Terre-Neuve-et-Labrador – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de Terre-Neuve-et-Labrador est de 2,5 %, à compter du 1^er janvier 2024. Il était auparavant de 3 %.

Si le taux change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux s'applique.

Le taux inférieur s'applique au revenu imposable gagné dans cette province qui donne droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 15 %.

Il s'applique au revenu imposable gagné à Terre-Neuve-et-Labrador qui ne donne pas droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 307, Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 200 ou 205 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Lisez aussi les précisions sur l'impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador.

Demander les crédits

Terre-Neuve-et-Labrador offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication et la transformation
• Crédit d'impôt à l'investissement pour un centre de villégiature
• Crédit d'impôt global pour la production de films et de vidéos
• Crédit d'impôt pour capital de risque
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour les produits multimédias interactifs numériques
• Crédit d'impôt pour les technologies vertes
• Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque
• Crédit d'impôt pour production cinématographique
• Crédit pour impôt étranger

Formulaires et publications

• Annexe 307, Calcul de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Terre-Neuve-et-Labrador (site provincial – anglais)