Taxes d’accise et taxes spéciales
Droits et taxes d'accise, droits et tarifs de douanes et autres prélèvements, redevances et droits perçus par le gouvernement fédéral.
En demande
Services et information
Taxe sur les logements sous-utilisés
Production de déclarations et paiement de la taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés au Canada
Taxe de luxe
Calcul et inscription relative à la taxe sur certains véhicules, aéronefs et navires
Tarifs de douane
Taux en vigueur des droits et tarifs de douane
Redevance sur les combustibles
Déclaration, paiement et inscription relative à la redevance sur les combustibles pour certains types de combustibles et de déchets combustibles
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Taux en vigueur et renseignements sur la perception et le paiement du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
Droits d'accise
Renseignements sur les droits et les licences pour la bière, les produits de vapotage, du cannabis et du tabac, les spiritueux et le vin
Taxes d'accise
Taxes sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobiles, certains produits pétroliers et les primes d'assurances
Taxe sur les services numériques
Renseignements concernant la taxe sur certains revenus canadiens de services numériques
Impôt minimum mondial
Renseignements liés à l’impôt minimum mondial sur les bénéfices de certains groupes d’entreprises multinationales
Autres services
Demander une décision ou une interprétation
Demander une décision ou une interprétation sur l’application des taxes d’accise et taxes spéciales
Coordonnées pour les taxes d’accise et taxes spéciales
Demandes de renseignements généraux et techniques, coordonnées pour les licences et l'inscription