Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers
Avis
Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, les utilisateurs devraient consulter :
- les lois adoptées par le Parlement, qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée », dans la Partie III de la Gazette du Canada, ainsi que dans le recueil annuel des lois du Canada, et
- les règlements, enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les publications ci-haut mentionnées sont disponibles dans la plupart des bibliothèques publiques. Les versions officielles des lois et des règlements sont aussi disponibles sur le site Web du ministère de la Justice. Les textes de loi énoncés dans les publications précitées auront préséance sur le texte de ce guide si ce dernier se révélait incompatible.
Si nécessaire, des changements peuvent être apportés à ce guide. Comme la date de parution est indiquée sur chaque version, l’utilisateur devrait s’assurer de consulter la version la plus récente. Les représentants d’Environnement Canada peuvent être contactés à cet effet.
Table des matières
- 1 Guide à l’intention des promoteurs sur le processus fédéral en vue de désigner les dépôts de résidus miniers des mines de métaux
- 1.1 Contexte
- 1.2 Objet
- 1.3 Évaluation environnementale
- 1.4 Processus réglementaire
- 1.5 Démarrage
- 2 Exigences relatives à l’évaluation des solutions de rechange
- 2.1 Processus d’évaluation des solutions de rechange
- 2.2 Étape 1 : Identification des solutions de rechange possibles
- 2.3 Étape 2 : Présélection des solutions de rechange
- 2.4 Étape 3 : Caractérisation des solutions de rechange
- 2.5 Étape 4 : Registre des comptes multiples
- 2.5.1 Comptes auxiliaires
- 2.5.2 Indicateurs
- 2.6 Étape 5 : Processus décisionnel fondé sur la valeur
- 2.6.1 Pointage
- 2.6.2 Pondération
- 2.6.3 Analyse quantitative
- 2.7 Étape 6 : Analyse de sensibilité
- 2.8 Étape 7 : Documentation des résultats
- Références
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Exemple d’un tableau sommaire de l’étape 1 permettant d’identifier les solutions de rechange pour les installations de gestion des résidus miniers
- Tableau 2 : Exemple d’un tableau sommaire des critères de présélection
- Tableau 3 : Exemples de critères de caractérisation de l’environnement
- Tableau 4 : Exemples de critères de caractérisation technique
- Tableau 5 : Exemples de critères de caractérisation économique du projet
- Tableau 6 : Exemples de critères de caractérisation socioéconomique
- Tableau 7 : Exemple d’un tableau sommaire des critères de caractérisation
- Tableau 8 : Exemple d’un tableau sommaire de comptes auxiliaires (critères d’évaluation) pour une installation de gestion des résidus miniers
- Tableau 9 : Échelle de Beaufort (exemple d’une échelle de valeur qualitative)
- Tableau 10 : Exemple d’un registre des comptes multiples
- Tableau 11 : Exemple d’une échelle de valeur qualitative pour l’indicateur « impact sur la pêche » figurant au tableau 10
- Tableau 12 : Exemple d’une échelle de valeur qualitative pour un indicateur qui, au premier coup d’œil, semble être mesurable, tel que le « coût des investissements »
- Tableau 13 : Exemple d’une analyse quantitative des indicateurs
- Tableau 14 : Exemple d’une analyse quantitative de comptes auxiliaires
- Tableau 15 : Exemple d’une analyse quantitative de comptes
- Tableau 16 : Exemple de résultats d’une analyse de sensibilité
Liste des figures
Liste des annexes
- Annexe 1 : Substances nocives
- Annexe 2 : Plans compensatoires pour la perte de l’habitat du poisson en vertu de l’article 27.1 du REMM et du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches
- Annexe 3 : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
- Annexe 4 : Étapes des processus d’évaluation environnementale et de modification réglementaire