Comment présenter une demande
Une fois que vous avez lu les instructions sur la façon de répondre aux questions de la demande et recueilli tous vos documents à l'appui, comme mentionné à la page Préparer une demande, vous êtes prêt à présenter une demande.
Vous pouvez présenter une demande du 15 octobre 2026 au 17 décembre 2026, à 15 h, heure normale de l'Est (HNE).
Sur cette page
Présentez une demande maintenant
Nous vous recommandons de soumettre votre demande par l'entremise des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Vous pouvez également le faire par courriel ou par la poste.
Par le biais des SELSC
Utilisez le portail des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter votre demande :
- répondez directement à toutes les questions dans la demande :
- les questions ne sont pas numérotées dans la version en ligne, mais sont dans le même ordre que la section Comment répondre aux questions dans la demande.
- télécharger et remplir le formulaire Modèle de budget détaillé;
- téléversez votre modèle de budget détaillé ainsi que les autres documents à l'appui, qui sont énumérés dans la section Préparez vos documents, dans le système de demande des SELSC.
Si vous n'avez pas de compte SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible.
- Vous pouvez présenter une demande de financement dès que vous avez complété votre profil d'utilisateur des SELSC et le profil des SELSC de votre organisation.
- Une fois votre profil d'utilisateur et le profil de votre organisation complété, vous pouvez immédiatement soumettre votre demande de financement.
- Après avoir soumis votre demande de financement, vous devez finaliser votre compte SELSC afin d'être dûment inscrit et bénéficier de tous les avantages.
Que sont les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)?
Les SELSC sont une plateforme en ligne où les utilisateurs peuvent créer un compte pour leur organisation. Elle permet aux utilisateurs de présenter des demandes de financement en ligne à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez :
- faire le suivi de l'état de votre demande;
- signer une entente si votre demande de financement est approuvée;
- gérer vos projets actifs;
- soumettre des documents;
- examiner les projets antérieurs présentés par l'entremise de votre compte des SELSC.
Ouvrir une session ou s'inscrire aux SELSC
Apprenez-en davantage sur le processus d’inscription aux SELSC.
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par le biais des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Par courriel ou par poste
Pour présenter votre demande par courriel ou par la poste, téléchargez, remplissez et imprimez le formulaire de demande de financement et le modèle de budget détaillé.
Comment présenter votre demande
Par courriel
Envoyez votre trousse de demande complète par courriel à l'adresse ci-dessous :
EDSC.PFIMS.INNOVATION-INNOVATION.UTIP.ESDC@esdc-edsc.gc.ca
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par courriel, vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel.
Par la poste
Votre demande doit porter le cachet de la poste au plus tard à 15 h (HNE) le 17 décembre, 2026. Votre demande doit être postée à l'adresse suivante :
Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical - Innovation
Unité de coordination arrêt postal 402
Centre national de prestation des subventions et contributions (EDSC)
140, Promenade du Portage, Phase IV, 4e étage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Si vous soumettez votre demande par la poste, vous recevrez un accusé de réception par courriel dans les 14 jours suivant sa réception. L'accusé de réception sera envoyé à l'adresse électronique que vous avez fournie dans votre demande.
À propos des PDF
Notre formulaire de demande de financement utilise la technologie des formulaires PDF. Vous devez avoir un lecteur PDF installé pour utiliser correctement le formulaire. Il existe plusieurs lecteurs disponibles gratuitement sur Internet qui prennent en charge notre formulaire :
- Adobe Reader (vous devez utiliser Adobe Reader 8 ou une version plus récente, comme Adobe Acrobat DC Reader)
- Foxit Reader
Si vous n'utilisez pas les lecteurs recommandés (Adobe Acrobat 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader), il se peut qu'EDSC reçoive une demande vierge de votre part.
Téléchargement du formulaire de demande
- Assurez-vous d'avoir installé Adobe Acrobat Reader 8 ou une version plus récente ou Foxit Reader dans votre système.
- Sélectionnez le formulaire de demande.
- Lorsque vous êtes invité à ouvrir ou à enregistrer le formulaire, sélectionnez la flèche de déroulement du bouton « Enregistrer », puis sélectionnez « Enregistrer sous ».
- Sélectionnez l'emplacement de votre dossier et enregistrez votre formulaire (le type de fichier doit être PDF).
- Rouvrez le formulaire à partir de votre ordinateur :
- sélectionnez l'option « Ouvrir avec »;
- choisissez l'option d'ouvrir le formulaire soit avec Adobe Acrobat Reader soit avec Foxit.
- Vérifiez que le formulaire s'ouvre dans l'un des lecteurs (Adobe ou Foxit) en regardant le haut de votre écran. Par exemple, vous devez voir :
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) - Adobe Acrobat Reader DC;
- ESDC-EMP XXXX.pdf (SÉCURISÉS) - Foxit PhantomPDF.
- Saisissez vos renseignements et sauvegardez votre travail régulièrement.
- Avant de présenter votre demande, assurez-vous que le formulaire est dûment rempli et que toute l'information a été enregistrée correctement.
Déplacement dans le formulaire
Pour vous déplacer d'une case à l'autre dans le formulaire, appuyer sur la touche de tabulation. Cela permet de veiller à ce que vous n'omettiez aucune case.
Formulaires qui effectuent des calculs
Certaines sections du formulaire effectuent des calculs en fonction des montants que vous saisissez et calculeront automatiquement les totaux dans les champs appropriés. Vous devez vous assurer que les renseignements que vous soumettez sont complets et exacts. Veuillez relire toutes les données que vous saisissez.
Veillez à ne soumettre qu'une seule copie de votre trousse de demande
Le fait de soumettre la même demande à plusieurs reprises ou de diverses façons prolongera le délai de traitement de votre demande.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement
Nous prévoyons rendre une décision de financement au printemps 2027.
Vous ne devez pas entamer votre projet avant d'avoir obtenu la décision. Tout achat effectué ou coûts engagés avant la signature d'une entente entre les deux parties ne sera pas admissible au financement.
Si vous soumettez votre demande par le biais des SELSC, vous pourrez suivre le traitement de votre demande tout au long du processus.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Les demandes seront examinées et évaluées en fonction de la qualité du projet, de l'harmonisation avec les objectifs du programme et du financement disponible. Prenez note que les décisions sont finales et sans appel.
Apprenez-en davantage sur ce à quoi vous devez vous attendre après avoir présenté une demande de contribution.