Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers : annexe 3

Annexe 3 : Résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) est un résumé des répercussions prévues d’une initiative réglementaire qui aborde chacune des exigences de la politique réglementaire du gouvernement fédéral, comme l’indique la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation³. L’utilisation d’une étude d’impact de la réglementation est depuis longtemps reconnue dans le monde comme étant une pratique exemplaire, et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation est utilisé au Canada depuis plus de 20 ans.

Un Résumé de l’étude d’impact de la réglementation convenablement préparé fournit une synthèse convaincante et non technique des renseignements qui permet au public de comprendre les enjeux faisant l’objet de la réglementation présentée. Le REIR permet au public de comprendre les raisons pour lesquelles l’enjeu est réglementé, les objectifs du gouvernement, ainsi que les coûts et les avantages liés à la réglementation. Il indique également quelles seront les personnes concernées, quelles sont celles qui ont été consultées pendant la préparation de la réglementation et de quelle façon le gouvernement évaluera et mesurera le rendement de la réglementation par rapport aux objectifs qu’il a indiqués. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation constitue en réalité une justification au public du bien-fondé de chaque réglementation⁴

Le REIR permet aux décideurs gouvernementaux de :

• faire la synthèse des renseignements;
• améliorer leur compréhension des impacts de la réglementation;
• mieux communiquer les impacts de la réglementation aux intervenants.

En dehors du gouvernement, le REIR donne au public et aux parties concernées des renseignements qui peuvent servir à :

• évaluer la réglementation proposée;
• mieux comprendre la réglementation et les obligations qu’elle impose;
• formuler des questions et des commentaires sur la réglementation.

³ La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation est entrée en vigueur en 2012. La directive met à jour et remplace la Directive du cabinet sur la rationalisation de la réglementation (datée 2007) et la Politique de réglementation du Gouvernement du Canada (datée 1999). La directive s'applique à toutes les étapes du cycle de vie de la réglementation (planification, élaboration, mise en oeuvre, évaluation et examen), y compris la gestion de la réglementation.

⁴ Bureau du Conseil privé (2001), Lois et règlements : l'essentiel, 2^e édition, p. 181.