TPS/TVH – Renseignements techniques

L’ARC publie une grande sélection de publications techniques sur la TPS/TVH en vue d’informer les inscrits et le grand public sur la TPS/TVH. Si vous avez des questions d’ordre technique sur la TPS/TVH, vous pouvez communiquer avec un de nos centres des décisions en matière de TPS/TVH situés partout au Canada.

Publications techniques

Mémorandums sur la TPS
Renseignements détaillés sur l’application des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise portant sur la TPS (publiés de 1990 à 1994).

Séries des mémorandums sur la TPS/TVH
Renseignements détaillés sur l’application des dispositions de la Loi sur la taxe d’accise portant sur la TPS/TVH (publiés depuis septembre 1994).

Bulletins d’information technique sur la TPS/TVH
Renseignements détaillés sur les programmes, les politiques administratives et les modifications apportées aux dispositions législatives portant sur la TPS/TVH.

Énoncés de politique sur la TPS/TVH
L’interprétation de l’ARC au sujet de diverses questions et dispositions législatives portant sur la TPS/TVH.

Avis sur la TPS/TVH
Annonces concernant les changements apportés aux dispositions législatives portant sur la TPS/TVH, aux politiques de l’ARC et à l’administration de la TPS/TVH.

Infos TPS/TVH
Publications techniques en langage clair et simple, conçues pour fournir des explications claires et concises au sujet de questions liées à la TPS/TVH.

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH
Bulletin trimestriel au sujet des derniers développements concernant l’administration de la TPS/TVH, du droit d’accise, des taxes d’accise et d'autres prélèvements.

Loi sur la taxe d’accise et règlements en vertu de la Loi sur la taxe d’accise
Loi sur la taxe d’accise et règlements connexes (ministère de la Justice).

Taux d’intérêt prescrits
Taux d’intérêt prescrits pour la TPS/TVH, le droit d’accise et les taxes d’accise.