Ce qu’offre le programme

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• Objectifs du programme
• Priorités de financement
• Glossaire

Objectifs du programme

Cet appel de propositions financera des projets qui :

• soutient la modernisation de la formation en apprentissage en aidant les apprentis, les syndicats et les fournisseurs de formation à s'adapter aux nouvelles méthodes de construction, aux technologies émergentes et aux outils fondés sur l'intelligence artificielle (IA), afin d'améliorer la productivité et de répondre aux besoins futurs du secteur de la construction
• attirent et recrutent plus de personnes à poursuivre une carrière dans les métiers désignés Sceau rouge,
• aident à améliorer l'accès aux possibilités d'apprentissage en réduisant les obstacles auxquels font face les pré-apprentis et les apprentis qui veulent commencer, poursuivre ou compléter un apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge,
• aident les apprentis à obtenir leur certification et les compagnons à renforcer leurs compétences afin de former la prochaine génération de gens de métiers, et
• aident les pré-apprentis, les apprentis et les compagnons, y compris ceux issus de groupes méritant l'équité, à trouver un emploi, à le garder et à progresser dans leur carrière.

Priorités de financement

Nous pourrions donner priorité aux projets qui :

• utilisent des fournisseurs, des matériaux ou des contenus canadiens;
• sont dirigés par des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ou des organismes qui gèrent des fonds de fiducie de formation pour des syndicats représentant des travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, ou les projets qui inclut un partenariat avec un syndicat;
• augmentent la main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, les innovations en matière de formation et les parcours d'apprentissage afin de répondre à la demande de main-d'œuvre associée aux grands projets approuvés par le Bureau des grands projets (BGP) du Canada, ce qui peut inclure aussi d'autres projets d'intérêt national;
• augmentent la disponibilité, la capacité et la diversité des métiers de la construction désignés Sceau rouge essentiels pour répondre aux besoins croissants en matière de logement (résidentiel) du Canada;
• offrent des activités dans au moins deux provinces ou territoires (à l'exception du Québec).

Glossaire

Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande.

Accès limité aux infrastructures

Situation où l'exécution des activités du projet est affectée par des systèmes physiques, numériques ou sociaux insuffisants qui peuvent limiter les possibilités d'emploi et d'apprentissage dans les métiers. Par exemple :

• Infrastructure physique: routes, transport, électricité, eau et bâtiment qui sont nécessaires aux fins de prestation des services;
• Infrastructure numérique: connectivité Internet, télécommunications et accès aux systèmes de TI modernes;
• Infrastructure sociale: écoles, centres communautaires ou autres établissements de prestation de services.

Apprentis

Personnes inscrites à un programme de formation professionnelle supervisée dans un métier désigné Sceau rouge. Le programme de formation combine l'expérience en cours d'emploi et l'enseignement technique formel. Les apprentis sont inscrits auprès de leur autorité provinciale ou territoriale d'apprentissage (habituellement un ministère provincial ou territorial de l'Éducation ou du Travail, ou un organisme directeur de l'industrie propre au métier) pour suivre la formation et devenir des compagnons certifiés.

Autres travailleurs dans les métiers spécialisés

Personnes qui travaillent dans les métiers, mais qui ne sont pas inscrites comme apprentis, ou qui possèdent les compétences, mais qui ne sont pas certifiées. Dans certains métiers, elles peuvent travailler sans être certifiées comme compagnon, car la certification n'est pas requise.

Bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, intersexués et plus (2ELGBTQI+)

Personnes qui s'identifient comme membres de la communauté 2ELGBTQI+. L'acronyme 2ELGBTQI+ comprend les identités sexuelles bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles ou autres identités sexuelles minoritaires comme asexuelles ou pansexuelles, ainsi que l'identité de genre minoritaire (identités transgenres et non binaires comme genre queer, genre fluide, pangenre ou agenre).

Compagnons

Les travailleurs spécialisés qui ont terminé un programme d'apprentissage approuvé, démontré toutes les compétences requises dans leur métier et réussi les examens de certification obligatoires. Les compagnons peuvent également obtenir une certification Sceau rouge, qui leur permet de travailler de manière autonome dans un métier désigné Sceau rouge à travers le Canada.

Contribution en argent

Argent remis au projet par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou un autre ordre de gouvernement (provincial, territorial ou municipal). Les demandeurs doivent enregistrer et déclarer cet argent. Ils peuvent également prouver que l'argent a été ajouté au budget du projet en fournissant des preuves comme des relevés bancaires. Les demandeurs utilisent l'argent pour payer les dépenses approuvées du projet. Par exemple :

• un partenaire du projet transfère 10 000 $ en espèces au bénéficiaire pour le projet. Le bénéficiaire utilise cet argent pour acheter du matériel de formation. Le bénéficiaire fournit un relevé bancaire indiquant que l'argent a été reçu;
• le bénéficiaire utilise 18 000 $ de son propre argent pour payer les frais des participants.

Contribution en nature

Les dons non monétaires (biens, services ou temps) fournis au projet par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou d'autres paliers gouvernementaux (provinciaux, territoriaux ou municipaux) sont admissibles et essentiels à la réalisation des activités du projet. Ils sont inclus dans le formulaire de demande et le budget du projet à leur juste valeur marchande. Par exemple :

• Don de biens :
  • un partenaire de projet fait don d'équipement de soudage au projet de formation;
  • le bénéficiaire du financement fournit des ordinateurs et du mobilier de bureau au personnel du projet;
  • un commanditaire fournit des outils au projet;
  • un partenaire du projet met à disposition des salles de classe pour former les participants au projet;
  • un partenaire du projet achète du matériel de formation.
• Don de services :
  • un partenaire du projet embauche un formateur pour offrir une formation en apprentissage aux participants au projet. Le projet bénéficie gratuitement de l'expertise et des services pédagogiques du formateur. La juste valeur marchande des services de formation est traitée comme un don en nature.
• Don de temps :
  • un partenaire de projet assigne un employé à temps partiel ou à temps plein au projet. Bien que le partenaire continue de verser le salaire de l'employé à l'interne, le projet bénéficie gratuitement de son temps et de son expertise. Le travail est fourni bénévolement au projet, pas le salaire.

Endroit éloigné

Endroit éloigné fait référence à :

• toutes les communautés au Nunavut;
• toutes les communautés au Labrador;
• une communauté située à une distance de plus de 350 km du centre urbain le plus proche identifié comme une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) :
  • une région métropolitaine de recensement (RMR) est un grand centre urbain comptant au moins 100 000 habitants au total. Elle peut inclure les municipalités adjacentes aux grandes villes;
  • une agglomération de recensement (AR) est une zone urbaine de petite à moyenne taille formée d'une ou plusieurs municipalités adjacentes, situées autour d'un centre de population d'au moins 10 000 habitants.

Remarque : vous trouverez ci-dessous la liste des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) par province, en cliquant sur chaque section.

Alberta

RMR:

• Lethbridge
• Calgary
• Red Deer
• Edmonton

AR :

• Medicine Hat
• Brooks
• Okotoks
• High River
• Strathmore
• Canmore
• Sylvan Lake
• Lacombe
• Camrose
• Lloydminster
• Grande Prairie
• Wood Buffalo
• Wetaskiwin

Colombie-Britannique

RMR:

• Kelowna
• Kamloops
• Chilliwack
• Abbotsford
• Vancouver
• Victoria
• Nanaimo

AR:

• Cranbrook
• Nelson
• Trail
• Penticton
• Vernon
• Salmon Arm
• Squamish
• Ladysmith
• Duncan
• Parksville
• Port Alberni
• Courtenay
• Campbell River
• Powell River
• Williams Lake
• Quesnel
• Prince Rupert
• Terrace
• Prince George
• Dawson Creek
• Fort St. John

