Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet de la mine d'or Goldboro
État actuel : Fermé
Cette consultation aura lieu du 27 mai 2024 au 27 juillet 2024.
Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires du public et des nations autochtones sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD). L'autorisation proposée permettrait l'utilisation de sept cours d'eau fréquentés par les poissons pour le dépôt de déchets miniers provenant de la mine d'or Goldboro. Si elle est approuvée, cette élimination aurait un impact sur environ 0,27 hectares d’habitat du poisson. Cela nécessite une modification à l’annexe 2 du REMMMD afin que ces plans d’eau soient inscrits comme « dépôts de résidus miniers ».
- Signal Gold (le promoteur) propose de mettre en valeur le projet d’exploitation aurifère Goldboro (le projet) situé près de Goldboro, dans le comté de Guysborough, en Nouvelle‑Écosse. Les résidus produits par la mine seraient stockés sur le site du projet et dans un parc à résidus miniers.
- Les modifications réglementaires, si elles sont approuvées, autoriseraient le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson pour le projet d’exploitation aurifère Goldboro.
- Si les modifications proposées sont approuvées, la politique de rationalisation fera en sorte qu’elles n’auront pas à faire l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Elles pourront faire directement l’objet d’une publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Objet de cette consultation
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) procède à des consultations sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.
- Plan compensatoire de l’habitat du poisson (PDF) (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
De plus, le rapport sur l’évaluation des solutions de rechange est disponible à titre informatif. Ce rapport a été préparé conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers d’Environnement Canada.
- Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
Qui est visé par cette consultation
ECCC désire connaître le point de vue :
- des nations autochtones;
- des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations locales;
- des intervenants de l’industrie et les membres d’associations;
- des organisations non gouvernementales;
- du grand public.
Renseignements connexes
- Dépôts de résidus miniers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Guide sur l'évaluation des solutions de rechange pour l'entreposage des déchets miniers
- Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Exploitation aurifère Goldboro
Pour nous joindre
Par la poste
Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Par courriel
Adresse courriel : REMMMD-remmmd@ec.gc.ca