Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Initiatives horizontales
Renseignements généraux
Initiative horizontale : Processus d'évaluation d'impact
Ministère responsable : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Organisations fédérales partenaires :
- Environnement et Changement climatique Canada
- Parcs Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Agence de la santé publique du Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Ressources naturelles Canada
- Régie de l'énergie du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Transports Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Garde côtière canadienne, avec le ministère de la Défense nationale
Date de début de l'initiative horizontale : Aout 2019
Date de fin de l'initiative horizontale : Mars 2028
Description de l'initiative horizontale : Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) en août 2019, l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation a été mise sur pied pour surveiller les progrès de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et de ses organisations partenaires, alors au nombre de neuf, dans la mise en œuvre de la LEI et d'autres lois. Renouvelée en septembre 2022, l'Initiative est maintenant axée sur la surveillance des processus d'évaluation d'impact mis en œuvre par l'Agence en tant que responsable de l'initiative et 12 partenaires, en leur qualité respectives d'experts techniques, de propriétaires de systèmes et d'organismes de réglementation du cycle de vie. L'initiative comporte trois résultats communs, à savoir : que les processus d'évaluation d'impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l'engagement du Canada à collaborer avec eux; que les processus d'évaluation d'impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale; et que les intervenants et les groupes autochtones aient confiance dans la transparence et la certitude des processus d'évaluation d'impact du Canada.
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 2 258 656 004 $
Résultats stratégiques et financement
Faits saillants de la planification :
Comme il est indiqué ci-dessous, certains ministères et organismes ont défini les points saillants de la planification propres à leur organisation pour 2026-2027.
- Agence d'évaluation d'impact du Canada :
- L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (ACEI) a modifié son cadre ministériel des résultats (CMR) pour s'assurer qu'il est conforme à la LEI modifiée, qui est entrée en vigueur en juin 2024, et aux priorités du gouvernement du Canada liées à l'évaluation d'impact fédérale. Cela a entraîné des changements dans les résultats au niveau du thème A : évaluation d'impact.
- En 2026-2027, l'AEIC continuera d'examiner tous les résultats, indicateurs et informations connexes restants et s'attend à ce que des changements soient proposés pour 2027-2028.
- Parcs Canada
- Parcs Canada prévoit de participer à plusieurs évaluations d'impact de projets désignés en 2026-2027. Par exemple, Parcs Canada contribuera aux activités de préparation des évaluations d'impact pour les projets de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière en Nouvelle-Écosse.
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- En 2026-2027, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continuera de fournir une expertise sur la consultation, l'obligation de consulter et la relation du Canada avec les peuples autochtones. Ce travail contribuera à appuyer et à faire en sorte que les processus d'évaluation d'impact des projets désignés soit conformes aux engagements du gouvernement du Canada envers la réconciliation, qu'ils remplissent les obligations découlant des traités et fassent progresser les efforts au-delà du respect de l'obligation légale de consulter.
- Santé Canada
- En 2026-2027, Santé Canada (SC) prévoit de :
- fournir une expertise scientifique pour appuyer l'évaluation des répercussions sur la santé dans le cadre des évaluations d'impact
- Gérer le volume des demandes externes d'expertise en santé par la surveillance nationale et régionale des étapes d'examen, le suivi des produits livrables des projets et l'établissement continu des priorités en matière de charge de travail;
- Développer et renforcer les relations de collaboration avec les partenaires fédéraux (par exemple, par l'intermédiaire de l'équipe spéciale AEIC-SC) sur les initiatives existantes et futures dans le cadre de la LEI;
- administrer un programme d'accords de contributions pour élaborer conjointement des orientations et des outils adaptés aux différences culturelles afin d'intégrer des considérations relatives à la santé des Autochtones dans l'évaluation des répercussions sur la santé;
- mettre en œuvre des stratégies visant à simplifier les évaluations des répercussions sur la santé dans les domaines relevant de la compétence fédérale.
- En 2026-2027, Santé Canada (SC) prévoit de :
- Services aux Autochtones Canada
- Services aux Autochtones Canada (SAC) est en train de mettre à jour son processus interne d'examen des projets désignés en vertu de la LEI. Ces mises à jour visent à refléter la récente restructuration de SAC et les changements prévus à la manière dont l'AEIC administre la LEI, tout en appuyant des processus d'évaluation plus efficaces et plus rapides.
