Renseignements techniques sur la taxe de luxe
Avis au lecteur
Le 4 novembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2025, que la taxe de luxe ne serait plus payable relativement aux aéronefs assujettis et aux navires assujettis à compter du 5 novembre 2025.
Pour en savoir plus, consultez l'avis LTN5, Taxe de luxe non payable relativement aux aéronefs assujettis et aux navires assujettis.
Voici les publications techniques et d'autres renseignements pratiques se rapportant à la taxe de luxe aux termes de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
Pour toute demande de renseignements sur l'application de la taxe de luxe, communiquez avec votre bureau régional de l'accise. Vous trouverez la liste des bureaux et leurs coordonnées à Coordonnées – Direction de l'accise et des taxes spéciales.
Pour en savoir plus sur la façon de demander une décision ou une interprétation relative à l'application de la taxe de luxe, allez à Demander une décision ou une interprétation en matière d'accise et de taxes spéciales.
Pour obtenir des renseignements concernant une demande d'inscription relative à la taxe de luxe, allez à Inscription relative à la taxe de luxe.
Services et renseignements
Avis sur la taxe de luxe
Annonces concernant les changements apportés à la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe et aux politiques de l'ARC, ainsi qu'à l'application et à l'administration de la taxe de luxe.
Formulaires relatifs à la taxe de luxe
Formulaires prévus par la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.