Rapports pour la Sécurité des produits de consommation
Sur cette page
Produits de consommation
- Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Guide sur les procès-verbaux et les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Rapports reçus sur les produits de consommation et les cosmétiques
Conformité et application de la loi
- Information à l'intention des parties réglementées concernant l'approche d'application des interdictions générales prévues par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Procès-verbaux délivrés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Rapport sommaire sure l'application de la réglementation relative aux produits de consommation
- Projet initiative trilatérale sur la sécurité des chargeurs alimentés par courant alternatif
Avis aux intervenants
- Renseignements à l’intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
- Avis aux intervenants – Nouvelles exigences visant les couvre-fenêtres à cordes
- Avis aux intervenants sur l’utilisation de substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation
Lignes directrices destinées à l'industrie
- Ligne directrice au sujet du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
- Guide des exigences canadiennes relatives aux tapis et autres revêtements de sol textiles pour l'industrie
- Guide à l'intention de l'industrie sur les produits de vapotage visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Guide à l'intention de l'industrie sur la politique du Programme de la sécurité des produits de consommation à l'égard des projets de vérification de la conformité
- Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie
- Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
- Inflammabilité des produits textiles au Canada
- Guide à l'intention de l’industrie concernant le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés
- Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
- Ligne directrice sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
- Guide destiné à l'industrie sur la classification des lits d'enfants, des berceaux, des moïses et les accessoires de couchage
- Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
- Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des matelas à l'intention de l'industrie
- Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie
- Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants)
- Guide sur l'importation, l'exportation ou le transbordement de produits de consommation et de cosmétiques à des fins commerciales
Cosmétiques et soins personnels
- Lignes directrices à l'intention de l'industrie sur l'étiquetage des cosmétiques
- Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
- Détermination de la projection de la flamme - méthode officielle DO-30
- Document de référence : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
- Guide pour les déclarations des cosmétiques
- Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est interdite ou restreinte dans les cosmétiques
- Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation
- Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie
Général
- Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers d'appareils de bronzage, 2017
- Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants)
- Aperçu de la méthode de caractérisation des risques du programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
- Cadre d'évaluation des risques
- Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi cananienne sur la sécurité des produits de consommation
- Vente de produits de consommation et de cosmétiques en ligne : Renseignements destinés aux places de marché et aux vendeurs en ligne