Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Ce règlement autorise le dépôt d'effluents des mines de métaux et de diamants dans l'eau fréquentée par les poissons en vertu du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches. Ils aident à protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés et en exigeant des analyses, une surveillance et des rapports sur les effluents.
À propos de ce Règlement
Renseignements supplémentaires
- Modifications : Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Registre de la Loi sur les pêches
Lois connexes
- Loi sur les pêches
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Loi sur l’évaluation d’impact
Établissements connexes
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Transports Canada
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
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Si vous avez besoin d'aide supplémentaire ou avez des questions, veuillez contacter Environnement et Changement climatique Canada.
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca
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Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changement législatif
Modifications récentes
2026
2025
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-71 (projet Meliadine)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-72 (projet Macassa)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-138 (projet Goldboro)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-139 (projet Red Lake)
2024
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2024-162 (projet Marathon)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2024-145 (projet lac Bloom)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2024-149 (projet de la mine Dome)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2024-124 (projet West Détour)
2023
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2023-122 (projet Blackwater)
2022
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2022-159 (projet Mont-Wright (Bassin Dyno))
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2022-23 (projet Ekati et modifications au paragraphe 27.1(3) liées aux exigences de garanties financières)
2021
2020
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132 (projet Côté Gold)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS /2020-131 (projet Whale Tail Pit)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS /2020-110 (projet Hardrock)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-109 (projet Back River)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-108 (projet Magino)
2019
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants : DORS/2019-245 (Sisson Project)
2018
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2018-280 (projet Mont-Wright)
- Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2018-219 (projet Young-Davidson)
- Règlement modifiant de Règlement sur les effluents des mines de métaux : DORS/2018-99 (examen décennal)
Consultations et changements prévus
Consultations ouvertes
Aucune consultation ouverte.
Plan prospectif de la réglementation connexe
Consultations antérieures
2026
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Great Bear Gold
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Western Hillside d’IOC
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Scully
2024
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet de la mine d'or Goldboro
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d'exploitation de la mine Red Lake
2023
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d'expansion de la mine Meliadine
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Macassa
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion pour le projet Marathon Palladium
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet du lac Bloom
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Lac des Iles
- Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet d’expansion de la mine Dome
2022
2021
- Partagez vos idées : Projet minier Mont-Wright (Bassin Dyno)
- Partagez vos idées : Project minier Ekati
- Partagez vos idées : Projet minier Blackwater
2020
- Projet minier Back River
- Projet minier Côté Gold
- Projet minier Hardrock
- Projet minier Magino
- Projet minier Whale Tail Pit