- Ressources naturelles Canada
- Ressources naturelles Canada (RNCan) améliorera la plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) avec un nouvel outil de visualisation géospatiale et automatisera les processus pour se connecter aux portails d'autres instances et les synchroniser chaque semaine. La PSDO utilisera également l'intelligence artificielle (IA) pour aider les utilisateurs à se servir de fonctions de recherche améliorées et d'un robot conversationnel (chatbot) animé par l'IA.
- RNCan continuera de participer aux évaluations d'impact des projets désignés proposés, en fournissant des conseils d'experts à l'AEIC en temps opportun pour appuyer le processus décisionnel fédéral. Il s'agit notamment de continuer à fournir des conseils dans les domaines relevant de la compétence fédérale et de soutenir l'AEIC dans ses efforts pour mettre en œuvre le calendrier de deux ans pour atteindre l'objectif « un projet, une évaluation ». Dans le cadre de ces activités, RNCan continuera d'appuyer l'AEIC dans l'élaboration de lignes directrices individualisées (par exemple, les lignes directrices relatives aux poissons et à leur habitat), les mesures d'atténuation communes et la coordination de la délivrance de permis.
- En collaboration avec l'AEIC, les organismes de réglementation extracôtiers et les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, RNCan mettra la dernière main à l'Initiative de règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière, y compris le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières Canada–Nouvelle-Écosse et le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.
- Organisme canadien de réglementation de l'énergie
- En 2026-2027, la Régie de l'énergie du Canada (REC) entreprendra un examen du rôle du coordonnateur des consultations de la Couronne dans le cadre de ses processus décisionnels, afin d'offrir plus de clarté aux promoteurs, aux peuples autochtones et aux autres intervenants.
- La REC continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements, les organisations et les communautés des Premières Nations et des Métis touchés par les installations réglementées par la CER, afin de renforcer la participation des Autochtones à la surveillance et à la prise de décision. Les efforts de mobilisation seront adaptés pour répondre aux besoins de divers publics à l'échelle nationale et régionale. Ces initiatives favoriseront l'intégration significative du savoir autochtone, le respect des droits autochtones et le renforcement des capacités des peuples autochtones. Cela permettra de s'assurer que les droits et les intérêts des communautés autochtones sont respectés et que celles-ci jouent un rôle actif dans l'avenir des systèmes énergétiques du Canada.
- La REC continuera de renforcer la compréhension de la culture autochtone et de son intégrité culturelle dans l'ensemble de l'organisation, ce qui permettra au personnel de mieux comprendre et respecter les lois autochtones et d'intégrer plus efficacement le savoir autochtone dans son travail.
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) collaborera avec l'AEIC pour appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les évaluations et pour mettre à jour les documents pertinents afin de refléter les modifications apportées à la LEI qui sont entrées en vigueur en juin 2024.
- Garde côtière canadienne, avec le ministère de la Défense nationale
- La Garde côtière canadienne (GCC) examine et ajuste ses processus internes afin de continuer à fournir en temps opportun des conseils en matière de navigation maritime, de sécurité et de gestion des incidents dans le cadre de délais accélérés pour les évaluations d'impact (EI). Les efforts de la GCC visent principalement à maintenir les normes de service et la réactivité tout en s'alignant sur les exigences en constante évolution en matière d'EI et les attentes interministérielles.
Coordonnées :
Nom : Mary Kay Lamarche
Adresse : 160 Rue Elgin, Ottawa, ON K1A 0W9, 22ième étage
Numéro de téléphone : 343-998-4920
Adresse de courriel : MaryKay.Lamarche@aeic-iaac.gc.ca
Aperçu de l'initiative horizontale
| Nom de l'initiative horizontale | Total du financement fédéral | Dépenses prévues en 2026-2027 (en dollars) | Résultats communs de l'initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles |
|---|---|---|---|---|---|---|
Processus d'évaluation d'impact |
| 260 198 247 $ | Les processus d'évaluation d'impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale | Pourcentage des projets pour lesquels les rapports indiquent que la grande majorité* des mesures d'atténuation énoncées dans la déclaration de décision traitent efficacement des effets négatifs du projet *Vaste majorité = 75 % ou plus des mesures d'atténuation sont considérées comme efficaces | 90 % | Mars 2026 (cible annuelle) |
Les processus d'évaluation d'impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l'engagement du Canada à former des partenariats avec eux | Pourcentage des groupes autochtones convenant qu'ils ont une relation productive et collaborative avec l'AEIC | 70 % | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
ACS Plus | Pourcentage des groupes autochtones convenant qu'ils ont une relation productive et collaborative avec l'AEIC, par région* *Selon les régions utilisées par l'AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon | 70 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
ACS Plus | Pourcentage des groupes autochtones convenant qu'ils ont une relation productive et collaborative avec l'AEIC, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) | 70 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d'évaluation d'impact du Canada. | Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d'évaluation | 70 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
ACS Plus | Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d'évaluation, par région* *Selon les régions utilisées par l'AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon | 70 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
ACS Plus | Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones participant aux évaluations qui déclarent avoir un niveau de confiance élevé dans la transparence du processus d'évaluation, par groupe autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis) et non autochtone | 70 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | |||
Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d'évaluation revêt de la certitude | 65 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 (cible annuelle) | ||||
ACS Plus | Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d'évaluation revêt de la certitude, par région* *Selon les régions utilisées par l'AEIC pour suivre les projets : Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Nord, Pacifique et Yukon | 65 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 | |||
ACS Plus | Pourcentage des intervenants et des groupes autochtones qui estiment que le processus d'évaluation revêt de la certitude, par groupe autochtone (Premières nations, Inuits, Métis) et non autochtone | 65 % (À confirmer lorsqu'une base de référence sera établie en 2023-2024) | Mars 2026 |
Les résultats communs
Les processus d'évaluation d'impact du Canada respectent les droits et la culture des peuples autochtones et l'engagement du Canada à former des partenariats avec eux
Les processus d'évaluation d'impact du Canada favorisent la durabilité sociale, économique et environnementale
Les intervenants et les groupes autochtones font confiance à la transparence et à la certitude des processus d'évaluation d'impact du Canada
| Nom du thème | Thème A : Évaluation d'impact | Thème B : Partenariat/réconciliation avec les peuples autochtones | Thème C : Effets cumulatifs, science ouverte et preuves | Services internes |
|---|---|---|---|---|
| Résultat(s) du thème | Résultat 1 : Les promoteurs sont tenus responsables des conditions définies dans les énoncés de décision et les respectent. Résultat 2 : Des données scientifiques probantes et le savoir autochtone relatifs aux effets sur la santé, le plan social, l'économie et l'environnement sont mis en lumière et deviennent disponibles. | Résultat 1 : Les groupes autochtones jouent un rôle significatif dans l'ensemble ou des parties des évaluations. Résultat 2 : Le savoir et la contribution autochtone orientent de manière appropriée les décisions relatives aux évaluations. | Résultats 1 : Le gouvernement du Canada prend en compte les effets cumulatifs dans les processus d'évaluation d'impact au niveau fédéral de façon efficace Résultats 2 : L'évaluation d'impact et des effets cumulatifs au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones | Sans objet |
| Agence d'évaluation d'impact du Canada | 52 866 438 $ | 17 552 068 $ | 9 649 078 $ | 16 320 480 $ |
| Environnement et Changement climatique Canada | 9 888 319 $ | Sans objet | 22 656 995 $ | 2 446 927 $ |
