Île-du-Prince-Édouard – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de l'Île-du-Prince-Édouard est de 1 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en utilisant le plafond des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est de 600 000 $. Avant le 1^er juillet 2025, ce plafond était de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt sur le revenu est de 15 % depuis le 1^er juillet 2025. Il était auparavant de 16 %.

Il s'applique au revenu imposable gagné à l'Île-du-Prince-Édouard qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Si le taux ou le plafond des affaires change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux ou plafond des affaires s'applique.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 322, Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 210 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

L'Île-du-Prince-Édouard offre deux crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement pour les sociétés
• Crédit pour impôt étranger

Formulaires et publications

• Annexe 322, Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Île-du-Prince-Édouard (site provincial)