mise en œuvre des engagements en matière d’environnement dans le cadre des accords de libre-échange (ALE) et des accords environnementaux. |
Ces programmes d’ECCC contribuent à faire avancer : Les ambitions du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) :
Cibles du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
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Section 5 : Intégration du développement durable
Environnement et Changement climatique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats d’Environnement et Changement climatique Canada sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan et du programme approuvé, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Mises à jour
i La cible et la date cible ont été mises à jour pour refléter l’évolution du contexte opérationnel.
ii La cible et la date cible ont été mises à jour pour refléter l’évolution du contexte opérationnel.
iii La cible et la date cible ont été mises à jour pour refléter l’évolution du contexte opérationnel.
iv La cible et la date cible ont été mises à jour pour refléter l’évolution du contexte opérationnel.
v Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
vi L’indicateur a été remplacé par un indicateur qui fournit des renseignements plus pertinents sur les progrès réalisés quant à la mesure ministérielle. Le point de départ et la cible ont été mis à jour en conséquence.
vii ECCC ne déclare plus la mesure ministérielle « tester l’utilisation de la science du comportement et stimuler ainsi l’action en faveur du climat dans le cadre du Programme de recherche appliquée sur l’action climatique (PRAAC) », car le programme est terminé et son objectif a été atteint.
viii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
ix Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de décembre 2025 à 2025-2026.
x Le point de départ et l’exercice ont été mis à jour pour tenir compte d’un changement apporté à la méthodologie.
xi La cible et la date cible ont été mises à jour pour refléter l’évolution du contexte opérationnel.
xii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
xiii Les indicateurs suivants ont été retirés de la SMDD d’ECCC depuis l’exercice 2025-2026, car ils relèvent de l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue une agence autonome le 15 octobre 2024 :
- Nombre d’organisations et de communautés autochtones qui participent aux processus décisionnels sur les Grands Lacs et aux projets qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs.
- Pourcentage des engagements pris au titre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs de 2021 qui ont été réalisés ou sont en voie de l’être.
- Nombre cumulatif de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux efforts qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau du lac Winnipeg
xiv Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
xv Les mesures ministérielles suivantes ont été retirées de la SMDD d’ECCC depuis l’exercice 2025-2026, car elles relèvent de l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue une agence autonome le 15 octobre 2024 :
- Restaurer et protéger l’eau douce et les écosystèmes prioritaires du Canada, tels que les Grands Lacs, en s’appuyant sur des données scientifiques fiables et en collaborant avec des partenaires, notamment les peuples autochtones, dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce.
- Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le fleuve Saint-Laurent et d’autres grands bassins hydrographiques des écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.
- Mettre en œuvre le programme de financement communautaire ÉcoAction, qui offre jusqu’à 50 % de financement de contrepartie aux organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour entreprendre des projets locaux visant à protéger la qualité de l’eau douce.
xvi Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
xvii La mesure ministérielle « Élaborer le Règlement sur l’électricité propre (REP) pour contribuer à l’atteinte d’un réseau électrique carboneutre » a été supprimée, car elle est terminée. La version définitive du Règlement sur l’électricité propre a été publiée dans la Partie 2 de la Gazette du Canada en décembre 2024.
xviii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
xix La cible est présentée ici en fonction du moment où les résultats seront communiqués, par opposition au moment où ils doivent être atteints. La cible devait être atteinte à la fin de l’année civile 2025; par contre, le délai associé à la compilation et à la publication des inventaires officiels est d’environ 14 mois, et les résultats seront connus et communiqués seulement au début de 2027.
xx Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de décembre 2030 à 2030-2031.
xxi Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de décembre 2030 à 2030-2031.
xxii Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
xxiii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de « décembre 2030 » à « 2030-2031 ». Les renseignements sur l’indicateur ont été modifiés pour refléter l’attribution des résultats au FEFEC (original et renouvelé).
xxiv Les renseignements sur l’indicateur pour cette mesure ministérielle ont été modifiés pour refléter l’attribution des résultats au FEFEC (original et renouvelé). Par conséquent, cet indicateur a été ajouté.
xxv Les renseignements sur l’indicateur pour cette mesure ministérielle ont été modifiés pour refléter l’attribution des résultats au FEFEC (original et renouvelé). Par conséquent, cet indicateur a été ajouté.
xxvi Cet indicateur touche plusieurs éléments. L’indicateur a été divisé en deux pour veiller à ce que les rapports soient plus précis sur le taux d’achèvement de chaque cours.
xxvii La cible est passée de 100 % à 85 %. Il est difficile d’atteindre un taux de 100 % en raison de facteurs indépendants de la volonté d’ECCC, notamment les mutations en attente, les départs et les congés d’employés ainsi que l’accès des employés à la formation en ligne, par exemple, les employés sur le terrain, à bord de navires, etc. La cible revue de 85 % est considérée comme plus réaliste et réalisable, tout en demeurant ambitieuse.
xxviii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de décembre 2027 à 2027-2028.
xxix La cible est présentée ici en fonction du moment où les résultats seront communiqués, par opposition au moment où ils doivent être atteints. La cible devait être atteinte à la fin de l’année civile 2025; par contre, le délai associé à la compilation et à la publication des inventaires officiels est d’environ 14 mois, et les résultats seront connus et communiqués seulement au début de 2027.
xxx Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année mesurée. Par conséquent, la cible est présentée en fonction du moment où les résultats sont communiqués plutôt que du moment où la cible est atteinte. Les cibles à atteindre au cours des années civiles 2025 et 2030 seront déclarées au cours des exercices 2027-2028 et 2032-2033, respectivement.
xxxi La cible est présentée ici en fonction du moment où les résultats seront communiqués, par opposition au moment où ils doivent être atteints. Même si la cible doit être atteinte à la fin de l’année civile 2030, les résultats ne seront connus qu’au début de 2033. Les résultats seront présentés dans la SMDD pour l’exercice 2032‑2033.
xxxii La cible est présentée ici en fonction du moment où les résultats seront communiqués, par opposition au moment où ils doivent être atteints. La cible devait être atteinte à la fin de l’année civile 2025; par contre, le délai associé à la compilation et à la publication des inventaires officiels est d’environ 14 mois, et les résultats seront connus et communiqués seulement au début de 2027.
xxxiii Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année mesurée. Par conséquent, la cible est présentée en fonction du moment où les résultats sont communiqués plutôt que du moment où la cible est atteinte. Les cibles à atteindre au cours des années civiles 2025 et 2030 seront déclarées au cours des exercices 2027-2028 et 2032-2033, respectivement.
xxxiv L’augmentation de 25 % du nombre de visiteurs par rapport au niveau de référence de 2014-2015 a été établie comme une cible raisonnable et réalisable reflétant les effets prévus des investissements en immobilisations et des activités promotionnelles entreprises dans les réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature. Elle devait représenter un résultat global une fois que ces investissements auraient eu suffisamment de temps pour influencer les tendances en matière de visiteurs. La décision de reporter la date cible de 2024-2025 à 2025-2026 reflète une évaluation revue du temps nécessaire pour atteindre ce résultat. Des facteurs imprévus ont eu une incidence sur le nombre de visiteurs au cours de la période initiale, ce qui a retardé l’atteinte de la cible. L’échéancier revu fournit une mesure plus réaliste du moment où les résultats attendus peuvent raisonnablement être atteints.
xxxv L’augmentation de 25 % du nombre de visiteurs par rapport au niveau de référence de 2014-2015 a été établie comme une cible raisonnable et réalisable reflétant les effets prévus des investissements en immobilisations et des activités promotionnelles entreprises dans les réserves nationales de faune dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature. Elle devait représenter un résultat global une fois que ces investissements auraient eu suffisamment de temps pour influencer les tendances en matière de visiteurs. La décision de reporter la date cible de 2024-2025 à 2025-2026 reflète une évaluation revue du temps nécessaire pour atteindre ce résultat. Des facteurs imprévus ont eu une incidence sur le nombre de visiteurs au cours de la période initiale, ce qui a retardé l’atteinte de la cible. L’échéancier revu fournit une mesure plus réaliste du moment où les résultats attendus peuvent raisonnablement être atteints.
xxxvi Les données de 2024-2025 seront disponibles en mars 2026. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Pour cette raison, une date cible ultérieure a été adoptée.
xxxvii Le 5 février 2026, le premier ministre a annoncé la nouvelle stratégie pour le secteur automobile du Canada, qui vise à rationaliser les politiques de réduction des émissions. Le gouvernement du Canada établira une voie souveraine pour réduire les émissions des véhicules légers (VL), en établissant la voie à suivre pour plus que doubler la rigueur des normes canadiennes sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2035. Cela devrait entraîner un taux d’adoption des VE de 75 %, tout en offrant une souplesse quant aux technologies utilisées pour atteindre ces réductions d’émissions. Le gouvernement du Canada abrogera donc la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE). Par conséquent, les stratégies de mise en œuvre et les mesures connexes suivantes ont été retirées de la SMDD :
- Élaborer des règlements qui encouragent les ventes de véhicules légers zéro émission
- Élaborer des règlements qui favorisent la vente de véhicules moyens et lourds zéro émission
- Rendre les véhicules zéro émission plus abordables et améliorer l’approvisionnement
xxxviii Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
xxxix Le point de départ est passé de « 0 % » à « S. O. », car aucun projet réalisé en 2021-2022 ne répondait aux exigences minimales en matière de production de rapports. Le fait d’indiquer « 0 % » aurait indiqué qu’il n’y a pas eu de réacheminement, alors qu’en réalité, il n’y avait tout simplement aucun projet à déclarer au cours de l’exercice.
