Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers : annexe 1

Annexe 1 : Substances nocives

L’alinéa 34(1)a) de la Loi sur les pêches définit une substance nocive comme suit :

« Toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point de la rendre nocive, ou susceptible de le devenir, pour le poisson ou son habitat, ou encore de rendre nocive l’utilisation par l’homme du poisson qui y vit. »

Afin de déterminer si une substance, telle que les stériles, est nocive, les promoteurs miniers doivent utiliser des méthodes de référence et d’orientation établies. Ces méthodes comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• le manuel Prediction Manual for Drainage Chemistry from Sulphidic Geologic Materials, 2009 (rapport NEDEM 1.20.1);
  
• le guide Global Acid Rock Drainage Guide (GARD Guide), accessible sur le site Web (en anglais seulement) du Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l’environnement minier.
  
• le document Draft Guidelines and Recommended Methods for the Prediction of Metal Leaching and Acid Rock Drainage (Price, W.A., 1997), accessible auprès du ministère de l’Emploi et de l’Investissement de la Colombie-Britannique, Division de l’énergie et des minéraux.
  

Ces documents de référence précisent les principales caractéristiques de la substance en question, ce qui aide Environnement Canada à déterminer si la substance doit être considérée comme nocive. Ces caractéristiques comprennent la possibilité que la substance produise de l’acide, lixivie des métaux et libère des non-métaux et des composés qui sont une source de préoccupation, en particulier l’ammoniac, le cyanure, l’arsenic, le sélénium et des matières solides totales en suspension dans un contexte minier, ainsi que la concentration probable, la spéciation chimique et les conditions pertinentes d’un site qui permettraient de déterminer si la substance est nocive.

La concentration de toutes les autres matières non réglementées (p. ex., les huiles, les graisses et les produits chimiques de traitement) doit également être gérée afin qu’il n’y ait pas de rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons.

Aux fins d’illustration, la liste ci-dessous indique une gamme de substances nocives qui sont gérées au moyen de règlements en vertu du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

Sources : Règlement sur les effluents des mines de métaux, Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les produits ichtyotoxiques, Règlement sur les effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore et le projet de Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.