Infographie : Vers une économie plus propre

Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre (CII) visent à aider le Canada à atteindre la carboneutralité tout en stimulant la croissance économique et en soutenant l’innovation verte. Ils donnent également aux entreprises et aux autres investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour investir et construire au Canada.

Le CII dans le captage, utilisation et le stockage du carbone

• Objectif : Pour des projets liés à l’acquisition de biens servant à capter le carbone directement de l’air ambiant, d’autres biens de captage ou de biens admissibles servant au transport, au stockage ou à l’utilisation du carbone
• Taux : Jusqu’à 50 % (60 % pour la capture directe de l’air)
• Qui peut demander ce crédit : Les sociétés ou les sociétés de personnes avec des sociétés comme membres
• Exigences en matière de main-d’œuvre : Oui

Le CII dans l’hydrogène propre

• Objectif : Pour les coûts de projets admissibles visant à produire de l’hydrogène propre au Canada
• Taux : Jusqu’à 40 %
• Qui peut demander ce crédit : Les sociétés ou les sociétés de personnes avec des sociétés comme membres
• Exigences en matière de main-d’œuvre : Oui

Le CII dans les technologies propres

• Objectif : Pour des projets liés aux biens de technologies propres admissibles, tels que l’énergie solaire, éolienne, et hydraulique; matériel de stockage d’électricité stationnaire; matériel de chauffage à énergie solaire actif; véhicules à zéro émission non routiers; matériel d’énergie solaire concentrée; bien pour l'énergie nucléaires de petite taille
• Taux : Jusqu’à 30 %
• Qui peut demander ce crédit : Les sociétés, les partenariats avec des sociétés comme membres, les fiducies de fonds commun de placement qui sont des fiducies de placement immobilier
• Exigences en matière de main-d’œuvre : Oui

Le CII dans la fabrication de technologies propres

• Objectif : Pour des projets qui investissent dans les machines et dans l’équipement neufs utilisés pour la fabrication ou le traitement de technologies propres et pour l’extraction, le traitement ou le recyclage de certains minerais essentiels
• Taux : Jusqu’à 30 %
• Qui peut demander ce crédit : Les sociétés ou les sociétés de personnes avec des sociétés comme membres
• Exigences en matière de main-d’œuvre : Non

Le CII dans l’électricité propre

• Objectif: Pour des projets reliés à des investissements admissibles dans la production, le stockage et les infrastructures de transmission d’électricité propre
• Taux: Jusqu’à 15 %
• Qui peut demander ce crédit :
  • Sociétés d’État provinciale ou territoriale désignées
  • Certaines sociétés appartenant à des municipalités ou à des gouvernements autochtones
  • Certaines sociétés appartenant à une ou plusieurs municipalités au Canada, en combinaison avec une ou plusieurs sociétés d’État provinciales ou territoriales désignées
  • Certaines sociétés de gestion de pension
  • Banque de l’infrastructure du Canada
  • Fonds de croissance du Canada Inc. et toute société qui est une filiale à cent pour cent du Fonds de croissance du Canada Inc.
  • Fiducie admissible
  • Les entités admissibles qui sont des associées d’une société de personnes
• Exigences en matière de main-d’œuvre : Oui

Exigences en matière de main-d’œuvre

Il existe 2 principaux aspects des exigences en matière de main-d’œuvre :

• les exigences en matière de salaire courant
• les exigences en matière d’apprentis

Seuls les demandeurs qui choisissent de satisfaire aux exigences en matière de main d’œuvre pourront demander le taux majoré pour ces CII. Les demandeurs doivent attester chaque année qu'ils ont satisfait aux exigences afin d’être admissibles au taux de CII majoré.

Apprenez-en plus à propos des CII dans l’économie propre

• Pour plus d’informations sur les demandes spécifiques, les projets admissibles ou les biens admissibles, veuillez visiter: canada.ca/credits-economie-propre, ou
• Bureau de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur: 1-855-825-3262, de 8 h à 16 h, HP
• Courriel : cleaneconomycpb-economiepropredgpo@cra-arc.gc.ca