Renseignements techniques fiscaux
La présente page contient des liens à des renseignements et publications techniques sur la TPS/TVH, la taxe sur les logements sous-utilisés, la taxe de luxe, l'impôt sur le revenu, les taxes d’accise et autres prélèvements, les droits d'accise et la redevance sur les combustibles.
Sujets
- Renseignements techniques sur les droits d'accise
- Renseignements techniques sur les taxes d'accise et autres prélèvements
- Renseignements techniques sur la redevance sur les combustibles
- Renseignements techniques sur la TPS/TVH
- Renseignements techniques sur la taxe sur les logements sous-utilisés
- Renseignements techniques sur la taxe de luxe
- Impôt sur le revenu
- Délégation des pouvoirs et des fonctions
- Bulletins d'information sur l'attribution provinciale du revenu
- Manuels et politiques d’observation
- Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers
Pour obtenir une loi codifiée ou un règlement codifié, allez au Site Web de la législation (Justice). Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et des règlements, par exemple, Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.