Guide sur les projets de vérification de la conformité – Sommaire

Aperçu

Le présent document fournit des renseignements généraux sur les projets de vérification de la conformité (VC) visant les produits de consommation et les cosmétiques. Les projets de VC ont pour but d’évaluer la conformité de l’industrie aux exigences législatives énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et ses règlements ainsi que dans la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les cosmétiques.

Le but de ce document est d’informer l’industrie sur comment le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) élabore et réalise des projets visant à vérifier la conformité ou à prévenir la non-conformité des produits de consommation ou des cosmétiques réglementés et non réglementés. Ces projets peuvent être axés sur un produit en particulier ce qui peut nécessiter l’échantillonnage et la mise à l’essai de ce dernier. Ils peuvent également être axés sur l’établissement ce qui implique dans ce cas l’évaluation de la capacité de celui-ci à se conformer aux exigences législatives.

Le présent guide donnera un aperçu sur les différentes étapes d’un projet de VC, notamment les inspections, les suivis de la conformité et les rapports publics sur les résultats d’un projet donné.

À qui s’adresse ce guide

• Fabricants, importateurs, distributeurs, grossistes et détaillants de produits de consommation ou de cosmétiques
• Autres parties visées par les lois et les règlements

Dans le présent guide

• But
• Introduction
• Division des projets de VC
  • Vérification axée sur les produits
    • Projets d'application cyclique
    • Projets d'interdiction générale en vertu de la LCPSC
  • Vérification axée sur les établissements
• Choix des projets de VC
  • Principes d'élaboration d'un plan de projet de VC
  • Facteurs pouvant avoir une incidence sur la planification et l'organisation des projets de VC
• Mise en œuvre des projets de VC
  • Mise en œuvre du plan de travail du projet et évaluation de la conformité du produit ou de l'établissement
  • Gestion des problèmes de conformité
  • Rapports sommaires sur l'application de la loi pour les produits de consommation
  • Conclusion d'un projet de VC
• Références

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Détails et historique

Date de publication :
Date de mise à jour :

Pour obtenir de l’aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel (cps-spc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États‑Unis).