Guide sur les bijoux pour enfants à l'intention de l'industrie - sommaire
Lois et règlements connexes
Programme connexe
Aperçu
Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et dans le Règlement sur les bijoux pour enfants qui s'appliquent aux bijoux pour enfants qui sont fabriqués, annoncés, importés ou vendus au Canada.
Les bijoux pour enfants fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et au Règlement sur les bijoux pour enfants. En plus des exigences particulières aux produits mentionnées dans le présent document, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité s'il « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)].
De plus, ce document aide à:
- comprendre les exigences réglementaires relatives à la teneur en plomb et en cadmium des bijoux pour enfants,
- identifier quels produits s'inscrivent dans la portée du Règlement et
- comprendre les méthodes d'essai qui peuvent être utilisées pour vérifier la conformité au Règlement.
À qui s'adresse ce guide
- Fabricants et distributeurs de bijoux pour enfants
- Autres parties réglementées (industrie) touchées par la réglementation, telles que les importateurs et les détaillants
Dans ce guide
- Introduction
- Législation
- Exigences aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de ses règlements
- Renseignements généraux sur les métaux lourds dans les bijoux pour enfants
- Qu'entend-on par « bijoux »?
- Qu'entend-on par « bijoux pour enfants »?
- Exemples de bijoux pour enfants
- Méthodes d'essai visant à déterminer la teneur en plomb et en cadmium dans les bijoux pour enfants
- Annexe A - Illustration du cylindre pour petites pièces
- Annexe B - Ressources documentaires
Détails et historique
Publié : 29 décembre 2016
Mis à jour: octobre 2025
Aide
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l'annexe A ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada en utilisant le formulaire de demandes générales ou par téléphone au 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).