Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Plan ministériel

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature, 2026

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Numéro de catalogue : En104-19F-PDF

ISSN : 2563-0024

Table des matières

• En un coup d'œil
• Message de la ministre
• Message de l'administrateur général
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d'impact
  • Services internes
• Considérations à l'échelle du ministère
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Principaux risques
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État des résultats condensé prospectif
  • Ressources humaines
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements organisationnels
• Définitions

En un coup d'œil

Le présent plan ministériel décrit en détail les priorités, les plans et les coûts associés de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour les trois prochains exercices financiers.

Ces plans cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l'AEIC.

Principales priorités

L'AEIC a établi les grandes priorités suivantes pour 2026-2027 :

• Fournir un régime fédéral d'évaluation d'impact qui :
  • Fait avancer l'objectif « un projet, une évaluation »;
  • Réalise des évaluations sur les projets désignés en moins de deux ans, ou conformément aux normes de service des projets convenues avec les promoteurs;
  • Assure une collaboration et un partenariat significatifs avec les peuples autochtones;
  • Protège l'environnement en atténuant ou en prévenant les effets néfastes potentiels dans les domaines de compétence fédérale.
• Appuyer la mise en œuvre des priorités, des programmes et des initiatives de l'AEIC en fournissant des services internes efficaces.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s'engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, l'AEIC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

• 2026-2027 : 7 894 000 $
• 2027-2028 : 10 525 000 $
• 2028-2029 : 15 787 000 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution de moins de 54 équivalents temps plein d'ici 2028-2029.

L'AEIC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.

• L'AEIC adoptera un modèle plus simple et plus ciblé afin d'atteindre ses objectifs de réduction des dépenses en éliminant les doubles emplois, en mettant à profit sa structure organisationnelle bien établie et en réduisant les activités à faible valeur ajoutée afin de réaliser des économies substantielles.
• L'AEIC se concentrera sur l'atteinte de l'objectif « un projet, une évaluation », l'avancement des ententes de collaboration fédérale-provinciale, la réalisation de projet dans un délai de deux ans ou conformément aux normes de service convenues avec le promoteur, le renforcement de la mobilisation auprès des Autochtones, et le respect de la priorité énoncée dans la Lettre de mandat visant à bâtir une économie canadienne unifiée.

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants de l'AEIC en 2026-2027

1. L'AEIC a repensé le processus de mise en œuvre, tout en répondant aux exigences de la LEI pour fournir des évaluations d'impact des projets désignés en moins de deux ans. Il est essentiel de poursuivre note collaboration avec les promoteurs pour élaborer des normes de service des projets afin de définir des attentes et des échéanciers clairs pour chaque évaluation.
2. Afin d'aider le gouvernement du Canada à atteindre l'objectif « un projet, une évaluation », l'AEIC continuera de renforcer sa coopération avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d'éliminer les chevauchements. En s'appuyant sur ses relations de collaboration existantes, l'AEIC fera progresser les accords de coopération avec chaque province et territoire intéressé afin d'améliorer la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux lorsque ceux-ci doivent s'acquitter de leurs responsabilités respectives et communes en matière de protection de l'environnement et des droits des Autochtones par l'entremise d'un processus unique.
3. La protection de l'environnement et le respect des droits des Autochtones sont au cœur des travaux de l'AEIC. L'AEIC continuera d'établir des mesures communes pour atténuer les effets indésirables potentiels de compétence fédérale et d'utiliser des évaluations régionales et stratégiques pour évaluer les problèmes, y compris les effets cumulatifs, sur une base régionale pour rendre les examens de projets plus efficaces. De plus, l'AEIC approfondira la collaboration avec les peuples autochtones et veillera à ce que le processus d'évaluation d'impact soit marqué par des consultations significatives et la participation des Autochtones.

En 2026-2027, le total des dépenses prévues (y compris les services internes) pour l'AEIC est de 109 484 984 $ et le total des effectifs prévus en équivalent temps plein (y compris les services internes) est de 567.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d'impact

En 2026-2027, l'AEIC continuera d'exécuter des processus d'évaluation efficaces, et notamment de contribuer à l'atteinte de l'objectif « un projet, une évaluation » en collaborant avec d'autres administrations pour réduire le chevauchement et mettre en œuvre des ententes de collaboration. L'AEIC mettra également en œuvre un processus d'évaluation remanié qui permettra d'effectuer les évaluations en moins de deux ans, comme il est indiqué dans le Discours du Trône de mai 2025. Il s'agira entre autres de continuer à collaborer avec les promoteurs de projet à l'élaboration de normes de service des projets, y compris des échéanciers propres aux projets, qui, à la discrétion du promoteur, pourraient dépasser l'objectif de deux ans du gouvernement du Canada.

Parallèlement, l'AEIC continuera de veiller à la protection de l'environnement et au respect des droits des peuples autochtones. Il s'agira entre autres d'établir des mesures communes pour atténuer les effets indésirables potentiels de compétence fédérale qui seront appliquées, le cas échéant, dans les déclarations de décision. De plus, l'AEIC continuera d'utiliser des évaluations régionales et stratégiques pour mieux comprendre les effets potentiels des activités concrètes existantes ou futures afin de permettre aux évaluations futures propres à des projets de se concentrer sur ce qui est unique et différent. Cela permettra ainsi de garantir que le temps, l'énergie et les ressources sont consacrés à l'accélération de ces processus d'évaluation. Dans le cadre du respect des droits des peuples autochtones et de l'engagement du gouvernement à promouvoir la réconciliation, l'AEIC continuera de mobiliser les Nations ou les groupes autochtones et de collaborer avec eux de manière significative sur des projets dans les processus d'évaluation d'impact fédéraux en leur proposant des occasions de participer et d'être consultés.

Dépenses prévues : 82 113 738 $

Ressources humaines prévues : 413

De plus amples renseignements sur l'évaluation d'impact se trouvent dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements complets sur les dépenses et les ressources humaines totales prévues de l'AEIC, lisez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada.

La prospérité et l'avenir du Canada dépendent de la création de grands projets qui soutiennent nos collectivités, renforcent notre économie et protègent notre environnement. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réaliser des évaluations d'impact pour s'assurer que les projets désignés progressent efficacement, tout en protégeant l'environnement et en respectant les droits des Autochtones. Le 29 août 2025, le Bureau des grands projets (BGP) a été mis sur pied pour soutenir le développement accéléré des projets visant à bâtir la Nation. L'AEIC travaille en étroite collaboration avec le BGP afin d'évaluer et d'atténuer les impacts environnementaux de grands projets de manière rapide et efficace.

Nous continuons à faire avancer l'engagement du gouvernement envers l'approche « un projet, une évaluation » en collaborant avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour réduire les chevauchements dans l'évaluation des projets désignés. Ce faisant, nous créerons une voie davantage prévisible et transparente pour les promoteurs de projet tout en protégeant l'environnement et les droits des Autochtones.

La protection de notre environnement et le respect des droits des peuples autochtones demeurent des priorités. L'AEIC continuera d'appliquer des mesures d'atténuation fondées sur la science pour réduire les effets néfastes relevant de la compétence fédérale. Les évaluations régionales et stratégiques nous aideront à comprendre et à gérer les répercussions cumulatives et à long terme, ce qui rendra plus efficaces les examens propres aux projets. Par une collaboration et une mobilisation significatives avec les peuples autochtones, leurs connaissances, leurs points de vue et leur leadership demeureront au cœur des processus d'évaluation.

Les priorités énoncées dans le présent plan nous aideront à atteindre notre objectif consistant à effectuer des évaluations des grands projets en temps opportun et de manière prévisible. J'ai bon espoir que nous continuerons de fournir les évaluations d'impact rigoureuses et efficaces dont la population canadienne et notre pays ont besoin et qu'ils méritent.

Message de l'administrateur général

C'est avec fierté que je vous présente le Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC).

L'année à venir transformera l'AEIC. Afin d'appuyer l'objectif ambitieux du gouvernement du Canada, l'AEIC procède à une refonte de ses processus afin de livrer des évaluations et des permis propres à des projets en moins de deux ans. Nous relevons ce défi afin d'offrir de la prévisibilité aux promoteurs et d'attirer des investissements pour le Canada, tout en maintenant des normes élevées en matière de protection de l'environnement et de respect des droits des Autochtones.

En mettant en œuvre l'approche « un projet, une évaluation » du gouvernement et en renforçant la collaboration avec les provinces et les partenaires autochtones, nous continuerons à trouver des moyens de réduire les chevauchements dans l'évaluation des projets désignés. Nous continuerons à mettre en œuvre des ententes de collaboration avec chaque province intéressée afin de réaliser des évaluations efficientes et efficaces, sans compromettre la qualité et la crédibilité.

Nous continuerons de collaborer avec les promoteurs pour élaborer des normes de service des projets qui définissent clairement les échéanciers et les attentes, garantissant ainsi que les évaluations sont réalisées de manière efficace et prévisible, tout en permettant une certaine souplesse lorsque cela est nécessaire.

La protection de l'environnement demeure au cœur des évaluations d'impact. Nous continuerons de déterminer des mesures d'atténuation communes et de tirer parti des évaluations régionales et stratégiques pour évaluer et traiter les effets potentiels dans les domaines de compétence fédérale.

Nos relations avec les peuples autochtones continuent de guider notre travail. La participation des peuples autochtones est essentielle pour comprendre pleinement les effets potentiels des projets désignés. Nous continuerons à consulter, à collaborer et à nous mobiliser de façon significative pour nous assurer que les connaissances autochtones, les points de vue et le leadership autochtones soient intégrés dans les processus d'évaluation.

Pendant l'année à venir, nous continuerons de collaborer et d'innover pour nous assurer que nos processus demeurent crédibles, efficaces et axés sur les domaines de compétence fédérale. En rationalisant nos processus et en réduisant les chevauchements, nous souhaitons contribuer à l'évaluation des projets qui renforcent la résilience du Canada. Nous nous réjouissons que l'année s'annonce fructueuse et influente.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d'impact
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : Évaluation d'impact

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Plans pour atteindre les résultats
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

Description

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada facilite le développement de projets désignés grâce à des évaluations régionales, stratégiques et propres à des projets efficaces et efficientes, menées en coopération avec d'autres instances. Les évaluations propres à des projets sont axées sur des projets complexes et sur l'atténuation des effets négatifs importants relevant de la compétence fédérale qui peuvent être causés par ces projets afin de permettre leur développement tout en protégeant l'environnement et les droits des peuples autochtones.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de l'« environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment à la « qualité de l'eau dans les rivières canadiennes », à la « satisfaction à l'égard de l'environnement local » et à « l'indice des espèces canadiennes », car elle permet de s'assurer que les effets négatifs potentiels des projets désignés dans les domaines de compétence fédérale sont compris et atténués à l'appui d'un développement durable responsable.

Elle contribue également au domaine de la « saine gouvernance », y compris :

• la « confiance à l'égard des institutions publiques », grâce à la réalisation d'évaluations d'impact de grande qualité qui évaluent de façon opportune et efficace les effets négatifs potentiels des projets dans les domaines de compétence fédérale, ce qui est essentiel pour assurer la confiance dans le régime fédéral d'évaluation d'impact;
• l'« autodétermination des Autochtones » par des activités visant à renforcer les partenariats et la coopération avec les peuples autochtones, ainsi que leur leadership, dans le cadre de la réalisation d'évaluations d'impact.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant l'Évaluation d'impact. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Processus d'évaluation efficaces, notamment « un projet, une évaluation »

Tableau 2 : Les effets négatifs dans des domaines relevant de la compétence fédérale sont prévenus ou atténués pour les projets qui vont de l'avant

Tableau 3 : Les groupes autochtones participent de manière significative au processus d'évaluation

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'AEIC figurent dans l'InfoBase du GC.

Plans pour atteindre les résultats

La section suivante décrit les résultats prévus pour l'évaluation d'impact en 2026-2027.

Des processus d'évaluation efficaces, y compris l'objectif « un projet, une évaluation »

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• L'AEIC est actuellement en train de restructurer le processus d'évaluation d'impact pour tous les projets désignés assujettis à la LEI pour que les évaluations soient terminées en moins de deux ans. Il s'agit notamment de rendre les évaluations d'impact plus prévisibles et ciblées en rationalisant les exigences en matière de renseignements, en simplifiant les modèles, en réduisant le chevauchement avec les processus provinciaux, en s'assurant que les processus demeurent ciblés et efficaces, et en mobilisant de façon proactive les partenaires et les intervenants pour promouvoir le rôle et le mandat de l'AEIC.
  • Dans le cadre de l'étape préparatoire du processus d'évaluation d'impact, les efforts seront axés sur le recensement et la résolution des problèmes nécessaires en vue d'une prise de décision éclairée. L'AEIC collaborera également plus tôt avec les groupes autochtones sur ces grands enjeux pour s'assurer que leurs points de vue façonnent l'évaluation dès le départ.
    • À l'avenir, l'AEIC continuera à tirer parti de l'étape préparatoire pour limiter l'exigence de descriptions détaillées de projet aux cas exceptionnels. L'AEIC continuera également de peaufiner le sommaire des questions pour n'inclure que les renseignements essentiels à la prise de décisions éclairées, ce qui réduira donc le fardeau administratif inutile. En parallèle, elle concentrera ses efforts sur les grands enjeux dans les domaines de compétence fédérale.
  • Afin de continuer d'améliorer la coordination entre les autorités fédérales et provinciales lors de la réalisation d'évaluations d'impact, l'AEIC adoptera une nouvelle approche d'examen qui utilise des questions ciblées pour définir clairement les rôles et les responsabilités des autorités fédérales et provinciales, ce qui aidera à simplifier les processus d'évaluation et à éviter le dédoublement.
  • Afin de promouvoir l'uniformité et d'améliorer les résultats pendant le processus d'évaluation d'impact, l'AEIC utilisera de nouvelles approches pour relever les mesures d'atténuation communes de projets déjà évalués, ce qui permettra à l'AEIC de se concentrer sur les enjeux propres au projet dans les domaines de compétence fédérale.
• Afin d'améliorer la prévisibilité du processus d'évaluation, l'AEIC continuera de collaborer avec les promoteurs pour élaborer des normes de service des projets afin de définir les rôles, les responsabilités, les livrables et les échéanciers. Ces normes de service contribueront à accroître la préparation des promoteurs à respecter les échéanciers au titre de la LEI et à établir des liens précoces entre les principaux organismes de réglementation fédéraux et les administrations provinciales en vue d'harmoniser les processus réglementaires. À la discrétion du promoteur, ces délais peuvent s'étendre au-delà de l'objectif de deux ans du gouvernement du Canada, car ils sont personnalisés pour répondre aux besoins particuliers de chaque promoteur pour mener à bien les processus d'évaluation.
• Afin de faire preuve d'une plus grande responsabilisation en ce qui a trait à la réalisation d'évaluations de haute qualité dans un délai convenable, en 2026-2027, l'AEIC continuera à afficher des tableaux de bord dans le Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) afin de communiquer les jalons et les échéanciers du projet.
  • Dans le cadre de son objectif plus large d'assurer une participation significative du public aux projets d'édification de la nation, le Registre permettra encore aux utilisateurs d'explorer les projets par emplacement et de se tenir informés des progrès réalisés à chaque étape des processus d'évaluation et de délivrance de permis. Le Registre de l'AEIC comprend également des fonctions comme des listes de projets interrogeables et un outil de cartographie interactif pour assurer un accès transparent à l'information.
• Dans la mesure du possible, l'AEIC s'appuiera sur les processus d'évaluation provinciaux pour réduire le dédoublement et promouvoir une approche plus coordonnée avec les autres administrations au moyen d'évaluations harmonisées. Pour appuyer cet objectif, l'AEIC continuera de travailler à établir des ententes de collaboration au titre de la LEI avec les gouvernements provinciaux intéressés pour l'évaluation des projets. Ces ententes :
  • permettront de recourir à toutes les souplesses de la LEI pour s'en remettre aux processus provinciaux et travailler avec eux et par leur intermédiaire;
  • préciseront avec une clarté accrue les rôles et les responsabilités quant à la compétence dans les évaluations et réitéreront que les responsabilités partagées et respectives en matière de protection de l'environnement et des droits des Autochtones continueront d'être assumées;
  • démontreront un engagement commun à améliorer l'efficacité et à réduire les chevauchements, tout en signalant aux investisseurs que les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble pour favoriser le développement.
• Dans les cas où aucune entente de collaboration n'a encore été établie, l'AEIC continuera de s'appuyer autant que possible sur les processus provinciaux, par des lignes directrices, des mesures d'atténuation et des conditions.
• L'AEIC continuera à déterminer de façon proactive les occasions d'évaluations régionales et stratégiques pour développer une compréhension des effets potentiels des activités concrètes existantes ou futures afin de permettre aux futures évaluations propres à un projet de se concentrer sur ce qui est unique et différent et ainsi garantir que le temps, l'énergie et les ressources sont consacrés à l'accélération des processus d'évaluation propres à un projet.
  • Les évaluations stratégiques et régionales continueront de réduire le fardeau des promoteurs et de permettre de réaliser des évaluations propres à un projet et d'accorder les approbations de manière plus efficace en fournissant des données et des renseignements à l'appui des évaluations et des décisions futures propres au projet, en proposant des occasions de mobilisation précoce auprès des peuples autochtones, du public, de l'industrie et d'autres, et en aidant à déterminer des mesures d'atténuation efficaces pour les activités à venir.
• En 2026-2027, l'AEIC continuera d'aider les promoteurs à naviguer dans le système de réglementation fédéral en clarifiant les exigences, les échéanciers et les processus fédéraux de délivrance de permis ainsi qu'en améliorant l'efficacité des évaluations d'impact fédérales. Pour ce faire, l'AEIC continuera d'aider les promoteurs de projet à mieux comprendre les exigences réglementaires et à s'orienter dans le processus d'obtention de permis tout au long du cycle de vie du projet en collaborant avec les promoteurs et les ministères fédéraux à l'élaboration de plans d'obtention de permis détaillés qui permettent à toutes les parties de connaître le processus de délivrance de permis fédéral de manière plus claire et prévisible.
• L'AEIC continuera de collaborer étroitement, le cas échéant, avec le Bureau des grands projets (BGP) pour soutenir l'engagement du gouvernement du Canada d'accélérer la réalisation de projets d'édification de la nation.
• L'AEIC continuera également de consulter des organismes consultatifs composés d'experts externes sur divers enjeux stratégiques et documents d'orientation liés à la mise en œuvre du régime d'évaluation fédéral, notamment le Comité consultatif autochtone, le Comité consultatif technique des sciences et des connaissances et le Conseil consultatif du ministre sur l'évaluation d'impact.

Les effets négatifs relevant de la compétence fédérale sont prévenus ou atténués pour les projets qui vont de l'avant

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Même si l'AEIC cherche à mettre en place un processus d'évaluation d'impact fédéral efficace, la protection de l'environnement et des autres domaines applicables relevant de la compétence fédérale demeure une priorité. Pour faciliter sa démarche, l'AEIC continuera de s'assurer que des renseignements pertinents scientifiques et autres fondés sur des données probantes éclairent les évaluations propres à un projet, en collaborant avec les autorités fédérales et les organismes de réglementation du cycle de vie dans les domaines liés au mandat de ces autorités (p. ex., en ce qui concerne les poissons et leur habitat, les eaux navigables, les espèces aquatiques, le nucléaire, les gazoducs et les oléoducs interprovinciaux et internationaux).
• Afin de respecter son engagement à faire preuve de transparence et à mettre en place un processus d'évaluation d'impact accessible et responsable, l'AEIC tient à jour le Registre, dans lequel les principaux documents, y compris les justifications qui alimentent la prise de décisions du projet, sont affichés, ce qui aide à préserver et à renforcer la confiance du public.
• L'AEIC élabore des directives à l'intention des promoteurs sur la façon d'élaborer et d'évaluer les programmes de suivi et d'en faire état, ce qui sert à vérifier l'exactitude de l'évaluation propre au projet et à déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation. Ce document d'orientation aidera à normaliser les rapports et à améliorer la cohérence entre les projets. En 2026-2027, l'AEIC lancera également un outil de suivi des programmes de suivi dans le Registre afin de soutenir l'examen des résultats et d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation au fil du temps.
• L'AEIC publiera une liste de mesures d'atténuation communes, c'est-à-dire des mesures d'atténuation couramment utilisées et des pratiques exemplaires pour remédier aux effets indésirables bien compris dans les domaines de compétence fédérale pour les projets proposés. En s'engageant à appliquer ces mesures tôt dans le processus d'évaluation d'impact, les promoteurs seront en mesure de gagner du temps, de réduire l'incertitude et de concentrer leurs efforts sur les questions plus complexes et propres à leur projet. Ces mesures d'atténuation communes ont été élaborées au fil d'années d'expérience et continueront d'être enrichies par le suivi des programmes de suivi mentionnés ci-dessus. Ces mesures, en plus du maintien de la collaboration avec les provinces en 2026-2027 pour fixer les conditions, contribueront à éclairer les conditions propres au projet, ce qui aidera à réduire les chevauchements au niveau provincial.
• En 2026-2027, l'AEIC continuera d'utiliser des conditions de gestion adaptatives, de même que des comités de surveillance fondés sur des principes, lorsqu'il aura été établi qu'un projet désigné en justifie un.
  • Les comités de surveillance supervisent et guident les exigences énoncées dans les programmes de suivi et de surveillance des promoteurs. Ils peuvent également contribuer à accroître la confiance envers les sciences, le savoir autochtone et d'autres formes de preuves utilisées dans les programmes de suivi et de surveillance. À son tour, jusqu'en 2026-2027, l'AEIC fera participer les groupes autochtones touchés à ces activités suivant la prise de décisions.
• L'AEIC continuera d'utiliser les évaluations régionales et stratégiques comme outil pour évaluer les effets positifs et négatifs, y compris les effets cumulatifs, de multiples activités concrètes existantes et futures dans des régions géographiques précises. Ces renseignements permettront aux promoteurs de répondre de façon proactive aux exigences en matière de renseignements du processus d'évaluation d'impact, tout en améliorant la compréhension par le gouvernement du Canada de ces effets dans des secteurs clés, dont les minéraux critiques.
• Afin de mieux veiller à prévenir ou à atténuer les effets néfastes dans les domaines de compétence fédérale, l'AEIC prendra les mesures suivantes :
  • élaborer et tenir à jour des directives et des outils opérationnels pour les professionnels de l'évaluation, les autorités fédérales et les promoteurs;
  • partager les pratiques exemplaires en matière d'évaluation d'impact avec un éventail d'organisations et d'administrations (autochtones, provinciales, territoriales et internationales);
  • tirer parti de son programme de recherche pour aider les professionnels à réaliser des évaluations d'impact de grande qualité;
  • établir, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation communes pour certaines catégories de projets afin d'atténuer adéquatement les principaux problèmes récurrents afin de maintenir l'uniformité des évaluations propres aux projets de types similaires, tout en offrant la souplesse nécessaire pour évaluer les effets propres à chaque projet.

