Crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres

Le CII dans les technologies propres est un crédit d'impôt remboursable pour le capital investi dans l'adoption et l'exploitation de nouveaux biens de technologie propre au Canada du 28 mars 2023 au 31 décembre 2034.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont chacune des responsabilités différentes.

• L'ARC :

  • offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés ou des fiducies

• RNCan :

  • fournit des renseignements techniques et scientifiques sur les biens de technologie propre