Lignes directrices : Normes techniques sur le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM)

De Santé Canada

Aperçu

Le présent document d'orientation fournit des directives aux promoteurs d'un produit, aux fabricants et aux détenteurs de permis sur les normes techniques de publication Web pour le Tableau électronique canadien d’information sur le médicament (eTCIM) relatif aux médicaments sans ordonnance.

Les approches énoncées ont pour objectif de fournir aux consommateurs l’accès à de l’information en ligne présentée dans un format normalisé, lequel appuie la mise en œuvre du règlement sur l’étiquetage en langage clair (ELC).

À qui s'adresse ce guide

Le présent guide s’adresse aux parties réglementées (industrie) qui sont touchées par le Règlement.

Dans ce guide

• 1. Introduction
  • 1.1 Objectifs
  • 1.2 Énoncés de politique
  • 1.3 Portée et application
  • 1.4 Contexte
• 2. Exigences techniques pour le Tableau électronique canadien d'information sur le médicament
  • 2.1 Langues
  • 2.2 Conventions de désignation de l'URL (Uniform Resource Locator)
  • 2.3 Utilisation de codes à barres à deux dimensions (2D)
  • 2.4 Approches techniques pour accéder à des eTCIM
  • 2.5 Gabarits de publication de la Boîte à outils de l'expérience Web
  • 2.6 Recours à un tiers
• 3. Points importants en matière d'accessibilité appliqués dans les modèles boew
  • 3.1 Considérations relatives à l'accessibilité
  • 3.2 Langue de la page
  • 3.3 Contenu non textuel
  • 3.4 Caractéristiques sensorielles
  • 3.5 Langue des parties
• 4. Processus de présentation d'une demande

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Détails and historique

Publié : 1^er août 2017

Mis à jour : 28 septembre2018

Consultation : 26 juin 2018