Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet du lac Bloom

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada sollicite les commentaires du public et les nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau où vivent des poissons au site minier du Lac Bloom. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».

• Minerai de fer Québec Inc. (le promoteur), une filiale de Champion Iron Limited propose d’augmenter la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles qui résultent de l’agrandissement de la mine du lac Bloom. Cette mine de fer active est située près de la frontière de Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, à environ 13 kilomètres au nord-ouest de la ville de Fermont.
• Les modifications réglementaires, si approuvées, autoriseraient l'utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l'entreposage de résidus miniers par le projet du lac Bloom.
• Si approuvée, la politique sur la rationalisation exempterait les modifications proposées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et permettrait la publication finale des modifications directement dans la Partie II de la Gazette du Canada.

L’objet de cette consultation

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte sur l’évaluation des solutions de rechange et sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.

• Évaluation des solutions de rechange (préparée par le promoteur)
  • Sommaire des solutions de rechange (préparé par le promoteur)
• Plan compensatoire de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)
  • Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)
  •  Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson – Projet numéro 3 (préparé par le promoteur et disponible en anglais)
  • Addenda au plan de compensation pour l’habitat du poisson (préparé par le promoteur)
• Sommaire des consultations avec les parties prenantes et les nations autochtones sur les modifications proposées à l’annexe 2 (disponible après la consultation)

ECCC consulte également sur l’application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les délais d’approbation des modifications règlementaires. La rationalisation exempterait les modifications proposées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et permettrait aux modifications de passer directement à la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Comment participer

Par courriel

Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Les commentaires écrits concernant l’évaluation des solution de rechange et le plan compensatoire de l’habitat du poisson doivent être soumis à l’adresse ci-dessous avant le 3 avril 2023.

Lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui cette consultation vise-t-elle

ECCC aimerait connaître l’opinion des:

• peuples autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• intervenants de l’industrie et membres d’associations;
• organisations non gouvernementales;
• grand public.

Séances de consultation publiques

Environnement et Changement climatique Canada invite les Canadiens à participer à des séances de consultation publiques sur une autorisation proposée en vertu du REMMMD pour le dépôt des résidus miniers pour l’agrandissement de la mine du lac Bloom, à Fermont, Québec et à Sept-Îles, Québec.  Veuillez noter que ECCC organisera également des séances de consultation avec les nations autochtones.

Informations sur la date et le lieu:

Note : La participation virtuelle sera possible pour la session du 23 février, 2023, à Sept-Îles. Si vous souhaitez participer virtuellement, veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée ci-dessous

Rapport des consultations publiques

Rapport sommaire des consultations publiques à Fermont et Sept-Îles

Renseignements connexes

• Dépôts de résidus miniers
• Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
• Loi sur les pêches
• Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers
• Mine du lac Bloom, Québec

Pour nous joindre

Par courrier

Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca