Vos réflexions sur les progrès réalisés par l’Agence du revenu du Canada dans l’exécution de son plan d’accessibilité

Comment participer?

Les participants ont été recrutés par l’entremise d’organismes à but non lucratif ciblés. Les consultations sont maintenant terminées, donc nous n’acceptons plus de nouveaux participants.

À qui cette consultation est-elle destinée?

L’ARC a approché certains organismes à but non lucratif qui travaillent directement auprès de personnes en situation de handicap qui accèdent aux programmes et aux services de l’ARC. Elle a d’ailleurs demandé à ces organismes de faire part de cette proposition de consultation à leurs clients, c’est-à-dire à des personnes en situation de handicap qui ont interagi avec l’ARC depuis le 1er janvier 2023. Leurs interactions peuvent inclure :

• la production de déclarations de revenus personnels ou d’entreprise;
• l’inscription à des programmes ou à des prestations;
• l’utilisation de sites Web de l’ARC, de formulaires en ligne, de formulaires papier ou d’autres outils;
• la communication avec l’ARC par l’entremise de n’importe laquelle de ses voies de service (par exemple, ses centres de contact ou des activités en personnes).

Dans cette optique, des représentants de ces organismes et des membres du public qui s’identifient comme personnes en situation de handicap ont participé à cette consultation.

Questions importantes pour la discussion

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée, ce qui a officialisé l’engagement du gouvernement du Canada à repérer, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles à l’accessibilité dans toutes les interactions entre des individus et des programmes ou services fédéraux. Ainsi, il faut aller au-delà de la simple conformité aux normes et aux règles d’accessibilité; l’accessibilité doit être pleinement intégrée lors de la conception et du lancement des programmes et des services.

En décembre 2022, l’ARC a effectué ses premiers pas en vue de devenir une organisation exempte d’obstacles en publiant son premier plan d’accessibilité. Afin de s’assurer qu’elle est sur la bonne voie dans l’exécution de son plan, l’ARC a souhaité obtenir la rétroaction de personnes en situation de handicap quant aux :

• progrès réalisés par l’ARC par rapport aux obstacles à l’accessibilité dans le cadre de ses programmes et services aux personnes en situation de handicap depuis la publication de son plan d’accessibilité;
• obstacles à l’accessibilité, aux défis ou aux problèmes qui sont apparus et qui ne sont pas déjà inclus dans le plan d’accessibilité de l’ARC;
• idées et recommandations par rapport à des solutions aux obstacles à l’accessibilité auxquels des clients en situation de handicap font face lors de leurs interactions avec les programmes et les services de l’ARC.

Renseignements connexes

Plan d’accessibilité de l’Agence du revenu du Canada 2023-2025
Résumé de la Loi canadienne sur l’accessibilité
Règlement canadien sur l’accessibilité

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Agence du revenu du Canada
Direction du dirigeant principale des services, Centre d’expertise en matière d’accessibilité et Secrétariat de l’Agence
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112, rue Kent
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