Qui peut présenter une demande

Demandeurs

Votre organisme doit être situé au Canada (excluant Québec) et doit être un des types suivants :

• un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge;
• un organisme qui gère des fonds de fiducie pour la formation à l'intention des syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge, par exemple :
  • un fonds de fiducie pour la formation conjointe établi par un syndicat;
  • un fonds de fiducie pour la formation conjointe établi par un syndicat et une association d'employeurs;
• un organisme sans but lucratif;
• un organisme à but lucratif (pourvu que la nature et l'intention de l'activité soient non-commerciales et ne visent pas à générer un profit et soutien les priorités et les objectifs du programme);
• un gouvernement municipal;
• un organisme autochtone, incluant :
  • un conseil de bande;
  • un conseil tribal;
  • une entité gouvernementale autonome;
• un gouvernement provincial ou territorial, incluant :
  • une institution;
  • un organisme;
  • une société d'État.

Note à l’intention des organismes situés et exerçant leurs activités au Québec et Alberta

Les organismes du Québec ne peuvent pas soumettre une demande pour ce programme. Le gouvernement du Canada a conclu une entente de financement distincte avec le gouvernement du Québec. Le financement aide la province à mettre en œuvre un programme qui s’harmonise avec le système d’apprentissage du Québec.

Les organismes de la province de l'Alberta peuvent présenter une demande à ce programme à condition d'obtenir l'approbation du gouvernement de l'Alberta avant de conclure une entente avec EDSC. Les organismes situés et exerçant leurs activités dans la province de l'Alberta doivent communiquer avec le ministère des Affaires municipales de l'Alberta pour s'assurer que leur demande satisfait aux exigences de la loi sur les priorités provinciales (en anglais seulement). Le respect de ces exigences est nécessaire pour que votre demande de projet soit retenue, évaluée et potentiellement financée par le ministère. Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information de la loi sur les priorités provinciales (en anglais seulement)

Projets

Votre projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

• les objectifs de votre projet doivent correspondre à un ou plusieurs des thèmes suivants :
  • Sensibilisation à l'apprentissage et préparation à l'entrée dans les métiers spécialisés 
    • Ce thème aide les personnes à découvrir les programmes d'apprentissage du Sceau rouge, à s'y préparer et à y faire la transition. Il combine l'exploration de carrière, l'apprentissage, l'expérience pratique et les services de soutien pour encourager un plus grand nombre de personnes à faire carrière dans les métiers spécialisés.
  • Formation en apprentissage et autres mesures de soutien 
    • Ce thème vise à améliorer la qualité de la formation en apprentissage dans les métiers spécialisés afin de produire une main-d'œuvre hautement qualifiée, certifiée et productive dans les métiers en renforçant la formation technique, en offrant du soutien aux apprenants et en guidant les personnes tout au long du parcours d'apprentissage jusqu'à la certification.
  • Certification Sceau rouge et au-delà 
    • Ce thème vise à maintenir en poste les travailleurs dans des métiers spécialisés en offrant des mesures de soutien pour encourager la certification dans les métiers désignés Sceau rouge et en aidant les compagnons à renforcer leur expertise pour continuer de grandir dans leur métier en s'adaptant aux changements de l'industrie ou en encadrant la prochaine génération de travailleurs dans les métiers spécialisés.
• identifie et aborde un ou plusieurs obstacles pour chaque thème sur lequel votre projet se concentre;
• au moins 2 partenariats avec des organismes situés au Canada (à l'exception du Québec) pendant toute la durée du projet.

• vise au moins l'un des 54 métiers désignés Sceau rouge;
• cible au moins un de ces groupes :
  • Pré-apprentis;
  • Apprentis;
  • Compagnons.

• identifie et aborde les obstacles auxquels font face au moins l'un des groupes suivants méritant l'équité : 
  • les femmes;
  • les nouveaux arrivants;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les Autochtones;
  • les membres des communautés 2ELGBTQI+;
  • les membres des communautés racisées;
  • les jeunes.

Déterminez la contribution minimale en argent ou en nature requise pour satisfaire aux critères d’admissibilité

Si votre projet comprend à la fois de l'équipement et du matériel de formation et d'autres activités admissibles, différentes exigences de contribution s'appliquent :

• vous devez contribuer au moins 10 % des coûts totaux du projet au moyen de contributions en argent ou en nature ou combinant les deux;
• vous devez contribuer au moins 30 % en argent au coût de l'équipement et du matériel de formation.

Le coût total du projet correspond au coût combiné de l’équipement et du matériel de formation (s’il y a lieu) et de toutes les autres activités admissibles.

Pour déterminer vos exigences de contribution, comparez :

• la contribution requise correspondant à 10 % des coûts totaux du projet;
• la contribution en argent de 30 % requise pour l'équipement et le matériel de formation.

