Project minier Back River : consultation fermé

Nous avons sollicité des commentaires des groupes autochtones et du public sur les modifications proposées au Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants (REMMMD) pour le projet minier Back River (en anglais seulement).

La compagnie Sabina Gold & Silver Corporation (en anglais seulement) (le Promoteur) propose de développer une mine à ciel ouvert et une mine d’or souterraine (le projet) situé à environ 400 kilomètres (km) au sud-ouest de la Baie de Cambridge, Nunavut. Le projet est principalement situé dans le bassin versant du Golf Queen Maud dans la région ouest de Kitikmeot, au Nunavut.

L’objectif des modifications est d’autoriser le dépôt de déchets miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons.

Pour contrebalancer la perte de poisson et d’habitat du poisson due au projet, le promoteur doit développer et mettre en place un plan compensatoire pour l’habitat du poisson.

Qui cette consultation visait-elle

• Peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Résumé des commentaires

En février et mars 2019, nous avons contacté les principaux intervenants identifiés par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) qui ont été impacté par le projet (veuillez noter que le projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais il a fait l'objet d'une l'évaluation environnementale dans le cadre de la CNER).

L’Association Inuite de Kitikmeot (AIK), la principale association Inuite impliquée dans le projet, a manifesté son appui à la proposition réglementaire et à l'autorisation subséquente pour le dépôt de déchets miniers, et compris la rationalisation du processus d’approbation pour le projet réglementaire (c.à.d., processus d’approbation raccourcie).  

Une fois approuvée par le gouverneur en conseil, une déclaration d'analyse des incidences réglementaires sera publiée dans la Gazette du Canada, ainsi que les modifications apportées à l'annexe 2 du REMMMD et comprendra un résumé plus détaillé des consultations pour cette proposition réglementaire.   

Renseignements connexes

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Évaluation des solutions de rechange (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
• Plan compensatoire pour l’habitat du poisson (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
• Processus d'approbation des dépôts de résidus des mines de métaux

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Gestionnaire, Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca