Parcours de la clientèle de contributions

1. Demande

Remplissez le formulaire de demande en suivant les instructions du demandeur. Elles expliquent chaque question et précisent quelles informations sont requises. Assurez-vous de suivre les instructions sur la façon de remplir et soumettre votre demande.

2. l'Évaluation et la recommandation

Nous évaluerons votre demande une fois que vous aurez soumis vos documents. Nous vous aviserons si votre demande de financement est retenue. Ne débutez pas votre projet avant d'avoir reçu une réponse de notre part.

3. l'Entente

Nous rédigerons une entente si votre demande de financement est approuvée. Vous devrez fournir un formulaire des signataires autorisés, un formulaire de dépôt direct et signer l‘entente. Une fois l‘entente signée, vous recevrez un paiement pour démarrer votre projet.

4. Demandes de remboursement et rapports

Vous devrez présenter une demande de remboursement et un rapport d'activité à des fréquences prédéfinies pendant le projet. Votre personne-ressource à EDSC vous conseillera. Informez cette personne en cas de problème.

5. Suivi

Nous effectuerons des suivis de votre projet à différents moments au cours de son déroulement. Nous communiquerons avec vous pour discuter et obtenir des informations.

6. Fin de projet

À la fin de votre projet, vous devrez nous soumettre une demande de remboursement finale et un rapport final.