Les groupes autochtones participent de façon significative au processus d'évaluation

Les résultats que nous prévoyons atteindre

• Les processus de l'AEIC continueront d'accorder la priorité à la participation significative des peuples autochtones. Il s'agit notamment de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en s'assurant que les perspectives, les inquiétudes et les connaissances des Autochtones éclairent les évaluations et les décisions. Afin de mieux veiller à ce que les droits, les cultures et les systèmes de connaissances des peuples autochtones touchés par le développement de projets soient respectés tout au long du processus d'évaluation, l'AEIC continuera de respecter la gouvernance, les visions du monde et les connaissances autochtones, et de favoriser le leadership des Autochtones dans les évaluations d'impact.
• L'AEIC continue de mettre en œuvre son Cadre de réconciliation, qui est essentiel pour intégrer la réconciliation dans notre culture organisationnelle par l'éducation continue, la sensibilisation et des pratiques inclusives pour l'ensemble du personnel. Au cœur de cet engagement se trouve la nécessité de s'efforcer d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones pour les décisions touchant leurs droits et leurs intérêts, tout en respectant et en faisant respecter les droits, l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones. Cette approche est essentielle pour instaurer la confiance et favoriser des partenariats respectueux et collaboratifs en vue d'une véritable réconciliation.
• L'AEIC continuera de servir de point de service unique pour la consultation et la mobilisation des peuples autochtones par l'État lors des évaluations d'impact de projets désignés, en plus de soutenir la participation significative des peuples autochtones aux processus d'évaluation. Il s'agit entre autres de s'assurer que les peuples autochtones ont la possibilité et la capacité de participer aux évaluations et de fournir leurs commentaires tout au long du processus, de participer activement à l'étape postérieure à la décision, y compris la surveillance et le suivi, afin que les engagements du promoteur soient respectés et que les répercussions soient gérées efficacement au fil du temps.
  • Afin de réduire le fardeau de la consultation sur les peuples autochtones, les processus d'évaluation tireront parti de consultations à des fins multiples, tout en continuant de faire progresser la participation des Autochtones aux projets désignés afin de s'assurer que les détenteurs de droits participent à l'accélération de la construction d'infrastructures.
• Pour soutenir la participation significative des peuples autochtones au processus d'évaluation et établir de solides relations avec ceux-ci, l'AEIC continuera à favoriser une collaboration constante avec les peuples autochtones et les promoteurs pour s'assurer que les documents de planification et les activités de consultation reflètent adéquatement les points de vue et les priorités des Autochtones. Il y aura des communications avec les peuples autochtones dès que l'intention du promoteur de poursuivre le développement d'un projet désigné sera reçue par la soumission d'une description initiale du projet. De plus, l'AEIC encouragera le promoteur à mener des échanges avec les peuples autochtones et sera épaulé pour le faire. L'AEIC continuera de faire participer les peuples autochtones aux évaluations régionales et stratégiques en vue de renforcer leur capacité à participer à de futures évaluations propres à un projet.
• Dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones dans les consultations, l'AEIC continuera de se concentrer sur les questions qui comptent le plus pour les collectivités autochtones, et elle s'engage à remédier aux préoccupations soulevées au cours des consultations tout au long du processus d'évaluation d'impact. Voici des exemples :
  • L'AEIC favorise une gouvernance inclusive fondée sur des partenariats grâce à des processus de consultation respectueux et réactifs;
  • L'AEIC continuera de faire progresser les efforts de réconciliation dans ses travaux visant à élaborer et à appliquer des approches de consultation personnalisées qui appuient l'intégration des connaissances autochtones dans les principaux documents d'évaluation, tels que le mandat et les lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact.
• Pour favoriser l'efficacité des processus d'évaluation tout en approfondissant les partenariats avec les peuples autochtones afin de s'assurer que leurs droits sont respectés tout au long du processus, l'AEIC continuera à dialoguer avec les groupes autochtones pour aborder les obligations non remplies de la Couronne, résoudre les problèmes, déterminer des mesures d'adaptation efficaces et examiner ensemble les conditions préliminaires.
• L'AEIC continuera également de financer les participants au moyen du Programme d'aide financière aux participants pour les Autochtones afin de permettre une mobilisation précoce, opportune et efficace dès le début d'un projet. Cela s'ajoute au financement qui sera fourni par le Programme de soutien des capacités autochtones (PSCA) et le Programme de dialogue sur les politiques (PDP) de l'AEIC, qui assurent que les peuples autochtones ont la capacité de participer aux processus d'évaluation et à l'élaboration de politiques et d'orientations liées à l'évaluation d'impact.
• En plus de l'appui fourni par les programmes de financement, l'AEIC continuera de fournir des occasions personnalisées de partage et de collecte de renseignements, y compris l'inclusion obligatoire des connaissances autochtones dans les évaluations propres à un projet, et elle maintiendra une approche souple et fondée sur le consentement du partage des connaissances autochtones qui s'harmonise avec les principes de la LDNU et le plan d'action de la LDNU.
• De plus, l'AEIC continuera de collaborer avec les peuples autochtones pour élaborer des lignes directrices, des politiques et des règlements, en mettant l'accent sur ses travaux visant à faire progresser les obligations du gouvernement du Canada découlant des traités au moyen de mécanismes de coopération.
  • L'AEIC travaillera activement à réduire la paperasse, se concentrera sur les questions cruciales dans les domaines de compétence fédérale et guidera les promoteurs dans la promotion d'une mobilisation précoce significative des peuples autochtones. Les consultations précoces et efficaces de la Couronne renforcent l'ensemble du processus d'évaluation, y compris la coordination des permis, et assurent le respect significatif des droits des Autochtones. Afin de soutenir l'engagement précoce des peuples autochtones, l'AEIC élaborera des directives et fournira des conseils d'expert aux promoteurs pour les aider à faire participer les peuples autochtones de manière significative dès le début du processus d'évaluation.
  • En outre, l'AEIC continuera de valider les principaux problèmes auprès des groupes autochtones touchés tout au long du processus d'évaluation d'impact. De plus, elle mettra à jour et raffinera le Plan de mobilisation et de partenariat avec les Autochtones en fonction de la collaboration et des commentaires continus des communautés autochtones.
• L'AEIC continuera de veiller à ce que les peuples autochtones participant à des activités de mobilisation et à des séances de consultation puissent accéder à l'information dont ils ont besoin pour participer de manière significative et fournir des commentaires à diverses étapes du processus d'évaluation en rendant l'information disponible au moyen du Registre ou par d'autres moyens, sur demande.
• De plus, dans le cadre des responsabilités administratives fédérales, le président de l'AEIC continuera d'examiner et de déterminer si les projets fédéraux proposés au titre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois, devraient aller de l'avant et à quelles conditions.
• Afin d'aider le président à s'acquitter de ses responsabilités, l'AEIC continuera de mettre en œuvre des processus d'évaluation d'impact de manière efficace et efficiente dans les domaines où la LEI et d'autres exigences en matière d'évaluation au titre d'accords de revendications territoriales coexistent (p. ex., l'Accord définitif Nisga'a, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen).

