Rapports et publications - MedEffet Canada

Dans cette section, vous trouverez des rapports et des publications portant sur la déclaration des effets indésirables ou secondaires, l'obtention de nouveaux renseignements sur l'innocuité des médicaments et des autres produits de santé, ainsi que sur la communication des risques.

Les publications qui ne figurent plus sur ce site Web peuvent être consultées sur le site des publications du gouvernement du Canada.

• Feuillets d'information et brochures
• Lignes directrices
• Rapports

Feuillets d'information et brochures

2019

• Vous soupçonnez une réaction indésirable grave à un médicament ou un incident lié à un instrument médical (affiche)

2012

• Cadre de vigilance des produits de santé

2011

• Encart - Déclaration d'effets indésirables reliés aux produits de santé naturels
• Initative MedEffet^MC Canada - interface publique pour l'information et les programmes de surveillance après la mis en marché
• Programme Canada Vigilance - Recueillir et évaluer les déclarations d'effets indésirables
• Communication des risques - La protection des Canadiens par l'information
• La réglementation de la publicité des produits de santé

2010

• Questions importantes à poser : avant de donner un médicament sur ordonnance à votre enfant

2009

• Analgésiques opioïdes (Votre santé et vous)
• Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes (Votre santé et vous)

2008

• Affiche- Médicaments contre la toux et le rhume chez les enfants

Lignes directrices

2025

• Ébauche de la ligne directrice sur la préparation et la présentation des rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés
  • Consultation sur l’ébauche de la ligne directrice
  • Ébauche de la ligne directrice
• Ligne directrice sur la présentation des plans de gestion des risques [2025-02-24]

2024

• Lignes directrices à l'intention de l'industrie sur les exigences en matière de surveillance de la sécurité et de rapports pour les biocides commercialisés [2024-06-19]

2023

• Lignes directrices provisoires pour l’application des pouvoirs en vertu de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa) [2023-08-30]

2022

• Lignes directrices sur la divulgation au public de renseignements tirés des déclarations d’effets indésirables et d’incidents liés aux instruments médicaux [2022-08-31]
• Orientation à l’intention des détenteur d'une autorisation de mise sur le marché concernant la diffusion des communications des risques liés aux produits de santé [2022-05-25]
  • Modèle normalisé pour les communications des risques liés aux produits de santé [2015-11-23]
  • Guide d'utilisation du Modèle normalisé pour les communications des risques liés aux produits de santé [2015-11-23]

2021

• Lignes directrices sur les communications étrangères relatives aux risques liés aux instruments médicaux : Contexte [2021-01-14]
• Rapports d’incidents liés aux matériels médicaux : Lignes directrices [2021-01-14]
• Lignes directrices sur les rapports de synthèse et les analyses liées à un sujet de préoccupation pour les instruments médicaux : Aperçu [2021-01-14]

2019

• Déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents liés aux instruments médicaux par les hôpitaux - Document d’orientation [2019-06-26]
• Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sur ordonnance [2019-06-21]
• Format et contenu des évaluations des avantages et des risques après la mise en marché au Canada - Document d’orientation [2019-02-28]

2018

• Aviser Santé Canada des mesures prises dans les pays étrangers - document d’orientation à l’intention de l’industrie [2018-11-20]
• Guide des bonnes pratiques d’étiquetage et d’emballage pour les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels [2018-09-28]
• Déclaration des effets indésirables des produits de santé commercialisés - Document d’orientation à l’intention de l’industrie [2018-05-23]
• Préparation et présentation de rapports de synthèse pour les drogues et les produits de santé naturels commercialisés - Document d’orientation à l’intention de l’industrie [2018-05-23]
• Présentation des plans de gestion des risques ciblés et des engagements de suivi pour les produits sur ordonnance à base d’opioïdes - Document d’orientation à l’intention de l’industrie [2018-05-02]
  • Liste des opioïdes
    • Partie A - Opioïdes visés par les dispositions sur l’étiquetage des médicaments d’ordonnance
    • Partie B — Opioïdes visés par les dispositions sur les conditions

2014

• Ligne directrice à intention de l'industrie - Examen des marques nominatives de médicament [2014-07-02]
  • Foire aux questions [2014-10-22]

2011

• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire des incidents liés aux matériels médicaux [2011-10-03]

2010

• Document d'orientation à l'intention des établissements centraux - Déclaration des effets indésirables de cellules, tissus et organes humains [2010-05-25]

Liens connexes

• E15: Définitions pour les biomarqueurs génomiques, la pharmacogénomique, la pharmacogénétique et les catégories pour le codage des échantillons et des données génomiques
• Lingnes directrices : Normes techniques sur le Tableau électronique canadien d'information sur le médicament
• Ligne directrice : Présentation de l'information pharmacogénomique

Rapports

2022

• Dispositions relatives aux rapports de synthèse du Règlement sur les instruments médicaux : Avis à l’industrie [2022-11-21]

2020

• Effets indésirables, incidents liés aux instruments médicaux et rappels de produits de santé au Canada : rapport sommaire 2019 [2020-12-11]

2018

• Tendances annuelles dans les déclarations de cas d'effets indésirables des produits de santé et des incidents liés aux matériels médicaux à Santé Canada (2008-2017) [2018-10-31]

2017

• Ce que nous avons entendu - Réactions au document de consultation intitulé Vers la déclaration obligatoire des réactions indésirables graves à un médicament et des incidents relatifs aux instruments médicaux par les établissements de soins de santé [2017-12-22]

2007

• Sondage des professionnels de la santé - Déclaration des effets indésirables
• Sous utilisation de système de déclaration des effets indésirables, rapport final

2006

• Sondage d'opinion publique sur les principaux enjeux relatifs à la surveillance des produits de santé commercialisés au Canada (2006), rapport final