Évaluation des substances dangereuses

Les évaluations des substances dangereuses sont des documents techniques décrivant la classification des produits chimiques dans les différentes classes de dangers énoncées à l'annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Ces documents ont été produits par Santé Canada en tant que ressources éducatives et documentaires.

En vertu du RPD, les dangers pour la santé doivent être divulgués sur l'étiquette du produit dangereux ou sur le contenant dans lequel est emballé un produit dangereux (partie 3 du RPD). Ces renseignements doivent également figurer dans la fiche de données de sécurité (FDS) (partie 4 du RPD).

Les fournisseurs doivent produire des FDS qui indiquent clairement les dangers associés aux produits assujettis à la LPD. Bien qu'ils puissent utiliser les renseignements se trouvant dans les évaluations des substances dangereuses pour rédiger une FDS, les fournisseurs doivent s'assurer que le contenu de leur fiche est exact et à jour. Ils peuvent également utiliser des renseignements de nature publique ou exclusive pour rédiger une fiche.

Même si l'information sur la classification figurant dans les évaluations des substances dangereuses peut être utilisée pour guider la classification d'un produit, les fournisseurs doivent classer leurs produits :

• conformément au RPD
• en fonction de principes scientifiques établis
• en accord avec les études et les données scientifiques à leur disposition, qu'elles soient de nature publique ou exclusive

Puisque les évaluations des substances dangereuses se fondent uniquement sur les renseignements publics disponibles, il est possible qu'elles ne soient pas tout à fait à jour. Par conséquent, ces évaluations ne sont pas utilisées pour déterminer si une FDS est conforme à la LPD. Santé Canada évalue la conformité des FDS au cas par cas et en fonction des renseignements fournis par les fournisseurs pour appuyer ses classifications.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs.

Les renseignements et les classifications indiqués dans les évaluations des substances dangereuses soient tirés de sources publiques, comme la documentation examinée par des pairs ou des rapports d'organismes internationaux. De nouveaux renseignements, y compris des renseignements de nature exclusive, peuvent avoir une incidence sur la classification des produits dangereux ou des substances dangereuses qu'ils contiennent. Il incombe aux fournisseurs de s'assurer de l'exactitude et de la fiabilité de la classification de leur produits dangereux ainsi que du caractère suffisant de celle-ci.