Analyse comparative entre les sexes Plus

En 2026-2027, l'AEIC continuera d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans le cadre de ses politiques et processus organisationnels, conformément à sa politique ministérielle. Dans le cadre de la LEI, l'AEIC examine l'intersection du sexe, du genre et d'autres facteurs identitaires pour comprendre comment différents groupes peuvent être touchés par les projets désignés. Les lignes directrices de l'AEIC sur l'ACS Plus aident les praticiens et les promoteurs à appliquer l'ACS Plus à l'analyse des effets positifs et négatifs dans les domaines de compétence fédérale dans les évaluations d'impact. Les conclusions relatives à l'application de l'ACS Plus sont prises en compte dans le rapport d'évaluation d'impact de l'AEIC ou de la commission d'examen. Les considérations de l'ACS Plus sont intégrées à l'élaboration de stratégies de mobilisation et de consultation pour les groupes autochtones et les collectivités locales qui pourraient être touchées.

Objectifs du programme d'administration, de réalisation et de surveillance de l'évaluation :

Pour l'évaluation d'impact des projets désignés :

• L'AEIC continuera d'utiliser l'ACS Plus comme cadre analytique pour examiner si la répartition des effets positifs et négatifs dans les domaines de compétence fédérale varie entre les différents sous-groupes de la population;
• S'il y a lieu, les effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale relevés par l'application de l'ACS Plus, tels que les effets négatifs sur la santé et la sécurité des femmes et des filles autochtones, peuvent être atténués par des conditions ou des mesures décrites dans les déclarations de décision et surveillés au moyen de programmes de suivi, le cas échéant.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Pour l'évaluation d'impact des projets désignés :

• Pour les projets désignés évalués au titre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'AEIC continuera d'appliquer l'ACS Plus à l'analyse des effets et d'inclure les résultats dans les mémoires au Cabinet.
• Pour les projets désignés évalués au titre de la LEI, l'AEIC continuera d'exiger des promoteurs qu'ils appliquent l'ACS Plus au moyen des lignes directrices individualisées relatives à l'étude d'impact, lorsqu'ils analysent les effets positifs et négatifs probables d'un projet dans les domaines de compétence fédérale ainsi que les mesures d'atténuation proposées et dans le cadre des programmes de suivi. L'AEIC préparera ensuite un rapport d'évaluation d'impact qui tiendra compte des renseignements sur l'ACS Plus fournis par le promoteur et examinés par les ministères fédéraux experts, les groupes autochtones, le public et d'autres administrations.
• Si une décision relative à un projet est renvoyée au gouverneur en conseil, les conclusions relatives à l'application de l'ACS Plus sont et seront incluses dans le mémoire au Cabinet.
• Selon le contexte propre au projet, les conditions liées à l'ACS Plus de compétence fédérale peuvent être incluses dans la déclaration de décision. Une fois que la déclaration de décision sera émise au titre de la LEI, l'AEIC surveillera la mise en œuvre des programmes de suivi et en fera état, ce qui comprendra la vérification de l'exactitude des évaluations et la détermination de l'efficacité des mesures d'atténuation.
• La communauté de pratique de l'ACS Plus de l'AEIC surveillera l'application de l'ACS Plus dans toutes les évaluations.

Objectifs du programme Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones :

L'AEIC tiendra compte de l'ACS Plus dans l'élaboration de politiques et de programmes relatifs aux Autochtones et à l'évaluation d'impact, comme il est décrit dans le Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus ci-dessous.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus :

Les indicateurs de l'ACS Plus doivent être pris en considération, le cas échéant, pour déterminer si un groupe peut être touché positivement ou négativement de façon disproportionnée par le projet proposé. L'AEIC prendra en considération l'ACS Plus et l'inclura dans l'élaboration de ses politiques relatives aux peuples autochtones et à l'évaluation d'impact, y compris dans la mobilisation liée à ces politiques, et lors de l'offre de financement de renforcement des capacités à divers groupes, dont les femmes et les filles autochtones. La collecte de données pour surveiller et produire des rapports sur ces programmes comprendra les démarches suivantes :

• Solliciter la rétroaction des groupes autochtones touchés par les politiques;
• Mettre en œuvre les politiques de l'AEIC en fonction des commentaires des groupes autochtones;
• Solliciter la rétroaction des participants aux processus de mobilisation;
• Faire le suivi de la répartition du financement alloué.

L'AEIC tiendra compte des données d'ACS Plus soumises par les promoteurs, les ministères experts, les groupes autochtones et le public tout au long du processus d'évaluation d'impact. Les constatations et conclusions sur les considérations de l'ACS Plus seront incluses dans les rapports provisoires et définitifs d'évaluation d'impact au titre de la LEI et publiées dans le Registre. Lorsque des décisions au titre de la LEI nécessitent des données liées à l'ACS Plus comme condition ou dans le cadre d'un programme de suivi, les renseignements sur l'ACS Plus seront également disponibles dans le Registre. Les études et les renseignements du promoteur, les commentaires du public et les autres documents pertinents pour l'évaluation d'impact d'un projet désigné sont accessibles au public dans le Registre. Ces documents comprennent des analyses ACS Plus et des données à l'appui, dont la profondeur peut varier selon la portée du projet et la disponibilité des données.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats de l'évaluation d'impact

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AEIC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

L'évaluation d'impact est appuyée par les programmes suivants :

• Administration, réalisation et surveillance de l'évaluation;
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'évaluation d'impact se trouvent sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

• En 2026-2027, l'AEIC a modifié son CMR afin de s'assurer qu'il soit conforme à la LEI modifiée entrée en vigueur en juin 2024 et aux priorités gouvernementales en ce qui a trait aux évaluations d'impact fédérales. Par conséquent, les changements suivants ont été apportés :
  • Mise à jour de la description de la responsabilité essentielle;
  • Résultats ministériels et indicateurs de résultat ministériel révisés.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans pour atteindre les résultats
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse remplir ses obligations et exécuter ses programmes. Il y a 10 catégories de services internes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l'information;
• services des technologies de l'information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Plans visant à atteindre les cibles

La présente section fournit des précisions sur la manière dont l'Agence prévoit obtenir des résultats et atteindre des objectifs pour les services internes.

