Programme de dialogue sur les politiques
Cette page Web et son contenu ne remplacent ni ne modifient la Loi sur l'évaluation d'impact et ses règlements. En cas de discordance entre le contenu de cette page Web et la Loi ou les règlements, la Loi et les règlements prévalent. Le contenu de cette page Web fournit seulement des orientations d'ordre général et est susceptible d'être modifié.
Le Programme de dialogue sur les politiques vise à favoriser une participation efficace à l’élaboration des politiques, des orientations, des lois et des règlements liés à l’évaluation d’impact.
Cette aide financière est accordée en dehors du contexte du processus d’évaluation. Elle vise à favoriser le dialogue avec l’Agence grâce :
- à la collaboration dans l’élaboration des politiques et des documents d’orientation sur l’évaluation d’impact;
- à la tenue d’ateliers techniques et régionaux;
- au Comité consultatif technique et au Comité consultatif autochtone;
- à la mobilisation d’autres intervenants.
- Qui est admissible?
- Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande
- Présentation d’une demande
- Nouvelles occasions de financement et critères associés
- Évaluation des demandes
- Pour de plus amples renseignements
- Communiquez avec l’équipe des Programmes d’aide financière
Qui est admissible?
Les bénéficiaires admissibles d’une aide financière sous forme de contribution comprennent :
- les particuliers;
- les collectivités et organisations autochtones;
- les organisations sans but lucratif.
Pour être admissible à ce type d’aide financière dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques, le demandeur doit être en mesure de démontrer qu’il a un intérêt direct ou qu’il possède une expertise ou des connaissances autochtones ayant un rapport avec le thème de la politique. Les demandeurs ayant une expertise dans l’élaboration de politiques, d’outils, de méthodologies et d’orientations sont également admissibles.
Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande
Seules les demandes liées aux possibilités d’aide financière affichées seront prises en compte, sous réserve des fonds disponibles.
Les possibilités d’aide financière disponibles sont affichées sur le site Web de l’Agence.
Parmi les types d’activités admissibles, mentionnons les suivants :
- Élaboration de documents, de politiques et de recommandations techniques;
- Présentation de renseignements, de conseils ou d’avis sur des orientations, des directives, des politiques, des règlements ou des lois existants ou à l’état d’ébauches;
- Participation à des séances de mobilisation portant sur l’examen ou l’élaboration de questions liées aux politiques et aux programmes d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact;
- Participation à des activités en lien avec celles menées par les comités consultatifs mis sur pied par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou par l’Agence;
- Création et soutien de réseaux visant à débattre des principaux enjeux stratégiques et à échanger des points de vue sur les options stratégiques ou les propositions.
Présentation d’une demande
Les demandeurs peuvent présenter une déclaration d’intérêt, une demande ou une proposition, en format Microsoft Word ou PDF, à l’égard de la possibilité affichée. Les lignes directrices du programme seront disponibles en fonction des possibilités d’aide financière particulières et comprendront des informations sur les exigences et les critères du programme.
Nouvelles occasions de financement et critères associés
Évaluation des demandes
L’Agence communiquera avec les demandeurs pour leur faire connaître ses décisions. Cela surviendra généralement dans les deux mois suivant la présentation des demandes.
Entente de contribution
L’Agence communiquera avec les demandeurs retenus et leur remettra une entente de contribution qu’ils devront signer.
Rapport financier détaillé
Les demandeurs retenus ayant conclu une entente de contribution devront remplir un rapport financier détaillé pour obtenir un remboursement. Ils devront également fournir des factures ou des reçus à l’appui pour obtenir un remboursement des dépenses admissibles engagées au cours de l’évaluation ou de l’activité de mobilisation.
Pour de plus amples renseignements
- Pour une ventilation détaillée des bénéficiaires d’aide financière cette année, veuillez consulter le site Web Divulgation proactive du gouvernement du Canada.
Communiquez avec nous
Programmes d’aide financière
Agence d’évaluation d’impact du Canada
Courriel : fp-paf@iaac-aeic.gc.ca