Comité consultatif autochtone
Le Comité consultatif autochtone fournit à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) des conseils d’experts en vue de l'élaboration de politiques et de documents d'orientation pour le système d’évaluation d’impact.
Un appel de candidatures pour le Comité a eu lieu du 21 août au 7 octobre 2018. Les membres ont été sélectionnés en Avril 2019. Le Comité est composé de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis. La représentation des trois différents peuples autochtones contribue à faire en sorte que le Comité apporte une perspective large et inclusive reflétant les droits, les intérêts, les priorités et la situation uniques des peuples autochtones au Canada.
Lettres du président
Recommandations fournies à l'Agence
- Principes pour l’élaboration du cadre stratégique sur le savoir autochtone (Contribution du sous-comité – août 2020)
- Principes visant à éclairer les ententes de collaboration entre les peuples autochtones et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (Appuyé par le comité – avril 2021)
- Collaboration autochtone à l'évaluation d'impact - Défis et occasions (juin 2021)
- Recommandation du sous-comité conjoint sur les connaissances autochtones (octobre 2021)
- Modèle d’entente de collaboration sur l’évaluation d’impact fédérale (approuvé par le comité - mai 2022)
- Principes qui guideront l’évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (approuvé par le comité – juin 2022)
- Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l’intention des promoteurs de projet
- Principes qui guideront l'évaluation des répercussions sur les droits inhérents et issus de traités des Autochtones (Phase 2 - conseils opérationnels)
- Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l'intention des promoteurs de projets - Évaluation des répercussions potentielles sur les droits : Lignes directrices opérationnelles à l'intention des promoteurs de projets