• En 2026-2027, l'AEIC continuera de s'harmoniser avec les priorités du gouvernement du Canada en favorisant un milieu de travail diversifié, accessible et sain. Il s'agit de faire progresser ses ambitions visant l'avancement de l'environnement numérique d'abord en améliorant les processus, en intégrant l'intelligence artificielle aux flux de travail et en déployant de nouvelles solutions numériques pour améliorer la productivité et l'efficacité. À mesure que les priorités du gouvernement évoluent, l'AEIC veillera à ce que ses programmes et ses politiques aient les bons outils et les bonnes ressources pour qu'elle transforme efficacement ses processus tout en continuant d'exécuter son mandat.
• Que son personnel travaille à distance, dans un environnement de bureau ou selon une formule hybride, l'AEIC continuera de le sensibiliser activement à la sécurité, à la santé physique et mentale et au bien-être. Pour ce faire, elle soulignera l'importance de protéger les données et l'équipement, de fournir aux employés les outils et les ressources nécessaires pour réussir et d'offrir des évaluations ergonomiques pour les environnements de travail au bureau et à distance.
• L'AEIC s'engage à demeurer agile, à s'adapter aux technologies émergentes et à les adopter sans tarder. Afin de renforcer l'harmonisation avec les directives du gouvernement du Canada et de s'assurer que toutes les activités liées aux technologies de l'information sont clairement reflétées dans le plan ministériel sur les services et le numérique, l'AEIC continuera d'examiner ses processus de planification afin d'explorer la meilleure façon d'intégrer les priorités en matière de technologie de l'information et de cybersécurité, les cycles de mise à jour et les considérations de gouvernance en vue de soutenir une progression continue vers la maturité numérique de l'organisation.
• En 2026-2027, l'AEIC fera progresser les initiatives à l'échelle de l'organisation visant à renforcer sa sécurité, sa sûreté et sa préparation aux situations d'urgence, notamment en :
  • Normalisant la formation en gestion des urgences dans toutes les régions et au siège social;
  • Modernisant les lieux de travail pour répondre aux normes d'accessibilité et d'inclusion;
  • Améliorant l'infrastructure de sécurité physique pour protéger le personnel et les actifs.
• L'AEIC continuera de favoriser un milieu de travail inclusif et de miser sur le perfectionnement des employés.
  • L'AEIC a adopté une nouvelle approche à l'égard des rapports sur l'accessibilité, notamment en établissant un comité de directeurs chargé de rédiger le plan d'action de 2025 à 2028 et de s'assurer qu'il met en œuvre les principales recommandations. Cette nouvelle approche assure la responsabilisation et la collaboration des cadres supérieurs dans l'élaboration des livrables du plan d'action.
  • L'AEIC se concentrera sur le perfectionnement des talents internes par un programme de mobilité des talents internes. Ce programme permettra aux employés de l'AEIC d'élargir leurs compétences en leur offrant des possibilités d'emploi temporaire et permanent avant que l'AEIC envisage un recrutement externe.
  • L'AEIC continue de soutenir son personnel en améliorant les capacités dans l'ensemble des régions et au siège social par des investissements continus dans la technologie de vidéoconférence et de nouvelles applications qui facilitent la collaboration, la communication et la productivité dans le cade du modèle de travail hybride.
• Le Plan d'action sur les valeurs et l'éthique de l'AEIC vise à renforcer la maturité organisationnelle d'ici la fin de l'exercice 2026-2027, en mettant l'accent sur le renforcement de la capacité des gestionnaires à appliquer les valeurs et l'éthique dans la prise de décisions et à mener des conversations éthiques. Ce faisant, l'AEIC continuera à favoriser un environnement respectueux, inclusif, bilingue, antiraciste, accessible et exempt de harcèlement en encourageant la participation à des conversations dans un espace de confiance, un dialogue ouvert et la résolution rapide et équitable des incidents de discrimination ou de harcèlement.
  • Pour appuyer cette démarche et atténuer efficacement les risques, l'AEIC effectuera une évaluation complète du milieu de travail et examinera de façon proactive son Code de conduite pour s'assurer qu'il demeure conforme au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
  • Parallèlement, l'AEIC collaborera avec Santé Canada pour effectuer une évaluation complète des risques pour la santé et la sécurité au travail afin de déterminer les risques liés à la violence, au harcèlement et à la santé et à la sécurité psychologiques au travail.
  • À la suite de ces initiatives, une solide stratégie de communication sera mise en œuvre pour sensibiliser les employés au sujet du harcèlement, de la violence et de la discrimination en milieu de travail et les mobiliser.
• Pour favoriser une culture de responsabilisation, la haute direction s'engage à adopter les comportements attendus, à respecter les échéances de gestion du rendement et à assurer la conformité aux directives et aux politiques du Conseil du Trésor, notamment en signalant à une instance supérieure les problèmes relatifs au rendement ou à la conformité, au besoin.
  • En 2026-2027, l'AEIC mettra en œuvre des outils et de la formation pour réduire davantage les biais et promouvoir l'équité dans les processus de gestion du rendement.
  • L'AEIC élaborera également une approche organisationnelle pour prévenir, détecter et traiter la mésinformation et la désinformation afin de répondre à l'exigence de la Politique sur les communications et l'image de marque, ce qui contribuera à inspirer davantage confiance, en plus d'aider l'AEIC à demeurer claire et réceptive aux divers besoins d'information du public.
• En 2026-2027, l'AEIC revitalisera son approche interne de planification des activités, dans le cadre de sa contribution à l'examen exhaustif des dépenses du gouvernement, en déterminant des mesures d'économie ou d'efficacité et en normalisant les mesures qui veillent à ce que les dépenses demeurent dans les limites établies, ce qui permet d'améliorer la durabilité financière et la prévisibilité organisationnelle.
• Dans le cadre de l'élaboration du cadre de gestion de l'approvisionnement de l'AEIC, en 2026-2027, l'Agence affinera ses structures de gouvernance et mettra en place un comité officiel d'examen de l'approvisionnement afin d'atténuer de façon proactive les risques tout au long du cycle de vie de l'approvisionnement. L'AEIC renforcera également sa capacité d'approvisionnement en intégrant des compétences propres à l'approvisionnement dans les attentes en matière de rendement, en plus de donner accès à la formation pertinente.
• L'AEIC continue de diriger l'initiative horizontale sur les processus d'évaluation d'impact, en coordination avec 13 partenaires fédéraux pour surveiller la mise en œuvre et les résultats de l'initiative et en faire état. Une évaluation horizontale de cette initiative horizontale sera lancée en 2026-2027.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'AEIC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Planification de l'attribution de marchés aux entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement a été mis en œuvre par l'AEIC.

Dans le cadre de l'appui soutenu de l'AEIC à cet engagement, l'AEIC continuera de rencontrer des entreprises autochtones pour discuter des occasions potentielles et des exigences et des besoins commerciaux de l'AEIC. Cette dernière offrira également des séances d'information aux entreprises autochtones afin d'augmenter leurs chances de réussite lorsqu'elles répondront aux futures exigences.

