Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial ou territorial;
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres de l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou un organisme sans but lucratif enregistré, quel est votre numéro d'enregistrement?

Vous trouverez votre numéro d'entreprise de l'ARC dans les documents fiscaux ou la correspondance de l'ARC.

Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada .

Si vous n'avez pas :

• de numéro d'entreprise de l'ARC;
• not de numéro d'enregistrement d'organisme sans but lucratif.

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Si l'entreprise est constituée en société :
  • une copie des lettres patentes
  • articles of incorporation les statuts constitutifs
  • le certificat de constitution
  • l'acte constitutif
  • les règles, règlements administratifs ou statuts
• Si l'entreprise n'est pas constituée en société :
  • une copie des règles, règlements administratifs, résolutions du conseil ou statuts

Choisissez l'une des réponses suivantes :

• organisme sans but lucratif
  Les organismes sans but non lucratif sont constitués pour des motifs autres que la réalisation de gains financiers par leurs membres. Ils reçoivent principalement des fonds provinciaux ou fédéraux (qu'ils complètent par des collectes de fonds et des frais), font souvent appel à des bénévoles pour exécuter les programmes et sont généralement dirigés par un conseil d'administration ou un comité. Ces organismes comprennent les suivants :
  • organismes communautaires, de bienfaisance ou bénévoles, y compris les organismes confessionnels (p. ex. églises, synagogues, temples, mosquées);
  • associations de travailleurs ou d'employeurs et organisations professionnelles et industrielles;
  • organismes autochtones sans but lucratif;
  • organismes non gouvernementaux;
  • syndicats;
  • conseils sectoriels;
  • conseils de bande sans but lucratif.
• organisme du secteur public
  Toutes les entreprises et tous les organismes qui relèvent de la compétence du gouvernement du Canada sont classés comme organismes du secteur public. Pour l'application de certaines lois, divers organismes, comme les commissions scolaires et les hôpitaux sont considérés comme faisant partie du secteur public. On les appelle souvent « organismes parapublics ». Les organismes du secteur public peuvent être de grande ou de petite taille, mais comptent généralement de nombreux employés et sont régis par des mandats de politique publique.
  organisme du secteur public inclut :
  • écoles de formation professionnelle et collèges communautaires publics;
  • organismes de santé publique, y compris les hôpitaux publics, les maisons de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées et les foyers de réadaptation;
  • universités et collèges publics qui octroient des grades;
  • administrations et organismes municipaux, y compris les organes législatifs et les services régionaux;
  • conseils scolaires et établissements primaires et secondaires;
  • gouvernements et organismes territoriaux;
  • gouvernements et organismes provinciaux.
  Même si un organisme du secteur public utilise un numéro d'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC, sa désignation ne change pas. Autrement dit, il ne devient pas un organisme à but non lucratif.
• organisme du secteur privé
  Les organismes du secteur privé ont une vocation lucrative ou cherchent à réaliser un profit pour leurs propriétaires, leurs membres ou leurs actionnaires. Ils peuvent exercer leurs activités principalement grâce aux profits de leur entreprise, qu'ils peuvent compléter par des fonds provinciaux et fédéraux. Il s'agit d'entreprises privées gérées de manière indépendante. Soulignons que des bénévoles peuvent offrir certains programmes et qu'un conseil d'administration peut gérer l'entreprise.
  organisme du secteur privé inclut :
  • personnes morales constituées en société ou non constituées en société, y compris les sociétés de personnes et les entreprises individuelles;
  • institutions financières;
  • entreprises, organismes constitués en société ou non constitués en société, ce qui comprend ce qui suit :
    • sociétés d'État fédérales qui exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits à des fins opérationnelles, comme il est indiqué à l'annexe III, partie II de la Loi sur la gestion des finances publiques;
    • sociétés d'État provinciales et territoriales reconnues comme exerçant leurs activités dans un environnement concurrentiel et qui ne dépendent habituellement pas de crédits à des fins opérationnelles;
    • établissements privés de santé et d'enseignement;
    • propriétaires indépendants de franchises;
  • Sociétés de bande Autochtone (à but lucratif);
  • Conseils de bande privés;
  • Universités ou collèges privés;
    Remarque : Les organismes du secteur privé ne sont admissibles au financement que si la nature et l'intention des activités du projet ne sont pas de nature commerciale, ne visent pas à générer des profits et appuient les priorités et les objectifs du programme.

Sélectionnez la catégorie qui correspond le mieux à votre organisme, en fonction de votre réponse à la Question 4.

• Secteur sans but lucratif
  • Organisme communautaire, caritatif ou bénévole local;
  • Organisme non gouvernementale provinciale;
  • Organisme non gouvernementale nationale;
  • Conseils de bande sans but lucratif;
  • Organisme non gouvernemental (ONG) axé sur la création d'emplois;
  • Syndicat;
  • Association de travailleurs ou d'employeurs;
  • Groupe autochtone à but non lucratif;
  • Conseil sectoriel;
• Secteur privé
  • Entreprises ou sociétés incorporées ou non constituées en société;
  • Banques;
  • Universités ou collèges privés;
  • Sociétés de bande Autochtone (à but lucratif);
  • Conseils de bande privés;
• Secteur public
  • Conseil scolaire d'écoles publiques ou district scolaire;
  • Service municipal de santé publique;
  • Administration ou organisme municipal;
  • Gouvernement ou organisme provincial;
  • Gouvernement territorial;
  • Collège Communautaire public et école professionnelle;
  • Université publique décernant des grades;
  • Collège public décernant des grades.

Remarque : Nous pourrions vous demander de fournir des documents justificatifs pour obtenir confirmation de la catégorie à laquelle appartient votre organisme :

• nous pouvons demander aux syndicats de fournir une copie d'une convention collective pertinente;
• les organismes qui gèrent des fonds de fiducie pour la formation au nom d'un syndicat représentant les travailleurs d'un métier désigné Sceau rouge peuvent se voir demander de fournir une copie d'une convention collective en vigueur avec un syndicat représentant des travailleurs de métiers désignés Sceau rouge, ainsi que des documents démontrant l'admissibilité du syndicat.

Quand votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Fournissez une adresse complète dans le format recommandé par Postes Canada. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Postes Canada.

• question 7 : Adresse de l'organisme;
• question 8 : Ville ou municipalité;
• question 9 : Province ou territoire;
• question 10 : Pays;
• question 11 : Code postal.

Quels sont le numéro de téléphone, le site Web (le cas échéant) et l'adresse courriel de votre organisme?

• question 12 : Numéro de téléphone;
• question 13 : Site Web;
• question 14 : Adresse courriel.

Adresse postale* (champ obligatoire si différente de l'adresse de l'organisme) (Questions 15 à 19)

• question 15 : Adresse postale;
• question 16 : Ville ou municipalité;
• question 17 : Province ou territoire;
• question 18 : Pays;
• question 19 : Code postal.

Quel est le numéro de téléphone de votre organisme?

Quelles sont les principales activités de votre organisme, y compris son mandat, sa mission et ses objectifs?

Sélectionner le ou les groupes cibles qui cadrent le mieux avec le mandat de l'organisme (vous pouvez en sélectionner plus d 'un) :

Remarque : Votre réponse à cette question n'aura aucune incidence sur l'évaluation de votre projet proposé.

• les aînés;
• les nouveaux arrivants;
• les individus racisés;
• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes 2ELGBTQI+;
• les personnes en situation de handicap;
• les personnes à faible revenu;
• les communautés rurales et éloignées;
• les personnes en situation d'itinérance;
• les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les Autochtones (préciser);
  • Premières Nations;
  • Inuits;
  • Métis;
  • Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés.
• autres (préciser);
• ne s'applique pas.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d'EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• question 22 : Prénom et nom de famille
• question 23 : Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 23? Par exemple :
  • Propriétaire;
  • Président;
  • Directeur général.
• question 24 : Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser pour les communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• question 25 : Indiquez si l’adresse de la personne ressource principale est la même que l'adresse de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la principale personne ressource (questions 26 à 32) :
• question 26: Adresse de la personne ressource principale;
• question 27: Ville ou municipalité;
• question 28: Province ou territoire;
• question 29: Pays;
• question 30: Code postal;
• question 31: Numéro de téléphone, y compris le poste;
• question 32: Adresse courriel.

Si nous ne pouvons joindre la personne-ressource principale, avec qui pouvons-nous communiquer? Précisez le nom complet de la personne, son numéro de téléphone et son adresse courriel pour nous permettre de la joindre pendant les heures de bureau.

• question 33: Prénom et nom de famille;
• question 34: Quel est le titre du poste de la personne-ressource mentionnée à la question 33? Par exemple :
  • Propriétaire;
  • Président;
  • Directeur général.
• question 35: Quelle langue officielle votre personne-ressource préférerait-elle utiliser pour les communications écrites et orales? Choisissez le français ou l'anglais.
• question 36: Indiquez si l’adresse de la personne ressource secondaire est la même que l'adresse de l'organisme, la même que l'adresse postale de l'organisme ou si elle est différente. Si elle est différente, fournissez les renseignements suivants pour la personne ressource secondaire (Questions 37 à 43) :
• question 37: Adresse de la personne ressource secondaire;
• question 38: Ville ou municipalité;
• question 39: Province ou territoire;
• question 40: Pays;
• question 41: Code postal;
• question 42: Numéro de téléphone, y compris le poste;
• question 43: Adresse courriel.

Répondez Oui ou Non. Si non, veuillez décrire comment vous assurez la gestion de votre organisme.

Un conseil de gouvernance est un groupe de personnes chargé de prendre des décisions et de superviser les activités et la direction d'un organisme. S'il n'y a pas de conseil, veuillez décrire le fonctionnement de votre organisme. Par exemple, y a-t-il des réunions régulières entre les employés pour discuter des opérations quotidiennes, y a-t-il un processus de prise de décision en place, une discussion sur les objectifs de l'organisme et un rôle de surveillance et de conseil.

Répondez Oui ou Non aux éléments suivants:

• ressources humaines;
• santé et sécurité au travail;
• autre. Veuillez spécifier.

Si non, décrivez comment l'organisme aborde les domaines des ressources humaines (tels que le recrutement, la rémunération et les prestations et les relations avec les employés) et la santé et sécurité au travail? Veuillez décrire toute autre politique que votre organisme pourrait suivre pour créer un environnement de travail favorable et productif.

Répondez Oui ou Non aux éléments suivants :

• système de gestion financière (par exemple, suivi des dépenses, grand livre général, etc.);
• politiques et procédures;
• personnel gérant les finances.

Si non, veuillez fournir des détails sur la gestion des finances au sein de votre organisme. La gestion financière comprend les mesures mises en place pour gérer efficacement les finances de l'organisme. Veuillez décrire la capacité de votre organisme à gérer efficacement les activités financières.

Répondez Oui ou Non.

Si oui, votre organisme a-t-il des contrôles en place pour vérifier si le montant financé peut être comptabilisé? Veuillez décrire comment votre organisme gérera les fonds distribués à d'autres parties.

Veuillez indiquer le nombre total de personnes employées par votre organisme. Le nombre d'employés doit être un nombre entier.

Pour ce processus de financement, nous entendons par "transformations importantes" :

• un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d'administration ou de la direction;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• une réduction, une augmentation ou un roulement important de personnel;
• un changement dans le mandat ou les activités principales, etc.

Si vous répondez « oui », décrivez ces changements.

1. Veuillez fournir une description de l'expérience et de l'expertise de votre organisme en ce qui a trait à :
   • l'exécution de projets qui appuient les pré-apprentis, les apprentis, les compagnons ou toute combinaison de ces 3 groupes;
   • l'administration de projets de concert avec Emploi et Développement social Canada.
2. Indiquez le nombre d'années d'expérience que vous avez pour chaque expérience que vous énumérez. Dans votre réponse, vous devez indiquer le nombre total d'années d'expérience pour chacun des énoncés ci-dessus. Par exemple :
   • 6 ans d'expérience dans la mise en œuvre d'un nouveau programme de formation pour les pré-apprentis et apprentis dans le secteur de la construction;
   • 3 ans d'expérience dans l'élaboration de nouveaux outils pour appuyer la formation des mécaniciens industriels (de chantier).

Si vous avez répondu « Oui », veuillez remplir les champs ci-dessous pour chacune des sommes dues. Nous ne rejetterons pas votre demande pour cette raison. Cependant, vous devez fournir des détails sur le type de dette et les modalités de remboursement que vous avez prises. (Question 52)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet. La durée maximum du projet est de 60 mois.

Nous vous aviserons par courriel du résultat de l'examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant que l'entente de financement ne soit signée par votre organisme et EDSC. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l'entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l'entente, vous le faites à vos propres risques.

Vous devez décrire clairement votre projet en précisant les éléments suivants :

1. Contexte

Décrivez clairement l’orientation au projet, y compris les personnes qu’il est censé servir et les métiers qu’il est censé soutenir. Votre réponse doit comprendre ce qui suit :

• a) Portée du projet
  • Précisez les thèmes sur lesquels votre projet mettra l’accent. Vous pouvez sélectionner plus d’un thème.
• b) Participants et métiers désignés Sceau rouge
  Indiquez :
  • le ou les groupes participants desservis par le projet;
  • les métiers désignés Sceau rouge ciblés;
  • le ou les lieux où les activités seront exécutées;
  • les groupes méritant l'équité ciblés;
  • l'approche de recrutement des participants, y compris le recrutement par l'entremise des réseaux syndicaux, des centres de formation, des organismes communautaires et des recommandations d'employeurs.

Votre projet pourrait cibler plus d’un métier désigné Sceau rouge.

2. Besoins du marché du travail, obstacles et répercussions

Décrivez clairement les besoins du marché du travail auxquels répondra votre projet, les facteurs qui y contribuent et les raisons pour lesquelles il est important d’y répondre.

• a) Le problème
  Décrivez le besoin sur le marché du travail auquel répondra votre projet et expliquez en quoi il est lié aux objectifs de votre projet et aux objectifs du programme. Votre réponse doit comprendre des preuves à l’appui des besoins cernés sur le marché du travail, comme des renseignements sur le marché du travail, des données sur l’apprentissage, la demande des employeurs, des rapports sur l’industrie, des prévisions concernant la main-d’œuvre ou des consultations auprès des intervenants. Par exemple :
  • Le projet s’attaque à une pénurie persistante d’électriciens certifiés dans la région. Les employeurs locaux signalent avoir de la difficulté à recruter des gens de métier qualifiés, ce qui entraîne des retards dans les projets, une augmentation des coûts de main-d’œuvre et une capacité réduite d’accepter de nouveaux travaux. Selon les prévisions liées au marché du travail et les rapports de l’industrie, il y a une demande continue d’électriciens en raison des projets de construction, d’infrastructure et d’énergie propre en cours, tandis que les départs à la retraite réduisent davantage la main-d’œuvre disponible. Le projet aidera les apprentis à terminer leur formation et à obtenir leur certification, ce qui augmentera le bassin de compagnons qualifiés. Cela correspond à l’objectif du programme de renforcer la main-d’œuvre des métiers spécialisés et d’aider les employeurs à répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail.
  • Le secteur de la construction continue de subir des pénuries de main-d’œuvre, en partie en raison des faibles taux d’achèvement des programmes d’apprentissage. Bien que de nombreuses personnes participent à des programmes d’apprentissage, un nombre important d’entre elles ne terminent pas leur formation technique ou n’obtiennent pas leur certification, ce qui limite le nombre de compagnons qualifiés qui entrent sur le marché du travail. Les employeurs et les intervenants de l’industrie ont déterminé que le maintien en poste et l’achèvement par les apprentis de leur formation constituait des défis clés liés à la main-d’œuvre. Le projet fournira des soutiens ciblés, du mentorat et des ressources de formation pour aider les apprentis à progresser dans leurs programmes et à obtenir leur certification. En augmentant les taux d’achèvement des programmes d’apprentissage, le projet aidera à créer un plus grand bassin de travailleurs qualifiés et appuiera l’objectif du programme de combler les pénuries de main-d’œuvre dans les métiers où la demande est forte.
• b) Les causes profondes (lacunes ou obstacles)
  Cerner et décrire les lacunes ou les obstacles particuliers qui contribuent aux besoins du marché du travail. Par exemple :
  • l’accès limité aux stages d’apprentissage et la faible participation des employeurs empêchent les personnes d’accéder aux parcours de formation;
  • les programmes de formation ne correspondent pas aux besoins actuels de l’industrie, ce qui entraîne des écarts dans les compétences pour les diplômés.
• c) Les impacts
  Expliquez l’incidence de ces lacunes ou obstacles sur les participants (pré-apprentis, apprentis et compagnons) et le marché du travail en général, et décrivez pourquoi il est important de les combler. Par exemple :
  • les participants ne sont pas en mesure d'acquérir les compétences et l'expérience nécessaires pour obtenir un emploi stable, ce qui entraîne du chômage et des occasions manquées;
  • les employeurs sont aux prises avec des pénuries de main-d'œuvre continues, à des retards dans les projets et à des coûts accrus en raison du manque de travailleurs qualifiés.

3. Objectifs du projet

Décrivez clairement ce que votre projet vise à accomplir et comment ces objectifs répondront aux besoins et aux obstacles cernés sur le marché du travail.

• a) Objectifs du projet
  Décrivez les objectifs de votre projet et expliquez comment il appuie les objectifs du programme. Par exemple :
  • accroître l’accès aux possibilités d’apprentissage pour les personnes qui cherchent à se lancer dans des métiers désignés Sceau rouge admissibles.
  • améliorer les taux d’achèvement de la formation en apprentissage et de certification parmi les apprentis.
• b) Réponse aux besoins cernés
  Expliquez comment les objectifs de votre projet répondront aux besoins, aux lacunes ou aux obstacles cernés sur le marché du travail. Par exemple :
  • l’objectif du projet est d’accroître le nombre de stages d’apprentissage en raison de la participation limitée des employeurs et des possibilités de formation;
  • l’objectif du projet est d’accroître le nombre de stages d’apprentissage en raison de la participation limitée des employeurs et des possibilités de formation;

4. Partenariats et intervenants

Vous devez décrire clairement le rôle des partenaires et des intervenants du projet et la façon dont ils contribueront à l’atteinte des objectifs du projet.

• a) Partenaires et leurs contributions
  Indiquez votre ou vos partenaires pour le projet et expliquez pourquoi ils ont été sélectionnés. Décrivez clairement le rôle et la contribution de chaque partenaire et la valeur qu’il apporte au projet, y compris l’expertise spécialisée, les ressources, les réseaux ou les connexions qui favoriseront la réussite du projet. Expliquez pourquoi chaque partenaire est essentiel à l’atteinte des objectifs du projet. Par exemple :
  • une association de l'industrie (partenaire) utilisera son réseau d'employeurs pour aider à assurer la sensibilisation et la mobilisation des employeurs;
  • un fournisseur de formation (partenaire) apportera une expertise technique spécialisée et des connaissances de l'industrie à l'appui de l'exécution du projet.
• b) Les intervenants et leurs contributions:
  Indiquez tous les intervenants pertinents qui pourraient s’intéresser au projet ou à ses résultats. Décrivez leur intérêt pour le projet et expliquez comment leurs contributions appuient l’atteinte des objectifs du projet. Par exemple :
  • les employeurs fourniront des commentaires sur les besoins en main-d’œuvre pour s’assurer que les objectifs du projet répondent aux défis actuels du marché du travail;
  • les employeurs fourniront des commentaires sur les besoins en main-d’œuvre pour s’assurer que les objectifs du projet répondent aux défis actuels du marché du travail.

