Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Western Hillside d’IOC
État actuel : Fermé
Cette consultation est ouverte du 23 février au 24 avril 2026.
Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson au site minier Carol. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».
- La compagnie minière IOC (le promoteur) propose de construire un prolongement de canalisation afin de continuer à déposer les résidus miniers dans le lac Wabush. Les résidus déposés vont empiéter sur le ruisseau Hillside à l’ouest du lac. La mine est située près de Labrador City, à Terre-Neuve-et-Labrador.
- Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient une portion de ruisseau Hillside comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Carol.
L’objet de cette consultation
ECCC consulte sur le rapport de justification de l’évaluation des solutions de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson.
- Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Sommaire de l'évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparé par le promoteur)
- Plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur)
Comment participer
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Les commentaires doivent être soumis avant le 24 avril 2026.
Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.
Qui cette consultation vise-t-elle
ECCC aimerait connaître l’opinion des:
- peuples autochtones;
- gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- intervenants de l’industrie et membres d’associations;
- organisations non gouvernementales;
- grand public.
Renseignements connexes
- Dépôts de résidus miniers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
- Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Section des effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : mdmer-remmmd@ec.gc.ca