De plus, l'AEIC participe régulièrement à des réunions avec Services aux Autochtones Canada, l'organisme fédéral de coordination qui fournit des conseils et de la formation sur l'approvisionnement auprès des Autochtones et permet aux fournisseurs autochtones de participer à des besoins d'approvisionnement à plus petite échelle (p. ex., des logiciels, du matériel informatique et d'autre matériel). De plus, l'AEIC continuera de rencontrer les clients à la phase de la stratégie d'approvisionnement afin de promouvoir la collaboration avec les entreprises autochtones.

Tableau 6 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones

Considérations à l'échelle du ministère

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

Priorités gouvernementales connexes

Objectifs de développement durable et Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies

Les activités prévues de l'AEIC qui relèvent de sa responsabilité essentielle continueront à soutenir les efforts du Canada dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses objectifs de développement durable (ODD). En particulier, l'AEIC contribue à l'atteinte des ODD suivants :

• ODD 10 – Inégalités réduites : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités;
• ODD 12 – Consommation et production responsables : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission;
• ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques : prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions;
• ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces : promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les répercussions.

Plus de renseignements sur l'apport de l'AEIC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie fédérale de développement durable.

Intelligence artificielle

Accroître la productivité

L'AEIC déploiera des outils d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT Enterprise et Microsoft Copilot pour faciliter la réalisation du travail et améliorer la productivité. Pour diriger cette démarche, l'AEIC a mis en place son laboratoire d'impact, qui développera et testera des processus assistés par l'IA et soutiendra leur adoption précoce, en mettant l'accent à la fois sur les outils de productivité individuels et les solutions organisationnelles qui simplifieront la rédaction de documents, l'analyse de l'information et la collaboration. À mesure que la formation et l'adoption augmenteront, l'AEIC constatera des gains mesurables en matière d'efficacité et de qualité du travail.

La valeur et les retombées seront mesurées par la réduction des délais de traitement, la diminution des efforts manuels et l'amélioration de la qualité et de l'uniformité des résultats, en fonction de la rétroaction recueillie dans le cadre de projets pilotes structurés, de sondages et d'évaluations auprès des utilisateurs, et de l'adoption opérationnelle.

Réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement

L'AEIC tirera parti de l'IA pour réduire ses coûts de fonctionnement et son empreinte numérique globale. Grâce au laboratoire d'impact, l'AEIC détermine et met en œuvre des gains d'efficacité au moyen de la cartographie des processus, de projets pilotes d'automatisation et d'outils d'IA pour rédiger et analyser des documents et transcrire les discussions de réunions. Ces initiatives réduisent la reprise du travail, réduisent les erreurs au minimum, accélèrent les délais d'exécution et améliorent la qualité des résultats. En permettant le développement rapide de codes personnalisés sans licence, l'AEIC réduira également sa dépendance aux plateformes à programmation schématisée et de logiciels par abonnement, ce qui réduira les coûts de licence et de technologie. Ces gains d'efficacité contribueront à réduire les heures supplémentaires et la dépendance envers le personnel temporaire, en plus de permettre aux employés de concentrer leurs efforts sur des tâches de plus grande valeur.

Les économies seront mesurées par la réduction des coûts de licence, des heures supplémentaires et des contrats d'aide temporaire, ainsi que par les économies de coûts et les gains de temps réalisés par l'optimisation des processus et l'automatisation.

Améliorer la prestation de services

L'AEIC mettra à l'essai des solutions d'IA pour améliorer la prestation de services dans l'ensemble de l'AEIC. Grâce au laboratoire d'impact, l'IA sera intégrée aux flux de travail, notamment pour synthétiser l'information, rédiger des documents et créer des dossiers de décision, ce qui aidera l'AEIC à rattraper ses retards et à réduire les délais d'exécution tout en améliorant l'uniformité et l'accessibilité de l'information. L'AEIC appuiera également l'élaboration d'outils centrés sur l'utilisateur et l'automatisation pour améliorer l'expérience des clients internes et des partenaires externes. En 2026-2027, l'AEIC utilisera l'IA aux fins suivantes :

• Résumer efficacement de longs rapports, rédiger du contenu écrit, détecter des modèles et des tendances dans les données et automatiser les tâches routinières et répétitives, dans le but de concentrer le travail de l'AEIC sur des essais analytiques plus complexes et de grande valeur, plutôt que de consacrer du temps à la documentation manuelle, aux approbations et aux processus administratifs.
• Résumer les commentaires des principaux intervenants de l'AEIC, examiner le panorama des intervenants pour recenser les organisations et les initiatives émergentes pertinentes d'après le mandat de l'AEIC et produire des messages clés qui s'harmonisent avec les priorités fédérales à inclure dans les notes d'information et les points de discussion à l'intention de la haute direction.
• Tirer parti des outils d'IA pour améliorer et simplifier la gestion des budgets et améliorer les normes de service relatives à l'administration des programmes de financement.

Les répercussions seront mesurées par la réduction des délais de traitement, l'amélioration de la qualité du service telle qu'elle est évaluée par la rétroaction et le nombre de solutions basées sur l'IA déployées pour soutenir la prestation de services.

Exécution de notre mandat

L'AEIC dirigera son approche de l'IA centrée sur l'humain sur l'analyse d'importants volumes de renseignements complexes, ce qui garantira que toute l'utilisation de l'IA appuiera directement l'exécution de son mandat. Grâce au laboratoire d'impact, l'AEIC élaborera des politiques, des directives et des outils internes en vue d'une utilisation éthique et transparente de l'IA, y compris des formulations standard pour signaler son utilisation de l'IA lors de l'élaboration de documents; elle renforcera la disponibilité des données par une gouvernance et une accessibilité améliorées; et mettra en œuvre un programme de formation structuré dans les deux langues officielles, qui outillera les employés en vue de leur utilisation sécuritaire et efficace de l'IA. L'AEIC dirigera également des activités de gestion du changement pour soutenir l'adoption responsable de l'IA dans l'ensemble des programmes et des activités. En 2026-2027, l'AEIC utilisera des solutions d'IA aux fins suivantes :

• Augmenter considérablement la vitesse et l'efficacité des évaluations régionales et stratégiques, qui nécessitent la collecte de grandes quantités de données et de renseignements sur une variété d'éléments environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires. Le recours à ces solutions permettra à l'AEIC de se concentrer davantage sur l'analyse à valeur ajoutée et sur la planification stratégique et la prise de décisions en temps opportun.
• Réduire le temps consacré à la collecte et à la synthèse manuelles de l'information, tout en assurant la conformité aux normes réglementaires et juridiques, et consacrer plus de temps à établir et à renforcer les relations avec les groupes autochtones mobilisés dans les processus d'évaluation, au lieu de résumer les notes de réunion à des fins d'information interne.
• Soutenir une participation significative du public aux évaluations d'impact par la production de résumés en langage clair ou d'autres produits pour aider les équipes de projet à mieux communiquer avec divers publics et à mener des activités de mobilisation du public inclusives. En relevant les principaux thèmes et en adaptant les produits aux besoins de l'auditoire, l'IA peut aider à éliminer des obstacles à la participation et à favoriser un dialogue plus éclairé avec les membres du public participant à une évaluation d'impact.