Si votre projet réponde à l’une ou aux deux priorités ci-dessus, vous devez expliquer clairement de quelle manière les objectifs de votre projet s’harmonisent avec la ou les priorités sélectionnées et quels résultats vous prévoyez atteindre.

Décrivez clairement les activités qui seront réalisées pour atteindre les objectifs de votre projet en incluant comment le projet sera mis en œuvre, y compris les jalons, les échéanciers et les responsabilités des partenaires qui sont requis pour atteindre les objectifs du projet.

1. Activités du projet

• Décrivez les activités qui seront exécutées dans le cadre du projet. Expliquez pourquoi chaque activité est nécessaire et comment elle appuie l’atteinte d’un ou de plusieurs objectifs du projet. Pour chaque activité principale :
  • précisez ce qui sera livré;
  • qui participera;
  • l'endroit où l'activité aura lieu;
  • quels métiers désignés Sceau rouge sont ciblés;
  • le ou les partenaires participants;
  • l'extrant prévu.
• Si votre projet comprend l'achat d'équipement ou de matériel de formation, indiquez clairement :
  • l'équipement ou le matériel qui sera acheté;
  • les raisons pour lesquelles ces éléments sont nécessaires;
  • la façon dont ils appuient les activités du projet;
  • l'endroit où ils seront utilisés;
  • qui les utilisera;
  • le nombre estimatif de participants qui en bénéficieront.

Par exemple :

• Le projet offrira 10 séances de formation technique à 100 apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge d'électricien/électricienne (construction) et de charpentier/charpentière dans le nord de l'Ontario. La formation sera donnée par le centre de formation syndical et permettra aux participants d'acquérir des compétences techniques pertinentes pour l'industrie.
• Le projet offrira du mentorat et du soutien à l'encadrement à 75 apprentis dans les métiers de soudeur/soudeuse et de mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier) désignés Sceau rouge au Manitoba. Les activités de mentorat seront assurées par des compagnons expérimentés et des employeurs partenaires pour favoriser le maintien en poste, la progression et l'achèvement de l'apprentissage.

2. Séquence des activités et jalons

Décrivez comment les activités seront organisées et présentées dans un ordre logique. Précisez les principaux jalons et expliquez comment les activités et les tâches aideront à les atteindre. Par exemple :

• les participants suivront une formation sur les compétences de base avant de commencer un stage en milieu de travail;
• les activités de mobilisation des employeurs seront terminées avant l'établissement des stages d'apprentissage.

3. Échéanciers

Fournissez des échéanciers clairs et réalistes pour chaque activité et jalon. Expliquez comment les échéanciers proposés favorisent l'exécution réussie du projet pendant la période de financement. Par exemple :

• le recrutement et l'admission des participants se feront au cours des trois premiers mois du projet;
• la formation technique sera offerte entre les mois 4 et 9, suivie de stages pratiques.

4. Partenaires du projet et leurs rôles et responsabilités

Indiquez toutes les activités qui seront exécutées par les partenaires du projet et décrivez clairement leurs rôles et responsabilités. Par exemple :

• un fournisseur de formation (partenaire) élaborera et offrira de la formation technique;
• une association de l'industrie (partenaire) appuiera les occasions de sensibilisation des employeurs et de placement en apprentissage.

Les activités admissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

• élaborer et mettre en œuvre des approches, des ressources et des technologies de formation qui appuient l’adoption de nouvelles méthodes de construction et d’outils fondés sur l’intelligence artificielle (IA) dans la formation en apprentissage;
• élaborer, mettre à l'essai, évaluer et promouvoir des approches novatrices pour relever les défis immédiats ou persistants liés à la participation et à la réussite dans les métiers désignés Sceau rouge;
• élargir, reproduire ou mettre à l'échelle les pratiques exemplaires qui aident les personnes à explorer les parcours de pré-apprentissage et d'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge, à s'y préparer, à y progresser et à les achever;
• appuyer la participation et la réussite des groupes méritant l'équité qui sont confrontés à des obstacles accrus au pré-apprentissage et à l'apprentissage dans les métiers spécialisés, comme les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes racisées et les nouveaux arrivants;
• promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés, ainsi que les compétences essentielles et les technologies connexes;
• élaborer et utiliser des outils, des approches ou des produits qui appuient l'apprentissage, le perfectionnement des compétences et la formation en milieu de travail, y compris le perfectionnement des compétences, le perfectionnement continu et le mentorat dans les métiers désignés Sceau rouge.

Les activités non admissibles englobent notamment les suivantes :

• l’achat d’équipement et de matériel de formation comme seule activité du projet.t

• les activités qui appuient les activités de base ou le mandat continu d’un organisme, y compris les coûts des activités existantes, les frais généraux administratifs, les fonctions de gouvernance et les autres dépenses qui seraient engagées, peu importe le financement du projet.

Prenez l'exemple suivant pour présenter vos activités et échéanciers de projet :

Phase 1 : Phase de mobilisation et de planification - Mois 1 à 6

• Mise sur pied d'un comité directeur de projet : ce comité sera composé de représentants des partenaires et sera chargé de superviser l'élaboration des activités. Cela permettra de s'assurer que les partenaires seront mobilisés tout au long du projet.
• Embauche de gestionnaires de projet : créer une unité de gestion de projet et embaucher six (6) ressources chargées de diriger le projet, de gérer le calendrier du projet et les ressources financières, de faire le suivi des résultats et de rendre compte des progrès au comité directeur et à EDSC.
• Recrutement d'experts en la matière qui agiront à titre de conseillers pendant l'élaboration d'activités spécialisées. Cela se fera au moyen d'un processus concurrentiel pour mettre en œuvre des contrats avec des spécialistes pendant des phases de développement précises.
• Achèvement des plans de travail du projet avec les partenaires en ventilant les activités, les jalons et les indicateurs de rendement.
• Élaboration d'une stratégie et d'un plan de communication : élaborer une stratégie de marketing, créer des actifs de marketing, déterminer les outils de marketing et lancer une campagne de marketing pour promouvoir les activités, accroître la sensibilisation et aider au recrutement de nouveaux participants.

