Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) - Sommaire
Lois et règlements connexes
Programme connexe
De Santé Canada
Aperçu
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.
Il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].
À qui s’adresse ce guide
- Fabricants et distributeurs de produits de consommation
- Autres parties réglementées (industrie) qui sont touchées par le Règlement.
Dans ce guide
- Introduction
- Législation
- Exigences en matière de sécurité pour la vente de produits usagés
- Recommandations générales sur la vente de produits usagés
- Section A - Produits de consommation et cosmétiques
- Interdiction générale des produits posant un risque déraisonnable
- Produits interdits
- Produits réglementés
- Barrières et enceintes de sécurité
- Berceaux
- Bijoux pour enfants
- Casques de hockey et protecteurs faciaux
- Coffres à jouets
- Cosmétiques
- Jouets
- Jouets émettant du bruit
- Jouets munis d'aimants
- Jouets vendus dans des sacs de plastique souples
- Lits d'enfant
- Moïses
- Parcs pour enfants
- Poussettes et landaus
- Couvre-fenêtres à cordon
- Sièges d'auto et sièges d'appoint
- Vêtements de nuit pour enfants
- Produits non visés par un règlement spécifique
- Renseignements sur les rappels de produits
- Ressources d'information et coordonnées du Programme de la sécurité des produits de consommation
- Section B - Produits assujettis à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
- Produits visés
- Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
Détails et historique
Publié : 24 août 2015
Mis à jour : 31 août 2018
Aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada en utilisant le formulaire de demandes générales ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).