Les progrès seront mesurés en fonction du nombre d'employés formés, de l'intégration des principes de l'IA dans les politiques et les cadres de gouvernance, et de la réussite de projets pilotes qui appliquent l'IA aux secteurs d'activité essentiels.

Principaux risques

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'AEIC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l'exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 8 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les dépenses ont augmenté de façon constante depuis l'annonce de nouveaux fonds pour l'AEIC dans l'Énoncé économique de l'automne 2022.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Le tableau ci-dessus ne comprend pas les recettes tirées du recouvrement des coûts. L'AEIC est autorisée à recouvrer jusqu'à 8 millions de dollars de coûts par année, qui sont déduits des autorisations votées.

Les dépenses prévues reflètent l'alignement de l'AEIC avec l'Examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025. Les dépenses prévues par l'AEIC devraient demeurer stables au cours des prochains exercices. La diminution des dépenses prévues en 2028-2029 est attribuable au financement du programme qui se termine le 31 mars 2028. Le renouvellement du financement dépend des décisions budgétaires du gouvernement. Les décisions de financement seront reflétées dans les futurs budgets et budgets des dépenses de l'AEIC.

Des renseignements financières plus détaillées des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l'InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l'Agence pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Exercice	Total :	Voté	Législatif
2023-2024	97 544 816 $	88 678 314 $	8 866 502 $
2024-2025	104 787 243 $	96 195 608 $	8 591 635 $
2025-2026	109 605 184 $	99 418 443 $	10 186 741 $
2026-2027	109 484 984 $	99 229 889 $	10 255 095 $
2027-2028	108 653 248 $	98 661 170 $	9 992 078 $
2028-2029	37 305 563 $	32 862 978 $	4 442 585 $

Les dépenses indiquées pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 sont les dépenses réelles telles qu'elles figurent dans les comptes publics.

Analyse du financement législatif et voté sur une période de six exercices

Ce diagramme à barres empilées présente les dépenses prévues et réelles (votées et législatives) pour chacun des six exercices financiers de 2023-2024 à 2028-2029. En 2023-2024, les dépenses législatives de l'AEIC se chiffraient à 8,8 millions de dollars et les dépenses votées étaient de 88,7 millions de dollars pour un total de 97,5 millions de dollars. En 2024‑2025, les dépenses législatives de l'AEIC étaient de 8,6 millions de dollars et les dépenses votées s'élevaient à 96,2 millions de dollars pour un total de 104,8 millions de dollars. En 2025‑2026, les dépenses législatives projetées de l'AEIC sont de 10,2 millions de dollars et les dépenses votées projetées sont de 99,4 millions de dollars, pour un total de 109,6 millions de dollars de dépenses projetées. En 2026‑2027, les dépenses législatives prévues de l'AEIC sont de 10,3 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 99,2 millions de dollars pour un total de 109,5 millions de dollars de dépenses prévues. En 2027‑2028, les dépenses législatives prévues de l'AEIC sont de 10,0 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 98,7 millions de dollars, pour un total de 108,7 millions de dollars de dépenses prévues. En 2028‑2029, les dépenses législatives prévues de l'AEIC sont de 4,4 millions de dollars et les dépenses votées prévues sont de 32,9 millions de dollars, pour un total de 37,3 millions de dollars de dépenses prévues.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'AEIC, consultez le budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des activités de l'AEIC de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2027 (en dollars)

Analyse des résultats projetés et prévus

On s'attend à ce que les dépenses totales augmentent de 2,2 millions de dollars en 2026-2027 par rapport aux prévisions de 2025-2026. Cet écart reflète les efforts déployés pour trouver des gains d'efficacité et mettre en œuvre des mesures de restriction dans les activités quotidiennes, afin de s'aligner sur les objectifs de l'examen exhaustif des dépenses du gouvernement du Canada et de mettre davantage l'accent sur le contrôle des dépenses. Par conséquent, l'AEIC s'attend à ce que 10,2 millions de dollars d'autorisations parlementaires ne soient pas dépensés en 2025-2026, ce qui réduit la base de comparaison pour les résultats prévus de 2026-2027.

Les revenus devraient également augmenter en 2026-2027 en raison d'une augmentation prévue des évaluations d'impact des projets désignés qui seront renvoyées aux commissions d'examen. L'AEIC a le pouvoir de dépenser jusqu'à 8 millions de dollars en revenus provenant du recouvrement des coûts, ce qui contribue à l'augmentation des dépenses prévues pour 2026-2027.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de l'AEIC.

Ressources humaines

La présente section dresse un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l'Agence pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d'équivalents temps plein à l'AEIC a augmenté progressivement en raison du financement annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022. L'AEIC prévoit recourir à 581 équivalents temps plein en 2025-2026.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les chiffres équivalents temps plein sont préliminaires et seront finalisés dans le cadre du processus officiel du réaménagement des effectifs, conformément à l'Examen exhaustif des dépenses annoncé dans le budget de 2025. Les niveaux de dotation devraient demeurer stables au cours des deux prochains exercices. La baisse en 2028-2029 est attribuable aux fonds temporaires qui prendront fin le 31 mars 2028. Le renouvellement du financement dépend des décisions budgétaires du gouvernement, qui seront reflétées dans les futurs budgets et budgets des dépenses de l'AEIC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci‑dessous sont accessibles sur le site Web de l'AEIC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives horizontales
• Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

Vous trouverez des renseignements sur la stratégie de développement durable ministérielle de l'AEIC sur le site Web de l'AEIC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'AEIC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements organisationnels

Profil du Ministère

Ministre(s) de tutelle : L'honorable Julie Dabrusin, C.P., députée, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Administrateur général : Terence Hubbard, président

Portefeuille ministériel : Environnement

Instruments habilitants : Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et Loi sur l'évaluation d'impact

Année de constitution ou de création : 1994

Autres : La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est soutenue par trois règlements : le Règlement désignant les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements à inclure dans la description d'un projet désigné et le Règlement sur le recouvrement des frais.

La Loi sur l'évaluation d'impact est soutenue par quatre règlements et un arrêté ministériel : le Règlement sur les activités concrètes, le Règlement sur les renseignements et la gestion des délais, le Règlement sur le recouvrement des frais, le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d'exploration au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador) et l'Arrêté désignant certaines catégories de projets à exclure. L'AEIC soutient son président qui est aussi l'administrateur fédéral au titre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

Coordonnées de l'Agence

Adresse postale : Agence d'évaluation d'impact du Canada

Place Bell Canada, 160, rue Elgin, 22^e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3 Canada

Numéro de téléphone : 613-957-0700

ATS : 1-866-582-1884

Télécopieur : 613-957-0862

Courriel : information@aeic-iaac.gc.ca

Site Web : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact.html

Définitions

crédit

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses budgétaires

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

résultat ministériel

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

Rapport sur les résultats ministériels

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

équivalent temps plein

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Est un outil analytique servant à l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est impacté par l'enjeu ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d'anticiper et de lever les obstacles empêchant d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

priorités gouvernementales

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

initiative horizontale

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

entreprise autochtone

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

dépenses non budgétaires

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l'actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l'égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l'égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l'ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

rendement

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

programme

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

résultat

Conséquence attribuable en partie aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence du ministère.

dépenses législatives

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.