xl La première année de déclaration des nouveaux achats de véhicules légers pour la cible était 2019‑2020. Le point de départ a été revu en conséquence. Le changement à la cible de « par an, à partir de 2025 au plus tard » à « d’ici 2025‑2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
xli La première année de déclaration des nouveaux achats de véhicules légers pour la cible était 2019‑2020. Le point de départ a été revu en conséquence.
xlii Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
xliii La cible a été mise à jour conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert, et l’élaboration des critères environnementaux devrait être terminée d’ici le 31 mars 2026.
xliv La date cible a été mise à jour pour refléter le fait qu’il s’agit d’une cible annuelle récurrente.
xlv La cible a été mise à jour pour refléter les résultats attendus du programme au cours des huit prochaines années.
xlvi Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
xlvii En décembre 2025, le gouvernement du Canada a publié le nouveau Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement. La mesure ministérielle a été mise à jour pour refléter cette situation.
xlviii L’indicateur a été mis à jour pour correspondre à l’indicateur utilisé pour la phase V du PASCF (2025-2030). L’indicateur précédent était pour la phase IV (2020-2025). Le point de départ et la cible ont été mis à jour en conséquence.
xlix Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
l Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2035 à 2035-2036. La cible a été mise à jour pour refléter la cible la plus récente du Canada, soit une réduction de 45 à 50 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035 afin de poursuivre sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
li Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2035 à 2037-2038. Les données de 2035 seront disponibles en mars 2038. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. La cible a été mise à jour pour refléter la cible la plus récente du Canada, soit une réduction de 45 à 50 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035 afin de poursuivre sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
lii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2035 à 2035-2036. La cible a été mise à jour pour refléter la cible la plus récente du Canada, soit une réduction de 45 à 50 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035 afin de poursuivre sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
liii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2035 à 2037-2038. Les données de 2035 seront disponibles en mars 2038. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. La cible a été mise à jour pour refléter la cible la plus récente du Canada, soit une réduction de 45 à 50 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035 afin de poursuivre sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.
liv La redevance fédérale sur les combustibles (prix du carbone axé sur les consommateurs) n’est plus en vigueur depuis le 1er avril 2025; le gouvernement du Canada met l’accent sur le renforcement des marchés industriels du carbone et la mobilisation des provinces et des territoires en vue de mettre à jour le modèle fédéral, c’est-à-dire les exigences nationales minimales en matière de rigueur. La mesure ministérielle et l’indicateur ont été mis à jour pour refléter ce changement.
lv Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lvi Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année mesurée. Par conséquent, la cible est présentée en fonction du moment où les résultats sont communiqués plutôt que du moment où la cible est atteinte. Les cibles à atteindre au cours des années civiles 2025 et 2030 seront déclarées au cours des exercices 2027-2028 et 2032-2033, respectivement.
lvii La première année de déclaration pour cet objectif était 2018-2019. Le point de départ a été revu en conséquence.
lviii Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
lix Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue. Le point de départ a été revu pour refléter uniquement la première année de déclaration, qui sert maintenant de référence.
lx La formulation de l’indicateur, le point de départ et la cible ont été mis à jour pour refléter les exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert. Cet engagement vise à améliorer la résilience aux changements climatiques au moyen de mesures d’atténuation pour faire face aux répercussions liées aux changements climatiques et aux risques financiers. Pour ce faire, une évaluation des risques climatiques qui accorde la priorité aux biens essentiels à la mission doit être effectuée et un plan de mise en œuvre comprenant des mesures visant à réduire et à atténuer les risques cernés doit être élaboré.