Si la contribution en argent requise pour l'équipement et le matériel de formation est supérieure à la contribution requise en fonction des coûts totaux du projet, vous devez fournir le montant en argent le plus élevé.

Si la contribution requise basée sur 10 % des coûts totaux du projet est supérieure à la contribution en argent requise pour l'équipement et le matériel de formation, vous devez fournir la contribution en argent de 30 % requise pour l'équipement et le matériel de formation. La différence entre les deux montants peut être versée sous forme de contributions en argent, de contributions en nature ou d'une combinaison des deux.

Vous pouvez déterminer le montant à verser sous forme de contribution en argent à l'aide du calculateur.

Activités

• Élaborer et mettre en œuvre des approches, des ressources et des technologies de formation qui appuient l’adoption de nouvelles méthodes de construction et d’outils fondés sur l’intelligence artificielle (IA) dans la formation en apprentissage;
• Élaborer, mettre à l'essai, évaluer et promouvoir des approches novatrices pour relever les défis immédiats ou persistants liés à la participation et à la réussite dans les métiers désignés Sceau rouge;
• Élargir, reproduire ou mettre à l'échelle les pratiques exemplaires qui aident les personnes à explorer les parcours de pré-apprentissage et d'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge, à s'y préparer, à y progresser et à les achever;
• Appuyer la participation et la réussite des groupes méritant l'équité qui sont confrontés à des obstacles accrus au pré-apprentissage et à l'apprentissage dans les métiers spécialisés, comme les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes racisées et les nouveaux arrivants;
• Promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés, ainsi que les compétences et les technologies essentielles connexes;
• Élaborer et utiliser des outils, des approches ou des produits qui appuient l'apprentissage, le perfectionnement des compétences et la formation en milieu de travail, y compris le perfectionnement des compétences, le perfectionnement continu et le mentorat dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce que le financement peut servir à payer

Nous pouvons rembourser uniquement les dépenses admissibles. Les dépenses admissibles doivent être directement rattachées aux activités de votre projet.

Les dépenses admissibles incluent :

• les coûts administratifs pour soutenir les activités de projet (pouvant atteindre 15 % du soutien financier d'EDSC pour certains coûts directs), notamment :
  • les frais d'affranchissement;
  • les téléphones cellulaires;
  • la maintenance des technologies de l'information;
  • le soutien au siège social.
  Vous pouvez demander un montant pouvant aller jusqu'à 15 % en frais administratifs dans votre modèle de budget détaillé, en fonction du montant total des quatre catégories de coûts directs ci-dessous :
  • salaires des employés (section 3A);
  • coûts de projet (section 3C);
  • coûts création de partenariats (section 3D);
  • coûts de projets des sous-projets (section 3F).

Vous n'êtes pas tenu de détailler vos frais administratifs, vous n'avez qu'à les inscrire dans le budget.

• les coûts de matériel et de fournitures;
• les salaires et les coûts obligatoires liés à l'emploi pour le personnel de projet;
• les frais de formation et de développement professionnel du personnel;
• les frais d'honoraires, y compris les honoraires des Ainés, limités aux normes industrielles;
• les dépenses de voyages (au Canada seulement), conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
• les frais des services d'impression et de communication;
• les frais d'accueil, en utilisant la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements comme principe directeur;
• les subventions salariales pour l'expérience de travail et les coûts liés à l'emploi (50 % des salaires, jusqu'à concurrence de 5 000 $ ou 70 % des salaires, jusqu'à concurrence de 10 000 $ pour les groupes méritant l'équité qui sont confrontés à des obstacles accrus pour entrer dans les métiers spécialisés et y réussir (par exemple, les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes racisées et les nouveaux arrivants);
• les honoraires professionnels comme :
  • la recherche;
  • l'évaluation;
  • l'expertise technique;
  • la facilitation;
• les frais liés aux participants, y compris ceux :
  • d'hébergement;
  • de garde d'enfants;
  • de transport;
• les coûts de l'équipement de bureau du projet pour soutenir le personnel du projet, y compris, mais sans s'y limiter.
  • Équipement de TI :
    • ordinateurs;
    • moniteurs;
    • imprimantes;
  • Matériel et fournitures de bureau :
    • cartouches de toner et d'encre;
    • stylos et crayons;
    • enveloppes;
  • Mobilier :
    • bureaux;
    • chaises;
    • classeurs;
• les coûts d'achat d'outils, d'équipement et de matériel de formation et des coûts d'expédition et d'installation, y compris, sans s'y limiter :
  • Outils :
    • outils à main;
    • outils électriques;
    • outils de mesure et d'essai;
  • Équipement de formation :
    • équipement de soudage;
    • simulateurs;
    • équipement de gréage et de levage;
    • équipement de réalité virtuelle;
    • ordinateurs utilisés pour faire fonctionner la technologie;
  • Matériel de formation :
    • tôle;
    • clous et vis;
    • tuyaux
    • mortier de ciment;
    • attaches de barres d'armature.