Consultations et mobilisation à l’Agence du revenu du Canada
Vous recherchez peut-être : Consultations auprès des Canadiens
L’Agence du revenu du Canada (ARC) collabore régulièrement avec la population canadienne, les intervenants, les partenaires autochtones et les détenteurs de droits pour respecter son engagement à appuyer les principes du gouvernement ouvert et à mieux servir la population canadienne.
En procédant ainsi, elle peut :
- établir des liens avec les Canadiennes et Canadiens;
- leur communiquer des renseignements;
- mieux comprendre leurs besoins et leurs opinions sur les enjeux et les initiatives clés;
- obtenir de meilleurs résultats.
L’ARC mène des consultations pour faciliter le dialogue ouvert et permettre à la population canadienne de participer à l’élaboration de ses politiques et ses programmes. Elle consulte les peuples autochtones sur les questions qui touchent leurs droits.
Elle analyse et utilise les commentaires qu’elle reçoit pour améliorer la façon dont elle administre les programmes et les initiatives liés à l’impôt et aux prestations.
Apprenez-en plus sur les consultations de l’ARC en effectuant une recherche dans la liste ci-dessous.
Pour obtenir une liste de toutes les activités de mobilisation du public à l’échelle du gouvernement du Canada, consultez la page Consultations auprès des Canadiens.
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- Fermé
- Entreprises
- Du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
L’ARC a organisé des rencontres virtuelles avec certaines des organisations qui ont participé à la Phase 1 de la consultation pour leur présenter l’ébauche de processus de demande et collecter leur rétroaction.
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- Fermé
- Institutions financières
- Du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
L’ARC a consulté les institutions financières pour obtenir leurs commentaires sur l’ébauche du document d’orientation et sur les mises à jour effectuées au schéma de déclaration concernant les modifications provisoires à la Norme commune de déclaration. L’ARC utilisera ces commentaires pour publier un document d’orientation pratique et clair qui aidera les institutions financières à se préparer aux changements une fois la sanction royale reçue.
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Consultation sur la production automatique des déclarations de revenus
- Fermé
- Particuliers; Intermédiaires fiscaux; Concepteurs de logiciels de paie et fournisseurs de service
- Du 9 septembre 2025 au 31 décembre 2025
L’ARC a mené une consultation auprès des particuliers, d’organismes communautaires, du milieu universitaire, et du secteur de la préparation de déclarations de revenus pour aider à déterminer quel sera l’avenir de la déclaration automatique des revenus au Canada.
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- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux; Institutions financières
- Du 30 juin 2025 au 29 août 2025
L’ARC a consulté des non-résidents, des préparateurs de déclarations de revenus, des comptables, des professionnels du droit et des entreprises canadiennes sur le processus de l’ARC de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu. Selon cet article, chaque payeur doit retenir 15 % des montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada. Les payeurs sont tenus de retenir l’impôt potentiellement dû par les non-résidents. Cette retenue d’impôt peut représenter une charge importante, surtout si elle dépasse l’impôt réel à payer.
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Consultations de 2025 sur l'accessibilité de l'Agence du revenu du Canada
- Fermé
- Personnes en situation de handicap
- Du 17 juin 2025 au 18 juillet 2025
L'Agence a consulté des organismes qui viennent en aide aux personnes en situation de handicap. L’Agence a tenu compte des commentaires dans son Plan d'accessibilité de 2026-2028. Un résumé des consultations est inclus dans le Plan d'accessibilité de 2026-2028.
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Consultation de l’industrie hypothécaire sur un potentiel outil de vérification du revenu
- Fermé
- Institutions financières
- Du 14 novembre 2024 au 6 décembre 2024
L’Agence a invité les associations nationales de l’industrie hypothécaire à participer à des tables rondes afin de recueillir des commentaires sur un outil de vérification du revenu potentiel pour aider à lutter contre la fraude hypothécaire.
Les participants ont eu l’occasion de partager leurs points de vue sur :
- les pratiques actuelles, les défis et les occasions concernant les pratiques de vérification du revenu au Canada;
- les occasions, les considérations et la nécessité d’un nouvel outil de vérification du revenu éventuel.
