S’inscrire aux Services en ligne des subventions et contributions

Les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) constituent le portail de demande de financement en ligne accessible d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L'inscription de votre organisation aux SELSC est un processus que vous effectuerez une seule fois et qui vous permettra de faire ce qui suit :

• présenter en toute sécurité des demandes en ligne pour des occasions de financement offertes par EDSC;
• suivre l'état d'avancement de toutes vos demandes;
• signer des ententes, gérer les projets actifs et envoyer des documents;
• examiner les demandes et les projets antérieurs soumis par l'entremise des SELSC.

Comment puis-je accéder aux SELSC

Les SELSC sont accessibles à partir du site Canada.ca et ils sont compatibles avec :

• les navigateurs en ligne;
• les appareils mobiles.

Ce dont vous aurez besoin pour vous inscrire aux SELSC

1. Un compte bancaire en ligne d'une institution financière faisant partie de la liste des partenaires de connexion ou une CléGC du gouvernement du Canada.
2. Un compte personnel Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou une visite en personne à un Centre Service Canada.
3. Une adresse électronique active.
4. Le numéro d'entreprise de votre organisation attribué par l'ARC et d'autres informations, comme la dénomination sociale de l'organisation et son adresse.

Processus pour créer un compte pour les SELSC

Pour créer un compte, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. rendez-vous sur la page de connexion aux SELSC;
2. sous l'onglet S'inscrire, sélectionnez l'option pour vous inscrire avec votre banque ou avec votre CléGC;
3. inscrivez votre organisation en utilisant son numéro d'entreprise de l'ARC et d'autre information s'y rapportant;
4. validez votre relation avec votre organisation et votre identité en utilisant les renseignements personnels de votre compte Mon dossier de l'ARC ou en vous rendant en personne dans un Centre Service Canada;
5. terminez l'inscription de votre profil des SELSC en utilisant le code d'authentification envoyé par Service Canada à l'adresse courriel que vous avez fournie. Vous aurez ainsi accès à toutes les fonctionnalités des SELSC.

Remarque : Lorsque votre profil des SELSC aura été enregistré, Service Canada enverra une lettre au responsable de l'organisation pour l'informer de la création de votre compte pour les SELSC.

Comment présenter une demande de financement à EDSC par l'intermédiaire des SELSC

Vous pouvez commencer à présenter des demandes en ligne pour des occasions de financement à partir du moment où votre profil aura été créé. Vous devrez cependant terminer le processus d'inscription pour activer votre compte et avoir accès à tous les avantages qu'offrent les SELSC. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir régulièrement par courriel des notifications au sujet des nouvelles occasions de financement offertes par EDSC.

Le Guide de l'utilisateur sur l'inscription et la gestion du compte fournit plus de détails sur le processus d'inscription aux SELSC et la gestion du compte des SELSC.

Les questions ou préoccupations concernant le processus d'inscription aux SELSC peuvent être adressées au Centre de services aux employeurs par téléphone ou par courriel.