Nouvelles et mises à jour concernant les CII dans l’économie propre

Dernières nouvelles

Mises à jour législatives

De nouvelles mesures sont proposées pour élargir la portée des CII dans l’économie propre :

• La Mise à jour économique du printemps de 2026 propose de modifier certaines mesures fiscales liées à l’économie propre, notamment le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Plus précisément, le crédit d’impôt serait élargi pour inclure certaines utilisations du dioxyde de carbone capté aux fins de la récupération assistée du pétrole, sous réserve de conditions précises.
• Le projet de loi C-31 propose de modifier le CII pour l’hydrogène propre afin d’ajouter la pyrolyse d’hydrocarbures admissibles comme voie de production d’hydrogène admissible. Ces modifications entreront en vigueur uniquement si le projet de loi reçoit la sanction royale.

Consultez nos pages Web pour connaître les plus récentes mises à jour sur ces mesures.

Mises à jour des pages Web

Nous nous engageons à continuer d’améliorer nos pages Web pour veiller à ce qu’elles contiennent tous les renseignements dont vous avez besoin. Au cours des derniers mois, nous avons commencé à mettre à jour la Galerie multimédia de l’économie propre pour tenir compte des modifications apportées par le projet de loi C-15, incluant une mise à jour des produits suivants :

• l’infographie Vers une économie plus propre;
• le webinaire enregistré Crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres.

Le saviez-vous?

Renseignements importants sur les demandes de CII dans la fabrication de technologies propres

Les biens utilisés dans le cadre d’activités de fabrication de technologies propres (FTP) ne sont pas tous admissibles au crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans la FTP.

Pour être admissible, un bien doit être utilisé par un contribuable admissible dans le cadre d’une utilisation admissible liée à la FTP.

Les activités admissibles pourraient comprendre :

• la fabrication ou la transformation de technologies à zéro émission;
• l’extraction, le traitement ou le recyclage de minéraux;
• le traitement du graphite synthétique;
• la sphéroïdisation du graphite ou le revêtement du graphite sphéroïdisé.

En règle générale, un contribuable admissible doit utiliser la totalité ou la quasi-totalité (90 % ou plus) d’un bien dans le cadre d’une utilisation admissible liée à la FTP. Un bien peut néanmoins être admissible si son utilisation non liée à la FTP ne représente pas plus de 10 % de son utilisation totale.

Toutefois, les modifications apportées aux dispositions législatives relatives au CII dans la FTP offrent une plus grande souplesse pour certaines activités minières admissibles. Selon les anciennes règles, les biens utilisés pour des activités admissibles d’extraction ou de traitement de minéraux sur un site minier ou un site de forage devaient produire la totalité ou la quasi-totalité (90 % ou plus) des matériaux admissibles pour être admissibles au crédit. Les nouvelles règles prévoient que ces biens sont admissibles s’ils produisent principalement (plus de 50 %) des matériaux admissibles, plutôt que de satisfaire au critère de la totalité ou de la quasi-totalité.

Pour ces activités minières admissibles, le respect du critère « principalement » ou du critère « en totalité ou en quasi-totalité » est déterminé en fonction de la valeur de la totalité des extrants commerciaux produits par le bien.

L’utilisation d’un bien de FTP dépend des faits propres à chaque situation. Pour en savoir plus sur les biens de FTP admissibles, consultez la page « Quels biens sont admissibles ».

Si vous avez des questions, envoyez-nous un courriel à CleanEconomyCPB-EconomiePropreDGPO@cra-arc.gc.ca ou appelez notre ligne téléphonique spécialisée au 1-855-825-3262, de 8 h à 16 h (heure du Pacifique). Soyez prêt à fournir des renseignements sur votre bien.

Renforcer et élargir les partenariats

Activités de mobilisation

En 2026, nous continuons de collaborer étroitement avec nos partenaires, notamment d’autres ministères et des demandeurs potentiels, pour offrir des séances d’information de sensibilisation afin d’accroître la connaissance des CII. Récemment, nous avons collaboré avec une association de planification financière, un ministère provincial de l’Agriculture et une société provinciale qui aide les entreprises à prendre de l’expansion sur les marchés internationaux. Par l’entremise d’Investir au Canada, nous avons également fait des présentations à des entreprises de la Pologne et de la Corée du Sud.

Communiquez avec nous

Nous offrons des séances d’information personnalisées aux entreprises, aux associations sectorielles et aux institutions financières. Nous cherchons constamment à établir de nouveaux partenariats avec des organisations et des associations qui soutiennent les entreprises qui investissent dans des projets liés à l’économie propre. Pour en savoir plus ou pour communiquer avec nous, consultez la page Web Éducation et sensibilisation à l’économie propre.

Webinaires à venir

En collaboration avec Ressources naturelles Canada, nous offrons des webinaires gratuits pour aider les entreprises à mieux comprendre les CII dans l’économie propre. Les prochaines séances porteront sur le CII dans la FTP :

• 15 septembre 2026 à 13 h, heure de l’Est (anglais)
• 17 septembre 2026 à 13 h, heure de l’Est (français)

Inscrivez-vous à l’une de ces séances dès aujourd’hui.

En chiffres

En date du 31 mars 2026, nous avions reçu 1 763 demandes de CII dans l’économie propre, d’une valeur totale de 1,6 milliard de dollars. Si nos chiffres vous intéressent, consultez notre nouvelle page Web Statistiques du programme de CII dans l’économie propre.

Passez le mot

Connaissez-vous quelqu’un qui pourrait être intéressé par ce bulletin? Transmettez-lui cette page Web et encouragez-le à s’inscrire à la liste d’envois électroniques des CII dans l’économie propre.

Bienvenue à la deuxième édition du bulletin trimestriel sur les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre, où vous trouverez le contenu le plus récent et le plus pertinent sur l’économie propre, directement dans votre boîte courriel.

Dernières nouvelles

Projet de loi C-15 et CII dans l’économie propre

L’adoption récente du projet de loi C-15 fait entrer en vigueur le CII dans l’électricité propre et bonifie trois des CII adoptés précédemment.

Remboursable, le nouveau CII dans l’électricité propre peut couvrir jusqu’à 15 % du coût en capital de biens admissibles pour l’électricité propre, comme les panneaux solaires et les éoliennes. Il est possible de le demander rétroactivement pour les biens acquis et mis en service à partir du 16 avril 2024, tant qu’ils s’inscrivent dans un projet dont la construction a commencé après le 28 mars 2023. Certaines exigences d’admissibilité sont étendues, notamment pour que les sociétés d’État provinciales et territoriales puissent demander ce nouveau crédit.

De plus, le projet de loi C-15 prolonge de cinq années supplémentaires, donc jusqu’en 2035, les taux de crédit complets pour le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.

Enfin, avec l’adoption du projet de loi, les produits suivants sont maintenant admissibles rétroactivement à un CII :

• CII dans les technologies propres : systèmes qui produisent de l’électricité ou de la chaleur à partir des résidus de la biomasse;
• CII dans la fabrication de technologies propres : équipements admissibles utilisés dans les projets d’exploitation minière polymétallique admissibles, et certains minéraux critiques.

Pour voir tous les changements, regardez la nouvelle vidéo sur le projet de loi C-15 dans la Galerie multimédia de l’économie propre.

Du nouveau dans les pages Web

C’est important pour nous que nos pages Web soient toujours à jour pour que vous y trouviez tout ce que vous devez savoir. Voici les changements apportés dans les derniers mois :

• La page sur les exigences en matière de main-d’œuvre pour les travailleurs indique plus clairement quand ces exigences s’appliquent, ce qu’elles signifient pour les travailleurs et comment signaler les cas d’inobservation.
• La page du CII pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone précise les obligations à remplir en matière de déclaration après avoir demandé le CII.

Le saviez-vous?