Phase 2 : Élaboration du matériel et des outils - Mois 7 à 12

• Élaboration d'une stratégie et d'un programme de formation : mener des recherches sur les objectifs d'apprentissage, évaluer les besoins en collaboration avec les spécialistes de l'apprentissage, les collèges et les syndicats partenaires. Les partenaires joueront un rôle clé en fournissant des conseils et une orientation spécialisés dans l'élaboration du programme d'études.
• Élaboration du matériel et des outils de formation : recueillir du contenu en obtenant des renseignements et des ressources pertinents pour la formation, élaborer une structure et un scénario de formation, et créer du matériel de formation. Évaluer le matériel de formation de concert avec le groupe de discussion. Les partenaires participeront également à l'évaluation du matériel de cours en l'utilisant auprès de leurs apprentis.
• Surveillance de l'état d'avancement du projet pour rendre compte à EDSC, recueillir des données et examiner le plan du projet. Présenter à EDSC un rapport annuel sur les indicateurs de mesure des résultats.

Décrivez clairement les résultats que vous espérez à obtenir grâce à l’exécution des activités du projet et la façon dont ces résultats contribueront à répondre aux besoins cernés du marché du travail et à atteindre les objectifs du projet.

1. Groupes de participants et nombre de participants

• indiquez clairement les groupes de participants qui bénéficieront du projet. Indiquez le nombre approximatif de participants par catégorie :
  • pré-apprentis;
  • apprentis;
  • compagnons;
  • autres travailleurs dans les métiers spécialisés, si applicable.
• expliquez comment vous avez calculé ces estimations, y compris toute information utilisée pour en arriver aux chiffres, comme l’expérience passée, les commentaires des partenaires ou la demande prévue.

Par exemple :

• 50 pré-apprentis participeront à des activités d’introduction au perfectionnement des compétences;
• 100 apprentis recevront de la formation et du mentorat.

2. Extrants et résultats attendus

Décrivez clairement les résultats espérez à obtenir et expliquer comment ces résultats appuient les objectifs du projet.

a) Les extrants

Décrivez les produits livrables immédiats et mesurables découlant des activités du projet.

Les extrants sont les éléments tangibles, y compris les biens et les services, qui seront produits pour obtenir les résultats souhaités. Plusieurs activités peuvent contribuer à un extrant. Ils répondent à la question suivante "Qu'est-ce que le projet produira? ». Par exemple:

• un nouveau programme de formation pour les électriciens industriels;
• 2 feuilles de route de la formation pour les pré-apprentis et les apprentis dans le métier désigné Sceau rouge;
• des modules de formation en ligne : guide de formation des formateurs, outils, guides de référence;
• la prestation de 6 séances de formation;
• des produits de communication et de marketing pour promouvoir les cours;
• 3 ententes de partenariat avec au moins 3 autres partenaires pour chaque entente;
• une plateforme Web pour appuyer la prestation de la formation dans 5 provinces;
• un programme de mentorat pour les pré-apprentis et les apprentis du métier désigné Sceau rouge.

b) Les résultats

Décrivez les changements ou les avantages qu'apportera le projet aux participants, y compris les connaissances, les habiletés et les compétences qu'ils acquerront.

Les résultats sont les changements à court et à moyen terme qui devraient découler du projet (il est possible que plus d'un résultat soit directement lié à un objectif). Ils répondent aux questions « Qu'est-ce qui nous confirme que le projet est une réussite? » et « En quoi les activités entraînent-elles des améliorations pour les bénéficiaires? » Par exemple :

• des compétences techniques accrues pour les pré-apprentis et les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles;
• amélioration de l'état de préparation au travail et de l'employabilité;
• augmentation de la progression de l'apprentissage et des taux d'achèvement;
• une confiance accrue et une meilleure capacité de naviguer dans les parcours d'apprentissage;
• un meilleur accès aux possibilités de mentorat et de perfectionnement professionnel.

3. Résultats sur le marché du travail

Décrivez clairement comment les résultats attendus du projet contribueront à répondre aux besoins cernés sur le marché du travail et appuieront des améliorations générales du marché du travail.

Décrivez les résultats attendus du projet sur le marché du travail et expliquez leur lien avec les besoins du marché du travail et les objectifs du projet cernés.

Les résultats sur le marché du travail sont les changements généraux qui devraient se produire grâce aux extrants du projet et des résultats obtenus par les participants. Ils répondent à la question suivante : « Comment le projet contribuera-t-il à améliorer les conditions du marché du travail? ». Par exemple :

• le projet augmentera le nombre d'apprentis qualifiés qui se joindront à la main-d'œuvre des métiers spécialisés;
• le projet aidera les employeurs à combler les pénuries de main-d'œuvre en augmentant la disponibilité de travailleurs formés;
• le projet augmentera les taux d'achèvement des programmes d'apprentissage et de certification dans les métiers désignés Sceau rouge admissibles;
• le projet renforcera la participation des employeurs à la formation en apprentissage et au perfectionnement de la main-d'œuvre;
• le projet améliorera l'accès aux possibilités d'apprentissage pour les groupes méritant l'équité;
• le projet aidera à combler les pénuries de main-d'œuvre qualifiée dans les secteurs où la demande de travailleurs spécialisés est élevée.

Les projets doivent inclure des indicateurs de mesure des résultats. Vous devez répondre « oui » à cette question.

Décrivez de quelle façon vous vous prévoyez recueillir, mesurer, surveiller et déclarer les résultats atteints par votre projet. Dans votre réponse, veuillez indiquer :

• les renseignements qui seront recueillis;
• la façon dont ils seront recueillis;
• qui les recueillera;
• la fréquence de collecte;
• la façon dont les renseignements seront validés, le cas échéant;
• la façon dont l'information sera utilisée pour mesurer les résultats du projet.

Les bénéficiaires devront recueillir des données et produire des rapports annuels sur les indicateurs de rendement clés suivants :

• nombre de personnes participant à un projet financé qui participent à des activités de formation axée sur les compétences;
• nombre de personnes participant à un projet financé qui déclarent avoir augmenté leurs compétences après l'intervention du programme;
• nombre de personnes participant à un projet financé qui déclarent occuper un emploi dans un métier spécialisé;
• nombre de personnes participant à des projets financés qui participent à des activités de sensibilisation et d'exploration;
• nombre de partenariats pendant la durée du projet et le type de partenaires du projet.
  • syndicats;
  • organismes autochtones;
  • établissements d'enseignement;
  • organismes sans but lucratif;
  • organismes à but lucratif;
  • gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • gouvernements municipaux.