| Parcs Canada | 3 370 281 $ | 1 187 744 $ | Sans objet | 442 251 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | Sans objet | 1 722 941 $ | Sans objet | 225 421 $ |
| Pêches et Océans Canada | 8 317 211 $ | 3 857 352 $ | 2 599 098 $ | 2 019 700 $ |
| Santé Canada | 9 026 408 $ | 298 073 $ | 414 279 $ | 650 025 $ |
| Agence de santé publique du Canada | 288 169 $ | Sans objet | Sans objet | 30 410 $ |
| Services aux Autochtones Canada | 3 377 888 $ | 2 430 724 $ | 4 479 032 $ | 696 080 $ |
| Ressources naturelles Canada | 8 784 829 $ | Sans objet | 11 497 993 $ | 2 003 973 $ |
| Régie de l'énergie du Canada | Sans objet | 15 201 184 $ | 1 509 218 $ | 574 753 $ |
| Commission canadienne de la sûreté nucléaire | Sans objet | 6 158 034 $ | Sans objet | 445 582 $ |
| Transports Canada | 5 486 088 $ | 2 114 009 $ | 311 000 $ | 684 104 $ |
| Femmes et Égalité des genres Canada | 472 859 $ | Sans objet | Sans objet | 60 483 $ |
| Garde côtière canadienne, avec le ministère de la Défense nationale | 680 935 $ | Sans objet | Sans objet | 93 867 $ |
Les activités de l'initiative horizontale pour le thème
| Thème | Total du financement fédéral affecté pour le thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement[*] (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues 2026-27 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème A | 524 848 225 $ | 102 559 425 $ |
| Thème B | 257 011 743 $ | 50 522 129 $ |
| Thème C | 293 878 858 $ | 53 116 693 $ |
| Total, tous les thèmes | 1 075 738 826 $ | 206 198 247 $ |
| Nom du thème | Résultat(s) du thème | Indicateur(s) de rendement pour le thème | Cible(s) du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|
Évaluation d’impact | Les effets négatifs relevant de la compétence fédérale sont évités ou atténués pour les projets qui vont de l’avant | Pourcentage de projets avec des résultats de programmes de suivi indiquant que la grande majorité des mesures d’atténuation traitent efficacement les effets négatifs relevant de la compétence fédérale | 90 % * * Cette cible sera révisée en fonction des résultats réels observés en 2026-2027. | Mars 2027 (cible annuelle) |
Des processus d’évaluation efficaces, y compris l’objectif « un projet, une évaluation » | Pourcentage d’évaluations de projets où l’objectif « un projet, une évaluation » s’applique | 80 % * * Cette cible sera révisée en fonction des résultats réels observés en 2026-2027. | Mars 2028 (cible annuelle) | |
Pourcentage de réduction du temps nécessaire pour mener à bien les processus d’évaluation, par rapport au niveau de référence | 50 % * * Cette cible sera révisée en fonction des résultats réels observés en 2026-2027. | Mars 2028 (cible annuelle) | ||
Pourcentage d’évaluations réalisées dans les délais prévus | 80 % * * Cette cible sera révisée en fonction des résultats réels observés en 2026-2027. | Mars 2027 (cible annuelle) |
| Nom du thème | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d’atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|
Établissement de partenariats avec les peuples autochtones/réconciliation | Les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation | Pourcentage de groupes autochtones qui participent à des activités de mobilisation et de consultation liées à l’évaluation et qui indiquent avoir participé de manière significative au processus d’évaluation | 80 % * * Cette cible sera révisée en fonction des résultats réels observés en 2026-2027. | Mars 2028 (cible annuelle) |
| Nom du thème | Résultats du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte de la cible du thème |
|---|---|---|---|---|
Effets cumulatifs, science ouverte et preuves | Effets cumulatifs, coordination et leadership Le gouvernement du Canada tient compte de manière efficace des effets cumulatifs dans les processus fédéraux d'évaluation d'impact. | Pourcentage de rapports et de décisions du gouvernement fédéral découlant des processus fédéraux d'évaluation d'impact qui concernent explicitement des effets cumulatifs (ou semblables, comme les impacts cumulatifs) | 80 % | Mars 2026 (cible annuelle) |
L'évaluation des effets cumulatifs et des impacts au Canada reflète un engagement envers la durabilité sociale, économique et environnementale, et respecte notre partenariat avec les peuples autochtones | Pourcentage d'utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à cette plateforme pour : faciliter la participation aux processus d'évaluation d'impact et/ou de réglementation, comprendre et/ou mieux gérer les effets cumulatifs, ou prendre en considération les renseignements ouverts sur les connaissances autochtones | 70 % | Mars 2026 (cible annuelle) |
Évaluation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2027-2028 (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
Données antérieures
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Décembre 2022
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : 1 245 171 076 $ (Exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du Budget de 2023)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : 791 211134 $
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : 467 406 618 $