Problèmes courants dans les demandes de CII pour les technologies propres

Comme nous recevons de plus en plus de demandes de CII pour les technologies propres, nous constatons certains problèmes courants. Donc, voici quelques conseils pour présenter une demande :

• Si vous demandez le crédit par l’intermédiaire d’une société de personnes, vérifiez si l’entente de la société cadre avec la répartition du CII entre les associés dans la demande de CII.
• Il n’est pas possible de demander le CII pour les technologies propres pour un véhicule routier électrique ou un vélo électrique.
• Les biens à usage personnel ne sont pas admissibles à un CII dans l’économie propre.

Développement des partenariats

Concertation avec les partenaires

En 2026, nous collaborons toujours étroitement avec nos partenaires, des ministères et les demandeurs potentiels afin de donner des séances d’information pour faire connaître les CII. Tout récemment, nous avons collaboré avec des sociétés immobilières canadiennes durables, Ressources naturelles Canada (RNCan), Investir au Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Communiquer avec nous

Nous offrons des séances d’information personnalisées aux entreprises, aux associations sectorielles et aux institutions financières. Nous cherchons toujours à établir de nouveaux partenariats avec des organisations et des associations qui aident les entreprises qui investissent dans des projets d’économie propre. Pour en savoir plus et pour communiquer avec nous, allez à Éducation et sensibilisation à l’économie propre.

Webinaires à venir

En collaboration avec RNCan, nous offrons des webinaires généraux sur notre programme et certains CII pour faire connaître nos crédits d’impôt aux entreprises. Voici les prochains webinaires sur les CII dans technologies propres :

• Le 14 mai 2026 à 13 h, heure de l’Est (français)           
• Le 12 mai 2026 à 13 h, heure de l’Est (anglais)

Inscrivez-vous à un webinaire dès aujourd’hui.

Au cas où vous ne l’auriez pas lu

Nous avons une nouvelle page Web qui présente les nouvelles et les mises à jour concernant les CII dans l’économie propre. Si vous n’avez pas lu notre premier bulletin, vous pouvez le faire sur cette page. C’est aussi l’endroit où aller pour connaître les changements législatifs et les nouvelles directives.

Passez le mot!

Vous connaissez quelqu’un qui pourrait être intéressé par ce bulletin? Transmettez-lui ce courriel et encouragez-le à s’inscrire à la liste d'envois électroniques de l’économie propre.

Dans cette édition, nous ferons part de mises à jour importantes des pages Web, fournirons les choses à faire et à ne pas faire en vue d’assurer le bon déroulement de vos demandes de CII dans les technologies propres, et mettrons en évidence les nouvelles que vous pourriez avoir manquées.

Nous avons hâte de vous tenir informé des dernières mises à jour et de conseils pratiques afin de vous aider à naviguer dans le paysage en évolution de l’économie propre.

Dernières nouvelles

Budget de 2025

Le budget de 2025 a annoncé plusieurs changements aux CII dans l’économie propre afin d’assurer qu’ils demeurent concurrentiels et efficaces pour attirer des investissements et des emplois bien rémunérés au Canada.

Restez à l’affût de notre prochaine édition où nous expliquerons ce que ces changements signifient pour vous.

Mises à jour des pages Web

Nous nous efforçons d’améliorer continuellement nos pages Web afin qu’elles restent à jour, précises et accessibles. Au cours des derniers mois, nous avons mis à jour et amélioré les pages Web sur l’économie propre, notamment des façons suivantes :

• Mise à jour de nos pages Web liées aux exigences en matière de main-d’œuvre des demandeurs afin d’inclure des directives plus claires sur le moment où les exigences en matière de main-d’œuvre s’appliquent et les documents à conserver, ainsi que des renseignements sur les conséquences de l’inobservation
• Publication de l’annexe 78, Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, qui est utilisée pour calculer votre CII dans le CUSC

Les choses à faire et celles à éviter afin de demander le CII dans les technologies propres

Alors que le volume de demandes de CII dans les technologies propres continue d’augmenter, nous avons relevé certaines tendances récurrentes et des problèmes courants. Voici des choses à faire et à éviter afin d’assurer un examen fluide et opportun de votre demande de CII dans les technologies propres :