lxi Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxii La cible a été modifiée, passant de 70 % à 66 %, en raison des projets d’éducation et de sensibilisation des jeunes du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC) qui ont pris fin et dont les résultats sont communiqués. Les données pour 2024-2025 seront disponibles en mars 2026. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxiii La cible a été modifiée, passant de 200 000 à 55 797, dans le cadre des projets communautaires d’action pour le climat et des projets pour la culture environnementale du Fonds d’action et de sensibilisation pour le climat (FASC). Les données pour les activités de 2025-2026 seront disponibles d’ici mars 2027. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxiv Les données pour 2024-2025 seront disponibles en mars 2026. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxv La mesure ministérielle « Soutenir des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et à contribuer à la restauration des écosystèmes du fleuve Saint-Laurent » a été retirée de la SMDD d’ECCC à compter de l’exercice 2025-2026, car elle relève de l’Agence de l’eau du Canada, qui est devenue une agence autonome le 15 octobre 2024.
lxvi Le terme « cumulatif » a été supprimé pour préciser que cet indicateur indique des valeurs annuelles. Bien qu’ils aient été décrits précédemment comme étant cumulatifs, les chiffres déclarés ont toujours représenté des résultats annuels. Il s’agit d’un indicateur annuel; par conséquent, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxvii La cible a été mise à jour pour refléter la moyenne des cinq premières années de données d’enquête.
lxviii Le point de départ a été revu, passant de 3,1 millions d’hectares (Mha) en 2021-2022 à 2,4 millions d’hectares (Mha) en 2023-2024 à la suite d’un examen et d’une validation des données sur les rapports de subventions et contributions (S et C). Cette modification améliore l’exactitude et la cohérence de la référence utilisée pour mesurer les progrès.
lxix La formulation de la mesure ministérielle a été mise à jour afin de préciser que l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada appuie et renforce la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La formulation revue indique clairement que les mesures de conservation axées sur la collaboration et les priorités entreprises avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants sont un mécanisme clé pour faire progresser les objectifs de la LEP et améliorer les résultats en matière de rétablissement des espèces en péril.
lxx La cible a été mise à jour pour refléter la moyenne des cinq premières années de données d’enquête.
lxxi La formulation de l’indicateur a été modifiée pour mieux refléter l’attribut des données générées. Il s’agit d’un indicateur semestriel; par conséquent, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxxii Cet indicateur est en cours de révision en réponse à la prolifération de groupes de travail depuis son élaboration en 2019. Les ressources existantes ne permettent pas à ECCC de participer à chaque nouveau groupe. L’indicateur mis à jour est axé sur les groupes de travail qui s’occupent des espèces canadiennes, ce qui reflète l’objectif global de veiller à la conservation des espèces canadiennes. Les résultats de l’indicateur mis à jour ne sont pas comparables aux résultats antérieurs en raison du changement de formulation de l’indicateur. La cible a été mise à jour pour refléter le nouvel indicateur.
lxxiii Cet indicateur est en cours de révision en réponse à la prolifération de groupes de travail depuis son élaboration en 2019. Les ressources existantes ne permettent pas à ECCC de participer à chaque nouveau groupe. L’indicateur mis à jour est axé sur la réponse aux demandes de points de vue et de positions, ce qui constitue une meilleure mesure de l’influence du Canada dans les négociations de la CDB. La cible et le point de départ ont été mis à jour pour refléter l’indicateur revu.
lxxiv Les données de 2024 seront disponibles en mars 2026. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Pour cette raison, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxxv Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxxvi Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
lxxvii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxxviii Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année mesurée. Par conséquent, la cible est présentée en fonction du moment où les résultats sont communiqués plutôt que du moment où la cible est atteinte. Les cibles à atteindre au cours des années civiles 2025 et 2030 seront déclarées au cours des exercices 2027-2028 et 2032-2033, respectivement.
lxxix Le changement de date cible reflète la prochaine année de déclaration prévue.
lxxx Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2050 à 2050-2051. Les données de 2050 seront disponibles en mars 2052. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxxxi Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2050 à 2050-2051. Les données de 2050 seront disponibles en mars 2052. Cet indicateur est déclaré rétroactivement, parce que les délais de collecte et de traitement des données ne permettent pas de produire les rapports pendant l’année de référence des données. Afin de respecter le calendrier des rapports, une date cible ultérieure a été adoptée.
lxxxii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2030 à 2030-2031. Le rapport sur cette cible sera publié en 2032.
lxxxiii Comme la production de rapports est passée d’un cycle d’année civile à un cycle d’exercice financier, la date cible a été mise à jour de 2050 à 2050-2051. Le rapport sur cette cible sera publié en 2052.
lxxxiv L’exercice 2015-2016 reflète le début de l’engagement de 2,65 milliards de dollars du Canada.
lxxxv Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxxxvi Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxxxvii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.
lxxxviii Le changement de la cible, qui est passée de « chaque année » à « d’ici 2025-2026 » est une nouvelle norme adoptée par ECCC pour les cibles annuelles.