Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert ou de l’accord de financement : Contributions à l’appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d’évaluation et de dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations et aux activités connexes – composante de l’aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de début : 2018
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de subventions et de contributions de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Type de paiements de transfert : Contributions
• Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

But et objectifs

• Autochtones
  • Programme de soutien des capacités autochtones : appuie le renforcement du savoir autochtone à l’échelle locale et régionale et la capacité de participer efficacement à des évaluations d’impact de projets, à des évaluations régionales, à des activités de mobilisation liée aux politiques, à des activités de surveillance et de suivi des évaluations d’impact, ainsi qu’à des activités liées à la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), ou de mener à bien ces activités.
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.
• Public
  • Programme d’aide financière aux participants : fournit des contributions financières limitées aux particuliers, aux organismes sans but lucratif constitués en société et aux groupes autochtones pour les aider à se préparer et à participer aux principales étapes des évaluations menées par l’AEIC ou par des commissions d’examen, ou aux évaluations régionales et stratégiques.
  • Programme de dialogue sur les politiques : appuie la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques relatives aux évaluations d’impact, aux évaluations régionales et aux évaluations stratégiques.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Organisations internationales
• Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation

Lien au répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

Résultats attendus

• Programme de soutien des capacités autochtones : les résultats attendus comprennent :
  • une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones;
  • l’établissement et l’approfondissement de partenariats à long terme avec les groupes autochtones;
  • une augmentation de la capacité à long terme des groupes autochtones.

Ces résultats attendus devraient contribuer de plus en plus à une participation significative des Autochtones aux évaluations.

• Programme d’aide financière aux participants : Les groupes autochtones et le public bénéficient de ce qui suit :
  • une amélioration des relations;
  • un meilleur accès à l’information;
  • une capacité accrue à participer aux évaluations;
  • une participation accrue et significative aux évaluations.

Ces résultats attendus devraient contribuer à ce que de meilleurs renseignements soient disponibles pour les évaluations.

• Programme de dialogue sur les politiques : les résultats attendus comprennent :
  • une amélioration de la qualité et de la quantité des connaissances et de l’information sur les évaluations au sein des groupes autochtones et des intervenants;
  • une participation accrue à l’élaboration de politiques, de lignes directrices, d’outils et de pratiques liés aux évaluations;
  • des progrès dans l’établissement de relations réciproques;
  • une capacité accrue de fournir des conseils et des commentaires sur les politiques, les lignes directrices, les outils et les pratiques liés aux évaluations, qui reflètent les points de vue des groupes autochtones et des intervenants;
  • une participation significative à l’élaboration des politiques.

Ces résultats attendus devraient contribuer à des évaluations, des politiques, des lignes directrices, des outils et des pratiques plus efficaces.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars

Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Contributions à la province du Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de début : 1978
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : Les plus récentes ententes (renouvellement) ont été signées entre le Canada et le Québec en mars 2002, et énoncent les modalités. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) établit les obligations de financement.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de subventions et de contributions de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Type de paiements de transfert : Contribution
• Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

But et objectifs

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le maintien et l’attribution de fonds aux secrétariats qui appuient le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaires autochtones
• Autre : le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Les groupes autochtones participent de façon significative au processus d’évaluation

Lien au répertoire des programmes du ministère : Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones

Résultats attendus : Chaque comité prépare un plan stratégique quinquennal comportant des mesures annuelles et un rapport d’activités de fin d’année sur les résultats.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Sans objet. Moins de 5 millions de dollars en dépenses annuelles moyennes réelles, et il n’y a eu aucun changement dans la programmation ou le contexte depuis la dernière évaluation.

Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Subventions visant à appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d’impact, régionales ou stratégiques, et pour appuyer la recherche liée aux évaluations d’impact – Programme d’aide financière aux participants, Programme de dialogue sur les politiques et Programme de recherche

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de début : 2019-2020
• Date de fin : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités du programme de subventions et de contributions de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Type de paiements de transfert : Subvention
• Type de crédits : Alloués annuellement dans le budget des dépenses

But et objectifs

• But et objectifs du programme de paiements de transfert
• Prendre des décisions plus éclairées grâce à la participation active du public et des groupes autochtones ayant des connaissances ou une expertise pertinente relativement aux évaluations d’impact des projets;
• Accorder des subventions aux bénéficiaires pour appuyer leur participation à des évaluations régionales ou à des évaluations effectuées par des commissions d’examen ou par l’AEIC;
• Appuyer la prestation de conseils externes et la participation à l’élaboration de politiques, de méthodes, d’outils et de pratiques liés aux évaluations;
• Encourager et diffuser des recherches nouvelles et innovantes qui font progresser la pratique de l’évaluation d’impact, notamment les évaluations régionales ou stratégiques.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes sans but lucratif
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Organisations internationales
• Individus

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale sont évités ou atténués pour les projets réalisés
• Les groupes autochtones participent de manière significative au processus d’évaluation

Lien au répertoire des programmes du ministère :

• Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation;
• Relations avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones.

Résultats attendus

• Des politiques et des orientations plus solides et fondées sur des données probantes pour les évaluations d’impact, grâce à une base de connaissances améliorée et plus diversifiée;
• L’établissement d’un réseau de recherche sur les évaluations d’impact pour favoriser l’amélioration continue et permettre aux évaluations d’impact de servir d’outil en matière de développement durable.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2028-2029

La diminution des dépenses prévues en 2028-2029 est attribuable au financement du programme qui se termine le 31 mars 2028. Le renouvellement du financement dépend des décisions budgétaires du gouvernement. Les décisions de financement seront reflétées dans les futurs budgets et budgets des dépenses de l’AEIC.