À faire…

• Assurez-vous que le bien pour lequel vous demandez le CII a été acquis et prêt à être mis en service à compter du 28 mars 2023
• Assurez-vous de divulguer toute l’aide gouvernementale ou non gouvernementale que vous avez reçue
• Assurez-vous de payer les travailleurs couverts conformément à la convention collective appropriée, si vous choisissez de respecter les exigences en matière de main-d’œuvre
• Consultez le canada.ca/credits-economie-propre pour obtenir tous les renseignements à jour dont vous avez besoin pour soumettre une demande complète et exacte

À éviter…

• Évitez de demander le CII pour un bien destiné à un usage personnel
• Évitez de compter sur d’autres personnes pour conserver les documents à l’appui appropriés afin de confirmer que vous respectez les exigences en matière de main-d’œuvre

Renforcer et élargir les partenariats

Communiquez avec nous

Nous nous efforçons de renforcer les relations existantes et établir de nouveaux partenariats avec des organisations et des associations qui soutiennent les entreprises investissant dans des projets relatifs à l’économie propre de façon continuelle.

Nos activités de sensibilisation incluent des séances d’information aux entreprises, aux associations industrielles et à diverses institutions professionnelles ou financières. Communiquez avec nous dès aujourd’hui à CleanEconomyInformation-InformationEconomiePropre@cra-arc.gc.ca pour planifier une séance adaptée à vos besoins.

Mobilisation des intervenants

Tout au long de l’année, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les intervenants, d’autres ministères et des demandeurs potentiels afin d’offrir des séances de formation visant à accroître la sensibilisation aux CII et leur exécution.

En janvier 2025, nous avons collaboré avec Environnement et Changement climatique Canada dans le but de fournir un aperçu des CII à leurs intervenants. Nous prévoyons de les rencontrer à nouveau en janvier 2026 pour fournir une mise à jour annuelle sur les CII.

En décembre 2025, nous avons collaboré avec Ressources Naturelles Canada (RNCan) afin de faire part d’une mise à jour annuelle lors de la 77e conférence annuelle sur l’impôt de la Fondation canadienne de fiscalité à Calgary, en Alberta.

Engagements envers des entreprises internationales et nationales

Par l’entremise de notre partenariat avec Investir au Canada, nous avons offert des séances d’information individuelles aux entreprises des Pays-Bas, de l’Italie, des États-Unis et du Canada. Ces séances sont généralement adaptées aux entreprises ayant des plans de projet établis qui cherchent à comprendre comment les CII s’harmonisent avec leurs objectifs.

Semaine canadienne d’échanges sur le climat (SCEC)

En collaboration avec Comptables professionnels agréés du Canada, nous avons présenté une séance après un an, dans le cadre de la SCEC, en novembre 2025. Cette séance gratuite était ouverte au public et a attiré plus de 1100 participants.

Webinaires à venir

En collaboration avec RNCan, nous offrons des webinaires gratuits sur la plateforme Microsoft Teams pour aider les entreprises à mieux comprendre les CII. Inscrivez-vous à une séance à venir aujourd’hui.

Au cas où vous l’auriez manqué

Galerie multimédia de l’économie propre

Saviez-vous que notre galerie multimédia propose divers produits éducatifs tels que des présentations enregistrées et des infographies, pour vous aider à mieux comprendre les CII dans l’économie propre?

Découvrez nos présentations enregistrées récemment publiées :

• CII dans les technologies propres
• CII dans la fabrication de technologies propres
• CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone

Ces présentations offrent un aperçu général de chaque CII, comprenant notamment des renseignements sur les biens admissibles, la façon de présenter une demande et les exigences en matière de main-d’œuvre, s’il y a lieu. Restez à l’affût puisque plus de produits seront mis à votre disposition.

Passez le mot!

Nous espérons que vous avez apprécié cette première édition de notre bulletin d’information.

Transmettez ce courriel à un collègue et encouragez-le à s’inscrire à la liste d’envoi électronique de l’économie propre.