Selon les objectifs de votre projet, vous devrez rendre compte des résultats supplémentaires et des indicateurs clés propres à vos participants cibles.

• Si votre projet appuie les pré-apprentis, vous devrez rendre compte des éléments suivants :
  • le nombre d’apprentis participant au projet qui progressent dans leur programme d’apprentissage, déclaré par métier et groupe méritant l’équité. La progression est définie comme le fait d’avoir satisfait aux exigences en matière de niveau d’apprentissage;
  • le nombre de pré-apprentis qui s'inscrivent à un programme d'apprentissage pendant le projet ou immédiatement après leur participation;
  • le nombre de personnes qui participent à des activités de sensibilisation et d'exploration de carrière et qui ont l'intention de s'inscrire à un programme d'apprentissage ou de commencer le parcours des métiers spécialisés après leur participation au projet.
• Si votre projet appuie les apprentis, vous devez rendre compte des éléments suivants :
  • le nombre d’apprentis participant au projet qui progressent dans leur programme d’apprentissage, déclaré par métier;
  • le nombre d’apprentis qui obtiennent un certificat dans un métier spécialisé après leur participation au projet, déclaré par métier et groupe méritant l’équité.
    Remarque : D’autres exigences de production de rapports pourraient être nécessaires pour démonter la progression des apprentis.
• Si votre projet appuie les compagnons, vous devrez rendre compte des éléments suivants :
  • le nombre de compagnons qui ont acquis des compétences pertinentes à leur métier après leur participation au projet, déclaré par métier.

Pour toutes les données ayant trait aux résultats recueillies pour les personnes participant au projet financé (énumérés ci-dessus), vous devrez indiquer le nombre de participants par groupe méritant l’équité énumérés ci-dessous, en fonction de l’auto-identification volontaire des participants :

• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres des communautés 2ELGBTQI+;
• les individus racisées;
• nouveaux arrivants.

Un indicateur de rendement fournit des preuves montrant si les résultats ont été atteints ou non. Ces indicateurs assurent une évaluation adéquate des progrès réalisés vers l'atteinte des extrants, des résultats, des buts et des objectifs prévus du projet. Les demandeurs doivent fournir des indicateurs de rendement qui démontreront clairement comment ils mesureront chaque résultat prévu et s'assureront que leur projet progresse comme prévu.

La mesure des résultats vous permet de savoir dans quelle mesure votre projet atteint les résultats attendus. EDSC utilise l'information que vous fournissez dans cette section pour évaluer votre capacité d'atteindre les résultats.

Répondez Oui ou Non.

Si oui, veuillez décrire de quelle façon le projet cadre avec travail que votre organisme effectue actuellement.

• Illustrez en quoi vos réalisations et vos activités ou votre projet en cours sont liés au projet proposé.
• Indiquez les travaux précédemment réalisés par votre organisme et vos partenaires actuels et éventuels.
• Précisez en quoi votre projet tire parti des travaux sans toutefois les reproduire intégralement.
• Donnez des détails sur vos processus de gestion de projet.

Ces renseignements aident le Ministère à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est capable d'entreprendre le projet proposé et d'atteindre les résultats escomptés.

Indiquez « Oui » ou « Non ». Si vous avez répondu « oui », indiquez d’abord l’adresse principale, puis chaque emplacement supplémentaire. Veuillez noter que le lieu doit se trouver au Canada et que les activités doivent être accomplies également au Canada (à l’exception du Québec).

S'il y a plus de 5 endroits, veuillez fournir le reste de votre réponse à l'annexe A.

Si le projet proposé touche des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « oui » à cette question. Veuillez fournir les renseignements suivants :

• déterminer le profil linguistique des pré-apprentis et apprentis des métiers désignés Sceau rouge ciblés par votre projet;
• déterminer leurs besoins particuliers et la façon dont votre projet répondra à ces besoins;
• démontrer que vous disposez de ressources (humaines et financières) suffisantes pour répondre à ces besoins spécifiques.

Répondre « non » à cette question n'invalidera par votre demande.

Nous nous engageons à accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada. Nous appuyons leur développement et favorisons la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l'extérieur du Québec.

Obtenir des précisions sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Indiquez les groupes vulnérables visés par votre projet :

• les jeunes;
• les femmes;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les membres des communautés 2ELGBTQI+;
• les individus racisés;
• les nouveaux arrivants.

Votre projet doit comprendre au moins 2 partenariats située au Canada tout au long de la durée de votre projet.

Les partenariats sont différents des ententes de passation de marchés ou de sous-traitance.

• Un partenaire travaille avec vous pour vous aider à atteindre les objectifs et les résultats du projet et fournit des ressources, de l'expertise, du financement, des installations, du recrutement des participants, de la formation ou d'autres formes de soutien.
• Un entrepreneur est payé pour fournir des biens ou des services particuliers dans le cadre d'un contrat (par exemple, un consultant, un évaluateur, un fournisseur d'équipement ou un fournisseur de formation).
• Un sous-traitant est embauché par un entrepreneur ou une autre organisation participant au projet pour exécuter une partie des travaux prévus dans le contrat.

Les organismes qui ne sont payées que pour fournir des biens ou des services doivent être désignées comme des entrepreneurs ou des sous-traitants, et non comme des partenaires du projet.

Décrivez vos partenariats en fournissant des renseignements sur les partenaires concernés :

• les noms de vos organismes partenaires;
• les types d'organismes partenaires;
• l'emplacement du ou des organismes partenaires;
• la façon dont les partenaires participeront au projet;
  • les rôles et responsabilités relatifs à l'exécution du projet;
  • le temps alloué par les partenaires du projet;
  • les contributions en espèces ou en nature fournies par les partenaires, y compris leur valeur et l'utilisation prévue;
  • les autres ressources (ressources humaines, expertise technique, installations, équipements, réseaux, etc.) que les partenaires contribuent au projet.
• la façon dont ces partenariats appuieront les objectifs du projet;
• la façon dont les partenaires contribueront à l'atteinte des résultats du projet;
• depuis combien de temps vous collaborez avec ces partenaires.