L’Agence a également obtenu des commentaires plus vastes de la part d’autres parties intéressées au sein de l’industrie au moyen d’un questionnaire en ligne.
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Consultations sur les services de l’Agence du revenu du Canada 2024
- Fermé
- Particuliers; Nouveaux arrivants; Jeunes; Aînés; Intermédiaires fiscaux
- Du 25 septembre 2024 au 13 décembre 2024
L’Agence a lancé des consultations publiques auprès des particuliers, des représentants non professionnels et des intermédiaires fiscaux afin de connaître leurs dernières expériences avec nos services et ainsi nous servir de cette rétroaction en guise d’orientation pour les prochaines améliorations de services
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- Fermé
- Particuliers; Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 4 juin 2024 au 9 août 2024
Pour offrir la possibilité de donner de la rétroaction sur ses services et ses renseignements de façon systématique, l’Agence a mené des consultations auprès des clients afin de comprendre leurs expériences et les défis auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils fournissent de la rétroaction par l’entremise du Programme de rétroaction sur les services de l’Agence.
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Dites-nous ce que vous en pensez : Déclaration des honoraires de service
- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux; Concepteurs de logiciels de paie et fournisseurs de service
- Du 20 février 2024 au 31 janvier 2025
L’ARC a consulté des entreprises canadiennes avec un groupe de travail et un questionnaire en ligne sur l’exigence législative de déclaration des honoraires de service (DHS), qui oblige les entreprises et organisations à déclarer les sommes payées à d’autres entreprises pour des services rendus.
Rapport de consultation sur le groupe de travail disponible
Rapport de consultation sur le questionnaire en ligne disponible
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- Fermé
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Du 6 novembre 2023 au 31 janvier 2024
L’Agence a consulté des organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous l’avons fait dans le cadre de nos engagements envers la population canadienne et de notre philosophie « Les gens d’abord ».
Les consultations ont couvert un éventail de sujets pour mieux comprendre les réalités des membres de ces communautés et soutenir les priorités de ces communautés.
Les commentaires obtenus lors de ces consultations serviront à développer les stratégies et les initiatives qui seront présentées dans le plan de l’Agence sur la partie VII.
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- Fermé
- Particuliers
- Du 15 mai 2023 au 22 septembre 2023
Au début de la période des impôts de 2023, l’ARC a lancé la déduction simplifiée pour les voyages des habitants de régions éloignées (DSVHRE) comme projet pilote pour aider les habitants de régions éloignées à présenter une demande de déduction pour les voyages. La Direction générale des recouvrements et de la vérification a mené une consultation au cours de l’été 2023 pour recueillir des commentaires sur la DSVHRE.
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Consultations sur les expériences de production de déclarations de revenus des propriétaires uniques
- Fermé
- Entreprises
- Du 23 octobre 2023 au 5 décembre 2023
Pour améliorer les services offerts aux propriétaires de petites entreprises au Canada, l’ARC a consulté les propriétaires uniques en novembre 2023. Ainsi, elle a pu en apprendre plus sur leurs expériences en matière de production de déclarations de revenus.
L’objectif était de :
- mieux comprendre les étapes et les défis auxquels ils font face lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus;
- déterminer quelles améliorations l’ARC peut apporter;
- trouver des solutions.
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- Fermé
- Nouveaux arrivants
- Du 11 avril 2023 au 5 mai 2023
L’ARC a mené des consultations pour recueillir les commentaires de fournisseurs de services et d’organismes communautaires qui travaillent avec des personnes qui sont arrivées au Canada au cours des cinq dernières années. L’objectif était de mieux comprendre comment soutenir les nouveaux arrivants et les organismes qui les aident à produire leur déclaration de revenus et de prestations.
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- Fermé
- Personnes en situation de handicap
- Du 21 juillet 2023 au 18 août 2023
En juillet et en août 2023, l’ARC a consulté des organismes communautaires qui soutiennent les personnes en situation de handicap pour évaluer les progrès réalisés depuis la mise en œuvre de son premier plan d’accessibilité en décembre 2022.
