Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
Vous pouvez demander ce crédit si vous avez un établissement stable à Terre-Neuve-et-Labrador et si vous avez fait des dépenses admissibles pour la recherche et le développement à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le montant du crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles.
Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 301, Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration au plus tard 12 mois après la date limite de production de la déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 520 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit gagné dans l'année.
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Terre-Neuve-et-Labrador (site provincial – anglais)