Expliquez comment ces partenariats contribueront à soutenir l'écosystème de formation des métiers et de l'apprentissage. Vous devez fournir une preuve de partenariat pour chaque partenaire, comme une lettre de partenariat, rédigées par chaque partenaire qui énonce clairement :

• l'emplacement du ou des organismes partenaires;
• les rôles et responsabilités des partenaires dans le projet;
• les activités qui seront réalisées par le partenaire;
• toute contribution en espèces et/ou en nature;
• d'autres ressources fournies pour le projet, le cas échéant;
• la durée du partenariat;
• la preuve doit être signée par le partenaire;
• la preuve doit être signée par l'organisme demandeur. 

Sans objet dans le cadre de cette possibilité de financement.

Répondez « non » à cette question.

Indiquez les noms de tous les organismes qui verseront des fonds ou des contributions en biens et services à ce projet.

Dites-nous quel type d'organisme verse la contribution en argent en utilisant la liste suivante :

• organismes sans but lucratif;
• gouvernements municipaux;
• gouvernements, institutions, sociétés d'État et organismes provinciaux et territoriaux
• organismes autochtones, y compris :
  • les conseils de bande;
  • les conseils tribaux;
  • les organismes autonomes.
• organismes internationaux;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes et instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organismes à but lucratif.

Vous devez fournir une contribution en argent, en nature ou une combinaison des deux d'au moins 10 % pour le projet provenant de sources autres que le gouvernement du Canada. Vous pouvez déterminer le montant à fournir à titre de contribution en argent en utilisant le calculateur. Dites-nous le montant des contributions en argent que vous recevrez, le cas échéant.

Si votre projet comprend l'achat d'équipement et de matériel de formation nouveaux et à jour, vous devez indiquer les contributions en argent provenant de sources autres que le gouvernement du Canada équivalant à au moins 30 % du coût de ces achats d'équipement et de matériel. Cette exigence ne s'applique qu'aux coûts de l'équipement et des matériaux et ne s'applique pas aux autres coûts admissibles du projet.

Les contributions en argent sont définies comme du soutien financier (argent) direct au projet fourni par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou d'autres ordres de gouvernement (provincial, territorial ou municipal). Le soutien financier doit servir à payer les dépenses admissibles. Il doit être documenté et déclaré, indiquant clairement le transfert de fonds dans le budget du projet et les dépenses engagées avec ce soutien. Par exemple :

• un partenaire verse 10 000 $ en argent dans le cadre d'un projet. Le bénéficiaire utilisera cette contribution pour acheter de l'équipement de formation essentiel à la prestation de la formation, comme en témoigne son projet;
• le bénéficiaire fournit 18 000 $ de son propre argent afin de payer certains frais relatifs aux participants.

Si nous choisissons votre projet, nous vous demanderons de soumettre une lettre confirmant que la contribution en argent provient d'une source autre que le gouvernement du Canada. Cette lettre devra confirmer que cette contribution en argent sera disponible dès le début du projet.

Les contributions en argent sont définies comme une contribution non monétaire de biens, de services ou de temps donnés au projet par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou un autre ordre de gouvernement (gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux). Ces dons doivent être admissibles et essentiels à la réalisation des activités du projet. Elles doivent être incluses à leur juste valeur marchande dans le formulaire de demande et le budget du projet. Par exemple :

• Dons de biens:
  • un partenaire de projet fait don d'équipement de soudage au projet de formation;
  • le bénéficiaire fait don d'ordinateurs et de meubles de bureau pour le personnel du projet;
  • un commanditaire donne des outils qui seront utilisés dans le cadre du projet;
  • un partenaire du projet offre un espace de classe gratuit aux personnes qui participent au projet de formation;
  • un partenaire du projet paie pour l'achat de matériel de formation.
• Dons de services :
  • un partenaire du projet embauche un formateur pour offrir une formation en apprentissage aux participants du projet. Le projet bénéficie de l'expertise et des services de formation du formateur sans avoir à en assumer les coûts. La juste valeur marchande des services de formation est considérée comme un don en nature.
• Dons de temps :
  • un partenaire du projet affecte un employé à temps partiel ou à temps plein au projet. Bien que le partenaire continue de verser le salaire de l'employé à même ses ressources internes, le projet bénéficie du temps et de l'expertise de cet employé sans avoir à en assumer les coûts. C'est le temps de travail qui est offert au projet, et non le versement du salaire lui-même.

Pour être considérées comme étant valides, les contributions en nature doivent concourir à la réussite du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Dites-nous si les contributions en argent et en nature sont confirmées.

Le montant maximal de financement admissible que vous pouvez demander est de 5 000 000 $ par exercice financier, jusqu’à la concurrence de 25 000 000 $.

Remarque : Nous ne pouvons que payé pour les coûts admissibles directement liés aux activités de votre projet.

Énumérez chaque catégorie de coûts pour laquelle votre projet engagera des dépenses prévues.

Les coûts admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les coûts administratifs engagés à l'appui des activités du projet (jusqu'à 15 % du soutien financier total d'EDSC pour certains de vos coûts directs), notamment :
  • les frais d'affranchissement;
  • les téléphones;
  • la maintenance des technologies de l'information;
  • le soutien au siège social.
  Vous pouvez demander un montant pouvant atteindre 15 % en frais administratifs dans votre modèle de budget détaillé, en fonction du montant total des 4 catégories de coûts directs ci-dessous :
  • salaires des employés (section 3A);
  • coûts de projet (section 3C);
  • coûts de création de partenariats (section 3D);
  • coûts de projets des sous-projets (section 3F) .

Vous n'êtes pas tenu de détailler vos frais administratifs, vous n'avez qu'à les inscrire dans le budget.

Important: Vous devez tout de même tenir tous les documents relatifs à ces coûts. Si vous faites l'objet d'un audit, vous devrez les fournir à ce moment-là. Des exceptions à la limite des coûts administratifs de 15 % pourraient être envisagées pour les projets à exécuter dans des régions éloignées et à des endroits où il y a un accès limité à de l’infrastructure ou des possibilités limitées de conclusion de partenariats.

