Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH) – Partie 4
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 11 juin 2025
Les instructions d'exécution du programme (IEPs) ont été mises ajustées pour inclure des mises à jour mineures, et d'autres instructions ont été créées pour fournir des conseils aux agents lors de l'évaluation et du traitement des demandes circonstances d'ordre humanitaire.
Instructions mises à jour
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Prise en compte d’une demande pour considérations d’ordre humanitaire dans les demandes de visa de résident permanent présentées hors du Canada
- Admissibilité à présenter une demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH) à l’étranger
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Interdiction de territoire pour criminalité – au titres des paragraphes 36(1) et 36(2) de la loi
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Interdiction de territoire pour motifs sanitaires au titre du paragraphe 38(1) de la loi
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Interdiction de territoire de membres de la famille au titre du paragraphe 42(1) de la loi
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Interdiction de territoire pour motifs financiers – Aide sociale au titre du paragraphe 39 de la Loi
- Évaluation des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Apatridie