Organismes de bienfaisance et dons
La Direction des organismes de bienfaisance modernise ses services!
À partir de 2027, nous visons à ce que toutes les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) soient produites en ligne. Pour en savoir plus, consultez notre message à ce sujet
Trouver, enregistrer et exploiter un organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu, et apprendre à faire un don de bienfaisance.
Faire un don
Trouver un organisme de bienfaisance
Confirmer un statut d’enregistrement, obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.
Trouver un autre type de donataire reconnu
Confirmer si une organisation est un donataire reconnu enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Faire un don à un organisme de bienfaisance ou à un autre type de donataire reconnu
Ce qu’il faut savoir avant de faire un don, éviter et signaler des arnaques liées aux dons et les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, faire un don aux secours en cas de catastrophe ou d’urgence.
Faire une demande d’enregistrement
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré ou un autre type de donataire reconnu
Présenter une demande d’enregistrement, y compris un statut révoqué, faire une opposition ou un appel.
À propos des organismes de bienfaisance enregistrés et des autres donataires reconnus
La réglementation des organismes de bienfaisance et des autres donataires reconnus, obligations d’un organisme de bienfaisance, différences entre les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif.
Exploiter et maintenir votre organisme
Exploiter un organisme de bienfaisance enregistré
Produire une déclaration T3010, recevoir des dons et la remise de reçus, activités de bienfaisance, registres comptables.
Exploiter un autre type de donataire reconnu
Remise de reçus, registres comptable, et processus de demande
Index A à Z des sujets pour les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus
Trouvez des renseignements à l'aide de mots-clés.
Révocation de l'enregistrement
Types de révocation, conséquences, annulation, enregistrement après révocation.
Observation, vérifications et sanctions
Processus de vérification, conséquences d’inobservation, sanctions et les droits d’appels.
Lignes directrices, vidéos, formulaires et plus
Lignes directrices et politiques, vidéos, formulaires, listes de contrôle et webinaires pour les organismes de bienfaisance.
Nouvelles de bienfaisance ou communiquez avec la Direction
Les plus récentes nouvelles et mises à jour.
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