Guide sur les exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des matelas à l'intention de l'industrie - sommaire
Lois et règlements connexes
Programme connexe
Aperçu
Le présent guide fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les matelas qui s'appliquent aux matelas qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada, en particulier :
- Exigences d'inflammabilité des matelas
- Sommaire de la méthode d'essai
- Comment les substances chimiques ignifuges, les matériaux utilisés dans les matelas et les méthodes de fabrication influencent les caractéristiques d'inflammabilité des matelas
- Informer les consommateurs sur la sécurité incendie
En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans le présent guide, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) [voir les alinéas 7a) et 8a)].
À qui s'adresse ce guide
- Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de matelas, notamment de futons
- Autres parties intéressées qui sont touchées par la réglementation
Dans ce guide
- Introduction
- Législation
- Méthode d'essai
- Inflammabilité des matelas : Incidence des substances chimiques ignifuges, des matériaux et des méthodes de fabrication
- Sensibiliser le consommateur à la sécurité incendie
- Annexe A – Ressources d'information
Détails et historique
Publié : 29 décembre 2016
Mis à jour : 17 juin 2026
Aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l'annexe A ou communiquer avec le Programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada en utilisant le formulaire de demandes générales ou par téléphone au 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).