• les coûts de matériel et de fournitures;
• les salaires et les coûts obligatoires liés à l'emploi;
• les frais de formation et de développement professionnel du personnel;
• les frais d'honoraires, incluant les honoraires pour les Aînés, limités aux normes industrielles;
• les frais de voyage, conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
• les frais des services d'impression et de communication;
• les frais d'accueil, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements à titre de ligne directrice;
• les subventions salariales pour l'expérience de travail et les coûts liés à l'emploi (50 % des salaires, jusqu'à concurrence de 5 000 $ ou 70 % des salaires, jusqu'à concurrence de 10 000 $ pour les groupes méritant l'équité qui sont confrontés à des obstacles accrus pour entrer dans les métiers spécialisés et y réussir (par exemple, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes racisées et les nouveaux arrivants);
• les honoraires professionnels comme :
  • la recherche;
  • l'évaluation;
  • l'expertise technique;
  • la facilitation.
• les frais liés aux participants, y compris ceux :
  • d'hébergement;
  • de garde d'enfants;
  • de transport.
• les coûts de l'équipement de bureau du projet pour soutenir le personnel du projet, y compris, mais sans s'y limiter :
  • équipement de TI :
    • ordinateurs;
    • moniteurs;
    • imprimantes.
  • matériel et fournitures de bureau :
    • cartouches de toner et d'encre;
    • stylos et crayons;
    • enveloppes.
  • mobilier :
    • bureaux;
    • chaises;
    • classeurs.
• coûts d'achat d'outils, d'équipement et de matériel de formation et des coûts d'expédition et d'installation, y compris, sans s'y limiter :
  • outils :
    • outils à main;
    • outils électriques;
    • outils de mesure et d'essai.
  • équipement de formation :
    • équipement de soudage;
    • simulateurs;
    • équipement de gréage et de levage;
    • équipement de réalité virtuelle;
    • ordinateurs utilisés pour faire fonctionner la technologie.
  • matériel
    • tôle;
    • clous et vis;
    • tuyaux;
    • mortier de ciment;
    • attaches de barres d'armature.

Voici quelques exemples de coûts non admissibles (mais sans s'y limiter) :

• l'achat ou location de biens immobiliers, comme des immeubles ou des terrains;
• les coûts des installations, comme l'achat de terrains et les coûts de construction ou de rénovation;
• Pour le transport, comme :
  • un véhicule (à l’exclusion des véhicules électriques utilisés pour former les mécaniciens de véhicules automobiles);
  • une remorque pour transporter l’équipement (à l’exclusion des salles de classe mobiles utilisées dans les endroits éloignés);
• les coûts liés aux activités de projet non admissibles;
• les coûts associés aux activités essentielles ou courantes de votre organisme;
• les coûts payés aux employeurs, comme la rémunération pour permettre aux employés de participer au projet;
• les honoraires de consultants versés à des personnes qui touchent également un salaire versé par votre organisme ou ses partenaires;
• les coûts engagés pour préparer la proposition;
• les frais de divertissement;
• les dépenses engagées en dehors de la période pendant laquelle l'accord est en vigueur;
• les amendes ou sanctions.

Si vous prévoyez avoir recours à la sous-traitance dans le cadre du projet, vous devez fournir une justification et une description du processus de sélection des sous-traitants. Si les demandeurs ont l'intention de passer des marchés ou d'avoir recours à des sous-traitants, et que la valeur des contrats est de 25 000 $ ou plus, ils devront utiliser un processus juste et transparent, qui comprend la sollicitation d'un minimum de trois soumissions ou propositions, pour l'achat de biens et de services liés au projet. Cela s'applique à toute personne embauchée pour réaliser le projet qui n'est pas à l'emploi du bénéficiaire de la contribution. Si vous ne vous conformez pas aux exigences d'EDSC, il pourrait arriver que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement. Dans le cas d'un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d'équité et de meilleure valeur possible doivent tout de même être respectés.

Indiquez le montant total des dépenses prévues pour toutes les sources, y compris EDSC. Les montants doivent correspondre à ceux que vous avez indiqués dans la section A - Sources de financement prévues de votre demande de financement.

« Autres » désigne les contributions en argent ou en nature qui proviennent de sources autres que le Gouvernement du Canada.

Cochez tous les énoncés qui s'appliquent à vos dépenses prévues à partir de notre financement.

Dans le cadre de votre projet, vous aurez peut-être à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs. Vous pourriez également avoir recours à des sous-traitants (fournisseurs externes) pour l'exécution d'une partie des activités du projet.

Le terme « entreprises ou personnes associées » désigne :

• un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate;
• une entreprise dans laquelle un agent, un administrateur ou un employé de votre organisme, ou encore un membre de leur famille immédiate a un intérêt financier;
• une entreprise liée ou associée d'une façon ou d'une autre à votre organisme.

Tiers : une personne ou un organisme qui a signé une entente avec l'organisme en vertu des modalités d'une entente-cadre entre l'organisme et le gouvernement fédéral.

Répondez par « oui » ou « non ».

Si vous répondez « oui », expliquez-en quoi votre projet bénéficiera de l'achat d'immobilisations. Un plan d'aliénation des immobilisations devrait également être inclus. Veuillez préciser :

• qui sera propriétaire des biens;
• qui sera responsable de leur entretien;
• la façon dont ils seront utilisés et gérés une fois le projet terminé.

Une immobilisation est un actif ou un actif composé dont la valeur d'achat est supérieure à 1 000 $ (avant taxes). Une immobilisation ne fait pas partie d'un autre produit et vous pouvez toujours l'utiliser à la fin du projet.

Un actif composé consiste en un groupe d'actifs qui forment une unité, dont toutes les composantes sont nécessaires pour que le bien soit fonctionnel. Le groupe d'actifs est traité comme une seule immobilisation si le coût total est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un actif composé est un ordinateur personnel avec un disque dur, un écran, un clavier, une souris et des câbles de branchement. Quatre chaises de 300 $ chacune ne constitue pas des immobilisations parce que chaque chaise est fonctionnelle en soi. Les chaises n'atteignent pas le seuil de 1 000 $ (avant taxes).

Fournissez une ventilation de vos coûts totaux par exercice financier (du 1er avril au 31 mars). Assurez-vous que le financement demandé à EDSC, le financement demandé pour chaque exercice et toutes les autres sources de financement sont cohérents tout au long de la demande et du modèle de budget détaillé.

As À titre d'exemple, ceci pourrait être la ventilation des coûts d'un projet de 5 ans dont les coûts admissibles s'élèvent à 330 000 $ :

• 1er avril 2027 au 31 mars 2028 : 50 000 $;
• 1er avril 2028 au 31 mars 2029 : 40 000 $;
• 1er avril 2029 au 31 mars 2030 : 80 000 $;
• 1er avril 2030 au 31 mars 2031 : 80 000 $;
• 1er avril 2031 au 31 mars 2032 : 80 000 $.