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Faites part de vos réflexions : L’Agence du revenu du Canada et l’accessibilité

État actuel : Consultations terminées

Le rapport des consultations sur l'accessibilité est maintenant disponible.

Ces consultations se sont déroulées du 21 avril au 31 mai 2022.

L’Agence du revenu du Canada a écouté les personnes en situation de handicap et leurs soignants lui parler de leurs expériences avec elle, en particulier de l’accessibilité des services de l’Agence, des obstacles à l’accessibilité auxquels ils ont fait face et de la façon de les surmonter. Les renseignements recueillis lors de ces consultations sont utilisés pour façonner le premier plan d’accessibilité de l’Agence, qui établira l’approche de l’Agence pour aborder et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Qui était visé par ces consultations?

L’Agence a communiqué avec des personnes en situation de handicap (et leurs soignants) vivant au Canada qui ont interagi avec elle. Il peut s’agir des interactions suivantes :

  • production de déclarations de revenus des particuliers ou des entreprises;
  • présentation de demandes liées à des programmes ou à des prestations;
  • utilisation de pages Web, de formulaires papier ou en ligne, ou d’autres outils de l’Agence;
  • communication avec l’Agence au moyen de l’une ou l’autre de ses voies de service (par exemple, centres d’appels ou sensibilisation en personne).

Remarque : Les interactions liées aux demandes d’emploi à l’Agence ne faisaient pas partie des consultations virtuelles. Toutefois, la rétroaction au sujet de ces interactions a été communiquée aux équipes concernées de l’Agence.

Principaux points de discussion

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée, officialisant ainsi l’engagement du gouvernement du Canada à cerner, à éliminer et à prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité lorsque les gens veulent avoir recours aux programmes et services fédéraux. Pour y arriver, il faut aller au-delà du simple respect des normes et des règlements en matière d’accessibilité; il faut s’assurer que l’accessibilité est entièrement intégrée tout au long de la conception et de la prestation des programmes et services de l’Agence. Dans cette optique, l’Agence a sollicité les idées et les commentaires relativement à deux volets :

  • cerner les obstacles à l’accessibilité aux programmes et services de l’Agence pour les personnes en situation de handicap, y compris l’incidence qu’ont ces obstacles sur les interactions des clients avec elle;
  • recueillir les idées et les recommandations des personnes en situation de handicap quant aux solutions qui pourraient éliminer les obstacles à l’accessibilité auxquels elles font face lorsqu’elles ont recours aux programmes et services de l’Agence.

Renseignements connexes

Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Règlement canadien sur l’accessibilité

Nous joindre

Agence du revenu du Canada
Direction de la dirigeante principale des services, Section des outils et des méthodes
Place de Ville, Tour B, 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 0L5
SACSODG@cra-arc.gc.ca

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2026-04-02

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