Elle a aussi consulté des employés en situation de handicap par l’intermédiaire de ces organismes pour qu’ils fassent part des expériences et des interactions récentes qu’ils ont eues avec l’ARC.
L’objectif de cette consultation était d’identifier et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Les renseignements recueillis dans le cadre de ces consultations aideront l’ARC à élaborer le rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023.
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Accessibilité de certaines publications de l’Agence du revenu du Canada
- Fermé
- Personnes en situation de handicap
- Du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2022
L’ARC a demandé aux bénévoles communautaires et aux fournisseurs de services qui aident les personnes en situation de handicap de fournir des commentaires sur les lacunes en matière d’accessibilité relatives à l’administration de l’impôt et des prestations.
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L’Agence du revenu du Canada et l’accessibilité
- Fermé
- Personnes en situation de handicap
- Du 21 avril 2022 au 31 mai 2022
L’ARC a invité les personnes en situation de handicap et leurs aidants naturels à faire part de leurs expériences. Elle s’est concentrée sur ce qui suit :
- l’accessibilité de ses services;
- les obstacles à l’accessibilité qu’ils ont rencontrés;
- les façons dont elle pourrait éliminer ces obstacles.
Elle a utilisé les renseignements qu’elle a recueillis lors de ces consultations pour élaborer son premier plan d’accessibilité. Ce plan décrit son approche pour identifier et prévenir les obstacles à l’accessibilité.
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- Fermé
- Entreprises; Fournisseurs de logiciels de paie et d’impôt
- Du 6 juillet 2021 au 31 mars 2023
Le projet de paie électronique est une initiative du gouvernement du Canada pour moderniser la façon dont les employeurs envoient les renseignements sur la paie, l’emploi et les données démographiques aux ministères et aux organismes du gouvernement.
Les objectifs de la paie électronique sont les suivants :
- réduire le fardeau administratif pour les employeurs canadiens;
- faciliter l’accès aux prestations et aux services offerts par le gouvernement.
L’ARC a consulté 155 propriétaires d’entreprise, professionnels de la paie, concepteurs de logiciels de paie et fournisseurs de services pour élaborer une solution de paie électronique. Ces groupes représentaient des entreprises de toutes tailles, y compris des entreprises autochtones, ainsi que des organismes communautaires et à but non lucratif de partout au pays.
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- Fermé
- Intermédiaires fiscaux
- Du 27 novembre 2020 au 31 mars 2022
En 2020, l’ARC a mené des sondages et des entrevues auprès d’organismes et de bénévoles qui ont participé à des comptoirs d’impôts virtuels dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.
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- Fermé
- Particuliers; Intermédiaires fiscaux; Concepteurs de logiciels de paie et fournisseurs de service
- Du 3 février 2020 au 4 mars 2020
En février 2020, l’ARC a mené une consultation en ligne pour recueillir les commentaires des Canadiennes et Canadiens sur l’utilisation de signatures électroniques pour les déclarations T183 et T183CORP.
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Projet sur la fiscalité à la suite d’un décès
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- Particuliers; Intermédiaires fiscaux
- Du 16 au 23 avril 2021
Le projet sur la fiscalité à la suite d’un décès vise à identifier les difficultés que rencontrent les exécuteurs testamentaires et les fiscalistes lors du règlement des obligations fiscales d’une personne décédée. L’ARC a consulté des fiscalistes et d’anciens exécuteurs testamentaires pour améliorer ce processus.
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- Fermé
- Particuliers; Entreprises
- Du 22 mai au 17 juillet 2019
L’ARC a mené une consultation publique en ligne auprès de travailleurs indépendants pour :
- déterminer leur niveau de connaissance à l’égard de la bonification du Régime de pensions du Canada;
- identifier les problèmes de compréhension liés à cette bonification;
- cerner leurs besoins et leurs préférences en matière de communication.
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- Particuliers; Entreprises
- Du 30 janvier au 20 février 2020
L’ARC a consulté les travailleurs indépendants au sujet de la bonification du RPC dans le cadre d’une consultation publique en ligne en deux parties.
La première partie, qui s’est déroulée du 22 mai au 17 juillet 2019, avait pour but de cerner leurs préférences en matière de communication.
La deuxième partie, qui a eu lieu du 30 janvier au 20 février 2020, visait à valider les ébauches de produits de marketing.
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- Fermé
- Personnes en situation de handicap
- Du 1er au 30 juin 2019
L’ARC a publié l’ébauche du Règlement sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées dans la partie I de la Gazette du Canada le 1er juin 2019. Une période de commentaires de 30 jours a été accordée au public. Elle a donné aux intervenants l’occasion de formuler des commentaires au sujet des répercussions que ce nouveau règlement pourrait avoir sur les personnes handicapées.
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- Fermé
- Particuliers; Intermédiaires fiscaux
- Du 18 mars au 17 avril 2019
Les habitants de régions éloignées ont fait part à l’ARC des difficultés qu’ils éprouvent à respecter l’exigence de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques pour demander la déduction pour les avantages relatifs aux voyages. L’ARC a récemment mené des consultations sur la modification proposée au règlement qui vise à simplifier l’exigence relative au tarif aérien le plus économique.
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Mieux servir les Canadiens à l’Agence du revenu du Canada
- Fermé
- Particuliers
- Du 23 avril au 18 juin 2019
L’ARC a consulté les Canadiennes et Canadiens au printemps 2019 dans le but d’améliorer leurs expériences de service et d’adhérer à sa vision d’être une organisation serviable, juste et au service des gens d’abord.
Cette consultation publique a permis à l’ARC d’être à l’écoute des Canadiennes et Canadiens, d’en apprendre plus sur leurs expériences actuelles et de connaître leurs attentes pour l’avenir. Les idées recueillies ont contribué à transformer les services offerts aux contribuables au cours des dernières années.
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- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 3 octobre au 31 décembre 2016
L’ARC a lancé les consultations « Mieux vous servir » en 2016. Ces consultations, menées auprès de petites et moyennes entreprises et de comptables, ont servi de forum où ils ont pu échanger de précieux renseignements. L’ARC utilise maintenant ces renseignements pour simplifier ses programmes et ses services et mieux les adapter aux besoins des clients.
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Consultations « Mieux vous servir » de 2018 de l’Agence du revenu du Canada auprès des petites et moyennes entreprises
- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 1er mai au 31 juillet 2018
En 2018, l’ARC a mené les consultations « Mieux vous servir » auprès de petites et moyennes entreprises et de comptables. Elle a invité les participants à faire part de :
- leurs opinions sur les efforts déployés par l’ARC pour améliorer ses services;
- leurs idées pour améliorer les programmes et les services de l’ARC pour les petites et moyennes entreprises.
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Consultations tenues dans le nord du Canada
- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 3 octobre au 31 décembre 2016
Des représentants de l’ARC se sont rendus dans le nord en 2014 et en 2016 pour recueillir les commentaires de petites et moyennes entreprises et de comptables.
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Consultations sur la réduction de la paperasse de 2014 : rapport de l’Agence du revenu du Canada
- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 8 octobre au 3 décembre 2014
Le gouvernement du Canada a créé la Commission sur la réduction de la paperasse en janvier 2011 pour alléger le fardeau des entreprises canadiennes en matière d’observation.
En 2014, l’ARC a consulté de petites et moyennes entreprises. Près de 350 personnes ont participé aux séances en personne, et environ 120 personnes ont transmis des commentaires en ligne ou par écrit.
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Consultations sur la réduction de la paperasse en 2012
- Fermé
- Entreprises; Intermédiaires fiscaux
- Du 1er au 30 novembre 2012
En janvier 2011, le gouvernement du Canada a créé la Commission sur la réduction de la paperasse pour identifier les irritants auxquels font face les petites entreprises en raison des règlements du gouvernement fédéral.
En 2012, l’ARC a mené des consultations sur la réduction de la paperasse auprès de 52 propriétaires de petites entreprises et 91 représentants et commis comptables dans sept villes partout au Canada.
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