Project minier Sisson : consultation fermée

Le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants pour le projet minier Sisson.

• La compagnie Sisson Partnership (le promoteur) propose de développer une mine à ciel ouvert de tungstène et de molybdène à environ 60 kilomètres au nord-ouest de Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
• L’objectif des modifications est de permettre le stockage des résidus et des stériles miniers dans deux plans d’eau où vivent des poissons.
• Pour contrebalancer la perte de poisson et d’habitat du poisson due au projet, le promoteur doit développer et mettre en place un plan compensatoire pour l’habitat du poisson.

Qui cette consultation visait-elle

Le gouvernement du Canada a reçu des commentaires des parties prenantes suivantes :

• peuples autochtones
• gouvernements provincial et locaux
• intervenants de l’industrie et les membres d’association
• organismes non gouvernementales
• grand public

Résumé des commentaires

Période de pré-consultation (printemps et automne 2018) : en vue de la publication dans la partie I de la Gazette du Canada

• Résumé des commentaires reçus au cours de la période préalable à la consultation
• Liste complète des commentaires reçus au cours de la période préalable à la consultation

Période de commentaires de 30 jours (juin 2019) : suivant la publication dans la partie I de la Gazette du Canada

• Résumé des commentaires reçus au cours de la période de commentaires de 30 jours
• Liste complète des commentaires reçus au cours de la période de commentaires de 30 jours

Renseignements connexes

• Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines diamants
• Rapport d’évaluation des solutions de rechange (en anglais seulement)
• Plan compensatoire pour l’habitat du poisson (en anglais seulement)
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Gestionnaire, Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca