Partagez vos idées : Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet Great Bear Gold
État actuel: Fermée
Cette consultation était ouverte du 23 juin au 25 août, 2026
Contexte
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires sur une autorisation proposée en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de mines de diamants (REMMMD) pour le dépôt de résidus miniers dans des plans d’eau fréquentés par le poisson au site minier Great Bear. Cela nécessite une modification à l'annexe 2 du REMMMD pour inscrire ces plans d'eau comme « dépôts de résidus miniers ».
- Kinross Gold Corporation (le promoteur) propose de construire une nouvelle mine à ciel ouvert et souterraine. La mine est située 23 km sud-est de Red Lake, Ontario.
- Les modifications réglementaires, si approuvées, inscriraient des plans d’eau fréquentés par le poisson comme « dépôts des résidus miniers » pour la mine Great Bear.
L’objet de cette consultation
ECCC consulte sur le plan compensatoire de l’habitat du poisson.
- Plan compensatoire de l'habitat du poisson (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement);
- Sommaire du plan de compensation de l’habitat du poisson (PDF) (préparée par le promoteur).
Pour votre information
Agence d’évaluation d’impact du Canada mène une évaluation d’impact sur le Great Bear Gold Project, pour lequel le promoteur a préparé un rapport d’évaluation des solutions de rechange pour le dépôt des résidus minier afin d’identifier la meilleure option du point de vue environnemental, technique, économique et socioéconomique.
- Évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement);
- Sommaire de l'évaluation des solutions de rechange (PDF) (préparée par le promoteur).
Comment participer
Envoyez une lettre avec vos idées et votre contribution à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.
Envoyez un courriel avec vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Les commentaires doivent être soumis avant le 25 août 2026.
Lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.
Qui cette consultation vise-t-elle
ECCC aimerait connaître l’opinion des:
- peuples autochtones;
- gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- intervenants de l’industrie et membres d’associations;
- organisations non gouvernementales;
- grand public.
Renseignements connexes
- Dépôts de résidus miniers
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
- Guide sur le processus réglementaire d’inscription des plans d’eau où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Division des mines et du traitement
Direction générale de la protection de l'environnement
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel: mdmer-remmmd@ec.gc.ca