Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Politique générale, compétitivité ou économie [R205c)(ii) – C41, C42, C43, C44, C45] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 janvier 2023
Les instructions relatives à toutes les dispenses d’étude d’impact sur le marché du travail pour les emplois désignés par le ministre conformément au sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement – codes administratifs C41, C42, C43, C44 et C45 ont été modifiées et sont maintenant présentées sur des pages individuelles pour chaque code administratif, avec une page d’aperçu.
De plus, les changements suivants sont importants :
- les pages ont été mises à jour selon le libellé de la CNP 2021
- les enfants à charge sont maintenant inclus, pas seulement les époux et conjoints de fait
- de nouveaux codes administratifs ont été ajoutés pour
- les enfants à charge des travailleurs spécialisés
- les membres de la famille des travailleurs peu spécialisés
- les membres de la famille des demandeurs de RP au titre de la catégorie de l’immigration économique
- les titulaires d’une bourse d’études
Nouvelles instructions
- Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi hautement qualifié (FEER 0, 1, 2 ou 3) – [R205c)(ii) – C41 et C46]
- Membres de la famille d’étrangers autorisés à occuper un emploi peu qualifié (FEER 4 ou 5) [R205c)(ii) – C47 et C48]
- Membres de la famille de titulaires d’un permis de travail qui sont des demandeurs de résidence permanente au titre de la catégorie de l’immigration économique ou qui ont été désignés ou sélectionnés par une province [R205c)(ii) – C49]
- Époux et conjoints de fait de titulaires d’un permis d’études [R205c)(ii) – C42]
- Boursiers postdoctoraux diplômés du doctorat en philosophie (Ph. D.) [R205c)(ii) – C44]
- Médecins ou dentistes résidents et moniteurs de recherche étrangers [R205c)(ii) – C45]
- Titulaires d’une bourse d’études pour des travaux de recherche [R205c)(ii) – C52]
Instructions mises à jour
- Aperçu des emplois désignés par le ministre [R205c)(ii)- C41, C42, 44, C45, C46, C47, C48, C49, C52] – Intérêt canadien – Programme de mobilité internationale
- Codes de dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières