Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre

Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est un crédit d’impôt remboursable qui encourage les entités admissibles à investir du capital dans des biens d’électricité propre admissibles au Canada.

Le CII dans l’électricité propre est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan).

• L’ARC :

  • offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés ou une déclaration de fiducie
  • mène des activités de vérification et d’observation
  • administre le crédit

• RNCan :

  • fournit des conseils techniques et scientifiques sur les biens d’électricité propre
  • assure l’administration et la surveillance techniques en matière des systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel, notamment avec :
    • le portail de soumission pour les systèmes énergétiques au gaz naturel
    • les évaluations des systèmes et la vérification des biens
    • les orientations sur l’intensité des émissions et les exigences des firmes de validation
    • les orientations sur les rapports d’intensité des émissions et les exigences des firmes de vérification
    • les évaluations des rapports de conformité en matière d’intensité des émissions pendant la période de conformité