Manitoba

RMR:

• Winnipeg

AR:

• Winkler
• Steinbach
• Portage la Prairie
• Brandon
• Thompson

Nouveau-Brunswick

RMR:

• Moncton
• Saint John
• Fredericton

AR :

• Bathurst
• Miramichi
• Campbellton
• Edmundston

Terre-Neuve-et-Labrador

RMR:

• St. John's

AR :

• Grand Falls-Windsor
• Gander
• Corner Brook

Territoires du Nord-Ouest

AR :

• Yellowknife

Nouvelle-Écosse

RMR:

• Halifax

AR :

• Kentville
• Truro
• New Glasgow
• Cape Breton

Ontario

RMR:

• Ottawa-Gatineau
• Kingston
• Belleville - Quinte West
• Peterborough
• Oshawa
• Toronto
• Hamilton
• St. Catharines - Niagara
• Kitchener - Cambridge - Waterloo
• Brantford
• Guelph
• London
• Windsor
• Barrie
• Greater Sudbury / Grand Sudbury
• Thunder Bay

AR:

• Cornwall
• Hawkesbury
• Brockville
• Pembroke
• Petawawa
• Cobourg
• Port Hope
• Kawartha Lakes
• Centre Wellington
• Ingersoll
• Woodstock
• Tillsonburg
• Norfolk
• Stratford
• Chatham - Kent
• Sarnia
• Essa
• Wasaga Beach
• Owen Sound
• Collingwood
• Orillia
• Midland
• North Bay
• Elliot Lake
• Timmins
• Sault Ste. Marie
• Kenora

Île-du-Prince-Édouard

AR:

• Charlottetown
• Summerside

Saskatchewan

RMR:

• Regina
• Saskatoon

AR:

• Yorkton
• Moose Jaw
• Swift Current
• North Battleford
• Prince Albert
• Estevan
• Weybum
• Lloydminister

Yukon

AR :

• Whitehorse

Entente de passation de marchés

Une entente de passation de marchés est conclue lorsqu’un bénéficiaire de financement embauche une personne ou un organisme pour fournir des biens ou des services particuliers pour le projet en échange d’un paiement.

Les entrepreneurs sont des fournisseurs de services ou d’autres types de fournisseurs. Ils ne sont pas des partenaires, des bénéficiaires, ni des décideurs en vertu de l’entente de financement. Le bénéficiaire du financement demeure entièrement responsable envers Emploi et développement social du Canada (EDSC) de l’exécution du projet, des résultats, de la conformité et de la production de rapports.

Entente de sous-traitance

Une entente de sous-traitance est conclue lorsqu’un bénéficiaire d’une contribution conclut une entente signée avec un tiers pour exécuter la totalité ou une partie des activités du projet qui font partie de l’entente de contribution. Le tiers devient un sous-traitant. Les sous-traitants sont payés pour exécuter des activités particulières du projet. Ils ne sont pas des partenaires, des cobénéficiaires ou des décideurs dans le cadre de l’entente de financement. Le bénéficiaire du financement demeure entièrement responsable de l’exécution du projet, des résultats, de la conformité et des rapports à soumettre à EDSC.

Exercice financier

L’exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Femmes

Les personnes qui s’identifient comme des femmes. Le genre fait référence à l’identité personnelle et sociale d’un individu en tant qu’homme, femme ou personne non binaire (une personne dont l’identité n’est ni exclusivement masculine ni exclusivement féminine).

Groupe méritant l’équité

Une personne ou un groupe de personnes qui font face à des obstacles limitant leur pleine et entière participation à la société.

Pour ce processus, les groupes méritant l'équité comprennent :

• les femmes;
• les nouveaux arrivants;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres des communautés 2LGBTQI+;
• les membres des communautés racisées;
• les jeunes.

