Impôt provincial et territorial des sociétés
Quoi de neuf pour les sociétés
Vous devez calculer et payer l'impôt provincial ou territorial en plus de l'impôt fédéral.
Les provinces et les territoires ont leurs propres dispositions législatives concernant l'impôt sur le revenu des sociétés, et l'ARC les applique en leur nom, sauf pour le Québec et l'Alberta. Si la société a un établissement stable dans une province autre que ces dernières, vous devez calculer dans votre déclaration fédérale, en plus de l'impôt sur le revenu et des crédits fédéraux, les impôts sur le revenu et les crédits provinciaux et territoriaux.
Les sociétés de toutes les provinces et territoires doivent d'abord vérifier si elles doivent remplir l'annexe 5. Les sociétés qui doivent remplir l'annexe 5 trouveront des renseignements pertinents dans le Folio de l'impôt sur le revenu S4-F3-C2, Attribution du revenu à une province. Cette publication explique les positions administratives et les opinions techniques de l'ARC sur les questions propres à l'attribution provinciale du revenu.
En général, les provinces et territoires ont deux taux d'impôt. Vous trouverez des renseignements sur les crédits, les dégrèvements et l'impôt de chaque province ou territoire, dans les pages suivantes :
Déclarer l'impôt et demander le crédit
Si l'annexe 5 n'est pas requise (et que l'administration provinciale ou territoriale n'est pas le Québec ou l'Alberta), inscrivez l'impôt provincial ou territorial à la ligne 760 de la T2 – Déclaration de revenus des sociétés.
Si l'annexe 5 est requise (et que l'administration provinciale ou territoriale n'est pas le Québec ou l'Alberta), inscrivez à la ligne 255 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant net des impôts provinciaux ou territoriaux à payer ou le montant net des crédits remboursables.
Lorsque le montant de la ligne 255 est positif, inscrivez à la ligne 760 de votre déclaration l'impôt provincial ou territorial net à payer.
Lorsque le montant de la ligne 255 est négatif, inscrivez à la ligne 812 de votre déclaration le crédit d'impôt provincial ou territorial remboursable.
Formulaires requis – Remplissez les formulaires requis pour demander les crédits ou dégrèvements provinciaux ou territoriaux et joignez-les à votre déclaration, s'il y a lieu.