Individus racisés

Une personne ou un groupe de personnes catégorisées selon des caractéristiques ethniques ou raciales et soumises à une discrimination sur cette base.

Intervenant

Personnes ou organismes qui ont un intérêt dans le projet ou qui pourraient être touchés par ses résultats, mais qui ne participent pas directement à l’exécution des activités du projet.

Jeunes

Personnes âgées de 15 à 30 ans.

Métiers désignés Sceau rouge

Un métier spécialisé qui fait partie du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Ce programme établit des normes nationales pour certains métiers, ce qui permet aux travailleurs certifiés de faire reconnaître leurs qualifications dans l'ensemble des provinces et territoires. Il existe 54 métiers désignés Sceau rouge.

Métiers désignés Sceau rouge dans le secteur de la construction

• Chaudronnier ou chaudronnière
• Briqueteur-maçon ou briqueteuse-maçonne
• Ébéniste
• Charpentier ou charpentière
• Finisseur ou finisseuse de béton
• Manœuvre en construction
• Électricien ou électricienne (construction)
• Jointoyeur ou jointoyeuse et plâtrier/plâtrière
• Poseur ou poseuse de revêtements souples
• Monteur ou monteuse d'installations au gaz (classe A)
• Monteur ou monteuse d'installations au gaz (classe B)
• Vitrier ou vitrière
• Opérateur ou opératrice d'équipement lourd (bulldozer)
• Opérateur ou opératrice d'équipement lourd (excavatrice)
• Opérateur ou opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse)
• Technicien ou technicienne d'équipement lourd
• Électricien industriel ou électricienne industrielle
• Technicien ou technicienne en instrumentation et contrôle
• Calorifugeur ou calorifugeuse (chaleur et froid)
• Monteur ou monteuse de charpentes en acier (généraliste)
• Monteur ou monteuse de charpentes en acier (barres d'armature)
• Monteur ou monteuse de charpentes en acier (structural/ornemental)
• Latteur ou latteuse (spécialiste de systèmes intérieurs)
• Monteur-ajusteur ou monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques
• Opérateur ou opératrice de grue automotrice
• Technicien ou technicienne de système de chauffage à mazout
• Peintre et décorateur ou décoratrice
• Plombier ou plombière
• Monteur ou monteuse de lignes sous tension
• Mécanicien ou mécanicienne de réfrigération et d'air climatisé
• Couvreur ou couvreuse
• Ferblantier ou ferblantière
• Mécanicien ou mécanicienne en protection-incendie
• Monteur ou monteuse d'appareils de chauffage
• Carreleur ou carreleuse
• Opérateur ou opératrice de grue à tour
• Soudeur ou soudeuse

Métiers désignés Sceau rouge dans le secteur manufacturier

• Ébéniste
• Électricien industriel ou électricienne industrielle
• Mécanicien industriel ou mécanicienne industrielle
• Technicien ou technicienne en instrumentation et contrôle
• Machiniste
• Monteur-ajusteur ou monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques
• Outilleur-ajusteur ou outilleuse-ajusteuse
• Soudeur ou soudeuse

Métiers désignés Sceau rouge dans le secteur des services

• Technicien ou technicienne d'entretien d'appareils électroménagers
• Boulanger-pâtissier ou boulangère-pâtissière
• Cuisinier ou cuisinière
• Coiffeur ou coiffeuse
• Horticulteur-paysagiste ou horticultrice-paysagiste
• Technicien ou technicienne aux services des pièces

Métiers désignés Sceau rouge dans le secteur des transports

• Mécanicien ou mécanicienne de machinerie agricole
• Technicien ou technicienne en collision et en carrosserie automobile
• Technicien ou technicienne en peinture d'automobiles
• Technicien ou technicienne d'entretien d'appareils électroménagers
• Mécanicien ou mécanicienne d'équipement lourd
• Technicien ou technicienne de motocyclettes
• Technicien ou technicienne de véhicules récréatifs
• Mécanicien ou mécanicienne de camions et transport
• Réparateur ou réparatrice de remorques de camions

Nouveaux arrivants

Les personnes qui s’identifient comme étant arrivées au Canada au cours des cinq dernières années et qui sont légalement autorisées à travailler au Canada. Cela comprend les résidents permanents, les citoyens canadiens ou les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié au Canada.

Opportunité limitée de partenariat

Une situation dans laquelle un organisme ne peut pas facilement établir des partenariats avec d'autres organismes ni profiter de ces partenariats dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Cela peut s'expliquer par :

• un nombre limité d'employeurs et de centres de formation;
• d'autres bénéficiaires de l'accord sont en compétition pour les mêmes partenaires disponibles;
• l'organisme se trouve dans une région éloignée et isolée où la présence de partenaires est limitée, notamment :
  • les grandes industrie;
  • collèges ou polytechniques;
  • les organismes non gouvernementales.

Organisme qui gère des fonds de fiducie pour les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge

Un organisme à but non lucratif créé principalement au profit des syndicats. L'organisme est :

• établi pour offrir une formation professionnelle aux membres d'un syndicat local;
• géré conjointement par des syndicats et des employeurs;
• établi par des conventions collectives multipatronales.

Partenariat

Un partenariat est une entente entre deux organismes ou plus qui collaborent à la planification et à l'exécution d'un projet financé. Les partenaires partagent la responsabilité de la réalisation des objectifs du projet. Pour être considéré comme un partenaire de projet, un organisme doit apporter une contribution significative au projet. Voici des exemples de contributions possibles d’un partenaire :

• conception du projet;
• prestation;
• recrutement de participants;
• formation;
• mentorat;
• placements en milieu de travail;
• installations;
• financement;
• expertise;
• gouvernance.

Un organisme agit à titre de bénéficiaire principal et signe l'entente de financement avec EDSC. Tous les partenaires doivent être identifiés dans la proposition, et leurs rôles, activités et contributions doivent être clairement décrits.

Un partenariat est différent d'un contrat ou d'une entente de sous-traitance. Les contractants fournissent des biens ou des services moyennant des frais et ne sont pas responsables des résultats du projet.

Personne en situation de handicap

Les personnes handicapées sont des personnes qui s'identifient comme ayant un handicap dans l’une des catégories suivantes :

• une incapacité visuelle;
• une incapacité auditive;
• une incapacité liée à la mobilité;
• une incapacité liée à la flexibilité;
• une incapacité liée à la dextérité;
• une incapacité liée à la douleur;
• une incapacité liée à l'apprentissage;
• une incapacité liée au développement;
• une incapacité liée à la santé mentale;
• une incapacité liée à la mémoire.

L'incapacité doit entraîner une limite des activités quotidiennes. Avoir une difficulté ne suffit pas à elle seule - le cas de la personne dont l'incapacité ne lui cause que rarement certaines difficultés dans les activités quotidiennes est exclu.

Peuples autochtones

Les sociétés distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.

Pré-apprentis

Personnes qui se préparent à commencer un programme d’apprentissage en acquérant des compétences de base, des connaissances et une expérience pratique dans un métier avant de devenir officiellement apprentis. Ces personnes ne sont pas inscrites en tant qu’apprentis et ne sont pas titulaires d’un certificat de compagnon, mais sont autorisées à exercer ce métier par l’autorité compétente en matière d’apprentissage.

Projets d’intérêt national

Projet d'importance nationale qui est renvoyé par le gouvernement du Canada au Bureau des grands projets pour une évaluation et une consultation plus poussée. La liste des projets renvoyés se trouve sur le site Web du Bureau des grands projets.

Syndicat

Une organisation d'employés qui régule les relations entre employeurs et employés. Les syndicats sont gouvernés par des constitutions et des statuts, et doivent être enregistrés auprès des commissions du travail des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.